Bonjour à vous,
Je suis à la recherche de renseignement, j'ai formulé un appel à un jugement rendu en date du 16/05/18, posté en RAR le 22/05/2018.
Sauf que je l'ai adresser au tribunal et non à la cours d'appel, et aujourd'hui je viens de recevoir un courrier du tribunal m'informant d'adresser mon appel à la cours d'appel, je viens d'adresser un courrier à la cours d'appel aujourd'hui avec en PJ le courrier du tribunal et la copie du RAR initial. Ma question est simple ma demande sera t'elle recevable et sinon comment faire?
en vous remerciant
Bonjour,
Vous avez posté dans la section des dossiers irrecevables.Le jugement que vous évoquez est en relation avec une irrecevabilité ?
Vous aviez quel délai pour interjeter appel de ce jugement ?
Bonjour !
Si vous avez fait appel d'un jugement (lequel ?), la cour devrait en effet tenir compte de votre précédent recommandé.
Mais il n'y a pas de possibilité d'appel en cas d'irrecevabilité. Qu'en est-il, alors ?
Bonjour merci de votre réponse. C est suite à une contestation des mesures recommandée s. J avais mal formulé ma contestation le juge avait compris que mes revenus avaient diminués mais je souhaiterais que les mensualités soient en fonction de mes revenus variables à savoir un gros remboursement en fin de années qui représente près de 30% de mes revenus. J avais 15 jours à réception du jugement
Bonjour,
Compte tenu de ces informations, je déplace votre fil dans la section adéquate.
Dans ce cadre-là, faire appel est possible, mais je crois qu'il n'est de toute façon pas suspensif de la mise en place du plan bdf. Il vous revient donc de le mettre en œuvre à sa date de mise en application.
D'autres que moi vont confirmer...
Moi aussi au moment de formuler mon appel je me suis trompé de tribunal, la cour d'appel a comme même pris en compte mon courrier car j'avais inclus le courrier et l'enve envoyé au tribunal pour qu'il puisse voir que j'etais dans les délais.
Mais par contre faut comme même commencer de régler le plan reçu malgré l'appel en cours.
Citation de: LVJC le 06 Juin 2018 à 19:56à savoir un gros remboursement en fin de années qui représente près de 30% de mes revenus.
Vous souhaiteriez voir vos mensualités diminuées et variables en fonction de vos revenus ?
Ce n'est guère possible, ça ! :P
C'est à vous de lisser vos revenus sur une année.