Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => Discussion démarrée par: Jiss le 13 Juin 2018 à 12:48

Titre: Forclusion et moratoire banque de France suite surendettement
Posté par: Jiss le 13 Juin 2018 à 12:48
Bonjour à tous,


Je suis nouveau sur le forum que je découvre depuis ce matin .


J'espère que vous allez pouvoir me renseigner


J ai contracté un crédit conso d'un montant de 16000 € en 2012 mensualité 258 € par mois.


Premier incident de paiement en octobre 2013 j ai donc tout de suite déposé un dossier de surendettement auprès de la BDF qui l'a accepté rapidement mise en place d un moratoire de 2 ans.
À l'issue nouveau dépôt et moratoire 2 ans juqu'au 1 janvier 2018 . Depuis le moratoire est terminé et aucunes nouvelles de la banque .Je ne suis plus FICP et ma protection juridique me dis qu'il y a forclusion pour le crédit.


Je suis perplexe quand à cette réponse sachant que je n ai jamais eu de poursuite de la banque du fait d un dépôt de dossier rapide...


Merci d avance pour votre aide
Titre: Re : Forclusion et moratoire banque de France suite surendettement
Posté par: CcileV le 13 Juin 2018 à 12:57
Bonjour et bienvenue sur le forum!
Vous avez bénéficié de deux moratoire successifs, c'est bien ça ? Le créancier n'a engagé aucune procédure à votre encontre ?
Je signale votre arrivée.
Titre: Re : Forclusion et moratoire banque de France suite surendettement
Posté par: Jiss le 13 Juin 2018 à 13:11
Bonjour merci pour votre retour oui en effet aucune poursuites à mon encontre ni même d inscription FICP
Titre: Re : Forclusion et moratoire banque de France suite surendettement
Posté par: Caren le 13 Juin 2018 à 14:02
Bonjour,

Il n'y a aucune forclusion acquise qui se dégage durant le parcours que vous décrivez et les plans successifs (moratoires en l'occurrence) en ont suspendu les délais à courir.

Donc, un nouveau délai de 2 ans a redémarré début janvier 2018, soit à la fin de votre second moratoire.
Il n'y a donc pour le moment aucune forclusion !

Vous n'avez pas redéposé de 3ème dossier ? Pour quelles raisons ?
Titre: Re : Forclusion et moratoire banque de France suite surendettement
Posté par: Jiss le 13 Juin 2018 à 14:33
Oui j ai déposé un dossier en janvier mais je demandé la clôture en mars qui a été accepté. Depuis aucunes nouvelles... dois je attendre qu'il me contact ou dois je prendre les devant ?
Titre: Re : Forclusion et moratoire banque de France suite surendettement
Posté par: Caren le 13 Juin 2018 à 14:57
Ce 3ème dépôt ne change rien au top de départ pour le nouveau délai à courir, soit janvier 2018 !
Sauf si vous avez depuis repris normalement le paiement des mensualités contractuelles à l'issue de ce moratoire, ou toute autre forme de paiement d'ailleurs...

Pourquoi avoir finalement retiré ce 3ème dossier ?

En matière de crédits et de procédures judiciaires, il est préférable de se défendre plutôt que d'attaquer !
D'ailleurs, quelles raisons auriez-vous d'attaquer ce créancier ?

Toutefois, vous pourriez les contacter pour reprendre les paiements mais sans rien connaître de votre situation, difficile de vous orienter.
Pourriez-vous remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051) ?

Question intérêts, ils ont bien sûr repris leur course au taux contractuel depuis janvier.
Titre: Re : Forclusion et moratoire banque de France suite surendettement
Posté par: bisane le 13 Juin 2018 à 18:11
Comment se fait-il que vous ayez eu 2 moratoires successifs ?
Quelles en sont les dates précises ?
Titre: Re : Forclusion et moratoire banque de France suite surendettement
Posté par: Jiss le 14 Juin 2018 à 11:52
Merci pour vos réponses j ai pris contact avec ma BDF ce matin et en effet il n y a pas de forclusion possible. Je reprends donc le paiement de mes mensualités. Pour vous répondre j'ai posé un nouveau dossier en janvier mais j ai demandé la clôture en février qui a été accepté en mars. La mensualité retenue étant de 1500 e j ai préféré négocié en direct avec les créanciers.
Titre: Re : Re : Forclusion et moratoire banque de France suite surendettement
Posté par: bisane le 14 Juin 2018 à 19:01
Citation de: bisane le 13 Juin 2018 à 18:11
Comment se fait-il que vous ayez eu 2 moratoires successifs ?