Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => mesure(s) imposée(s) avec ou sans effacement partiel => Discussion démarrée par: steffy37 le 21 Août 2018 à 23:57

Titre: Contestation plan de surendettement besoin d'aide
Posté par: steffy37 le 21 Août 2018 à 23:57
Bonjour,


je viens de recevoir suite à la recevabilité de mon plan de surendettement... les mesures imposées de la commission, je souhaiterai et je souhaiterai les contester mais je ne sais pas si j'ai raison ou tort... La commission prend dans mes revenus tout ce que je touche actuellement pour moi et mes enfants soit 2301 euros par mois et un montant de charge de 1899 euros soit une capacité de remboursement de 402 euros moins importante que la quotité saisissable qui est de 742 euros (ce qui n'est pas logique car la BDF prend en compte tout les revenus et pas que le salaire...). Je suis actuellement en invalidité 2eme catégorie, j'ai ete déclaré inapte par le médecin du travail et que tout emploi est préjudiciable à ma santé, j'ai donc été licencié par mon employeur j'ai donc informé la commission du montant de mes indemnités de licenciement et du montant de ma rente de prévoyance pour invalidité mensuelle, rente qu'ils ont integre dans mes revenus. Le plan que j'avais reçu après la recevabilité de mon dossier indiquait une mensualité de remboursement à 0. Aujourd'hui avec les mesures imposées ils se servent de la totalité de ma prime de licenciement pour inaptitude, je dois payer 402 euros par mois sachant qu'actuellement je touche un peu plus de 300 euros d'aplomb car j'ai le droit à un abattement de 30 pour 100 mais je ne sais si cela va durer... Il en est de même pour la mutuelle car d'après les devis que j'ai pu faire du fait que je n'aurai plus la portabilité j'arrive à un montant d'environ 200 euros et avec 2 enfants qui ont des soins en orthodontie et des lunettes je ne peux pas me passer de mutuelle.
Pouvez vous m'aider car je suis complètement perdue je ne sais pas si dois contester ou pas.... Quelle est la meilleure solution, je ne voudrais pas faire n'importe quoi.
Merci pour votre aide
Titre: Re : Contestation plan de surendettement besoin d'aide
Posté par: BRUYERE le 22 Août 2018 à 08:55
Bonjour steffy,

Afin de pouvoir vous conseiller avec efficacité, le tableau ci dessous rempli et inséré dans votre premier message nous sera indispensable..
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051

La BDF prend en effet en compte la totalité des revenus, ce qui parait logique puisque ce sont des sommes d'argent réellement perçues..Quant à la différence  entre quotité saisissable et remboursement BDF, je ne comprends pas votre remarque : sans plan BDF, si vous deviez en passer par les saisies  >:( ce ne serait pas 402€ maxi qu'on pourrait vous demander mais bien 742€...

Pourriez vous être plus explicite au sujet de votre prime de licenciement : quel est son montant ? que vous demande exactement la BDF ?

Quelle sont les dates exactes de la recevabilité et de la réception des MI ?

Et fil déplacé dans la bonne section.
Titre: Re : Contestation plan de surendettement besoin d'aide
Posté par: bisane le 22 Août 2018 à 08:59
Bonjour !

Pourriez-vous nous indiquer les dates exactes de votre dossier ?


J'avoue ne pas très bien comprendre votre question... Je pose donc quelques questions...
1/ le plan comporte-t-il des paliers ?
2/ à combien s'élèvent vos indemnités de licenciement ? Quel est le sort qui leur est réservé ?
3/ c'est quoi, 300 euros d'aplomb ?
4/ pourriez-vous remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) et l'insérer à votre 1er message ?
Titre: Re : Contestation plan de surendettement besoin d'aide
Posté par: bisane le 22 Août 2018 à 09:00
Bing !  :P