Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => moratoire ou plan provisoire => Discussion démarrée par: josi01 le 11 Juillet 2018 à 13:09

Titre: DEPOT DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: josi01 le 11 Juillet 2018 à 13:09
Bonjour,
D'ici la fin de cette semaine, je vais déposer un dossier de surendettement.
Dans plusieurs de vos réponses à d'autres membres, j'ai lu qu'il était préférable d'ouvrir un compte sur lequel on fait virer les salaires.

J'ai 3 comptes bancaires :
le premier sur lequel je fais virer mon salaires, je paie toutes mes charges : téléphone, impôts, eau, électricité, assurances, prêt immobilier, prêt revolving et sur lequel j'ai un découvert autorisé de 600 €, que j'utilise sur la fin de mois, mais que je devrais avoir couvert d'ici septembre 2018.
le 2nd : j'ai plusieurs prêts à la consommation + prêts revolving
le 3ème : j'ai un prêt à la consommation.

Je vous remercie pour votre réponse.

le 20/07/2018, je complète : voici ce que j'ai expliqué dans mon dossier à la BDF

Je serai retraitée au 01 janvier 2019 (65 ans 3 mois ½)et devrait percevoir environ  1 600 € de retraite. J'aurais pu partir à la retraite en 2014 car j'avais tous mes trimestres, mais j'ai continué de travailler pour faire rentrer de l'argent.
En 2005, j'ai acquis un bien immobilier à Hxxx, comprenant 1 maison d'habitation (80 000 €), un local épicerie et son logement T3 (60 000 €) pour un montant total de 140 000 €. J'ai fait un emprunt de 84 211 € avec une échéance de 573,81 € auprès de la CE. La maison d'habitation était complètement à rénover.
Le local commercial et son logement loué pour un loyer mensuel de 236,03 €. Dont l'état était proche de l'insalubrité.
Pour réaliser les travaux dans ma maison d'habitation j'avais fait deux emprunts auprès de la CE de 11 186 € et de 12 999 € pour des échéances respectives de 70,59 € et 158,51 €. Ce qui correspondait à ma capacité d'emprunt entre le montant de mon salaire et le montant du loyer que je percevais. Toutefois, les impôts fonciers étaient très lourds pour le local commercial proportionnellement au montant du loyer que je percevais sans compter la part d'emprunt à rembourser sur ce bien (qui était comprise dans les 573,81 €)
J'ai donc contracté un premier emprunt à la consommation auprès de C..is que j'ai eu des difficultés à rembourser, puis pour rembourser les échéances, j'ai refait d'autres emprunts et crédits revolving.
En 2014, j'ai mis ma maison d'habitation en vente, pensant que cela pourrait assainir ma situation. Mais le marché de l'immobilier avait beaucoup baissé par rapport en 2005.  Cette maison dans laquelle j'avais fait 50 000 € de travaux, et pensant pouvoir en recevoir 130 000 € (80 000€ + 50 000€) ne s'est vendue que 95 000 €. J'ai donc perdu 35 000 €.
Avec le résultat de la vente j'ai remboursé à la CE : 31 000 € sur le prêt immobilier, 10 077 € et 1 815 € sur les prêts travaux soit un total de 42 892 €. Avec les 52 108 € restant  j'ai changé les fenêtres et volets de mon nouveau logement (*) pour  6 500 € et payé mes échéances d'emprunt pendant plusieurs mois.
(*) En avril 2016, à la vente de ma maison, j'ai pu habiter dans le logement du commerce car mes locataires m'avaient donné leur congé.
Toutefois, il me restait de lourdes échéances d'emprunts à la consommation que j'avais contracté avant, et une fois que le solde de la vente a été consommé, au printemps 2017, je me suis à nouveau retrouvée dans l'impossibilité de payer ces échéances, et j'ai contracté à nouveau d'autres emprunts pour pouvoir payer mes échéances, et ainsi de suite car je ne concevais pas de ne pas les payer. La peur d'avoir des échéances rejetées.
Puis à l'automne 2017, j'ai du faire de gros travaux sur mon véhicule (voir factures jointes avec les charges) qui est vieillissant (2008) et 269 000 km, et en décembre 2017, la chaudière datant de 1977 a laché et j'ai du la changer : une dépense de 4 976 €.

Toutes les échéances de prêts sont payées jusqu'à fin juin 2018. En juillet 2018, seules les échéances de prêts prélevées à la CE et à la S G sont honorées ainsi que toutes mes charges fixes (tél, EDF, Impôts, assurances ...). Sur le compte du CA sur lequel est prélevé la plus grande partie des emprunts, à fin juin, je n'étais pas à découvert, ce qui ne va plus être le cas en juillet, car je vais avoir tous les frais de rejet d'échéance.

Bien Cordialement
Titre: Re : DEPOT DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: chouky26 le 11 Juillet 2018 à 13:24
Bonjour et bienvenue Josi.

Vous allez recevoir un message d'accueil.
Titre: Re : DEPOT DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: BRUYERE le 11 Juillet 2018 à 13:52
Bonjour Josie,

Comme annoncé par Chouky, voici un message d'accueil qui va vous donner de nombreux conseils : lisez le attentivement et merci de remplir le tableau qu'il contient et de l'insérer dans votre premier message : cela nous permettra de vous renseigner efficacement.

Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

Prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant).
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
  -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
  -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale


A priori, il serait effectivement préférable pour vous de tout faire transférer sur un nouveau compte sans chercher à renflouer à tout prix le découvert qui sera repris dans le dossier BDF..

Il est conseillé de révoquer tous vos crédits (sauf l'immo) afin d'éviter les frais de rejet.
En ce qui concerne le prêt immo, est-ce que c'est la banque où oïl est prélevé qui vous l'a accordé ?
Titre: Re : DEPOT DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: josi01 le 11 Juillet 2018 à 14:33
Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse rapide.

Oui, pour le prêt immo, c'est la banque où il est prélevé qui me l'a accordé.

Je termine mon dossier pour pouvoir le déposer au plus tard vendredi, et je rempli tous les renseignements.

Cordialement
Titre: Re : DEPOT DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: josi01 le 11 Juillet 2018 à 14:38
J'ai oublié de vous poser une question.

A quel moment dois-je révoquer les crédits.
Puis-je le faire avant d'avoir reçu l'accusé de réception de mon dossier par la commission ?

Merci
Titre: Re : DEPOT DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: agathe le 11 Juillet 2018 à 15:10
oui, la Commission met, normalement, moins d'une semaine à accuser réception de votre dossier
Titre: Re : DEPOT DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: bisane le 11 Juillet 2018 à 17:04
A quoi cela vous sert-il d'avoir 3 comptes ?
Votre salaire pourrait-il être versé sur un des autres (sans découvert) ?
Titre: Re : DEPOT DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: josi01 le 18 Juillet 2018 à 12:17
Bonjour,

je fais mes lettres de révocation de prélèvement aux sociétés de crédit, et dans le modèle que vous proposez, il y a le paragraphe suivant :

"Néanmoins, étant de bonne foi, je continuerai de vous régler selon mes moyens."

Or, je n'ai plus les moyens justement. Donc, à votre avis, dois-je tout de même mettre ce paragraphe ? Car si je ne mets rien, ils vont se poser la question (disons en un 1er temps) de savoir comment ils vont être payé.

Merci pour votre réponse.

Cordialement
Josi01
Titre: Re : DEPOT DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: noirkate le 18 Juillet 2018 à 12:26
Moi j'ai mis exactement ce qui est marqué dans le modèle, mais je n'ai rien versé non plus car pas un kopec de dispo pour eux !!! J'ai fait ça juste après avoir déposé mon dossier à la bdf, et après avoir fait décaler les prélèvements le mois précédent .


Je n'ai eu aucun souci ...et ensuite j'ai reçu ma recevabilité ...
Titre: Re : DEPOT DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: josi01 le 18 Juillet 2018 à 12:53
Merci Fleuve
Titre: Re : DEPOT DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: noirkate le 18 Juillet 2018 à 14:18
Euh ...moi c'est Noirkate ! Fleuve, c'est parce que je suis bavarde !  On part de rigole pour arriver à Océan, suivant le nombre de messages qu'on a postés !!  ;) ;)
Titre: Re : DEPOT DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: josi01 le 18 Juillet 2018 à 15:27
Alors, merci NOIRKATE.
Je n'avais pas vu cette petite subtilité. Pour l'instant, je pense que je ne suis qu'une rigole, car je commence seulement.
Je suis très heureuse que votre dossier soit recevable, je ne pense pas qu'il en sera de même pour le mien, mais sait-on jamais.

En tout les cas, je remercie toutes celles et tous ceux qui alimentent en documentation ce forum et répondent aux questions . Il m'est vraiment utile.

Toute ma gratitude.
Josi01
Titre: Re : DEPOT DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: Smilysoul le 18 Juillet 2018 à 15:37
Citation de: josi01 le 18 Juillet 2018 à 15:27e ne pense pas qu'il en sera de même pour le mien
et pourquoi donc ? la majorité des dossiers sont recevables  ;)
Titre: Re : DEPOT DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: noirkate le 18 Juillet 2018 à 15:59
Pourquoi craignez vous de ne pas être recevable ? On a quasi tous eu cet idée là aussi, mais la majorité ont eu une bonne nouvelle !


Pour avoir une idée de votre situation, vous devriez remplir le tableau comme il vous est indiqué dans le message d'accueil de Bruyère .


Et surtout, ne répondez ni aux appels anonymes, ni aux nos de tel que vous ne connaissez pas ! Et classez les éventuels courriers peu tendres des créanciers rageurs !


La priorité est de payer vos charges courantes et d'avoir au moins un compte sain, sans découvert .. Les autres comptes vous les laissez dans le rouge !
Titre: Re : DEPOT DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: josi01 le 20 Juillet 2018 à 18:56
Bonjour

J'ai modifié mon 1er message, et joint le tableau de calcul.
J'envoi ce message car je ne sais pas si vous pouvez voir cette modification;
Je vous souhaite à toutes et à tous un beau we.

josi01
Titre: Re : DEPOT DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: bisane le 20 Juillet 2018 à 19:12
Citation de: josi01 le 20 Juillet 2018 à 18:56J'envoi ce message car je ne sais pas si vous pouvez voir cette modification
Non, bien sûr, sauf si le dieu hasard nous y conduit !  :P
Vous avez donc très bien fait de nous prévenir.  ;)


Vous n'avez pas vraiment répondu à cette question :
Citation de: bisane le 11 Juillet 2018 à 17:04A quoi cela vous sert-il d'avoir 3 comptes ?
Et j'ajoute : sans prélèvements de prêts.


Votre bien est-il hypothéqué ?
Titre: Re : DEPOT DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: CcileV le 20 Juillet 2018 à 19:14
Il y a visiblement plus de 60k€ de nouveaux crédits entre 2017 et 2018.
Peut-être avez-vous effectué des achats particuliers ?
Je crois qu'il va falloir préparer des explications pour la lettre de saisine car celles que vous donnez dans le 1er message ne correspondent pas à cette période et donc elle ne suffiront pas à mon avis mais c'est juste un avis. ;)
Titre: Re : DEPOT DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: josi01 le 21 Juillet 2018 à 13:34
Pourquoi 3 comptes bancaires :
1) sur lequel est viré mon salaire, je paie toutes mes charges (EDF, Impôts ....)+ prêt immo + crédit renouvelable + prêt travaux
2) sur lequel j'ai un prélèvement d'un emprunt que j'ai fait en 11/2017 et que j'approvisionne mensuellement avec mes ressources propres
3) sur lequel j'ai tous les autres prélèvements d'emprunts

Pourquoi j'ai fait autant de prêts en 2017 et 2018, tout simplement pour payer les emprunts du compte 3, car plus de  4500 € /mois d'échéance, ça va très vite. Un prêt de 10 000 € me permettait de payer 2 mois d'échéance et il restait 1000 € pour le mois suivant. C'est aussi ce qui explique qu'à fin juin 2018, je n'avais pas de retard de paiement dans mes échéances.

En novembre 2017 j'ai fait 2 500 € de réparation sur mon véhicule et en décembre 2017 j'ai du changer la chaudière pour  4 976 €. (j'ai joint les factures au dossier SUR)

mon bien immobilier n'est pas hypothéqué.
Titre: Re : DEPOT DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: bisane le 21 Juillet 2018 à 18:32
Ouvrez de toute urgence un compte sain !!!!


Vous avez fait de fausses déclarations pour les derniers emprunts ?
Titre: Re : DEPOT DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: josi01 le 23 Juillet 2018 à 10:20
Effectivement, je n'ai pas déclaré les emprunts qui sont sur les comptes 2 et 3.
Titre: Re : DEPOT DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: CcileV le 23 Juillet 2018 à 10:28
En remontant votre fil je vois que vous avez modifié votre 1er msg pour y insérer votre lettre de saisine (j'ai enlevé le nom de la ville) et je comprends que votre dossier est déjà déposé en fait...

A quelle date avez-vous déposé votre dossier finalement ? Je vous change de section.  ;)
Titre: Re : DEPOT DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: josi01 le 23 Juillet 2018 à 10:37
Je l'ai envoyé le 12/07, la BDF l'a reçu le 17/07/2018.
Titre: Re : DEPOT DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: josi01 le 24 Juillet 2018 à 09:14
Bonjour,

J'ai juste reçu l'AR de mon courrier à la BDF, je n'ai pas reçu de courrier de sa part, Est-ce normal ?

Avez-vous une idée de l'issue donnée par la commission BDF?



Titre: Re : DEPOT DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: josi01 le 24 Juillet 2018 à 09:40
De plus, je reçois des appels et des sms des organismes de crédits, auquels je ne réponds pas.
Je leur ai envoyé un courrier pour révocation des prélèvements, mais je pense qu'ils aimeraient en savoir plus.
Titre: Re : DEPOT DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: Smilysoul le 24 Juillet 2018 à 11:30
Citation de: josi01 le 24 Juillet 2018 à 09:40je reçois des appels et des sms des organismes de crédits, auquels je ne réponds pas.
Continuez ainsi  ;)

vous allez bientôt recevoir le récépissé de votre dossier par la BDF ...
difficile de prédire ce que la BDF va décider ...
Titre: Re : DEPOT DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: josi01 le 24 Juillet 2018 à 13:25
Je me suis rendu compte qu'il y avait une erreur dans le 1er tableau que j'ai déposé.
Pour le prêt immobilier dans le capital restant du, j'ai indiqué l'année de réalisation au lieu du capital qui est de 29 000 €. J'ai déposé un 2ème tableau modifié.
Titre: Re : DEPOT DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: Smilysoul le 24 Juillet 2018 à 16:15
J'ai supprimé l'autre tableau  ;)
Titre: Re : DEPOT DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: bisane le 24 Juillet 2018 à 17:22
Le problème que risque de poser votre dossier, c'est le nombre de crédits souscrits en peu de temps pour des montants très conséquents...
Titre: Re : DEPOT DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: josi01 le 04 Septembre 2018 à 10:03
Bonjour,

Me revoilà.
La BDF a validé la recevabilité de mon dossier le 21/08/2018 avec un réaménagement des dettes

Il est stipulé que mon bien immobilier devra être vendu.

Voici mes questions :

1) dois-je continuer à payer le prêt immobilier du bien que j'habite, Est-ce considéré comme une dette alimentaire ?

2) Mes biens personnels vont-ils être saisis ?

3) Puis-je mettre à la vente mon bien immobilier (tout en informant la BDF) ?

Je vous remercie pour vos réponses.
Bien cordialement
Josi

Titre: Re : DEPOT DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: agathe le 04 Septembre 2018 à 10:08

un prêt immobilier n'est absolument pas une dette alimentaire....vous pouvez mettre votre bien en vente au prix du marché en avertissant la BDF.
Vous ne payez plus aucun crédit.
pourquoi parlez vous de saisie de vos biens propres ?

Titre: Re : DEPOT DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: CcileV le 04 Septembre 2018 à 10:21
 bbbo bbbo bbbo pour votre recevabilité ! Et  xxl! pour la suite + un peu de lecture :
Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ? 01/01/2018 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0)


Titre: Re : DEPOT DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: josi01 le 04 Septembre 2018 à 10:37
MERCI, c'est déjà une belle avancée.
Titre: Re : DEPOT DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: BRUYERE le 04 Septembre 2018 à 14:11
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Re : DEPOT DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: bisane le 04 Septembre 2018 à 17:45
Citation de: josi01 le 04 Septembre 2018 à 10:37
MERCI, c'est déjà une belle avancée.
Ben oui !!!  bbbo bbbo bbbo
Et ça a été rapide !  ;)
Titre: DEPOT DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: josi01 le 22 Septembre 2018 à 10:32
Bonjour,
Hier, j'ai reçu par simple courrier, une lettre de la BDF, m'indiquant que l'un de mes créanciers avait fait un recours contre la décision de recevabilité.
"Dans l'attente de la décision du Juge, l'instruction de votre dossier est temporairement suspendue auprès de la commission et toute demande ou réclamation devra être faite directement auprès du tribunal."

De quel tribunal s'agit-il ? Grande Instance, Instance ?

L'instruction du dossier est temporairement suspendu auprès de la commission : que dois-je faire en attendant la convocation du juge? dois-je payer les échéances d'emprunt que je suis capable financièrement de payer ?

je vous pose ces questions car je n'arrive pas à trouver les réponses dans votre spot " recevsbilité d'un dossier de surendettement contestée par un ou des créanciers"

Merci pour vos réponses
Josi01
Titre: DEPOT DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: agathe le 22 Septembre 2018 à 10:47
c'est le tribunal d'instance, vous ne devez régler aucun créancier, ne payez que vos charges.
vous êtes toujours recevable et donc protégée.
Titre: DEPOT DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: josi01 le 22 Septembre 2018 à 10:55
Merci !
Le plus impressionnant c'est que lors de l'audience tous les créanciers sont convoqués.

Josi01
Titre: DEPOT DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: agathe le 22 Septembre 2018 à 12:37
Ce n'est pas pour cela qu'ils seront présents !!!
Titre: DEPOT DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: BRUYERE le 22 Septembre 2018 à 16:33
 >:( >:( >:( >:( >:(

Avez-vous  bien lu ce post ?
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2739.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2739.0)

Vous ne devez payer aucun créancier , mettez si possible de côté le montant de la CR déterminé par la BDF.

A quelle date le recours ? Quel est le créancier qui a fait le recours  ? En connaissez vous le motif ?

Avez vous la possibilité d'avoir un avocat par l'intermédiaire d'une de vos assurances ? Si non, le forum pourra vous aider à préparer l'audience .

Et je déplace votre fil .
Titre: DEPOT DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: josi01 le 17 Novembre 2018 à 16:41
Bonjour,

Je n'avais pas vu que vous m'aviez répondu.
Je passe devant le juge ce mardi 20/11/2018.
J'ai seulement reçu le courrier du créancier qui avait fait appel à la décision de la commission, il y a une semaine (ci-joint en pièce jointe).
Non, je n'ai pas d'avocat.
Je suis en train de préparer mon dossier.
Concernant ma défense, je pense me calquer sur le courrier que j'avais fait à la CDS;
Qu'en pensez-vous ?
Les fichiers sont trop gros, je fait 2 autres réponses pour vous les transmettre.
Merci pour vous réponses.
Titre: DEPOT DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: josi01 le 17 Novembre 2018 à 16:56
2ème page du courrier
Titre: DEPOT DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: josi01 le 17 Novembre 2018 à 17:04
Suite 2ème page
Titre: DEPOT DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: josi01 le 17 Novembre 2018 à 17:06
Suite et fin 2ème page
Titre: DEPOT DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: josi01 le 17 Novembre 2018 à 17:07
3ème et dernière page.
Titre: DEPOT DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: phil bdv le 17 Novembre 2018 à 18:06
Bonjour,

en lisant le courrier du CM  il y a une chose que je n ai pas bien compris : avez vous fourni au CM pour obtenir votre prêt des relevés bancaires falsifiés ?
Titre: DEPOT DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: josi01 le 17 Novembre 2018 à 18:12
OUI
Titre: DEPOT DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: phil bdv le 17 Novembre 2018 à 18:21
ah là je vais laisser parler les spécialistes donc car ca dépasse mon niveau de compétence

Titre: DEPOT DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: Smilysoul le 17 Novembre 2018 à 18:22
Difficile de vous venir en aide à 3 jours de votre convocation  :P
message signalé à l'équipe ...

Documents à apporter lors de votre passage devant le juge (MàJ 15/03/18) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3206.msg64481#msg64481)
Titre: DEPOT DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: agathe le 17 Novembre 2018 à 18:32
Cela va être très difficile à defendre.
Titre: DEPOT DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: josi01 le 17 Novembre 2018 à 19:42
Vous me l'aviez dit au départ.
Titre: DEPOT DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: bisane le 17 Novembre 2018 à 19:51
Citation de: josi01 le 17 Novembre 2018 à 16:41Je n'avais pas vu que vous m'aviez répondu.
Dans un tel contexte, il me semble que la moindre des choses est de "suivre" son dossier... :P
Le courrier du créancier étant daté du 16/10, on peut légitimement supposer que vous ne l'avez pas reçu hier, et que vous avez eu connaissance de la date de convocation bien avant.
Si vous étiez revenue, nous aurions manifestement eu le temps de vous accompagner dans cette procédure, ce qui n'est plus le cas.


Citation de: josi01 le 17 Novembre 2018 à 16:41Concernant ma défense, je pense me calquer sur le courrier que j'avais fait à la CDS;
Sans doute...
Mais il convient aussi de répondre point par point aux "accusations" du créancier.
...et expliquer ce qui vous a conduit à créer des "faux" (délit, qui, au passage, relève du pénal).
Ainsi que ceci :
Citation de: bisane le 24 Juillet 2018 à 17:22Le problème que risque de poser votre dossier, c'est le nombre de crédits souscrits en peu de temps pour des montants très conséquents...
Il semble quand-même y avoir un autre problème que celui d'un investissement immobilier chaotique...
Titre: DEPOT DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: josi01 le 17 Novembre 2018 à 20:54
je comprend très bien.
Je vous remercie pour tout.
Bien cordialement
Titre: DEPOT DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: josi01 le 17 Novembre 2018 à 20:58
Il n'y a pas eu d'autre problème.
Titre: DEPOT DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: josi01 le 17 Novembre 2018 à 21:08
Effectivement, le courrier recommandé a été présenté à mon domicile le mercredi 7 novembre 2018, je n'ai pu le retirer à la poste le samedi 10/11/2018. Mais, le courrier que le CM avait adressé au Tribunal n'était pas joint, je n'ai pu les joindre que le lundi afin qu'il me l'envoie. Je l'ai donc reçu que ce mercredi.
Je ne suis rentrée à mon domicile qu'hier.
Mon dossier, je le suis, je prépare ma défense. Je suis passée sur le forum pour vous informer des évènements; 
Il y a bien que moi qui puisse me sortir de cette mauvaise situation, dont je suis responsable.
Bien à vous toutes et tous.
Titre: DEPOT DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: bisane le 18 Novembre 2018 à 06:40
Citation de: BRUYERE le 22 Septembre 2018 à 16:33Avez-vous  bien lu ce post ?
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2739.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2739.0)
Depuis le 22/09, on aurait déjà pu bien avancer...

Le courrier du 16/10 ne vous a donc pas été adressé à vous, personnellement ?
Si tel est le cas, il faut impérativement soulever que le principe du débat contradictoire n'a pas été respecté ! (irrecevabilité, juge, et débat contradictoire - jurisprudence surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1901.msg35625#msg35625))
toute partie peut aussi exposer ses moyens par lettre adressée au juge à condition de justifier que l'adversaire en a eu connaissance avant l'audience par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. La partie qui use de cette faculté peut ne pas se présenter à l'audience, conformément au second alinéa de l'article 446-1 du code de procédure civile (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070716&idArticle=LEGIARTI000022878525&dateTexte=&categorieLien=cid).
article R 713-4 du code de la consommation (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=94C84E2CF09426329FBD911EBDFF9315.tpdila11v_3?idArticle=LEGIARTI000032808584&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20160906)


Citation de: josi01 le 17 Novembre 2018 à 21:08Je suis passée sur le forum pour vous informer des évènements
Lequel aurait indéniablement pu faire un peu plus que d'être informé... ;)
Titre: DEPOT DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: josi01 le 18 Novembre 2018 à 10:36
Bonjour, 

Comme je vous l'ai dit, le CM m'a adressée une LRAR le 02/11/18 date d'affranchissement avec une machine à affranchir d'entreprise qui comprenait : un courrier daté du 16/10/18 qui m'était adressé personnellement, indiquant qu'il m'envoyait la copie du courrier qu'il avait envoyé au tribunal, accompagné des éléments que la CDS leur avait adressé ainsi que des des relevés de compte que j'avais fourni lors de la demande de prêt. LRAR qui a été présentée à mon domicile le mercredi 7/11/2018 et je n'ai pu la récupérer à la poste que le samedi 10/11. Seulement la copie du courrier qu'ils avaient adressé au tribunal n'était pas jointe. J'ai du la réclamer. 
J'ai conservé l'enveloppe de réception.
Titre: DEPOT DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: josi01 le 18 Novembre 2018 à 10:46
Le tribunal ne pas informé que le CM leur avait adressé un courrier. Du tribunal, je n'ai reçu que la convocation à l'audience.
Titre: DEPOT DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: josi01 le 18 Novembre 2018 à 10:47
Voici la 2ème page de la convocation.
Titre: DEPOT DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: agathe le 18 Novembre 2018 à 11:49
A gauche      demandeur : le crédit Municipal de Lyon, le juge n'a rien d'autre à vous signaler.
Vous avez laissé toutes vos coordonnées, il faudrait les masquer svp.
.

Titre: DEPOT DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: josi01 le 18 Novembre 2018 à 13:08
J'ai une question relative aux assurances auxquelles ont adhère avec le prêt et qui sont comprises dans le montant des échéances.  Faut-il continuer à les payer ?
Titre: DEPOT DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: agathe le 18 Novembre 2018 à 13:50
Vous n'avez pas besoin de les continuer sauf s'il s'agit d'un prêt immobilier
Titre: DEPOT DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: bisane le 18 Novembre 2018 à 14:50
Citation de: agathe le 18 Novembre 2018 à 11:49Vous avez laissé toutes vos coordonnées, il faudrait les masquer svp.
PJ supprimées.
D'autant plus qu'il s'agissait de la même dans les 2 messages et que je ne vois pas très bien ce que nous pourrions en faire...


Citation de: josi01 le 18 Novembre 2018 à 10:36Comme je vous l'ai dit, le CM m'a adressée une LRAR le 02/11/18
Non vous ne l'aviez pas dit !
Vous aviez juste indiqué ceci :
Citation de: josi01 le 17 Novembre 2018 à 21:08le courrier recommandé a été présenté à mon domicile le mercredi 7 novembre 2018, je n'ai pu le retirer à la poste le samedi 10/11/2018. Mais, le courrier que le CM avait adressé au Tribunal n'était pas joint
On pouvait supposer qu'il s'agissait de la convocation au tribunal...


Surtout, ne le prenez pas mal !
Mais il va falloir vous montrer bien plus précise et rigoureuse devant le juge, auquel il faut tout prouver ! :P
Titre: DEPOT DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: bisane le 20 Novembre 2018 à 07:26
Pattes et oreilles croisées ! ;)
Titre: DEPOT DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: CcileV le 20 Novembre 2018 à 09:04
 xxl! xxl! xxl!
Titre: DEPOT DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: BRUYERE le 20 Novembre 2018 à 09:14
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: DEPOT DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: gratitude2015 le 20 Novembre 2018 à 12:44
xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: DEPOT DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: Vicky le 20 Novembre 2018 à 13:20
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: DEPOT DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: josi01 le 07 Août 2019 à 16:16
Bonjour,

Je viens mettre mon dossier à jour qui a bien avancé, comme vous pourrez le voir sur le courrier ci-joint.

Aucune contestation des mesures imposées n'a été formée, elles sont donc applicables à compter du 31/08/2019.

Je me pose une question sur le paragraphe :

"la commission invite la débitrice à contacter l'assureur des crédits à la consommation et/ou immobilièrs ou directement chaque créancier pour maintenir ou reprendre les garanties. Les primes d'assurance seront à régler en plus des présentes mesures."

le montant des assurances sur l'ensemble des prêts s'élève à 490 €, ce qui m'est impossible de payer avec ce qu'il me reste pour vivre.

Est-ce judicieux d'annuler toutes ces assurances? qu'adviendrait-il si je venais à décéder ?

Merci pour vos conseils.

Cordialement
Josi
Titre: DEPOT DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: josi01 le 07 Août 2019 à 16:32
En complément de mon message précédent, voici le courrier de validation des mesures imposées.

Cordialement
Josi
Titre: DEPOT DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: agathe le 07 Août 2019 à 16:37
Seules les assurances pour de l'immobilier sont à conserver, si il y avait une succession toujours donner le conseil de l'accepter ou pas sous bénéfice d'inventaire.
Titre: DEPOT DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: josi01 le 07 Août 2019 à 17:01
MERCI
Titre: DEPOT DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: bisane le 07 Août 2019 à 20:27
Le plus urgent est de mettre en vente votre bien immobilier ! ;)
Titre: DEPOT DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: bisane le 31 Août 2019 à 07:14
Bon démarrage de plan... et je vous change de section ! ;)

Je viens de m'apercevoir que votre doc img002 comportait votre nom en fin de page.
Vous devriez l'enlever.
Titre: DEPOT DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: josi01 le 19 Septembre 2019 à 15:13
Bonjour, je ne suis pas arrivée à supprimer l'image 2. 
J'ai vendu ma maison, je signe l'acte de vente le 4 octobre prochain. La BDF m'a dit que je devais redéposer un dossier.
Dans ce nouveau dossier dois-je reprendre tous les éléments du premier dossier ?
Merci
Titre: DEPOT DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: noirkate le 19 Septembre 2019 à 15:21
J'ai supprimé votre image 002.

Oui vous reprenez les éléments du 1er dossier et vous actualisez vos revenus et charges ..
Titre: DEPOT DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: josi01 le 19 Septembre 2019 à 15:41
MERCI
Titre: DEPOT DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: bisane le 19 Septembre 2019 à 19:29
Citation de: noirkate le 19 Septembre 2019 à 15:21Oui vous reprenez les éléments du 1er dossier
En précisant bien ses références ! ;)
Titre: DEPOT DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: bisane le 04 Octobre 2019 à 18:19
J'espère que la vente s'est bien passée ! ;)