Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => Discussion démarrée par: cavalfaire le 10 Avril 2018 à 13:13

Titre: besoin de conseils! - arrêt maladie et indemnités versées par l'employeur
Posté par: cavalfaire le 10 Avril 2018 à 13:13
bonjour, j'ai déposé un dossier le 14/03/18, recevabilité le 29/03/18.
Mes dettes: un crédit immo, un PTZ, une réserve d'argent un échéancier pour taxe hab presque fini et un trop perçu sur salaire

Voici ma petite histoire: 2011 j'achète un appartement (seule), je suis enceinte tout va bien, même au chômage je m'en sort très bien.
J'ai a ce moment là que le crédit immo et le PTZ. Je cherche du travail je n'en trouve pas du coup je prends la décision de mettre mon appart en vente (01/2014) et quitter la région.
Je prends le premier travail qui passe mais je me fais mal au dos arrêt 6 mois, impayé de charges de copropriété. Après c'est le chômage, petite mission intérim et cdi a temps partiel, ouf je me dis que tout ça c'est derrière moi! je suis rattrapée par les huissiers pour les charges de copropriétés, janvier 2017 je m'arrange avec eux, paiements tout les mois. Les mois sont durs mais je réussi à tout payer et je fais les courses avec ce qui reste.
Jusqu'au mois de janvier 2018 ou mon dos me lâche à nouveau... à ce jour je suis toujours en arrêt ça va faire 3 mois...C'est là que ça se complique... Mon employeur me verse trop, voulant être honnête je lui dis et ne voyant pas l'indemnité complémentaire sur mon bulletin de salaire je lui demande, sa réponse: "pas de travail, pas de salaire!" l'inspection du travail me dis l'inverse j'en informe mon patron qui le prends pas très bien...salaire de février 0 Euros je le relance et il me dis qu'il va me verser l'indemnité complémentaire au mois d'Avril.
En parallèle ma situation deviens ingérable et je saisie la BDF, je demande a mon patron une attestation pour le trop perçu. j'apprends la recevabilité de mon dossier le 7/04 par LRAR et le 09/04 mon patron m'envoi par mail mon bulletin de salaire pour le mois de Mars a 0 Euros... me disant qu'il a informe mon gestionnaire du nouveau montant de ma dette envers lui.
Mais a cause de ça je n'est pas un sous pour payer mon loyer et charges de copropriété... mais surtout comment je vais nourrir ma fille!!!?j'ai plus de decouvert autorisé... je sais pas ce que je dois faire..J'espère avoir été clair dans mes explications. Si vous avez des conseils je prends!!! merci d'avance
Titre: Re : besoin de conseils!
Posté par: BRUYERE le 10 Avril 2018 à 13:41
Bonjour cavalfaire,

La recevabilité est une bonne nouvelle qui va vous permettre un nouveau départ ..dès que vous aurez réglé le problème avec votre employeur.. >:(

Je ne suis pas une spécialiste de ces questions et signale donc votre problème..
Avez-vous recontacté l'Inspection du Travail ?

En attendant, prenez aussi contact avec les services sociaux de votre mairie pour une aide d'urgence ..

Et voici quelques précisions sur la suite de votre dossier BDF :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0
Titre: Re : besoin de conseils!
Posté par: CcileV le 10 Avril 2018 à 13:57
Bonjour,

Ce n'est pas très clair pour moi.
Quand vous dites
Citation de: cavalfaire le 10 Avril 2018 à 13:13salaire de février 0 Euros

Est-ce parce que vous percevez les indemnités journalières (IJ) directement ?  ???

Si au contraire les indemnités sont versées à votre employeur par subrogation il doit vous les reverser et vous devez alerter la CPAM.

Citation de: cavalfaire le 10 Avril 2018 à 13:13il me dis qu'il va me verser l'indemnité complémentaire au mois d'Avril.

Quelle est cette indemnité complémentaire dont vous parlez ? Le complément des IJ ?

Votre arrêt de travail fait-il suite à un accident de travail ou est-ce un arrêt pour maladie ?
Titre: Re : besoin de conseils!
Posté par: cavalfaire le 10 Avril 2018 à 14:11
Merci pour vos réponses rapide, je viens d'appeler l'inspection du travail qui me dis qu'il est dans son droit tant que je perçois le montant du RSA pour une personne seule.
Je perçois les indemnités journalières directement sur mon compte un peu moins de 500 Euros par mois donc a peut prés le RSA pour une personne seule.


Citation de: CcileV le 10 Avril 2018 à 13:57Quelle est cette indemnité complémentaire dont vous parlez ? Le complément des IJ ?

je parle de l'indemnité complémentaire versé par l'employeur en cas de maladie si il n'y a pas de prevoyance ou convention collective favorable.


Citation de: CcileV le 10 Avril 2018 à 13:57Votre arrêt de travail fait-il suite à un accident de travail ou est-ce un arrêt pour maladie ?

C'est un arrêt maladie, je dois voir le rhumato demain je saurai si je reprends le chemin du travail ou pas.


Merci pour les conseils je vais me renseigner à la mairie.
Titre: Re : besoin de conseils!
Posté par: bisane le 10 Avril 2018 à 17:34
Ce forum n'est pas du tout spécialisé en droit du travail, et sans doute pas le plus à même de vous conseiller utilement...

D'après les informations données dans cet article : Arrêt maladie : indemnités versées au salarié par l'employeur (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2022), la durée d'indemnisation est fonction de votre ancienneté et le calcul est assez vite fait !  ;)


Et j'ai modifié le titre de votre fil...
Titre: Re : besoin de conseils! - arrêt maladie et indemnités versées par l'employeur
Posté par: cavalfaire le 10 Avril 2018 à 19:27
oui le calcul est très vite fais!!! :-\
je verrai demain ce que dira le doc si je reprends le travail j'aurai qu'un mois a tirer la langue et si je reprends pas bin j'aviserai lol
merci beaucoup
Titre: Re : besoin de conseils! - arrêt maladie et indemnités versées par l'employeur
Posté par: cavalfaire le 28 Juin 2018 à 12:47
Bonjour, je reviens vers vous avec des petites questions, je viens de recevoir un courrier de la BDF avec en objet constat d'échec un des créanciers a refusé la mensualité retenue par la BDF. elle me propose donc des mesures imposées. En quoi ça consiste les mesures imposées? sachant que ma CR était a 0...et d'après ce que m'avais dis le gestionnaire au téléphone il orientais mon dossier vers un moratoire. Je viens en plus d'être licenciée donc ma CR est totalement inexistante...d'après mes calculs (simulation PE) il me restera théoriquement 50 euros pour vivre a deux (ma fille et moi). Je suis propriétaire d'un logement dans lequel je ne vis pas puis-je demander une vente forcée? le vente de cet appartement est la clé de mes problèmes.... car tout vient de lui. Merci.  ;D
Titre: Re : besoin de conseils! - arrêt maladie et indemnités versées par l'employeur
Posté par: agathe le 28 Juin 2018 à 14:05

ne vous inquiétez pas votre dossier continue, Le secrétariat de la commission va imposer les mesures à vos créanciers, cela va être juste plus long.

Titre: Re : besoin de conseils! - arrêt maladie et indemnités versées par l'employeur
Posté par: cavalfaire le 28 Juin 2018 à 14:06
merci beaucoup!!  :D
Titre: besoin de conseils! - arrêt maladie et indemnités versées par l'employeur
Posté par: BRUYERE le 28 Juin 2018 à 17:56
Citation de: cavalfaire le 28 Juin 2018 à 12:47
Je suis propriétaire d'un logement dans lequel je ne vis pas puis-je demander une vente forcée? le vente de cet appartement est la clé de mes problèmes.... car tout vient de lui. Merci.  ;D

Pourquoi une vente "forcée" ? 
Titre: Re : besoin de conseils! - arrêt maladie et indemnités versées par l'employeur
Posté par: bisane le 28 Juin 2018 à 18:27
Ne tardez pas à demander les mesures imposées !
Titre: Re : besoin de conseils! - arrêt maladie et indemnités versées par l'employeur
Posté par: cavalfaire le 02 Juillet 2018 à 11:06
Citation de: BRUYERE le 28 Juin 2018 à 17:56
Citation de: cavalfaire le 28 Juin 2018 à 12:47
Je suis propriétaire d'un logement dans lequel je ne vis pas puis-je demander une vente forcée? le vente de cet appartement est la clé de mes problèmes.... car tout vient de lui. Merci.  ;D

Pourquoi une vente "forcée" ?
j'essai de le vendre depuis 4 ans mais rien ne se passe je me dis que peut être une vente aux enchères serait une solution...


La demande des mesures imposées part aujourd'hui merci
Titre: Re : besoin de conseils! - arrêt maladie et indemnités versées par l'employeur
Posté par: agathe le 02 Juillet 2018 à 11:55
connaissez vous le problème qui rend votre bien invendable, êtes vous au prix du marché voir en dessous.
Titre: Re : Re : besoin de conseils! - arrêt maladie et indemnités versées par l'employeur
Posté par: cavalfaire le 05 Juillet 2018 à 14:09
Citation de: agathe le 02 Juillet 2018 à 11:55
connaissez vous le problème qui rend votre bien invendable, êtes vous au prix du marché voir en dessous.


C'est un ancien HLM le soucis est que la société HLM continu de vendre les autres à des prix très bas... Moi je suis dans les prix du marché mais eux les donnent presque... je peux pas me permettre de le baisser car j'ai encore un crédit dessus, je le vends à perte je veux pas non plus l'offrir au prochain propriétaire.
Titre: Re : besoin de conseils! - arrêt maladie et indemnités versées par l'employeur
Posté par: agathe le 05 Juillet 2018 à 14:21

il va falloir pourtant vous y résoudre, si vous voulez un jour vous en sortir.
le prix du marché c'est aussi se rapprocher du prix des autres appartements situés dans le même immeuble.
Titre: Re : besoin de conseils! - arrêt maladie et indemnités versées par l'employeur
Posté par: bisane le 05 Juillet 2018 à 19:29
Heu...

Ceci :
Citation de: cavalfaire le 05 Juillet 2018 à 14:09je peux pas me permettre de le baisser car j'ai encore un crédit dessus, je le vends à perte je veux pas non plus l'offrir au prochain propriétaire.
est en parfaite contradiction avec cela :
Citation de: cavalfaire le 02 Juillet 2018 à 11:06je me dis que peut être une vente aux enchères serait une solution...

Une vente aux enchères se ferait à un prix moindre qu'une vente amiable !  :P
Titre: Re : besoin de conseils! - arrêt maladie et indemnités versées par l'employeur
Posté par: cavalfaire le 12 Juillet 2018 à 09:26
Citation de: bisane le 05 Juillet 2018 à 19:29Heu... Ceci :
Citation de: cavalfaire le 05 Juillet 2018 à 14:09je peux pas me permettre de le baisser car j'ai encore un crédit dessus, je le vends à perte je veux pas non plus l'offrir au prochain propriétaire.
est en parfaite contradiction avec cela :
Citation de: cavalfaire le 02 Juillet 2018 à 11:06je me dis que peut être une vente aux enchères serait une solution...
Une vente aux enchères se ferait à un prix moindre qu'une vente amiable !  :P



oui c'est vrai c'est contradictoire... :-\  je vais attendre le retour de la BDF et j'aviserai si je dois baisser le prix je le ferai pour qu'il se vende vite