Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mesure(s) imposée(s) avec ou sans effacement partiel => dossier de surendettement recevable => contestation de mesure imposée (MI) => Discussion démarrée par: MIRABELLE37 le 13 Septembre 2018 à 14:29

Titre: BESOIN D'AIDE
Posté par: MIRABELLE37 le 13 Septembre 2018 à 14:29
Bonjour,

Je suis nouvelle sur le forum et j'aurais vraiment besoin d'aide. J'explique rapidement ma situation, mon dossier a été déclaré recevable en septembre 2017 et après échec de conciliation de deux créanciers (un pour non réponse et l'autre n'acceptant pas le taux), j'ai un troisième créancier, en l'occurrence ma banque a qui je dois régler une somme d'environ 3 000 euros à contesté pour dire que je n'avait pas demandé les mesures imposées dans les temps, et m'a prélevé ladite somme sur mon compte sans me prévenir, me mettant en situation de découvert alors que mon compte était créditeur.
Je suis passée au Tribunal en juin dernier et j'ai obtenu gain de cause et ma banque m'a remboursé de cette somme.
J'ai reçu le courrier de la BDF avec la proposition des mesures imposées, et pour moi c'était bon. Par contre, ma banque me réclame de nouveau la somme prélevée hors plan BDF plus les frais de découvert.
J'ai contacté la BDF le Tribunal et je dois faire un courrier pour contester les mesures, je suis perdue..............
Excusez moi de ma longueur.....
Merci de votre aide !!
Titre: BESOIN D'AIDE
Posté par: CcileV le 13 Septembre 2018 à 15:03
Bonjour et bienvenue !

Aviez-vous déclaré une dette pour cette banque ?
Si oui : est-ce qu'elle a été contesté par la banque à réception de l'état détaillé des dettes ?
Si non : d'où surgit cette dette ?

Pouvez-vous préciser la date de votre recevabilité et celle de la réception des MI ?

Je vous copie le message d'accueil qui comporte beaucoup de liens utiles.


Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

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Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

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Titre: BESOIN D'AIDE
Posté par: MIRABELLE37 le 13 Septembre 2018 à 15:44
Merci de votre aide,

Ma recevabilité a été déclarée en date du 14 septembre 2017 et la lettre des mesures imposées en date du 28 août 2018.

La dette avait été déclarée car c'était un découvert et n'a pas été contestée par la Banque lors de la réception de l'état détaillé des dettes.

C'est lors de l'échec de conciliation, la banque a déclaré que je n'avais pas répondu dans les délais impartis pour demander les mesures imposées, ce qui est faux et avec l'accord de la BDF je suis passée au Tribunal qui m'a donné raison et j'ai eu le jugement en date du 31 août 2018.
Titre: BESOIN D'AIDE
Posté par: CcileV le 13 Septembre 2018 à 16:02
Ce que je ne comprends pas bien c'est pourquoi vous voulez contester les MI. Je ne vois pas le rapport avec le problème de la banque mais j'ai peut-être mal compris... ;)
Que disent ces MI ?
Titre: BESOIN D'AIDE
Posté par: MIRABELLE37 le 13 Septembre 2018 à 16:35
Les mesures imposées disent que je dois rembourser la somme de 1810.46 sur 7 mois à ma banque et c'est tout. Mais comme la banque m'a adressé en parallèle un courrier me demandant le remboursement de la somme de 3300 euros hors plan, la bdf me conseille de contester car ma banque m'ayant crée un découvert, ils me disent que je dois payer 1810.46 (découvert crée par ma banque) et les 3300 initial....
Je ne sais plus quoi faire
Titre: BESOIN D'AIDE
Posté par: bisane le 13 Septembre 2018 à 18:09
Si la banque vous réclame ces sommes hors du plan, quel avantage auriez-vous à contester ces mesures imposées ?
Elle émanent de qui, d'ailleurs, du tribunal ?
Titre: BESOIN D'AIDE
Posté par: MIRABELLE37 le 14 Septembre 2018 à 10:58
En fait la BDF a inscrit le nouveau découvert que m'a crée ma banque soit 1810.46 et n'a pas mis le montant initial de 3051 déclaré en date du 19/09/2017 dans l'état détaillé des dettes et non contesté par ma banque, donc ma banque me réclame ce montant en plus soit environ 5000 euros au lieu des 3051.
Je dois donc contester ? Mais je ne comprends pas pourquoi la BDF n'a pas remis le montant initial......
Titre: BESOIN D'AIDE
Posté par: bisane le 14 Septembre 2018 à 18:06
Excusez-moi, mais vous n'êtes pas d'une clarté limpide...
S'il y a eu une contestation des MI, c'est le tribunal qui a dû vous envoyer le plan définitif, non ?
Titre: BESOIN D'AIDE
Posté par: MIRABELLE37 le 15 Septembre 2018 à 10:09
Je suis désolée mais je m'y perds moi aussi. J'ai recontate hier la BDF et j'ai enfin compris. La somme que je dois a ma banque est de 3000 euros mais comme ils m'ont preleve cela m'a créé un découvert de 1800 euros. La BDF à inscrit cette nouvelle dette dans mon dossier mais à omis de l'additionner avec les 3000 euros. Ce pour cela que ma banque veut que je lui rembourse les 1800 dans le plan et les 3000 hors plan. 
Titre: BESOIN D'AIDE
Posté par: agathe le 15 Septembre 2018 à 10:20
il faut donc contester car la banque n'a pas le droit de vous demander cette somme hors plan.
Titre: BESOIN D'AIDE
Posté par: bisane le 16 Septembre 2018 à 06:24
Vous n'avez pas répondu à ma question...