Bonjour ,
je me retrouve dans une situation très compliqué :
Suite au dépôt d'un dossier de surendettement en juillet 2014 j 'ai bénéficié de la recevabilité de mon dossier ; j 'étais salarié à l 'époque . Entre temps j 'ai perdu mon emploi et j 'ai ouvert mon auto entreprise en 2015 .
Pendant ce temps mon dossier a été jusqu'au jugement qui a décidé en juillet 2016 d'un moratoire de 24 mois. J 'ai donc re déposé mon dossier (comportant les mêmes dettes qu'en 2014 ) .
Et bien evidement les statut ae a donné lieu à l'irrecevabilité de mon dossier .
- Est ce que la contestation aupres de la commission est envisageable sachant que mes dettes sont antérieures à l 'ouverture de mon auto entreprise et sont de natures uniquement personnelles? .. j 'ai beaucoup de doutes à ce sujet et je ne voudrais pas perdre de temps à contester si cela est voué à l 'échec .
- Quelles sont mes solutions , ? je suis dépité ...j 'ai pensé arreter mon activité AE et rechercher un travail de salarié pour pouvoir bénéficier de la recevabilité de mon dossier mais il y a t il un delai minimal apres cessation d 'activité de mon AE
- Sinon la conversion de mon AE en EIRL est elle la solution ? je précise que je suis AE en profession libérale . j 'exerce du conseil . Y a t il apres une carence apres transformation en EIRL pour déposé mon dossier ?
Merci de vos réponses qui m 'aideront fortement à trouver une issue rapidement car mon moratoire se termine début juillet et mes créanciers vont revenir à la charge et mon activité AE ne me permet pas d 'assumer l 'ensemble de mes dettes .
Merci à vous
vous êtes sur le fil de ZAZA. Ouvrez un fil à votre nom, merci.
Je signale votre arrivée.
si le statut de votre auto entreprise n'est pas EIRL, vous ne serez pas éligible à la loi sur le surendettement, inutile de contester.
Si vous souhaitez redéposer il faudra d'abord changer de statut très rapidement pour refaire un dossier au plus vite.
J'ai ouvert ce fil pour vous. ;)
Bonjour à vous ,
Merci de la réponse agathe , par contre si je cesse mon activité je n 'ai pas de délai de carence entre la cessation de mon activité et le dépot de mon dossier ?
Donc soit je change de statut et je passe en EIRL pour déposer un dossier
Soit je cesse mon activité AE et je dépose un dossier
Dans les 2 cas je n 'ai pas de délai de carence ?
Merci d 'avance
dès que votre statut est changé vous pouvez redéposer, aucun délai de carence.
pas besoin d'arrêter votre activité.
Bonjour,
Un moratoire vous a été accordé mais avec quelles conditions ou dans quelles perspectives ? Retour à l'emploi, mise en vente immobilière, etc. ?
La cessation de votre activité ne ferait qu'aggraver votre situation sans pour autant vous rendre éligible.
Le passage en EIRL est rapide et peu coûteux.
Lorsque vous écrivez un message un peu long, merci de veiller à "l'aérer" ! ;)
Merci de vos réponses
Le passage en eirl en tant que autoentrepreneur Aerl serait éligible pour le dossier de surendettement ?
Ou dois-je créer une eirl ?
Merci
C'est la "même" chose ! :P
L'AERL est simplement une EIRL pour auto-entrepreneur relevant du régime micro-social...
Merci donc l AERL sera bien éligible si je redepose mon dossier auprès de la banque de France ?
Je me permets d insister sur ce point car je ne voudrai pas perdre de temps et ne pas être éligible à l arrivée
Merci d avance
oui votre dossier sera étudié.
Un p'tit peu de lecture, votre question m'ayant incitée à faire une petite mise à jour : Entreprise individuelle et surendettement personnel (auto-entrepreneur & EIRL) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3791.0)
Citation de: Guess le 22 Juin 2018 à 07:08Le passage en eirl en tant que autoentrepreneur Aerl serait éligible pour le dossier de surendettement ?
Bonjour ,
J 'ai reçu ce jour les mesures imposées par la commission de surendettement prévoyant un échelonnement en 3 paliers d'une partie de mes dettes.Je dis une partie car la commission prévoit un effacement partiel de certaines de mes dettes étant en incapacité de toutes les rembourser .
Quant est il des créanciers qui ne rentrent pas dans ces mesures imposées ? si ils ne contestent pas dans les 30 jours , pourront ils revenir vers moi quand j 'aurai terminer de rembourser les dettes etablies su le tableau des mesures imposés,
Merci
PS j 'espere en ayant créé le sujet ne pas m'être trompé ...
En juin dernier votre dossier était irrecevable !
Pouvez-vous détailler ce qui s'est passé depuis pour aboutir désormais à un dossier recevable ?
Et puis...
Citation de: Guess le 24 Octobre 2018 à 11:53Quant est il des créanciers qui ne rentrent pas dans ces mesures imposées ?
Que voulez-vous dire exactement ?
Vous avez des dettes non déclarées ou non prises en compte dans le dossier ?
Message fusionné avec votre fil existant et titre modifié...
Suite à mon irrecevabilité je me suis mis autoentrepreneur en option EIRL pour pouvoir redéposer un dossier qui a après coup coup été déclaré recevable .
De ce fait j 'ai reçu les mesures imposées par la commission aujourd'hui et certains de mes creanciers apparaissent dans le tableau mais avec des mensualités à 0,00 ..Est ce un effacement de la créance ? ou alors à la fin des mesures imposées (60 mois) ils reviendront vers moi pour leur créance ? ???
Merci
Si tous vos créanciers sont bien dans le dossier alors, oui, pour certains il y a un effacement.
S'il n'y a aucun recours de formulé, et si le plan est respecté, à la fin ce sera terminé, oui.
Quelle est la date de cette nouvelle recevabilité ?
Bonjour ,
J 'ai également un plan qui a été établi par la commission le 17/10/2018 avec effacement partiel à la fin du plan en 5 ans. J 'ai commencé à rembourser mes créanciers depuis janvier et ce sans incident.Or aujourd'hui je recois un courrier d'un service de contentieux travaillant pour 2 créanciers dont la dette faisait partie de l'effacement partiel m'expliquant que la dette est suspendue jusqu'a la fin du plan .
Or il est bien marqué restant dû à la fin du plan :0,00.
Dois je leur répondre en courier RAR avec copie du plan pour preuve?
Je ne comprends pas leur démarche plus de 1 an après la validation des mesures imposées.
Existe il une lettre type correspondant à ma réponse ?
En vous remerciant par avance
Attendez la fin du plan il sera temps réagir l'avant dernier mois.
Messages regroupés...
Merci de toujours poster sur votre fil, au lieu de le faire au petit bonheur la chance... ;)
Vos dates ne paraissent pas correspondre à celles du calendrier...
Quelle est la formulation exacte de ce courrier ?
Bonjour ,
J 'ouvre ce sujet car après recherches je n 'ai pas trouvé de réponse. J 'espère que je ne me suis pas trompé donc.
Voilà la Bdf a établi un plan que j 'ai commencé en janvier 2019 pour 5 ans.
J 'aurai donc fini de rembourser mon plan dans 14 mois si tout va bien bbbo
Néanmoins sera-t-il possible de procéder à un remboursement anticipé car ma situation professionnelle devrait certainement évoluer positivement en début d'année et dans ce cas-là dois je me rapprocher des services contentieux des créanciers ?
Je ne sais pas si cela est faisable ... ::)
Merci de vos réponses
Bonjour Guess,
Message fusionné avec votre fil précédent.
Et celui-ci permet de répondre très précisément à votre question avec l'élément suivant :
Citation de: Guess le 23 Décembre 2019 à 13:52J 'ai également un plan qui a été établi par la commission le 17/10/2018 avec effacement partiel à la fin du plan en 5 ans.
Et avec un effacement partiel, il est tout à fait déconseillé de rembourser par anticipation, car les créanciers risqueraient alors de vous réclamer les sommes effacées du fait de votre retour à meilleure fortune.. >:(
On conseille plutôt de mener le plan à son terme, en se constituant alors une épargne
Bonne continuation !!
::)
Bon !!! personne dans mon cas ou pour me répondre ? xxl!
Citation de: Guess le 27 Novembre 2022 à 11:12::)
Bon !!! personne dans mon cas ou pour me répondre ? xxl!
??? Très étonnant ce message ..
C'est moi qui vous avais répondu le 3 novembre et il me semblait pourtant avoir été très claire :
Citation de: BRUYERE le 03 Novembre 2022 à 18:34
Et avec un effacement partiel, il est tout à fait déconseillé de rembourser par anticipation, car les créanciers risqueraient alors de vous réclamer les sommes effacées du fait de votre retour à meilleure fortune.. >:(
On conseille plutôt de mener le plan à son terme, en se constituant alors une épargne