Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mesure(s) imposée(s) avec ou sans effacement partiel => dossier de surendettement recevable => contestation de mesure imposée (MI) => Discussion démarrée par: fauve10 le 07 Août 2018 à 11:19

Titre: En attente d'une réponse d'un appel
Posté par: fauve10 le 07 Août 2018 à 11:19
Bonjour à tous


Voilà j ai déposé en Janvier 2017 un Dossier de Surendettement.
Le dossier à été reçu, instruit par le Tribunal , jugé le 8 Décembre 2017 mais le Jugement ne me convenait pas quand aux sommes demandées.


Je n 'ai pas signé le Plan proposé et j'ai fait appel dans les délais impartis, l audience à eu lieu le 10 Juillet 2018 et le Jugement doit être rendu le 25 Septembre 2018.


Un de mes creanciers m'a relancé par courrier simple puis hier par téléphone ...La personne m'a dit que j'etais en faute pour non règlement des sommes données lors de ce 1er Plan proposé et que de ce fait ça le rendait caduque et qu 'ils allaient me demandé de payer la somme totale dûe...
Ma question : à la suite de cette première proposition devais règler les sommes demandées ? sachant que je n 'ai rien signé pour accord ? et fais appel ?

Ce créancier peut il me faire des soucis ?


Merci par avance pour vos réponses, je suis un peu en stress la ..




Titre: Re : En attente d'une réponse d'un appel
Posté par: BRUYERE le 07 Août 2018 à 15:00
Bonjour fauve,

Pourriez-vous nous donner quelques précisions supplémentaires  :
- date de recevabilité du dossier ?
- date du projet de plan ?

Si je comprends bien, vous avez une première fois contesté les MI proposées par la BDF devant un juge et fait appel de ce jugement car vous n'étiez toujours pas d'accord avec le juge sur les montants demandés ?

Pourriez-vous remplir le tableau ci dessous et l'insérer dans votre premier message ? Cela nous aidera à vous conseiller efficacement
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=27301.msg866431#msg866431

Je signale votre question à l'équipe et vous allez d'autres avis, mais j'aurais tendance à dire qu'un appel n'étant pas suspensif, vos créanciers sont effectivement fondés à vous réclamer un paiement .. >:(

Vous n'avez pas d'avocat ???
Titre: Re : En attente d'une réponse d'un appel
Posté par: bisane le 07 Août 2018 à 18:01
Citation de: BRUYERE le 07 Août 2018 à 15:00'un appel n'étant pas suspensif, vos créanciers sont effectivement fondés à vous réclamer un paiement .. >:(
Je confirme...  >:(

Et cela devait être écrit dans le jugement...  :P
Titre: Re : En attente d'une réponse d'un appel
Posté par: fauve10 le 09 Août 2018 à 15:34
Bonjour


Je vous remercie pour vos réponses ! effectivement après appel téléphonique au Tribunal j ai eu confirmation que l 'Appel ne suspend pas la procédure  >:( 
Je n ai plus qu'a règler ce que je peux et attendre la nouvelle décision du 25 Septembre ...


Encore merci de votre disponibilité
Titre: Re : En attente d'une réponse d'un appel
Posté par: BRUYERE le 09 Août 2018 à 16:45
 xxl! xxl! xxl! xxl! pour ce délibéré....
Titre: Re : Re : En attente d'une réponse d'un appel
Posté par: bisane le 10 Août 2018 à 08:22
Citation de: fauve10 le 09 Août 2018 à 15:34Je n ai plus qu'a règler ce que je peux et attendre la nouvelle décision du 25 Septembre ...
Vous avez surtout intérêt à rattraper intégralement le retard...
Dans l'état actuel, le plan est caduc et la procédure de surendettement ne vous "protège" plus en aucune façon.
Titre: En attente d'une réponse d'un appel
Posté par: bisane le 25 Septembre 2018 à 07:26
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: En attente d'une réponse d'un appel
Posté par: BRUYERE le 25 Septembre 2018 à 09:22
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