Bonjour,
Nous avons une un jugement avec la société CACF, nous avons régler la somme de 800 euros au huissier pendant 24 mois et maintenant nous devons payer le solde restant soit la somme de 21000 euros. ce qui nous est impossible en 1 seul fois.
nous avons essayer de trouver un accord avec le huissier, cela fait maintenant plus de 3 ans que nous versons tous les mois la somme de 800 euros voir 1200 euros.
nous avons eu un pv de saisie vente mobilière, qui ne r'apportera que quelque euros voir 1000 à 1500 euros.
le huissier nous à convoqué avec notre créancier pour trouver un accord, le résultat fut : de payer la somme de 1000 euros en juillet et aout
et si aucune solution n'est trouvées il reprend la procédure de saisie.
il nous à également proposer d'hypothequé la maison de mes parents, ce qui n'est pas question, mes parents son agés de 73 ans et ma mère est malade d'un cancer.
nous ne s'avons plus quoi faire, je ne comprend pas leur raisonnement, une saisie mobilière pour à peine 1000 euros.
et la dette restante est de 21000 euros, nous avons proposer de payer 900 euros par mois, en 24 mois nous aurions terminer avec ce dossier.
nous n'avons aucune autre dette, nous travaillons tous les 2, un smic et 1500 euros nous avons un loyer de 570 euros, et des dépenses de gasoil importante, je dois faire plus de 100 km par jour pour me rendre au travail ce qui fait un budget de 240 euros par mois sur un smic c'est énorme.
nous aurions besoin d'aide urgente, de conseils et de soutiens moral, c'est très dur à vivre tous les jours...
merci .
il faudrait déposer un dossier de surendettement d'urgence, vous allez recevoir un message d'accueil, lisez le attentivement et remplissez le tableau qu'il contient afin de pouvoir vous aider au mieux.
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Bonjour !
Citation de: agathe le 04 Juillet 2018 à 15:38il faudrait déposer un dossier de surendettement d'urgence
Ca peut en effet être une issue.
L'huissier vous met la pression, mais il serait très étonnant qu'il procède en effet à cette saisie.
Citation de: Olga1970 le 04 Juillet 2018 à 15:30
et la dette restante est de 21000 euros, nous avons proposer de payer 900 euros par mois, en 24 mois nous aurions terminer avec ce dossier.
nous n'avons aucune autre dette, nous travaillons tous les 2, un smic et 1500 euros nous avons un loyer de 570 euros, et des dépenses de gasoil importante, je dois faire plus de
Dans le délai d'un mois à partir du pv de saisie vous auriez du saisir le juge de l'exécution pour obtenir un délai de paiement sur 24 mois, surtout si vous pouviez le respecter.
Là l'huissier sait que vous pourrez payer, donc il fait de l'acte pour s'en mettre un peu plus dans les poches, sous l'approbation de sofinscroc qui n'est jamais fâchée de bouffer du débiteur.
En cas de nouvelle saisie, vous pourrez le faire, puisque vous n'avez que ce seul créancier et échappez à l'article 512 du cpc
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=7CF566EA570D0AB984F14C9239A08CBB.tplgfr30s_2?idArticle=LEGIARTI000025191467&cidTexte=LEGITEXT000006070716&dateTexte=20180704&categorieLien=id&oldAction=&nbResultRech= (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=7CF566EA570D0AB984F14C9239A08CBB.tplgfr30s_2?idArticle=LEGIARTI000025191467&cidTexte=LEGITEXT000006070716&dateTexte=20180704&categorieLien=id&oldAction=&nbResultRech=)
et vous pourriez contester une partie des intérêts, vu qu'ils ont du les décompter depuis le jugement et qu'ils se prescrivent par deux ans : https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/avis_15/avis_classes_date_239/2016_7429/2016_16_7751/16006_4_34801.html
OUI c'est ce que j'ai fait car nous avons eu le pv de saisie en date du 7 juin et une convocation le 27 juin avec le consumer chez le huissier
j'ai donc envoyer en recommander une demande de délai au juge de l'exécution il y a 2 jours.
avec les pv de saisie qui comporte des anomalies
comme par exemple canapé en cuir alors que c'est du plastique et en plus il est usé agé de plus de 10 ans
et autre chose
j'ai également joint les différentes démarche pour cloturer ce dossier et les courrier envoyé et reçu du huissier,
ainsi que la proposition de consumer / 1000 euros juillet et aout et reprise de la procédure.
merci de votre réponse
je ne sais pas si je dois faire un dossier de surrendettement,
nous pouvons payer la somme de 900 euros tous les mois il resterai plus que 2 ans pour en finir avec consumer
j'ai tous expliqué dans le courrier au juge.
je suis en attente de sa réponse..
Comme dans votre premier message
je vous retourne
le tableau que vous m'avez conseillé.
merci de votre aide j'espere trouver une issue favorable
Si j'ai bien compris, le jugement vous accordait déjà un délai de paiement de 24 mois, non ?
Merci de joindre le tableau à votre 1er message, au format "xls".
En regard de votre capacité de remboursement (CR), la somme de 900 € mensuels paraît tout simplement énorme ! :P
Un dossier de surendettement vous permettrait de payer bien moins par mois.
Citation de: Olga1970 le 04 Juillet 2018 à 18:58
OUI c'est ce que j'ai fait car nous avons eu le pv de saisie en date du 7 juin et une convocation le 27 juin avec le consumer chez le huissier
j'ai donc envoyer en recommander une demande de délai au juge de l'exécution il y a 2 jours.
avec les pv de saisie qui comporte des anomalies
comme par exemple canapé en cuir alors que c'est du plastique et en plus il est usé agé de plus de 10 ans
et autre chose
j'ai également joint les différentes démarche pour cloturer ce dossier et les courrier envoyé et reçu du huissier,
ainsi que la proposition de consumer / 1000 euros juillet et aout et reprise de la procédure.
merci de votre réponse
je ne sais pas si je dois faire un dossier de surrendettement,
nous pouvons payer la somme de 900 euros tous les mois il resterai plus que 2 ans pour en finir avec consumer
j'ai tous expliqué dans le courrier au juge.
je suis en attente de sa réponse..
le problème c'est que le juge ne tiendra pas compte de votre courrier, il faut obligatoirement rédiger une assignation et la signifier au créancier.
Désolé je vous retourne le fichier en xls
merci encore de votre aide.
pouvez vous me donner les démarches pour faire un dossier de surendettement
et ce que cela implique.
est ce vous pouvez me donner des exemples de personne qui ont eu recours au dossier.
merci
Bonjour ,
Des exemples de personnes ayant eu recours au dossiers de surendettement, il n'y a que ça sur forum !!
Sinon les démarches sont aussi expliquées dans la réponse que vous a apportée hier Smilysoul ....
Vous pouvez télécharger le dossier de surendettement ainsi que sa notice explicative sur le site de la Banque de France
merci de votre réponse
je voulais juste avoir un exemple d'une personne qui s'en est sorti en faisant un dossier surendettement.
les délais
les remboursements
sur combien de temps.
merci
le temps maximum de remboursement est de 84 mois . Tout dépend du montant de vos dettes et de votre capacité de remboursement .
Sinon, pour les délais, tout dépend de la bdf dont vous dépendez, mais en général, entre le dépôt de dossier et le début des remboursements, il faut compter 5 à 6 mois , si bien sur aucun créancier n'a fait de recours et que vous , vous ayez accepté ce qui vous été proposé .
Des la réception de votre dossier, la bdf vous fiche comme ficp, le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers ...ce qui ne vous empêche pas de faire des chèques si votre banque vous a autorisé à garder un chéquier
Cependant vous avez indiqué dans votre tableau 24000 € d'amendes ou dettes pénales ..Qu'en est il exactement, car ce genre de dettes n'est pas pris en charge par le dossier de surendettement .. Et dans votre 1er message vous indiquiez une somme de 21000 € due au crédit patate ( ne jamais indiquer les noms veritables des créanciers :!) ???
Vous en avez plein sur le forum, la plupart s'en sorte s'ils suivent le plan et n'hésite pas à redéposer rapidement si les ressources baissent de façon significative.
Les délais la Commission à trois mois pour faire passer votre dossier de surendettement.
Généralement c'est plutôt entre deux et trois mois mais vous déposez en pleine période de congés.
Ensuite, si votre dossier est recevable , un plan sera établi le montant du emboursement dépend de vos ressources et des forfaits retenus par la BDF, la durée est fonction de cette somme et des montants que vous aurez à rembourser (vos créanciers fourniront l'état exact de vos dettes)
vous avez du omettre de lire le message d'acceuil car tout est dedans, .
il faut mettre votre tableau à la fin du premier message t corriger le, il faut toutes vos dettes (crédits et retards de charges)
Tout à commencer en 2013
Nous avons fait un rachat de crédit d'un montant de 45000 euros qui a été à acepter.
Mensualités de 675 euros sur 10 ans
En 2014 soucis de trésorerie la mensualité n'à pas passer nous avons contacter l'organisme pour leur dire ce qu'il en était. Ce fut porte close
Le mois d'après il préleve 2 mensualités avec des frais donc énorme
Nous avons essayer de trouver un accord donc nous avons les courriers.
Il ont arrêter de faire les prélèvements, mais j'ai envoyé en recommander les sommes tous mois.
Entre temps des courriers me disant qu'il reprenne les mensualités. La on dit enfin....
Puis un autre courrier pour nous dire qu'il on prononcer là déchéance du terme.
Panique.
Nous continuons de payer
Puis ils nous réclame la somme total chose impossible
il y a eu un jugement
Paiement de 800 euros pendant 24 mois et le solde le mois suivant, qui devait être en juin 2017. Nous continuons de verser 800 euros au huissier de juin 2017 à aujourd'hui
Soit même un versement de 1200euros en décembre.
Il réclame toujours le solde.
Ils sont venue faire un pv de saisie mobiliere sans nous préciser la date, donc frais supplémentaires. Pourtant je leur est demander de bien vouloir nous communiquer une date pour que je puisse être présente. Nous avons juste retrouve un avis de passage à l'intérieur de la maison. Collé sur la porte d'entrée
J'ai pris rdv au huissier, il me précise que la saisie à eu lieu le 6 juin 2018.
Qu,il fallait trouver une solution.
J'ai reçu le pv de saisie le 14 juin
Un inventaire aléatoire,
Canapé cuir, c'est du plastique
Meuble tv vitré, pas de vitre
Télé plasma, alors que c'est du lcd et appartient à mes parents.
Meuble en bois, ce n'est que de l'aggloméré
Et j'en passe.....
Delà j'essais de trouver des solutions
Arnaque sur internet d'un prêt accepter 516 euros de pris pour rien.
Avec le stress, accident de voiture en sortant du travail le 30 décembre à 19h.
Donc galère et frais.
Convocation chez huissier avec créancier pour trouver un arrangement.
1000 euros en juillet et aout ou saisie. Ou hypoteque de la maison de mes parents.
Ce que je ne comprend pas la saisie ne rapporte rien par rapport à ce que je verse tous les mois.
J'ai envoyer entre temps un courrier à l'organisme de crédit pour leurs demander de trouver une solution. Car ficher et déchéance du terme aucun organisme ne peut vous aider, avec différent documents ....... proposition de pret 24000 euros sur 3 ans mensualité de 634 euros. Même pas une réponse de leurs part.
Nous voulons régler cette dette,
L'organisme de crédit peut nous faire une fleur, soit 24000 euros diminuer de certain frais resterais à payer 21000 euros ou 10000 euros et il font un échéancier jusqu'a la fin.
Voilà pour les explications, j'espère que j'ai été plus claire
Merci de votre aide
Donc dans le tableau, vous vous êtes trompée ; il s'agit bien d'un crédit pour la somme restant à payer de 24000 € .
Déposez un dossier de surendettement le plus vite possible !!
Et surtout lisez bien toutes les recommandations de ce forum, ainsi que les réponses qui sont faites à vos propres posts !
Citation de: Olga1970 le 05 Juillet 2018 à 13:19
Ils sont venue faire un pv de saisie mobiliere sans nous préciser la date, donc frais supplémentaires. Pourtant je leur est demander de bien vouloir nous communiquer une date pour que je puisse être présente. Nous avons juste retrouve un avis de passage à l'intérieur de la maison. Collé sur la porte d'entrée
J'ai pris rdv au huissier, il me précise que la saisie à eu lieu le 6 juin 2018.
Qu,il fallait trouver une solution.
J'ai reçu le pv de saisie le 14 juin
Un inventaire aléatoire,
Canapé cuir, c'est du plastique
Meuble tv vitré, pas de vitre
Télé plasma, alors que c'est du lcd et appartient à mes parents.
Meuble en bois, ce n'est que de l'aggloméré
Et j'en passe.....
Convocation chez huissier avec créancier pour trouver un arrangement.
1000 euros en juillet et aout ou saisie. Ou hypoteque de la maison de mes parents.
Ce que je ne comprend pas la saisie ne rapporte rien par rapport à ce que je verse tous les mois.
J'ai envoyer entre temps un courrier à l'organisme de crédit pour leurs demander de trouver une solution. Car ficher et déchéance du terme aucun organisme ne peut vous aider, avec différent documents ....... proposition de pret 24000 euros sur 3 ans mensualité de 634 euros. Même pas une réponse de leurs part.
Nous voulons régler cette dette,
L'organisme de crédit peut nous faire une fleur, soit 24000 euros diminuer de certain frais resterais à payer 21000 euros ou 10000 euros et il font un échéancier jusqu'a la fin.
je me répète : ils savent que vous êtes solvables, et l'huissier sait qu'il sera payé de tous les actes qu'il peut faire. Alors en bon chef d'entreprise soucieux de maximiser son chiffre d'affaires et ses bénéfices, il profite de faire un maximum d'actes.
Encouragés en ce sens que vous ne vous défendez pas bien sur le plan technique : je me répète encore, si vous aviez assigné au jex dès le pv de saisie il se seraient calmés.
Dans votre cas, la dette est jugée, donc le dossier bdf sera établi sur une base juste; par contre vu les 3 mois de délai pour la réponse, m'est avis que nuissier va chercher à ramasser le plus possible et le plus vite possible, donc si vous avez une protection juridique ou un avocat dans le coin ce serait utile. D'autant que si vous n'étiez pas chez vous au moment de la saisie, le délai de contestation est encore ouvert.
Comment fait on pour assigné le jex
merci
Je pense que ce week end, vous feriez bien de lire le forum .. Certaines sections sont particulièrement intéressantes ....
Pour saisir le jex vous faites une lettre de saisine , puis vous passez par un huissier qui signifiera cette assignation au juge
merci de vos conseil
je vais prendre un rdv avec un huissier pour m'aider.
Citation de: Olga1970 le 05 Juillet 2018 à 13:19
L'organisme de crédit peut nous faire une fleur, soit 24000 euros diminuer de certain frais resterais à payer 21000 euros ou 10000 euros et il font un échéancier jusqu'a la fin.
Dans cette optique, qui n'est pas forcément la meilleure, comment compteriez-vous trouver ces 10 000 € ? ???
Et merci de joindre votre tableau en xls au tout 1er message du fil ! ;) C'est plus simple pour le retrouver le cas échéant...
Et aussi, dans le tableau, merci de mettre les 24 000 € comme crédit, et non pas comme amende ou dette pénale car c'est autre chose !
Une dette jugée n'est pas une amende ou une dette pénale...
Et il faut mettre le solde restant dû et non le montant de la condamnation...
Dernier exemple en date : CréditLiXXX, Assignation contestation saisie, Audience 17/04, bouddha (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=26608.msg851926#msg851926)
Je viens de recevoir la réponse du juge,
Il me conseille de voir avec un huissier ou un avocat pour une assignation.
Le quel me serais le mieux avocat ou huissier, je ne sais pas trop où me diriger.
Merci
Si vous ne lisez pas ce qu'on vous écrit, c'est un peu compliqué de vous conseiller...
Citation de: feufolette le 04 Juillet 2018 à 20:41le problème c'est que le juge ne tiendra pas compte de votre courrier, il faut obligatoirement rédiger une assignation et la signifier au créancier.
Dans le lien que j'ai inséré dans mon précédent message, il y a aussi la marche à suivre : rédaction d'une assignation à faire signifier par un huissier.
Et faites gaffe aux délais !
L'avocat se charge de tout, rédiger l'assignation et trouver l'huissier, faut en trouver un compétent dans ce domaine et supportable pour votre budget.
Sinon vous rédigez vous même l'assignation et cherchez ensuite un huissier pour la signifier.
Quoi qu'il en soit faut pas traîner
Merci pour votre réponse
le pv de saisie a été fait le 6 juin en notre absence, sans avoir été prévenu, comme ça des frais complémentaires, j'ai reçu le pv le 14 juin.
quel délai me reste t-il ?
et j'ai été convoqué le 27 juin chez le huissier.
j'ai un rdv lundi avec un avocat.
vous avez reçu le pv lui même le 14 juin, ou une lettre "article 658" et vous avez récupéré le pv à l'étude le 27?
logiquement ce doit être une lettre art 658 puisqu'absente le jour de la saisie, auquel cas le délai n'est pas ouvert et s'il n'est pas ouvert il ne peut être expiré; en clair on peut contester au moins jusqu'à la vente des biens. Mais on n'a aucun intérêt à attendre jusque là ;)
Si vous voyez l'avocat lundi, c'est parfait
On a reçu le pv en 2 exemplaires
Un pour mr et un pour Mme
Le pv avec le détail
Les personnes présente etc....
Donc je suis encore dans le delais
Sa me rassure
J'ai rien pu manger de la semaine et parlons du sommeil .
Merci pour toutes vos aides
En faite, le 6 juin en rentrant du travail, nous avons constater que le huissier était entré dans la maison, un avis de passage était collé sur la porte à l'intérieur de la maison, sans aucun n'autre document.
donc j'ai appelé le huissier un rdv a été pris le lundi suivant de la il m'explique que il avait procédé au pv de saisie.
et je reçu ce document le 14 juin.
et 2 jours plus tard un autre courrier du huissier nous proposant une convocation avec notre créancier pour éventuellement trouver une solution à ce dossier pour le 27 juin.
pour petite info..
En plus il y a que des anomalies dans le pv
canapé n'est pas en cuir et vaut à peine 100euros
la table et les 6 chaise c'est pareil
meuble tv n'est pas vitré et ne vaut que 40 euros chez but
une saisie qui peut rapporte voir 1000 à 1500 euros, alors que je vais devoir verser 1000 euros tous les mois, je ne comprends pas leurs façon d'agir....
c'est pas compliqué, ça se résume à faire peur et être suffisamment désagréable pour que vous alliez chercher de quoi leur payer la totalité d'un seul coup, dans la famille ou les amis.
Ils savent que vos parents ont un bien immobilier donc m^me âgés peuvent emprunter en credit hypothécaire. C'est pour ça qu'il vaut mieux ne pas se rendre à ce type de convocation et leur écrire pour les informer de toute sa misère.
Normalement ils ont prêté serment d'exercer leur métier "avec probité, tact et délicatesse" mais quand sofinscroc ou autre les nourrit à grand renfort de dossiers, ils l'oublient allègrement.
Et pis c'est comme la nature humaine dans son ensemble : certains trouvent leur plaisir à se repaître de la souffrance des autres.
Merci de vos explications
Comment je peux me défendre.
C'est horrible cette situation à vivre tous les jours.
Heu... Pardon, hein, mais si vous aimez jouer avec le feu, vous êtes très difficile à suivre ! :P
"Nos" dernières réponses datent du 7 juillet. Nous ne sommes jamais que le 17...
Or parmi celles-ci figurait un avertissement :
Citation de: bisane le 07 Juillet 2018 à 09:09Et faites gaffe aux délais !
Vous deviez contacter un avocat. Ca a donné quoi ?
Par ailleurs, la marche à suivre vous a été indiquée :
Citation de: bisane le 07 Juillet 2018 à 09:09Citation de: feufolette le 04 Juillet 2018 à 20:41le problème c'est que le juge ne tiendra pas compte de votre courrier, il faut obligatoirement rédiger une assignation et la signifier au créancier.
Dans le lien que j'ai inséré dans mon précédent message, il y a aussi la marche à suivre : rédaction d'une assignation à faire signifier par un huissier.
il semblerait prudent de commencer à rédiger l'assignation et de vous rapprocher d'un huissier !
N'oubliez pas que nous sommes en période estivale et que nombre d'entre eux sont ou seront en vacances prochainement !