Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => Discussion démarrée par: chiwie51 le 03 Mars 2018 à 13:45

Titre: prise en charge de l'assurance invalidité remise en cause
Posté par: chiwie51 le 03 Mars 2018 à 13:45
 ??? mon plan de surendettement vient d'être validé par le juge du tribunal.
pour résumer le fond de mon problème, j'ai un crédit immobilier (sur un bien vendu) qui court encore. après un arrêt longue maladie de 3 ans, pour lequel l'assurance a fait une prise en charge normale, je suis en invalidité depuis avril 2016. l'assurance prend donc mes remboursements en charge depuis cette date sans problème à 75%.
Ma banquière me dit que la prise en charge est suspendue le temps de la réalisation du plan ??? de fait, au lieu de m'aider, le plan de surendettement va me plomber, puisqu'il va falloir que je paie à nouveau mes échéances même étalées dans le temps...
je précise que mon assurance est toujours valable à ce jour.
je viens de rejoindre votre forum et j'espère que vous pourrez m'apporter votre aide et me dire ce que je dois répondre à la banque.
bonne journée.
Chiwie51
Titre: Re : prise en charge de l'assurance invalidité remise en cause
Posté par: agathe le 03 Mars 2018 à 14:04

dans l'impossibilité de vous répondre pour l'instant.
il nous faut plus de renseignements, que dit le contrat de ce crédit, la dette à t elle été déclarée au plan, avez vous déclarer la prise ne charge à 75 % et jusqu'à quand. Le juge avait il tout entre les mains pour homologuer votre plan ?
de plus vous allez recevoir un message contenant un tableau à remplir, il est indispensable de le remplir à l'identique ses sommes portées dans votre dossier de surendettement pour que l'on puisse vous aider.
Titre: Re : prise en charge de l'assurance invalidité remise en cause
Posté par: chiwie51 le 03 Mars 2018 à 14:09
bonjour Agathe,
Oui, le prêt a été déclaré dans le plan. et j'ai précisé la prise en charge par l'assurance, pour ce prêt immobilier et celui du prêt patronal. Le juge n'a mentionné que le deuxième dans le jugement.
je remplirais le tableau dès que je l'aurais, bien évidemment.
Je suis un peu perdue et surtout en panique...
merci de votre réponse
Titre: Re : prise en charge de l'assurance invalidité remise en cause
Posté par: agathe le 03 Mars 2018 à 14:20

dans un premier temps demandez les explications à votre gestionnaire qui elle possède tous justificatifs et à suivi votre dossier depuis le début.

Titre: Re : prise en charge de l'assurance invalidité remise en cause
Posté par: BRUYERE le 03 Mars 2018 à 14:22
bonjour chiwie,

Votre message est signalé à l'équipe

En attendant plus de réponses, voici le tableau  : une fois rempli, merci de l'insérer dans votre premier message.
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051

Que prévoit exactement le plan pour ce crédit immo ?

Et comme votre plan n'est pas encore démarré, je déplace votre fil  ;)
Titre: Re : prise en charge de l'assurance invalidité remise en cause
Posté par: chiwie51 le 03 Mars 2018 à 14:23
c'est ce que je compte faire. j'ai reçu le courrier précisant les sommes à verser, et elle m'a donné cette information sur l'assurance par téléphone. je pense qu'il faut qu'elle me l'écrive et que l'assurance justifie cette décision, qu'en dites vous ? 
Titre: Re : prise en charge de l'assurance invalidité remise en cause
Posté par: agathe le 03 Mars 2018 à 14:25
Normalement il devrait y avoir une mention sur le plan pour l'assurance.
Titre: Re : prise en charge de l'assurance invalidité remise en cause
Posté par: chiwie51 le 03 Mars 2018 à 14:42
je viens de regarder. Aucune mention concernant la prise en charge par les assurances. que dois je faire ?
Titre: Re : prise en charge de l'assurance invalidité remise en cause
Posté par: agathe le 03 Mars 2018 à 14:52
déjà lire votre contrat car il n'est pas remis en cause puisque aucune annotation.
Titre: Re : prise en charge de l'assurance invalidité remise en cause
Posté par: feufolette le 03 Mars 2018 à 15:06
faut surtout voir le contrat d'assurance et lire toutes les petites lignes des modalités de mise en oeuvre et les exclusions de garantie.  Si la saisine d'une commission de surendettement est citée, et comment.

Eux disent : il ne peut prendre en charge que des mensualités qui sont payées.  Si elles sont suspendues par le plan, elles ne sont pas payées Donc l'adi n'a pas à effectuer de prise en charge.  Logique, mais  personne ne le savait avant... 

Pour moi, il faut une attestation écrite de l'assurance qui motive son refus de prise en charge, et rédéposer un plan à suivre avec prise en charge du prêt immo zéro.

Rien n'empêche de vérifier si l'assurance est dans la légalité de prévoir la suspension de prise en charge le temps du plan, fô aller voir un spécialiste de la question . 
Titre: Re : prise en charge de l'assurance invalidité remise en cause
Posté par: chiwie51 le 03 Mars 2018 à 15:45
Merci, je poursuis mes investigations et je vous tiens au courant de l'avancé...  je croise les doigts...
Titre: Re : prise en charge de l'assurance invalidité remise en cause
Posté par: feufolette le 03 Mars 2018 à 16:09
c'est vraiment la tuile que personne n'avait vu venir  ;D
Titre: Re : prise en charge de l'assurance invalidité remise en cause
Posté par: chiwie51 le 03 Mars 2018 à 16:12
c'est clair feufolette !!! finalement ça va complètement à l'encontre du but attendu !!!
Titre: Re : prise en charge de l'assurance invalidité remise en cause
Posté par: bisane le 04 Mars 2018 à 09:14
Citation de: chiwie51 le 03 Mars 2018 à 13:45mon plan de surendettement vient d'être validé par le juge du tribunal.
Pourriez-vous nous transmettre ce jugement ?


Votre fil n'était en tout cas pas dans la bonne section...