Bonjour à tous.
J'ai déposé un dossier fin décembre 2017 celui ci a été acceptée par la commssion. Et dirigée en PRP sans liquidation judiciaire. Bonne nouvelle. Mais ensuite la banque ma dit que aucun créancier n'avais fait recours à cette décision. Mais il m'ont dit que ça ne passait plus devant le juge qui donnait l'homologation mais de nouveau devant la commission commnt cela ce fait que vas t'il ce passé? Est bien ? Ou vont il tout revoir ?
Merci d'vance Dylan
bonjour,
effectivement dorénavant si aucun recours de la part d'un créancier la BDF prononce l'effacement des dettes...
Passage devant un juge uniquement si recours d'un créancier ;)
Mesure imposée de PRP = procédure de rétablissement personnel (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=26272.msg845773#msg845773)
Merci pour votre réponse. Et donc pourquoi mon dossier repassé devant la commission ? Que vont il décider ? Peuvent ils revenir sur la décision précédente ?
Dylan
Mais j'ai déjà reçu le courrier qui me disait que la commssion avait décidé un Prp et qu'elle envoyé un courrier aux créancier et aucun n' fait recours donc pourquoi repassé t'il devant la commission ?
Dylan
Pourquoi mon dossier repassé devant la commission une seconde fois?
Merci de rester sur votre fil pour poser toutes vos questions ! ;)
Le dossier doit repasser en commission pour que celle-ci impose la mesure. Rien qui va mal.
A quelle date la recevabilité ?
Désolée j'ai du mal avec le forum. Mais merci tout de même de me répondre mon dossier a été recevable le 22 décembre 2017 et personne n'a contester et il repassé donc devant la commission mardi mais il ne m'ont pas dit pourquoi. Et comme c'st des nouvelle loi maintenant je ne sais pas ce qu'il vas en être.
Dylan
Pour vous, une seule chose change : vous n'êtes pas obligé d'attendre l'homologation par le juge, et la PRP devrait être prononcée plus rapidement.
D'ccord Donc la il y a de grande chance que ce soit accepté mardi? Ou ils peuvent revenir sur leur décision malgres aucun recours ?
Dylan
Il n'y a aucune raison que la commission change d'avis ! :P
J'espère. Excusez moi avec mes question mais j'ai 23 ans et j'ai de gros soucis et je ne comprends pas très bien toutes ces procédures ??? . Et une fois le prp prononcé mardi si tout est bon que ce passé t'il ensuite ? La procédure est terminée ou il y a d'utre étape stressante ?
Dylan
La mesure peut être contestée dans les 30 jours suivant la réception du courrier.
Les contestations sont rares ! ;)
Mais la personne n'a contester après la demande de prp. Et après ils peuvent encore contester ?
Citation de: dylanrugby42 le 11 Février 2018 à 18:20
Et après ils peuvent encore contester ?
En théorie oui.. mais si aucun créancier n' a contesté au moment de la recevabilité.. il y a très peu de risques qu'ils le fassent ensuite .. ;)
C'st bizarre
Je pensais que les nouvelles loi au contraire permettait dallez plus vite
Ben oui ! l'homologation par un juge prend des mois ... ;)
Les nouvelles lois permettent en effet d'aller plus vite, en aucun cas de retirer le droit de tout un chacun de contester !
Et le délai écoulé depuis la recevabilité, soit un mois et demi, c'est rien...
Et comme dit :
Citation de: bisane le 11 Février 2018 à 17:48
Les contestations sont rares ! ;)
Citation de: dylanrugby42 le 11 Février 2018 à 18:20
Mais la personne n'a contester après la demande de prp. Et après ils peuvent encore contester ?
Au stade où vous en êtes, la recevabilité n'a pas été contestée. Vous serez donc quoi qu'il en soit protégé par la procédure.
La PRP peut, elle, être contestée, au motif que votre situation a des chances de s'améliorer.
Donc aucune raison de me réjouir rien est sur... Mes dettes ne serons peu être pas effacé ...
Car sur le courrier que j'ai reçu c'est stipulé qu'ils ont 15 jours pour constester et que si ils ne le font pas c'est qu'ls sont d'ccord avec le PRP. Donc la période de contestation est passée et la commission ce réuni encore pour je ne sais quoi....
le premier passage est pour décider de l'orientation en PRP et ouvrir droit à contestation de la part des créanciers, un fois le délai légal passé la Commission se réuni de nouveau pour valider la PRP et donner la date de l homologation, tout comme le juge faisait sauf que vous aller gagner de nombreux mois.
Ont ils des raisons de ne pas validée ?
aucune s'il n'y a pas eu de recours.
Oui, éventuellement, s'il y a contestation de créanciers !
Bing...
Vous confondez 2 choses :
- le délai de contestation de la recevabilité, qui est de 15 jours, et qui est désormais dépassé ;
- la commission va désormais imposer la PRP. Vos créanciers disposeront alors de 30 jours, à réception du courrier, pour contester cette mesure.
Cela vous paraît-il plus clair ?
Ah oui vous avez toute a fait répondu à ma question mais je pensais qu'il y avait qu'une seule période de 15 jours pour constester. Enfin cest ce que la dame m'avais expliqué ... moi qui pensait qu ça allez être fini... Donc encore 1 mois d'attente. Moi c'est au cr&dit agric.. que j'ai cette dette. Les grosse banques comme ça on elle pour habitude de faire recours ?
Non, pas encore 1 mois d'attente ! Il faut d'abord que la commission recommande la PRP, ce qu'elle n'a pas encore été fait ! ;)
Ce n'est qu'après ça que le délai de contestation sera de 30 jours.
Armez-vous de patience ! Ya rien qui va mal ! ;)
La commission était d'ajourd'hui j'ai téléphoné ils n'ont pas voulu me donner la repose par téléphone... mauvais signe ? ???
cela ne veut rien dire, aucune obligation à donner une réponse par téléphone.
encore un peu de patience.
Oui mais elle avait l'air géné de ne pas me le dire elle est parti lire le résultat de la commission elle est revenu et ma dit d'ttendre le courrier 😏
vu ces informations il y a peut être un problème, il se peut que ce soit un ajournement pour avoir des documents complémentaires ou une autre décision.
attendez la réponse vous l'aurez normalement avant la fin de semaine.
La commssion a validée le PRP bbbo bbbo 30 jours pour faire appel vous pensez que les grosses banque comme le Crédit ag font appel souvent ?
Citation de: dylanrugby42 le 19 Février 2018 à 17:21La commssion a validée le PRP
bbbo bbbo bbbo
à quelle date précise ?
Je ne sais plus exactement le 14 ou 15 je crois
Ben la date a toute son importance, pour le délai de recours, justement... Ce serait donc bien que vous sachiez la date exacte ! ;)
Oui je n'ai plus le courrier sous les yeux. Mais les grosses banques font elles facilement recour ?
Citation de: dylanrugby42 le 19 Février 2018 à 17:21
vous pensez que les grosses banque comme le Crédit ag font appel souvent ?
Très difficile de vous répondre.. c'est vraiment du cas par cas..
En tous cas, pour vous, la recevabilité est acquise. La seule chose qu'un créancier pourrait contester, ce serait le principe du RP : il vous faudrait alors démontrer devant un juge que vous n'avez aucune possibilité financière pour rembourser quoi que ce soit ..
Mais encore une fois à ce stade, c'est très rare ..
Merci pour vos réponses. Je verrai bien mais j'espère qu'il n'y aura aucune contestation
Bonjour cela fait plus de 30 jours que mon dossier est pass?e en commssion et je n'ai rien re?u depuis. Est ce que si il y avait eu un recours j'aurai re?u un courrier au moment du recours ou a la fin des 30 jours ?
votre dossier etant recevable du 15 fevrier il continue son cours vous ne devriez pas tarder de recevoir l'etat detaille des dettes.
Oui mais si il y avait eu des recours j'urai eu des nouvelles ?
Oui le délai d'un mois est largement dépassé.
Oui mais est ce que la bdf me prévient direct après un recours ou ils me le dit à la fin des 30 jours?
la Bdf ne vous signale rien s'il n'y a rien et c'est votre cas, vous auriez été prévenu.
Ah d'ccord merci. Je pensais que c'était que au bout des 30 jours que j'allais savoir si un créancier avait fais recours
Citation de: agathe le 20 Mars 2018 à 19:00
votre dossier etant recevable du 15 fevrier il continue son cours vous ne devriez pas tarder de recevoir l'etat detaille des dettes.
Il n'est pas recevable "du 15/02"... C'est la mesure imposée de liquidation judiciaire qui a été décidée ce jour-là.
Pour être certain, compte tenu des délais de retrait d'un RAR de 15 jours, il faut attendre 30+15=45 jours.
Mais les contestations sont très rares ! ;)
Toujours pas de nouvelles ... est ce mauvais signe ?
au contraire pas de nouvelles ... bonnes nouvelles ;)
Surtout que là, ça commence à sentir très très bon ! ;)
Si je peux me permettre mon dossier est passé à la même date que vous et j ai recu mon recommandé le 21 février et la j ai eu confirmation des effacement des dettes mardi je dis pas de bêtises après ça dépend peut être du nombre de dossiers dans votre département
aucune constante au niveau des dates trop de travaux divers rentrent en jeu.
Citation de: agathe le 05 Avril 2018 à 19:06
aucune constante au niveau des dates trop de travaux divers rentrent en jeu.
Désolé mais j'ai pas compris
Agathe confirme cela :
Citation de: claire02154 le 05 Avril 2018 à 19:05
après ça dépend peut être du nombre de dossiers dans votre département
Chaque bdf ayant son rythme propre !
il n'existe pas de durée semblable chaque secrétariat fait en fonction du travail qu'elle a à accomplir. impossible de comparer même d'un dossier à l'autre dans la même Commission.
Voilà c'est pour ça que je disais que ça dépend dépend des départements après je voulais juste rassurer la personne grace à mon expérience ;)
Et vous avez bien fait ! ;)
Ah ouf je me fesait des films. Je me suis dit que peu être quelqu'un aurai contesté et que il me le dise plus tard pour me donné un rdv devant un juge... mais bon j'aurai peu être été prévenu avant 😀
Pour la confirmation d'ffacement des dettes c'st un recommandé ou une simple lettre 😀
En RAR, je pense...Mais ce n'est pas certain :
Citation de: claire02154 le 03 Avril 2018 à 10:38je viens de recevoir un courrier en lettre normal de la banque de France, c'est bon dettes effacer
Citation de: bisane le 06 Avril 2018 à 07:38
En RAR, je pense...
Autant pour moi ! :P :P :P
A défaut de contestation formée dans le délai prévu à l'article R. 741-1, la commission informe par lettre simple le débiteur et les créanciers que la décision prise en application de l'article L. 741-1 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000032223743&dateTexte=&categorieLien=cid) s'impose.article R 741-4 du code de la consommation (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=E90511A5CA142159964FD96CB2415D9E.tplgfr38s_1?idArticle=LEGIARTI000034671758&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20180406)
Merci Claire et océan en tout cas de répondre à mes questions vous êtes au top tous 😀
De rien après c'est surtout les moderamodér et administrateurs qui m ont bien aider tout au long de mon dossier
Oui me reste plus qu'à attendre la confirmation deffacement ou un rar pour une contestation 😀
Voilà après par contre pour les contestations je sais pas du tout si c'est par rar
Oui ! ;)