Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => problèmes en cours de plan et menaces de caducité => Discussion démarrée par: Khatili15 le 09 Mai 2018 à 16:27

Titre: Caducité de mon plan
Posté par: Khatili15 le 09 Mai 2018 à 16:27
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Bonjour, je suis nouvelle sur ce forum.
Je vous explique ma situation, j'ai un plan de 10 ans depuis 2008. Dans 6 mois, j'avais normalement fini ce plan avec effacement des sommes restantes. Tout se passait bien malgre les changements des organismes préleveurs ( Neui con est devenu le principal). Début avril, aucun preleprélèva été effectué par cet organisme. J'ai attendu tout le mois avant de les contacter au cas où. Mai, rebelote. Je l'ai contacte ce matin: ils viennent de m'annoncer qu'ils ont demandé la caducite de mon plan et qu'elle avait été acceptée en mars. La raison, problèmes d'impayés or je n'ai jamais ete appelée ( mon num tel est le même depuis 2008), pas de courrier, pas de mail. Depuis 2008, ce sont des prélèvements qui ont été mis en place. J'ai tjrs respecte mes échéances. Ils me disent que c'est un prélèvement de 1€ qui n'a pas ete mise en place. Je risque de perdre 10ans pour 120€
Que dois je faire, je suis paniquee... j'ai essayé d'appeler la BDF mais la gestionnaire est en vacances
Merci pour vos reponses
Titre: Re : Caducité de mon plan
Posté par: CcileV le 09 Mai 2018 à 16:45
Bonjour,
Merci de ne pas poster le même msg sur plusieurs fils de discussion... ;)

Ce prélèvement de 1€ figurait-il effectivement dans votre plan ?

Titre: Re : Caducité de mon plan
Posté par: Khatili15 le 09 Mai 2018 à 16:58
Désolée pour le message repete.


Alors j'ai regarde mon plan et effectivement il y est.
J'ai bcp de prelevemment ( 21) pour respecter mon plan. Tout a été mis en place automatiquement en 2008.  Pour moi, tout était ok et j'attendais impatienment la fin de ces 10 ans et tout s'écroule.



Titre: Re : Caducité de mon plan
Posté par: agathe le 09 Mai 2018 à 19:11

êtes vous susceptible verser en une seule fois les 120 euros dus.
Titre: Re : Caducité de mon plan
Posté par: BRUYERE le 09 Mai 2018 à 19:20
Bonjour,

Votre message n'est pas très clair pour moi ..

Vous dites qu'aucun prélèvement n' a été effectué en avril et en mai, puis vous parlez d'une dette d'1€   ??? qui aurait été oubliée ..
Pourriez-vous nous donner un plus de précisions ?

Et je rejoins Agathe : si le litige ne porte que sur une somme de 120€, pourriez-vous la payer rapidement ?
Titre: Re : Caducité de mon plan
Posté par: Khatili15 le 09 Mai 2018 à 23:20
Oui je peux payer la dette de 120€ en 1 seule fois.


Depuis presque 10 ans, je paye tous les mois mes créanciers en respectant à la lettre mon plan.
En avril, je me suis rendue compte que plusieurs prelevement n'etaient pas passés ( uniquement ceux de neuil con). J'ai attendu fin du mois au cas ou régularisation mais rien. Du coup je les ai contacté aujourd'hui pour savoir où était le problème et c'est là qu'ils m'ont annoncé qu'ils avaient dénoncé mon plan pour impayes.


Je leur ai dit que je n'avais eu aucun retour de ma banque pour refus de prélèvement. Et c'est la qu'ils m'ont parle de cette dette lieeau 1€
Titre: Re : Caducité de mon plan
Posté par: bisane le 10 Mai 2018 à 06:36
Vous ne l'aviez pas vu sur votre plan, ce remboursement de 1 € ?  :o ???
Régularisez au plus vite, en tout cas !
Ce serait dommage de tout faire capoter après tant d'années d'efforts et si près du but.
Titre: Re : Caducité de mon plan
Posté par: Khatili15 le 10 Mai 2018 à 08:22
Vous pensez qu'il est encore temps car neuil con m'a dit qu'ils avaient la décision de la caducité de mon plan. Que le seul moyen désormais c'était de rembourser ou refaire un dossier de surendettement
Titre: Re : Caducité de mon plan
Posté par: BRUYERE le 10 Mai 2018 à 09:27
Citation de: Khatili15 le 10 Mai 2018 à 08:22
Que le seul moyen désormais c'était de rembourser

Donc réglez très vite ces 120€... xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Caducité de mon plan
Posté par: Khatili15 le 10 Mai 2018 à 10:34
J'ai peut être un début de solutions mais ça me prendre du temps de retourner en arrière sur tous mes relevés de compte. Le prélèvement de 1€ a bien été mis en place dès le début. Par contre au fil du temps, des mensualités ont fusionné avec le regroupement de plusieurs organismes. En plus je viens de découvrir que je paye 6€ de plus que mon plan.

Titre: Re : Caducité de mon plan
Posté par: bisane le 10 Mai 2018 à 14:27
Tirez tout ça au clair et faites un courrier circonstancié !
Titre: Re : Caducité de mon plan
Posté par: Khatili15 le 05 Juin 2018 à 15:48
Bonjour,

je reviens vers vous pour faire un point sur la situation du problème cité ci-dessus et vous demander de nouveaux conseils
En rappel, j'ai un plan de 10ans qui devait prendre fin en oct 2018 qui était honoré parfaitement jusqu'en juillet 2017
En effet, mon créancier B*P est devenu neuil Con en juillet 2017. Tous Les prélèvements ont continué sous ce nom  avec nouveau numéros de dossier sauf 1 (une mensualité de  1€) que je n'ai pas vu. En avril 2018, je me suis rendu compte qu'aucunes mensualités n'étaient prélevées. J'ai contacté neuil Con qui m'a informé qu'il avait rendu mon plan caduc. car je n'avais pas respecté le plan en oubliant de mettre en place la fameuse mensualité de 1€. (je me suis rendus compte en même temps qu'il n'avait pas ma nouvelle adresse postale)
J'ai contacté le banque de France. elle m'a signifié qu'elle ne pouvait rien faire. Elle met en place le plan mais ne s'occupe pas du suivi.J'ai envoyé un courrier à neuil con pour m'opposer à cette décision, j'ai transmis en même temps plusieurs chèques pour continuer d'honorer les mensualités non prélevées.
A votre avis que dois-je faire en plus? avez vous d'autres propositions que je puisse mettre en place?
J'étais tellement prêt du but que toute cette histoire impacte fortement mon moral.


Titre: Re : Caducité de mon plan
Posté par: Smilysoul le 05 Juin 2018 à 16:03
Effectivement, une fois un plan mis en place, la BDF ne suit plus le dossier ...
Citation de: Khatili15 le 05 Juin 2018 à 15:48j'ai transmis en même temps plusieurs chèques pour continuer d'honorer les mensualités non prélevées.
pourquoi plusieurs chèques ?
Si j'ai bien compris cette mensualité d'un euro a été versée jusqu'en juillet 2017 ?
Vous ne devez donc qu'une dizaine d'euros ?
Quand avez vous envoyé votre courrier ?
Titre: Re : Caducité de mon plan
Posté par: Khatili15 le 05 Juin 2018 à 16:06
J'ai transmis plusieurs chèques pour continuer à honorer les autres prélévements par neuil con + 1 cheque pour ce que je devais avec cette mensualité de 1€le courrier en A/R est parti il y a 5 j. Entre temps j'ai déjà reçu des mails d'huissiers qui me réclament les sommes totales dues.
Titre: Re : Caducité de mon plan
Posté par: feufolette le 05 Juin 2018 à 16:27
Citation de: Khatili15 le 09 Mai 2018 à 16:27
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Bonjour, je suis nouvelle sur ce forum.
Je vous explique ma situation, j'ai un plan de 10 ans depuis 2008. Dans 6 mois, j'avais normalement fini ce plan avec effacement des sommes restantes. Tout se passait bien malgre les changements des organismes préleveurs ( Neui con est devenu le principal). Début avril, aucun preleprélèva été effectué par cet organisme. J'ai attendu tout le mois avant de les contacter au cas où. Mai, rebelote. Je l'ai contacte ce matin: ils viennent de m'annoncer qu'ils ont demandé la caducite de mon plan et qu'elle avait été acceptée en mars. La raison, problèmes d'impayés or je n'ai jamais ete appelée ( mon num tel est le même depuis 2008), pas de courrier, pas de mail. Depuis 2008, ce sont des prélèvements qui ont été mis en place. J'ai tjrs respecte mes échéances. Ils me disent que c'est un prélèvement de 1€ qui n'a pas ete mise en place. Je risque de perdre 10ans pour 120€
Que dois je faire, je suis paniquee... j'ai essayé d'appeler la BDF mais la gestionnaire est en vacances
Merci pour vos reponses

ils l'ont demandé à qui, elle a été acceptée par qui ? Puisque la bdf ne fait soi disant aucun suivi de plan, et qu'elle n'est d'ailleurs aucunement tenue de le faire. 
Sur votre plan, y avait il mention d'une dénonciation par lrar ?
Titre: Re : Caducité de mon plan
Posté par: agathe le 05 Juin 2018 à 16:30
la BDF ne fait aucun suivi elle n'a aucun temps à y consacrer puisque le legislateur ne l'en a pas chargé. Cela ne fait pas partie de ses missions désolée.
Titre: Re : Caducité de mon plan
Posté par: feufolette le 05 Juin 2018 à 16:32
ce qui est parfaitement dommageable, mais ce n'est pas le sujet.
Titre: Re : Caducité de mon plan
Posté par: Khatili15 le 05 Juin 2018 à 16:41
Neuil Con ne m'a pas précisé à qui elle avait demandé la dénonciation de plan. J'ai lu l'ordonnance exécutoire qui validait le plan. il est indiqué: "en outre , conformément à l'avis de la cour de cass du 10/01/2005 qui prevoit la combinaison des raticles L33-7 et L331-7-1 pour parvenir à l'épurement total du passif, ces mesures prévoient des mensualités proportionnelles aux capitaux du pendant 10 ans puis l'effacement des soldes à l'issue en cas de respects des paiements"
par contre je ne vois rien d'autre sur la caducité du plan et la sa dénonciation
Titre: Re : Caducité de mon plan
Posté par: Smilysoul le 05 Juin 2018 à 20:06
puisque vous avez respecté votre plan durant les 5 premières années vous êtes défiché !
si le plan est caduc vous êtes de nouveau fiché ...
pour savoir si vous l'êtes de nouveau demandez à la BDF soit par courrier soit en vous y rendant avec une pièce d'identité  ;)
Titre: Re : Caducité de mon plan
Posté par: Khatili15 le 20 Août 2018 à 20:50
Bonjour, je reviens vers vous pour faire suite de mes péripéties avec Neui con et la caducité de mon plan. Comme indiqué dans les messages précédents, j'ai envoyé un courrier circonstancié m'opposant à la caducité du plan avec les chèques de toutes les mensualités non prélevées ( plusieurs dossiers chez eux) . Ils ont tous ete encaissés. J'ai continué à payer mes mensualités tous les mois. Je n'ai plus aucune échéance en retard. Je pensais que tout était revenu à la normale.
Surprise surprise, aujourd'hui je viens de recevoir plusieurs courriers "sommation amiable" pour mes différents dossiers. Je dois rembourser sous 8j la totalité des sommes.


À votre avis que dois je faire? Voir un avocat, déposer un nouveau dossier? De toute façon je ne peux pas rembourser et je suis à nouveau en recherche d'emplois
Titre: Re : Caducité de mon plan
Posté par: bisane le 21 Août 2018 à 08:08
Vous étiez-vous renseignée sur l'état de votre fichage ?
Il vous reste combien de mois ?

C'est un peu tôt pour un avocat.
Pour le moment, vous ne recevez que des menaces.
Vous serez toujours à temps de réagir si jamais ils entament une procédure au tribunal, ce qui est très improbable !
Titre: Re : Caducité de mon plan
Posté par: Khatili15 le 21 Août 2018 à 10:30
Non pas encore, je pensais passer à la BDF cette semaine.
Que dois-je faire si je suis fichee? Et Si non, quels seraient vos conseils ?

mon plan se termine en octobre 2018. J'arrive à la fin et je ne peux penser pas revivre le stress connu en 2008.

Petite info assez comique : il y a 10j je reçois un courrier d'huissier assez aimable me demander de solder un dossier avant le 28/08 avec à la clé une remise sur la somme ( 150€ au lieu de 190€) et hier je reçois une sommation pour le même dossier.


Titre: Re : Caducité de mon plan
Posté par: gavroche le 21 Août 2018 à 11:10
Bonjour
Vous n'avez aucune raison de paniquer , vous avez suivi votre plan à la lettre .
Il va se terminer et vous serez tranquille .
Si les menaces se renouvellent, il sera toujours temps de leur faire un courrier bien senti .
Ne vous inquiétez pas pour Neuillyconcon, ils n'ont jamais su gérer les comptes .
Bonne journée
Titre: Re : Caducité de mon plan
Posté par: bisane le 21 Août 2018 à 18:15
Si vous êtes fichée... ben on avisera !
Ce qu'il faudrait surtout savoir s'est si la caducité du plan a effectivement été prononcée.
Titre: Re : Caducité de mon plan
Posté par: Khatili15 le 21 Août 2018 à 20:52
Comment peut-on savoir si le plan est dénoncé?
J'ai d'autres créanciers dans mon plan et eux continuent de me prélever.

Titre: Re : Caducité de mon plan
Posté par: agathe le 21 Août 2018 à 23:29
par un nouveau fichage FICP, allez donc exercer votre droit d'accès comme vous le dit Bisane.
Titre: Re : Caducité de mon plan
Posté par: Khatili15 le 23 Août 2018 à 13:06
Bonjour, je viens d'aller à la BDF. Je ne suis pas ficher au FICP.
Le conseiller m'a informé qu'on ne pouvait pas être fiché plusieurs fois pour le meme dossier.Il m'a conseillé d'envoyer une lettre à l'huissier en indiquant que je respecte mon plan auprès de Neui con.
Il m'a aussi indiqué qu'il y a bcp de problème avec neui con dans la gestion de leur dossier.


En dernier recours, il m'a dit de redéposer un dossier.

Titre: Re : Caducité de mon plan
Posté par: agathe le 23 Août 2018 à 13:10
Faites comme vous l'a dit votre gestionnaire puisque aucun courrier de dénonciation n' a été envoyé à la BDF.
Titre: Re : Caducité de mon plan
Posté par: bisane le 23 Août 2018 à 18:14
La caducité n'a donc pas été prononcée, et ils vous racontent des salades !  grrr grrr grrr
Titre: Re : Re : Caducité de mon plan
Posté par: BRUYERE le 24 Août 2018 à 09:00
Citation de: Khatili15 le 23 Août 2018 à 13:06
Il m'a aussi indiqué qu'il y a bcp de problème avec neui con dans la gestion de leur dossier.

çà c'est clair ... >:( >:( >:( >:(
Titre: Caducité de mon plan
Posté par: Khatili15 le 10 Octobre 2018 à 10:08
Quelques news depuis mon dernier message. J'arrive à la fin de mon plan ce mois ci et je devrais être tranquille avec la plupart de mes créanciers. Malheureusement les emmerdes ne sont pas encore finis. Désormais je n'ai plus à faire à Neui con mais aux lettres d'huissiers pour B.P. Pour l'instant ce sont des lettres d'intimidation, des appels telephoniques mais ça devient pénible. Je déstresse que le dimanche. J'avoue je suis à 2 doigts de redéposer un dossier à BDF pour être tranquille. J'estime pourtant être dans mon droit. 
Que feriez-vous à mon place?
Titre: Caducité de mon plan
Posté par: agathe le 10 Octobre 2018 à 10:49
suivez le conseil que vous avez eu à la BDF, elle a une grande habitude pour sortir des problèmes avec N CONT.
Titre: Caducité de mon plan
Posté par: bisane le 15 Octobre 2018 à 10:27
Avez-vous procédé en RAR auprès de l'huissier ?
Titre: Caducité de mon plan
Posté par: Khatili15 le 26 Novembre 2018 à 10:22
Bonjour,
Et bin sortir d'un plan de surendettement n'est pas de tout repos. 
Alors que la plupart de mes créanciers ont respecté la fin de mon plan. Un petit organisme A..P qui travaille pour banque Ré..llon et So..co a décidé de prélever le restant du sans prévenir alors qu'il y avait effacement en fin de plan. Pour l'instant ma banque est compréhensible mais pour combien de temps. J'ai envoyé un courrier sans nouvelle
Titre: Caducité de mon plan
Posté par: CcileV le 26 Novembre 2018 à 10:35
N'hésitez pas à mettre une opposition aux prélèvements des créanciers du plan auprès de votre banque afin de bloquer toute tentative de ce genre. ;)
Vous avez envoyé le courrier au créancier ou à votre banque?
C'est à votre banque qu'il faut demander le remboursement dans un délai de 8 semaines après le prélèvement. Parfois ça peut se faire en ligne sur votre espace client dans la rubrique des prélèvements.
Titre: Caducité de mon plan
Posté par: Khatili15 le 26 Novembre 2018 à 12:24
Alors j'avais pressenti d'annuler le prélèvement mais il etaét trop tard ( 10j de traitement selon ma banque). Comme je n'ai pas l'argent, ce fut rejeté. Le prélèvement est repassé une 2eme fois malgre l'annulation.heureusement tjrs rejete par ma banque. Et la, erreur de ma part, j'ai oublié d'annuler un autre prélèvement tjrs gérer par A..P et bim, surprise sur le compte aujourd'hui.
Certe, ma banque va rejeter encore une fois mais comme je deviens mauvaise cliente, je perds des avantages : exemple, ma banque a baisse mon plafond de retrait argent liquide...

Je n'arrive pas à joindre l'organisme A..P par tel , le numéro est non attribué
Titre: Caducité de mon plan
Posté par: BRUYERE le 26 Novembre 2018 à 13:59
C'est carrément une révocation qu'oïl faut faire .. et en règle générale, c'est quasiment instantané ..


Titre: Caducité de mon plan
Posté par: Smilysoul le 26 Novembre 2018 à 16:44
l'opposition tout comme la révocation peut se faire la veille du prélèvement ! 
comment explique votre banque les 10 jours de traitement  ???
Titre: Caducité de mon plan
Posté par: bisane le 26 Novembre 2018 à 18:22
Aviez-vous écrit à l'huissier et au créancier ?

Que disait précisément votre plan ?
Titre: Caducité de mon plan
Posté par: bisane le 26 Novembre 2018 à 18:26
Citation de: Khatili15 le 05 Juin 2018 à 16:41ces mesures prévoient des mensualités proportionnelles aux capitaux du pendant 10 ans puis l'effacement des soldes à l'issue en cas de respects des paiements"
J'ai retrouvé... :P

Votre banque DOIT respecter votre révocation de prélèvements, si elle est bien effective.