Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => Discussion démarrée par: kevin45000 le 15 Septembre 2018 à 02:28

Titre: Blocage saisie sur compte avant dépôt de surendettement
Posté par: kevin45000 le 15 Septembre 2018 à 02:28
Bonsoir,

Je vous explique ma situation:

Il y a trois ans de cela moi et mon ex avons souscrit à un crédit conso de 10.000€.
Nous nous sommes séparés, il avait fait tout les papiers et avait accès à mon compte.
Bref, je suis retournez chez ma famille en Espagne et quelque temps après j'ai clôturé le compte que j'avais.

Je reviens en France deux ans après, je travail et je décide de faire des études.
Je me trouve donc un job à Macdonald's à 15heures/semaines, soit un peu moins que le RSA par mois.
Sachant que je n'ai même pas le droit aux APL.

Seulement, les créanciers ne m'oublient pas et je ne peux pas contester la dette.
A l'heure d'aujourd'hui je doit prêt de 17.000€ et je ne sais pas comment faire face.

Je me demandais si mon dossier de surendettement avait des chances d'être accepter ?

Et aussi; j'ai vu qu'en date du 11/09 un blocage saisie sur mon compte de 580€ avait été fait, est-ce que le dépôt de dossier peut annuler cela ?

Je suis perdu,

merci
Titre: Blocage saisie sur compte avant dépôt de surendettement
Posté par: bisane le 15 Septembre 2018 à 05:28
Bonjour !

J'ai déménagé votre fil dans une section plus appropriée...


Cette dette a-t-elle été jugée ? Savez-vous depuis quand les mensualités n'ont pas été payées ?
580 €, c'est ce qu'il y avait sur votre compte ?
Pourquoi n'avez-vous pas droit à l'APL ?

Un dossier de surendettement peut en effet être une solution.


Je vous joins le message d'accueil :

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

Prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant).
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement

Voir également  les lettres types :
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et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
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- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
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  -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Titre: Blocage saisie sur compte avant dépôt de surendettement
Posté par: kevin45000 le 15 Septembre 2018 à 13:19
Alors je n'ai pas le droit aux APL parce que mon conjoints et moi n'avons pas travaillé les deux dernières années, ils multiplient nos salaires par 12 et estiment donc qu'on y a pas le droit bien qu'on soit tout les deux étudiants et qu'on gagne tout les deux à peu de choses prêt 520€/mois et qu'on à un loyer de 530€/mois.

Ce mois-ci on a le droit à la prime d'activité mais vu que nous sommes étudiants depuis la rentrée nous n'y aurons plus le droit le mois prochain.

Elle a apparemment été jugée oui, mais sans que je sois là ou même prévenu.

Non ils ont retiré 580€ et m'ont laissé 470€ sur mon compte.

Elle n'ont pas été payé depuis un peu plus de deux ans maintenant il me semble.

Vous auriez des conseils?
Je n'y connais rien et suis tellement perdu ...

Merci
Titre: Blocage saisie sur compte avant dépôt de surendettement
Posté par: feufolette le 15 Septembre 2018 à 19:01
déjà récupérez le pv de saisie et voyez les références du titre exécutoire qui a permis la saisie attrib.

S'il ne vous a jamais été signifié à personne vous pouvez encore y faire opposition ce qui vous protégera d'autres saisies en attendant un éventuel dépôt de plan.

Par ailleurs, 10000 euros font rarement 17000 en deux ans seulement. IL y a un seul prêt ou plusieurs ?
Titre: Blocage saisie sur compte avant dépôt de surendettement
Posté par: bisane le 15 Septembre 2018 à 20:59
Citation de: kevin45000 le 15 Septembre 2018 à 13:19mon conjoints et moi n'avons pas travaillé les deux dernières années, ils multiplient nos salaires par 12
C'est un peu contradictoire, ça, non ?


Citation de: kevin45000 le 15 Septembre 2018 à 13:19Non ils ont retiré 580€ et m'ont laissé 470€ sur mon compte.
Comment avez-vous fait pour avoir cette somme sur votre compte ?
Titre: Blocage saisie sur compte avant dépôt de surendettement
Posté par: kevin45000 le 22 Septembre 2018 à 12:20
Citation de: bisane le 15 Septembre 2018 à 20:59
Citation de: kevin45000 le 15 Septembre 2018 à 13:19mon conjoints et moi n'avons pas travaillé les deux dernières années, ils multiplient nos salaires par 12
C'est un peu contradictoire, ça, non ?


Citation de: kevin45000 le 15 Septembre 2018 à 13:19Non ils ont retiré 580€ et m'ont laissé 470€ sur mon compte.
Comment avez-vous fait pour avoir cette somme sur votre compte ?
Ah mais j'ai oublié de précisé je travail maintenant !
J'ai un job étudiant, je travail à macdo en 15h/semaines et c'est ce salaire là qu'ils multiplient par douze
Titre: Blocage saisie sur compte avant dépôt de surendettement
Posté par: agathe le 22 Septembre 2018 à 12:38
Ben oui !!!!
Titre: Blocage saisie sur compte avant dépôt de surendettement
Posté par: noirkate le 22 Septembre 2018 à 13:33
Pour calculer votre salaire annuel, il faut bien multiplier le salaire mensuel par 12 ! Et c'est avec votre salaire annuel qu'on calcule votre quotient familial 
Titre: Blocage saisie sur compte avant dépôt de surendettement
Posté par: kevin45000 le 22 Septembre 2018 à 16:32
Citation de: noirkate le 22 Septembre 2018 à 13:33Pour calculer votre salaire annuel, il faut bien multiplier le salaire mensuel par 12 ! Et c'est avec votre salaire annuel qu'on calcule votre quotient familial
C'est donc bien ce que je dis; je ne conteste rien je dis juste que de par ce fait, je n'ai pas le droit aux APL rien de plus ^^
Titre: Blocage saisie sur compte avant dépôt de surendettement
Posté par: noirkate le 22 Septembre 2018 à 16:37
hé bien, il ne faut pas gagner grand chose pour avoir des apl !!  Vous vous êtes déclarés en couple ???  ? Parce que 580 € par mois pour 2 personnes ça devrait passer pour l apl

Touchez vous la prime d'activité ? 

Vous feriez bien d'aller voir une assistante sociale, car cette histoire d'apl semble bizarre ..
Titre: Blocage saisie sur compte avant dépôt de surendettement
Posté par: kevin45000 le 22 Septembre 2018 à 16:52
Nous sommes déclaré en couple, nous touchions la prime d'activité mais à partir du mois prochain on ne la toucheras plus étant donné que nous sommes étudiants.
c'est à peu prêt 500€/mois x2.
Titre: Blocage saisie sur compte avant dépôt de surendettement
Posté par: noirkate le 24 Septembre 2018 à 11:12
Je me répète, allez voir une AS pour vous aider dans vos démarches ...  
Titre: Blocage saisie sur compte avant dépôt de surendettement
Posté par: bisane le 25 Septembre 2018 à 08:06
Et puisque vous êtes étudiant, n'oubliez pas qu'il y a le CROUS.


Vous avez avancé par rapport à la saisie-attribution ?
Titre: Blocage saisie sur compte avant dépôt de surendettement
Posté par: kevin45000 le 28 Septembre 2018 à 10:42
Bonjour, désolé du retard je suis tellement occupé en ce moment.

Non pas de nouvelles, j'ai voulus allez au tribunal mais ils m'ont envoyé boulé car ça ne dépendait pas d'eux mais d'un tribunal d'une autre ville et j'ai pas (plus) les moyens de m'y déplacer.

J'ai reçu l'attestation de dépôt du dossier de surendettement, j'espère qu'il va être accepter j'ai peur ....
Titre: Blocage saisie sur compte avant dépôt de surendettement
Posté par: BRUYERE le 28 Septembre 2018 à 13:59
Citation de: kevin45000 le 28 Septembre 2018 à 10:42J'ai reçu l'attestation de dépôt du dossier de surendettement, j'espère qu'il va être accepter j'ai peur ....
La plupart des dossiers sont recevables   xxl! xxl! xxl! 

Si vous pouviez remplir le tableau du message d'accueil et l'insérer dans votre tout premier message, cela nous permettrait de vous conseiller plus efficacement ..

Et suivez le conseil de Noirkate ;  

Citation de: noirkate le 22 Septembre 2018 à 16:37Vous feriez bien d'aller voir une assistante sociale, car cette histoire d'apl semble bizarre ..
Titre: Blocage saisie sur compte avant dépôt de surendettement
Posté par: BRUYERE le 28 Septembre 2018 à 14:00
Citation de: kevin45000 le 28 Septembre 2018 à 10:42J'ai reçu l'attestation de dépôt du dossier de surendettement, j'espère qu'il va être accepter j'ai peur ....
A quelle date le dépôt de dossier ?
Et fil déplacé
Titre: Blocage saisie sur compte avant dépôt de surendettement
Posté par: bisane le 28 Septembre 2018 à 20:07
Avez-vous pris le temps de lire ce message ?
Il n'y est pas question de tribunal...


Citation de: feufolette le 15 Septembre 2018 à 19:01déjà récupérez le pv de saisie et voyez les références du titre exécutoire qui a permis la saisie attrib.

S'il ne vous a jamais été signifié à personne vous pouvez encore y faire opposition ce qui vous protégera d'autres saisies en attendant un éventuel dépôt de plan.

Par ailleurs, 10000 euros font rarement 17000 en deux ans seulement. IL y a un seul prêt ou plusieurs ?
Titre: Blocage saisie sur compte avant dépôt de surendettement
Posté par: kevin45000 le 01 Octobre 2018 à 15:01
D'accord je vais faire ça alors.

Mais dis moi, en touchant grand max 520€/mois, combien ils peuvent me saisir sur mon salaire ?

ça me fait tellement peur,

merci

Il y a un prêt de 10k + les intérêts et aussi un crédit je sais plus comment de 3k euro (que je ne savais même pas)
Tout ça sur deux ans

J'ai fais le dépôts il y a deux semaines maintenant j'attend la réponse
Titre: Blocage saisie sur compte avant dépôt de surendettement
Posté par: bisane le 01 Octobre 2018 à 19:49
Citation de: kevin45000 le 01 Octobre 2018 à 15:01Mais dis moi, en touchant grand max 520€/mois, combien ils peuvent me saisir sur mon salaire ?
Rien...

Citation de: kevin45000 le 01 Octobre 2018 à 15:01et aussi un crédit je sais plus comment de 3k euro (que je ne savais même pas)
Pas très clair, ça... Vous avez souscrit un crédit sans le savoir ?
Titre: Blocage saisie sur compte avant dépôt de surendettement
Posté par: bisane le 01 Octobre 2018 à 19:51
Citation de: kevin45000 le 01 Octobre 2018 à 15:01J'ai fais le dépôts il y a deux semaines maintenant j'attend la réponse
A quelle date précisément ?
Titre: Blocage saisie sur compte avant dépôt de surendettement
Posté par: kevin45000 le 05 Octobre 2018 à 12:23
Non c'est pas vraiment un crédit mais une sorte de découvert-crédit je ne sais pas quoi ... je l'ai appris en allant à La Banque de France, mais la dame au téléphone n'a pas été super-super claire.
j'ai déposé le dossier le 17 septembre 2018
Titre: Blocage saisie sur compte avant dépôt de surendettement
Posté par: agathe le 05 Octobre 2018 à 12:42
ben c'est soit un découvert soit un crédit (un découvert d'une durée de plus de quarante cinq jours peut être transformé en crédit).
Titre: Blocage saisie sur compte avant dépôt de surendettement
Posté par: BRUYERE le 05 Octobre 2018 à 13:57
Citation de: kevin45000 le 05 Octobre 2018 à 12:23Non c'est pas vraiment un crédit mais une sorte de découvert-crédit je ne sais pas quoi ... je l'ai appris en allant à La Banque de France,
L'essentiel est que cette dette soit bien reprise dans le dossier
Titre: Blocage saisie sur compte avant dépôt de surendettement
Posté par: kevin45000 le 08 Octobre 2018 à 11:55
Oui je l'ai bien inscrit sur le dossiern je stress beaucoup avant de savoir si le dossier est recevable et/ou si ils vont trouver une solution ....
Titre: Blocage saisie sur compte avant dépôt de surendettement
Posté par: noirkate le 08 Octobre 2018 à 13:17
etes vous allé voir une assistante sociale pour votre APL ? Car c'est vraiment bizarre que vous n'y ayez pas droit !
Titre: Blocage saisie sur compte avant dépôt de surendettement
Posté par: BRUYERE le 08 Octobre 2018 à 14:35
Merci d'avoir la gentillesse de répondre à nos différentes questions : cela nous permet de mieux suivre votre dossier et de vous apporter des réponses appropriées..

Citation de: noirkate le 08 Octobre 2018 à 13:17etes vous allé voir une assistante sociale pour votre APL ? Car c'est vraiment bizarre que vous n'y ayez pas droit !

Citation de: bisane le 01 Octobre 2018 à 19:51
Citation de: kevin45000 le 01 Octobre 2018 à 15:01J'ai fais le dépôts il y a deux semaines maintenant j'attend la réponse
A quelle date précisément ?
Titre: Blocage saisie sur compte avant dépôt de surendettement
Posté par: kevin45000 le 08 Octobre 2018 à 16:04
J'ai déjà répondu j'ai déposé le dossier le 17 septembre 2018.

Non, mais les conseillères m'ont appelé mon m'expliquer le texte de loi (que j'ai vérifié et qui est malheureusement vrai...)
Elles m'ont expliqué que:

Je précise tout d'abord que moi et mon ami avons exactement le même contrat et faisons le même nombres d'heures.

- Nous sommes déclaré en couple à la CAF, donc nos deux revenus sont prit en compte.
- Nous n'avions pas travaillé dans les deux dernières années et que donc ils n'avaient pas de revenus de référence.
- De part le fait, elles ont du calculé notre revenus à l'année, à ce moment là nous étions  en 24 heure/semaines soit donc 840€/mois x2 soit 1700€ à peut prêt.
- Ils ont dû multiplié ce montant par 12 et donc ils en concluent que nous touchons trop.

- Avec nos nouveaux contrats à 15heures/semaines je pourrais refaire une demande en Janvier.

Ne vous focalisez pas la dessus, le problème n'est pas là .....
Titre: Blocage saisie sur compte avant dépôt de surendettement
Posté par: agathe le 08 Octobre 2018 à 16:17
votre gestionnaire a trois mois pour présenter votre dossier à la Commission, cela ne fait pas un mois que vous avez déposé
pour les saisies soit vous êtes recevable et là les saisies sont suspendues automatiquement, soit vous n'êtes pas encore passé en Commission et là il faut prévenir votre gestionnaire et lui demander qu'elle intervienne auprès du juge pour suspendre la saisie.
Titre: Blocage saisie sur compte avant dépôt de surendettement
Posté par: kevin45000 le 08 Octobre 2018 à 16:32
Bah du coup pour la saisie il est trop tard maintenant, tant pis je dirais ...
Mais étant donné que je n'ai aucun meuble de valeur et qu'ils ne peuvent pas saisir mon salaire j'ai peur de ce qu'ils vont demander à prendre par la suite ..
Titre: Blocage saisie sur compte avant dépôt de surendettement
Posté par: agathe le 08 Octobre 2018 à 16:36
alors quel est l'autre problème.
Titre: Blocage saisie sur compte avant dépôt de surendettement
Posté par: kevin45000 le 08 Octobre 2018 à 16:44
Ce que je viens de dire, je stress de pas savoir si j'ai des chance qu'il soit recevable, ou qu'ils ne trouvent pas de plan pour que je puisse m'en sortir et qu'au final vu qu'ils peuvent pas prendre mes meubles et ma paie qu'ils cherchent à aller plus loin
Titre: Blocage saisie sur compte avant dépôt de surendettement
Posté par: agathe le 08 Octobre 2018 à 16:50
plus de 85 % des dossiers sont recevables et on trouve toujours un plan ou une autre solution (moratoire ou effacement des dettes) suivant votre dossier et l'avenir qui se profile.
Titre: Blocage saisie sur compte avant dépôt de surendettement
Posté par: kevin45000 le 08 Octobre 2018 à 17:09
ça me rassure merci pour votre patiences à vous deux
Titre: Blocage saisie sur compte avant dépôt de surendettement
Posté par: bisane le 08 Octobre 2018 à 18:56
Je doute que vos meubles présentent un intérêt quelconque pour être saisis...
Un salaire de ce montant a très peu de chances d'être saisi, tant le montant serait minime et cela nécessite une audience au tribunal.
Titre: Blocage saisie sur compte avant dépôt de surendettement
Posté par: kevin45000 le 18 Octobre 2018 à 18:28
Bonjour les amis !

J'ai reçu cette semaine un courrier disant :

<< Vous avez déposé, le 17 septembre 2018 un dossier à la commission [...] à déclaré votre demande recevable [...] La Commission a également décidé le 11 octobre 2018 d'orienter votre dossier vers un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire >>

D'accord déjà ça m'enlève un -gros- poids.

Quelles sont les étapes suivantes ?

Merci beaucoup :)
Titre: Blocage saisie sur compte avant dépôt de surendettement
Posté par: bisane le 18 Octobre 2018 à 19:21
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Un peu de lecture :
- Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0)
- Mesure imposée de RP = rétablissement personnel (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=26272.0)
Titre: Blocage saisie sur compte avant dépôt de surendettement
Posté par: CcileV le 18 Octobre 2018 à 21:56
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Titre: Blocage saisie sur compte avant dépôt de surendettement
Posté par: BRUYERE le 19 Octobre 2018 à 14:28
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