Bonjour à toutes et tous,
J'explique ma situation brièvement, en janvier 2014, j'ai commencé à rembourser mes créanciers après recevabilité de mon dossier, à cette époque, j'étais célibataire.
Aujourd'hui, ma situation familiale à radicalement changé, je suis en couple avec les enfants de ma compagne. Le premier dépôt d un second dossier pour changement de situation m'avait été déclaré irrecevable, j'ai donc fait appel, passé au tribunal de grande instance, et le juge a déclaré mon dossier recevable au vu des documents que j'avais amené avec moi, le tribunal a estimé mes capacités de remboursement à 21€14. Mais aujourd'hui, la commission me réclame les documents pour réévaluer mes capacités de remboursement.
Ma question est la suivante : la commission est elle obligée de se basé sur le jugement, soit 21€14 de remboursement mensuel, ou elle va recalculer mes capacités ?
Merci de m'avoir lu, cordialement
Bonjour !
Message déplacé dans la section appropriée...
A quelle date exactement, la recevabilité ?
La commission doit en effet actualiser votre dossier.
Mais l'important est que la recevabilité vous soit désormais acquise ! ;)