Bonjour,
Je suis en plan de redressement depuis 11 mois et tout se passe bien.
Aujourd'hui je reçois un ATD des impôts avec saisie sur compte pour les impôts de l'année en cours que je ne peux évidement pas payer vu les échéances de mon plan.
De plus je passe sur le 2nd palier le mois prochain.
Je gagne actuellement 2700 € / mois.
En calculant la part qui sera saisie (1400 €) je ne peux pas assumer le remboursement de mon plan (630 €) mes charges mensuelles de 975 €.
Quelle est la bonne marche à suivre ?
Les impôts peuvent-elles me faire une saisie sur salaire alors que j'ai un plan de surendettement en cours ? Y a t-il des recours ?
Merci de vos conseils avérés.
Pour les impôts de l année en cours vous ne pouvez pas avoir d ATD
Pour la bonne et simple raison que les impôts de l année en cours ne sont pas encore exigible
Pour l année 2017 avez vous payé vos impôts ? Aviez vous mis cette dette dans votre plan et même si vous ne l aviez pas fait vérifiez que la somme ne figure pas sur le plan.
Si la somme figure sur le plan et que vous respectez les échéances allez dans votre centre des impôts avec les documents et la situation devrait revenir à la normale sans problèmes
Bonjour !
Je suis quelque peu surprise (et inquiète) par cette phrase, car la CR (capacité de remboursement) calculée par la BDF tient bien évidemment compte du paiement des impôts :
Citation de: pouge le 19 Août 2018 à 20:37les impôts de l'année en cours que je ne peux évidement pas payer vu les échéances de mon plan
Donc, si comme le dit Phil, vous avez déjà un retard sur ceux de l'an dernier et que vous ne payez pas ceux de cette année, il semble y avoir un gros problème ! :-\
Pourriez-vous remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) et le joindre à votre 1er message pour que nous y voyions plus clair ?
Il s'agit bien des impôts de l'an dernier, année de mise en place du plan : ceux ni ne pouvaient être dans le plan en l'état car encore non exigibles à l'époque. Ce fut pourtant demandé à la BDF mais non mises dans le plan car non exigibles.
Bonjour
Êtes vous mensualisés , car normalement même sans retard , les impôts sont prévus dans le calcul du plan puisque vous fournissez l'avis d'imposition .
Sauf si votre situation a changé au niveau des ressources auquel cas il faudrait redeposer , je ne comprends pas , le tableau peut nous permettre d'y voir plus clair .
C est très étonnant car en principe les impôts renseignent systématiquement sur les dettes à venir et c'est intégré dans le plan.
Enfin quoi qu'il en soit prenez un rendez vous dans votre centre des impôts en expliquant bien l'objet de votre demande (délai de paiement si vous le pouvez ou remise gracieuse ou un mix des 2) et si votre centre des impôts refuse faites appel à leur médiateur mais faites ceci relativement vite sans quoi l'ATD sera exécuté.
les impots sont prévus dans vos charges mensuelles avez vous penser à les mettre de coté pour pouvoir les régler.
non exigible ne signifie pas non prévu dans vos charges mensuelle, refaites vos calculs.
Etes-vous à jour des impôts de cette année ?
Pourriez-vous nous indiquer les dates exactes de votre dossier : recevabilité, mise en place du plan ?
Bonjour,
Je suis en plan de redressement depuis novembre 2017, j'ai jusqu'a ce jour bien respecté toutes mes échéances.
Je gagne actuellement (avec prelevement à la source) 2500 €.
J'ai du retard sur des impots sur les années 2017 et 2018 pour un total de 6000 €
Je rembourse actuellement 630 € / mois et j'ai 1000 € de charges soit un reste à vivre de 870€.
Les impôts me proposent de rembourser sur 12 mois 530 € par mois sois un reste à vivre de 350 €.
Ces 350 € ne sont pas suffisants pour assumer mes frais d'essence, de repas du midi et autres.
Croyez vous que je puisse reposser un dossier ?
Bonjour et bienvenue à vous !
1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)
2 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !
Prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.
Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant).
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement
Voir également les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
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-> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale)
@Illico ... erreur d'aiguillage ? ::) ::) ::) ::)
j'ai fusionné votre dernier message sur votre fil
Pouvez vous remplir le tableau du message d'accueil et nous donner les dates précises de votre recevabilité et mise en place de votre plan ?
Houla oui rien a voir désolé je pense que c'est le message de pouge qu'il faille mettre sur un nouveau post et de mettre ma réponse avec lol
Qu'en est il de l'atd reçu en août ??
Toujours pas de tableau et toujours pas de réponses à ces questions...
Citation de: bisane le 20 Août 2018 à 17:24Etes-vous à jour des impôts de cette année ?
Pourriez-vous nous indiquer les dates exactes de votre dossier : recevabilité, mise en place du plan ?
C'est difficile d'avancer dans ce contexte ! :P