Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => moratoire ou plan provisoire => Discussion démarrée par: stephdu18 le 16 Août 2018 à 11:24

Titre: depot de dossier desurebdettement : combien de doss
Posté par: stephdu18 le 16 Août 2018 à 11:24

bonjour;
jai actuellement un moratoire de 2 ans pour me laisser le temps de vendre ma maison pour solder mes dettes. j'en suis a mon deuxième dossier de surendettement .
sur le premier j'avais un moratoire de 2 ans pour vendre un appartement , la vente de ce dernier a permis de me libérer de la moitié de mes dettes. avant la fin du moratoire j'ai déposé un nouveau dossier de surendettement
quelqu'un peut il me dire combien de fois d'affiler peut on deposer un dossier .
doit on refaire un dossier a chaque fois ou doit on faire une demande de prolongation du moratoire.
Titre: Re : depot de dossier desurebdettement : combien de doss
Posté par: agathe le 16 Août 2018 à 11:37

normalement c'est un seul moratoire
Il serait exceptionnel que vous ayez un autre moratoire car on ne prolonge jamais un moratoire.
il faudrait donc vendre votre bien avant la fin du moratoire .
pouvez vous nous donner les dates de vos différents dossiers, combien de temps vous reste il pour vendre, avez vous mis votre bien en vente au prix du marché voir en dessous .
Titre: Re : depot de dossier desurebdettement : combien de doss
Posté par: BRUYERE le 16 Août 2018 à 14:28
Bonjour Steph,

Vous avez déjà posté mais pour votre frère : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=27282.msg866262#msg866262

Pourriez-vous nous donner les dates précises de l'ensemble de votre dossier, car je ne comprends pas bien où vous en êtes exactement et ces 2 phrases ne sont pas claires du tout :


Citation de: stephdu18 le 16 Août 2018 à 11:24
jai actuellement un moratoire de 2 ans pour me laisser le temps de vendre ma maison pour solder mes dettes.


Citation de: stephdu18 le 16 Août 2018 à 11:24
avant la fin du moratoire j'ai déposé un nouveau dossier de surendettement

et merci de répondre aux questions d'agathe pour nous permettre de bien vous conseiller..
Titre: Re : depot de dossier desurebdettement : combien de doss
Posté par: BRUYERE le 16 Août 2018 à 14:41
Par ailleurs, pourriez-vous remplir ce tableau et l'insérer dans votre tout premier message ?
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051
Titre: Re : depot de dossier desurebdettement : combien de doss
Posté par: stephdu18 le 17 Août 2018 à 11:41

je suis a mon deuxième moratoire d'affilé  (numéro de dossier différent)
le premier était de juin 2015 a mai 2017 et le deuxième était de septembre 2017 a aout 2019.


dans le premier moratoire on me laissait 2 ans pour vendre mon premier bien ou ( et ) retrouver un emploi stable.
suite la vente de mon premier bien j'ai pu rembourser la moitié de ma dette.
pour le deuxième moratoire on me laisse 2 ans pour vendre mon bien ou (et) retrouver un emploi stable .
pour l'instant pas de vente et d'emploi stable a l'horizon.

mon deuxième bien a été mis en vente au prix du marché voir légèrement en dessous.



concernant ce post , il n'a rien avoir avec le premier post dédié au problème de mon frère.
Titre: Re : depot de dossier desurebdettement : combien de doss
Posté par: CcileV le 17 Août 2018 à 11:52
Pourriez-vous communiquer des dates afin que nous puissions renseigner votre calendrier ?

- dates de recevabilité de vos deux dossiers JJ/MM/AAAA

- date de début de vos moratoires JJ/MM/AAAA

Merci  ;)

Et je déplace votre fil dans la  section appropriée.
Titre: Re : depot de dossier desurebdettement : combien de doss
Posté par: BRUYERE le 17 Août 2018 à 14:22
Bonjour,

Si votre 2è moratoire se termine en août 2018, le redépôt d'un dossier est plus qu'urgent ..

Il vous faudra justifier des efforts faits pour vendre votre bien, ainsi que de vos recherches d'emploi, puisqu'il y avait deux conditions à ce moratoire .. 
Titre: Re : depot de dossier desurebdettement : combien de doss
Posté par: bisane le 17 Août 2018 à 18:32
Merci de ne pas modifier vos messages après qu'il y ait été répondu...
Dates approximatives ajoutées dans l'attente de vos réponses aux questions posées.