Forum Entraide Surendettement

Voila recevabilité de mon dossier le 29 mai ,mais créancier on était prévenue quel délais maximum ils ont pour faire un recours.
Le courrier que j'ai reçu de la bdf pour la recevabilité me stipulant de ne plus payer mes dettes autres qu'alimentaires meme le découvert ses la que je comprend pas je ne doit plus payer mes crédits je doit faire opposition ou ses fait automatique merci de m'éclairé

Bonjour,

Je vous copie le msg d'accueil et je déplace votre fil.

Je vous invite à bien lire tous les fils en lien dans ce msg et celui-ci :

Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ? 01/01/2018 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0)


Bonjour et bienvenue à vous !
1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

Prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant).
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

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nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
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  -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale)

Bonjour !

Ca devrait être automatique, mais il est prudent de révoquer les prélèvements de tous vos crédits.

Bonjour,

Voici un lien qui va vous donner des précisions sur la suite de votre procédure :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0

Bonjours
Voila je vous explique ma situation, en 2015 j'ai fait une rupture conventionnel avant je gagné 1800 euro par moi aprés ma rupture je suis tombé à 1300 euro ma femme a l'époque elle étais assisttante maternelle est gagné 1100 euro donc mème avec une perte de salaire de 500 euro on arrivé en s'en sortir en sérant la ceinture.
En 2017 ma femme et tombé enceinte malade des le début hospitalisé des semaines perte d'emploi chomage 880 euro par mois on arrivé encore en s'en sortir j'avais trouvé un emploie en intérim qui payé bien mes surtout j'ai pus faire des heures suplémentaire mes en intérim le salaire tombe le 12 du mois mes crédits en début du mois.
En septembre 2017 elle se mis en congé maternité ET LA CASTASTROPHE 400 euro de moins payé en deux fois, le début d'un long calvaire.
On se décide a remplir un dossier de surendettement déposé le 7 mai 2018 recevable le 29 mai depuis plus rien on attend la bdf nous a dis d'attendre la fin du délais d'un mois donc on attend mais je viens de lire sur le forum qu'il faut plus payé mes crédits révoquer tous vos avis de prélèvement je sais plus quoi faire on attend depuis la réception du courrier je voudrais un peut d'aide merci je vous mes le courrier que j'ai reçu en fichier joint je voudrais qu'on m'explique se que sa signifie et je met aussi mon tableau surendettement je vous remercie pour votre aide.

Messages regroupés  ;)

Citation de: CcileV le 13 Juin 2018 à 19:47Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant). Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement

Vous avez probablement reçu avec votre courrier de recevabilité un document vous indiquant ce que vous pouvez faire ou pas.
Si ce n'est pas le cas vous le trouverez au lien que vous avait donné BRUYERE :
Re : Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.msg97121#msg97121)

effectivement vous ne devez plus payer que vos charges courantes.
Il faut révoquer tous vos crédits (c'est à vous de le faire le plus rapidement possible)
il faut ouvrir un compte sain (pour éviter les frais de rejet) et y verser vos ressources, laissez courrier le découvert sur la première banque il sera transformé en crédit qui sera mis au plan.
le découvert que vous aviez au jour de la recevabilité vous sera remboursé.
fin juin si vous n'avez pas eu de recours des créanciers votre gestionnaire s'occupera de votre dossier en vue de faire un plan.
patientez, la période congé est commencée, n'oubliez pas vous êtes protégés par la recevabilité.

La révoquation des crédits se faut automatiquent ou non

Citation de: pab07 le 19 Juin 2018 à 22:39
La révoquation des crédits se faut automatiquent ou non

Bisane vous a déjà répondu :

Citation de: bisane le 14 Juin 2018 à 07:10
Ca devrait être automatique, mais il est prudent de révoquer les prélèvements de tous vos crédits.

Aucun créancier ne doit plus prélever quoi que ce soit, mais la révocation est une sécurité supplémentaire que nous vous conseillons..

vous n'avez pas lu ma réponse, il va falloir vous mettre à lire attentivement tout ce que la Commission vous envoie....
voila ce qui est écrit a la deuxième ligne je pense que cela répondait à votre question.

Ok merci je vais faire ça au plus vite dans la semaine, dernière question mème mon crédit immobilier faut que je le révoque

Citation de: pab07 le 20 Juin 2018 à 00:05
Ok merci je vais faire ça au plus vite dans la semaine, dernière question mème mon crédit immobilier faut que je le révoque

Oui, immo compris  ;)

bonjour voilà mon dossier recevable depuis le 29 mai sa fait un moi qu'on attend le délai légal étand passé sans aucune réponse de recoure de créancier, je lis beaucoup de commantaire sur le forum et j'ai lu que la période congé est commencée quelqu'un pourrais m'expliqué se que sa veut dire SVP.

Citation de: pab07 le 01 Juillet 2018 à 13:24j'ai lu que la période congé est commencée quelqu'un pourrais m'expliqué se que sa veut dire SVP.

Rien de précis. C'est juste que l'été les employés de la BDF prennent leurs congés comme beaucoup et que ça peut ralentir le traitement des dossiers. ;)

C'est très bon signe que vous n'ayez pas eu de nouvelles de la BDF : cela veut bien dire qu'il n' y a pas de recours de la part de vos créanciers..

Prochaine étape : réception de l'état détaillé des dettes..Cela peut prendre quelques jours ou quelques semaines.. En attendant, essayez de mettre de côté ce que vous pourrez .. ;)

Bonjour voilà la banque de France vient de me prévenir que un de mes créanciers avais refusé le plan et on fait une contre proposition 1400 euro par mois pendant 12 ans impossible à tenir en sachant que je viens de signer un CDI et 300 euro en mois de se que j'avais déclaré je suis perdu déprimé je suis obligé de refusé le plan j'aurais besoin de conseil

Ne déprimez pas !  ;)

Vous êtes propriétaire ?

Pour vous aiguiller au mieux, ce serait bien que vous remplissiez ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0).

Vous n'avez pas à vous opposer au plan, mais à demander dans les meilleurs délais les mesures imposées, comme cela doit être indiqué dans le courrier reçu.

Je suis propriétaire il me reste encore 22 ans à payer sur mon crédit immobilier 2 ans pour mon crédit voiture 5 ans pour un crédit rénovation et 2 autre crédit à la consommation le tout réunis je paye 1300 euro avec le plan proposé je payerai plus pendant 12 ans impossible à tenir, j'ai déjà rempli un tableau

Citation de: pab07 le 22 Août 2018 à 18:48j'ai déjà rempli un tableau

Alors merci de le joindre à votre 1er message.

Avez-vous prévenu la BDF de votre changement de situation professionnelle ?

Oui j'ai prévenu la banque de France et même la banque de France quand ils ont reçu la contre proposition du créanciers il on était surpris et il se douter qu'on allait refusé ses pour sa qu'il nous appelé pour nous prévenir sur tous qu'il nous on mis le maximum de remboursement pendant 12 ans

La banque de France nous on dit d'écrire une lettre de refus se qu'on va faire Après on va recevoir une lettre pour nous demander si on veux continuer on a dit que oui la banque de France nous a répondu que sa finira certainement chez le juge, je me demandé si on refusé de continuer les sommes qu'on a pas payer depuis la recevabilité de notre dossier on devra les de suite ou on peut négocier

Comment nvisagez vous la suite si vous ne continuez pas votre dossier.

Je sais pas j'ai peur de la suite si il faut vendre notre maison on le fera mais je me suis battu pendant 4ans pour payé mes crédit sa me fais chier d'en arrivait la et si on continue j'ai peur que le juge decide que le plan proposé par le créancier sois recevable se qui veux dire payé 1400 euro par mois pendant 12ans les 1400 euro ses la capacité maximum que la banque de France avait calculé, pour la maison il nous resté 22 ans à payé il ont ramener 12 ans ses bien beau de dire que dans 12 ans la maison sera à nous mes qui peut vivre pendand 12 ans avec 5 enfants sans pouvoirs faire face au imprévu, j'étais en intérim pendant 3 ans la banque de France nous a dit réessayé de pérénisé notre situation se que j'ai fait je suis arrivé à avoir un CDI se qui est rare aujourd'hui même si mon salaire et mon élevé on peut faire un éffort 2 ou 3 ans mes pas 12 ses pas tenable sa fais 6 ans que je suis en dépression et que je m'accroche grâce à ma femme on ai perdu on se s'en seul on a peur de prendre la mauvaise décision mes en tout cas je vous remercie de votre aide et de se forum d'entraide.

vous n'avez rien perdu, il faut continuer la procédure c'est tout.

Ok merci

Pardon, hein, mais j'ai du mal à vous suivre !  :P

Vous dîtes d'une part :

Citation de: pab07 le 22 Août 2018 à 17:37la banque de France vient de me prévenir que un de mes créanciers avais refusé le plan

Puis que  :

Citation de: pab07 le 23 Août 2018 à 11:20La banque de France nous on dit d'écrire une lettre de refus

Quelle est la bonne version ?

Dans le 1er cas, c'est le créancier qui refuse le plan, et vous devez, vous, demander des mesures imposées.
Dans le 2° cas, c'est vous qui refusez le plan.
Ce n'est pas du tout la même chose !!!!

Quant à négocier avec vos créanciers, ça paraît assez irréaliste !  :P


Votre tableau n'est visiblement pas à jour et ne figure toujours pas dans votre 1er message.

Je me suis mal exprimé la banque de France nous a téléphoné pour nous avertir que un créancier à refusé le plan proposé par la banque de France et on fait une contre proposition 1400 euro pour remboursé les crédits sauf immo eux on refusé de renégocier le taux il ont juste accepté qu'on puisse remboursé les autres crédits en suite les 1400 euro serviront pour le crédit immo sur une duré total de 12ans ses sa que je refus de payé le double de mon crédit immo ils ont diminué le temps de mon crédit immo et ses moi qui est dit à la banque de France que je refusé la proposition du créancier est ses la qu'il mon dit que quand je recevrait la proposition  d'écrire une lettre de refus après on allait recevoir un courrier pour nous demander s'y on voulait continuer et que sa finirais certainement devant le juge voilà je me suis peut encore mal exprimé je m'en excuse je suis complètement perdu je vais essayé de remplir le tableau je vous remercie.

Donc, pour le moment, vous n'avez encore rien reçu ?

Non on attend

Donc on attend des nouvelles quand vous aurez reçu quelque chose !  ;)

Bonjour

je reviens vers vous nous avons reçu notre plan de surendettement qui explique comment sera remboursé les créanciers, le délai avec les taux de chaque crédit seul le crédit immo leur taux na pas bougé mes en plus il on raccourcit la durée du crédit immo, il nous resté 22 ans il l'on ramener à 12 ans se qui nous ferait payé 1400 euro par mois sans possibilité de faire face au imprévu
les 1400 euro c'etais la capacité maximum que la banque de France avais calculer  .

Depuis peut j'ai signé un CDI avec une perte de salaire par rapport à l'intérim ma femme pareil elle a perdu 100 euro depuis quel ai en congé parental donc on a refusé le plan pour les raison que notre situation financière a changé.

Hier notre banque nous a téléphoné pour nous avertir qu'une mensualité à était prélevée sur le compte de mon beau père comme il est cotionnaire du crédit à la banque je précise que s'est pas le crédit immo

je voudrais savoir il ont le droit car en fesant cela il augmente ma dette car nous devons 1600 euro à mon beau père, j'ai mis cette dette des le début dans le dossier pour la banque de France la dette nai plus de 1600euro mes de 1966 euro et on a dû faire un contentieux avec la banque et ses la banque qu'il nous la conseiller pour éviter que mon beau père payé encore et il nous on fait comprendre qui on était conciliant jusqu'à présent se qui vrai mais comme on avait refusé le plan sa serai peut être plus le cas.

Maintenant on attend la banque de France il on refait notre capacité de remboursement on ai à 1000 euro de capacité de remboursement total, maintenant ses la phase de conciliation qui commence je panique sa risque de finir devant le juge, je me suis peut etre encore mal exprimé je men excuse.

Ce serait bien d'aérer un peu vos messages en faisant quelques retours à la ligne...(je vais le faire pour vous cette fois-ci)
Pensez à ceux qui vous lisent et souhaitent vous aider... ;)

Donc pendant 12 ans 100% de votre CR auraient été consacrés à ce créancier en priorité et ensuite les autres auraient été payés, c'est bien ce que prévoyait ce plan ? Peut-être que la même logique sera appliquée avec votre nouvelle CR.

Pour votre beau-père rien de surprenant car la protection dont vous bénéficiez en étant recevable ne s'applique pas à lui et s'il est caution je crains fort que la banque ne soit fondée à l'actionner.
Par contre la banque en question sait qu'il est dans la liste de vos créanciers et donc elle aggrave sciemment la situation...C'est effectivement douteux comme pratique de jouer aux vases communicants...
Reste à savoir s'il existe une jurisprudence en la matière. Les juristes du forum sauront peut-être ce qu'il en est.

Non sa serait sur plusieurs palier sur une durée total de 147 mois.
Actuellement mon crédit immo est de 715 euro lissé sur encore 22 ans.


Pendant 48 mois je donnerais 700 euro pour mon crédit immo et 700 euro pour les autres crédits et au bout des 48 mois j'aurais remboursé tout mes crédit hors immo.


En soi de données 1400 euro sa me dérange pas même si ses beaucoup avec la baisse de nos revenus se que je refuse ses de raccourcire la durée de mon crédit immo et de doublé la mensualité du crédit immo de 700 à 1400 euro pendant encore 100 mois ses IMPOSSIBLE À TENIR .


Je voudrais savoir quesque je risque pour avoir mis mon compte en contentieux avec ma banque (ses la banque elle même qui nous a conseiller de faire sa) .

Ca veut dire quoi, mettre votre compte en contentieux ?  :o ???

Avez-vous prévenu la BDF de ces agissements ?
Ils n'ont absolument pas le droit d'actionner la caution pendant la phase de traitement de votre dossier !  >:( >:( >:( grrr grrr grrr


Quant au plan et à sa contestation, sans tableau, vous nous faites naviguer à vue dans un épais brouillard...  :-\

Je sais pas se que sa veux dire il nous on dit que sur notre compte il y avais plus de rentré d'argent il nous on demander de remboursé au moins le découvert on leur a dit qu'on n'avait pas le droit de remboursé le découvert suite a la recevabilité de notre dossier.


Et pour mon beau père il nous on dit qu'il avait le droit parce que quand on a fait le crédit en 2011 il nous on fait signer un papier de quoi on s'engager a ne pas contracter de crédit à la consommation se qu'on a fait malheureusement.


Il nous on fait comprendre que jusqu'à présent il était conciliant mais que sa pouvait changer .

Donc ce n'est pas vous qui avez mis votre compte au contentieux, mais bien votre banque !
Ce qui est en effet une procédure tout à fait normale.

Citation de: pab07 le 06 Septembre 2018 à 23:30Et pour mon beau père il nous on dit qu'il avait le droit parce que quand on a fait le crédit en 2011 il nous on fait signer un papier de quoi on s'engager a ne pas contracter de crédit à la consommation se qu'on a fait malheureusement.

Vous mélangez tout, là...
Il y a la réglementation concernant le surendettement et les cautions, d'un côté, la validité d'un contrat de prêt de l'autre. Ce sont 2 choses bien différentes, même quand elles s'entremêlent dans votre cas.

Bonjour

 suite a nôtre dossier de surendettement (mesure imposé par la banque de France) qui a débuté en janvier 2019.

Depuis 1 ans aucun problème pour payer les crédits, juste avec la CAF . On n'a plus le droit au APL d après eux car il nous disent que nous avons renégocié notre crédit . Or la banque de france a imposer les mesures vu que le créancier de ma maison ne voulez par s'arranger la 1 fois donc mesure imposé qui a débuté en janvier 2019.

 je voudrai savoir si la CAF ont le droit de se baser sur la nouvelle loi de calcul des apl qui dit que depuis le 02/2019 les propriétaires non plus le droit au apl ou doivent t il rester sur les lois qui date de la signature de notre crédit en 2010 ?

 Est il normal que la banque de france et pris en compte les apl dans le calcul de nos revenu ?

La nouvelle loi date de février 2018 et non 2019 il me semble ...

Apparemment, un rachat de prêts comprenant le prêt immobilier , si il est fait dans un autre établissement que celui qui a accordé le 1er prêt a pour consèquence la suppression des apl.

Si il est fait dans le même établissement, il y a des conditions très restrictives pour continuer à bénéficier de ces apl . Le dossier bdf est sans doute considéré comme un rachat de prêts ..Il faudrait savoir quelles conditions permettent la continuité de ces apl, mais là je sèche ...

Il était normal que la bdf prenne en compte vos apl lors de l'établissement du plan, mais si vous ne les percevez plus, ça change votre capacité de remboursement . Elle  était importante  cette apl ?

Si cela vous met en difficulté, il faudrait peut être redéposer ..

Je préviens l'équipe de votre message .. Vous aurez peut être d'autres avis

Messages regroupés...

Citation de: pab07 le 15 Février 2020 à 13:06je voudrai savoir si la CAF ont le droit de se baser sur la nouvelle loi de calcul des apl qui dit que depuis le 02/2019 les propriétaires non plus le droit au apl

Ce n'est pas aussi simple que ça, me semble-t-il...

Ca, en revanche, c'est sûr que ça n'a rien à voir :

Citation de: pab07 le 15 Février 2020 à 13:06doivent t il rester sur les lois qui date de la signature de notre crédit en 2010 ?

Pourriez-vous remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) pour que nous nous fassions une idée plus précise de votre situation ?


Il me semble cependant que seule la BDF, via ses demandes en ligne (https://accueil.banque-france.fr/index.html#/accueil), pourrait avoir une chance de répondre avec précision à votre question.

Merci pour vos réponses je vais me renseigner auprès de la banque de France si les mesures imposées son considéré comme une renégociation ou un nouveau prêt.

Depuis le début du dossier de surendettement nous avons rien signé hormis le dossier.

Début du plan imposé janvier 2019, on a voulu remettre les APL dossier en traitement sa a duré 8 mois entre entre-temps on leur a téléphoné on leur a envoyé des mails on a pris des rendez-vous avec eu pour savoir ou s'en en était et en juillet 2019 il nous verse 2700 € incompréhension car la somme ne correspond à rien.

On a pris rendez-vous il nous on dit qu'on avait rien reçu alors qu'on avait le droit ,aujourd'hui il nous les réclames 2100 € un trop perçu, pour eux ils ont calculé qu'on pouvait rembourser 180 € par mois pour le remboursement de cette somme et si on enlève 280 € d'APL IMPOSSIBLE pour nous il nous on demandé si on conteste ou pas on a dit qu'on conteste par rapport a notre situation
On a fait une demande pour avoir une aide juridique pour nous aider à mieux comprendre on ai complètement perdu je vous tiendrai au courant merci pour tous.

Le dossier est considéré comme un contrat tripartite pour chaque creancier (Le débiteur le créancier et le président de la Commission)

Citation de: pab07 le 19 Février 2020 à 21:40Merci pour vos réponses je vais me renseigner auprès de la banque de France si les mesures imposées son considéré comme une renégociation ou un nouveau prêt.

Ce n'est pas du tout ce que je vous ai indiqué !!! :-\ :-\ :-\

Je vous ai invité à prendre contact avec la BDF pour savoir si le plan vous ouvrait droit à la réouverture de vos aux APL en tant qu'accédants à la propriété. Ce n'est pas la même chose ! :P


Quant à ça, vous n'en aviez rien dit :

Citation de: pab07 le 19 Février 2020 à 21:40en juillet 2019 il nous verse 2700 €

Vous n'avez pas compris, mais vous avez encaissé et dépensé sans poser d'autres questions ? :o ???

Citation de: pab07 le 19 Février 2020 à 21:40aujourd'hui il nous les réclames 2100 € un trop perçu

Ils ont bien dû vous donner quelques explications, non ?

Alors, pour le vivre en ce moment avec ma fille, la caf donne le montant de l'indu, dit que c'est sur telle allocation, mais ne te donne ni raison, ni explication du calcul !!!

Si on a pris rendez-vous à la CAF pour savoir se que corresponder c'est 2700 euros il nous ont dis que c'était un due qu'on aurait dû toucher les droit au APL.
On leur a dit que cette somme ne correspondait à rien elle a pas su quoi dire si se n'ai que les 2700 € étais un due.
On les a gardé pendant des mois mes pannes de voiture plus les APL qu'on ne toucher pas a un moment on a du les prendres pour pas être en découvert.
Et pour la banque de France on les avait déjà appelé une première fois il nous on dit de se mettre en contact avec la CAF et d'attendre sa fait 1 ans que sa dure.

Courrier à faire à la BDF :


Nous avons souscrit un crédit immobilier le xx/xx/xxxx.
Notre plan de surendettement a été établi le xx/xx/2018.
Compte tenu de notre situation et de l'antériorité de notre droit aux APL à celle du plan, en tant qu'accédants à la priorité, devrions-nous bénéficier du rétablissement de ces droit depuis la date d'homologation des MI dont nous bénéficions ?

Bonjour j'aurais une question suite à mon dossier de surendettement.

Le dossier à était accepté avec mesure imposé qui à débuté janvier 2019, la CAF considère que nous avons fait un nouveau crédit et il nous disent quoi plus le droit au APL car nôtre crédit immobilier a changé de numéro de prêt par nôtre créancier immobilier sur le crédit principal et pas sur crédit à taux 0.

La banque de France nous a confirmé qu'on avait le droit au apl, on a demandé à notre créancier immobilier de fournir un certificat qui prouve que c'est pas un nouveau crédit mais c'est par rapport au dossier de surendettement.
On a tout envoyé à la caf.

Ma question est est ce que les mesures imposé par la banque de France et considère comme une renégociation de crédit ou pas?

Messages regroupés... Merci de toujours rester sur votre fil pour poser vos questions !
D'autant que vous revenez avec exactement la même qu'il y a un an.

Aviez-vous fait ceci :

Citation de: bisane le 20 Février 2020 à 17:58Courrier à faire à la BDF :


Nous avons souscrit un crédit immobilier le xx/xx/xxxx.
Notre plan de surendettement a été établi le xx/xx/2018.
Compte tenu de notre situation et de l'antériorité de notre droit aux APL à celle du plan, en tant qu'accédants à la priorité, devrions-nous bénéficier du rétablissement de ces droit depuis la date d'homologation des MI dont nous bénéficions ?

Par ailleurs, les conditions pour bénéficier à l'APL succession semblent, outre les conditions de ressources, être très strictes !
- acquisition d'un logement ancien ET situé en zone 3 : est-ce votre cas ?
- avoir souscrit un prêt aidé par l'État : même question
- ne pas avoir procédé à un rachat du crédit initial, et c'est là que ça se complique !

D'après vos dires, la CAF considérerait votre plan comme un rachat, ce qui m'étonne quelque peu...
Mais si vous avez tout renvoyé à la CAF, attendez sa réponse !  ;)