J'ai terminé mon plan de surendettement avec effacement de dette l'année dernière et il s'avère que l'un des créanciers m'a envoyé une lettre d'huissier me réclamant ce qui restait. Je leur ai envoyé en recommandé avec accusé réception mon plan et après discussion téléphonique ils m'ont dit que je ne leur devais plus rien. Pourquoi la lettre d'huissier ?? Il s'avère que la paribasienne PARIBAS a envoyé cette même lettre à mon ex qui était (co-emprunteur) dont je suis séparée depuis 12 ans et lui menaçant qu'ils vont faire saisie sur son salaire. Ont-ils le droit d'intimider mon ex alors qu'il y a eu un plan de surendettement établi par le tribunal et si mon ex était mort ? Alors à quoi ça sert d'avoir un acte de tribunal disant qu'une fois mon plan terminé et bien respecté il y a effacement d'une partie de la dette, les créanciers s'en prennent au co-emprunteur ? J'attends votre aide merci. Sachez que le plan qui a été fait initialement était sur le nom des deux puis suite à notre séparation il y a eu un autre plan qu'à mon nom que la banque de France a mis paribasienne PARIS sur le plan étant donné j'étais l'emprunteur.
MP
Bonjour et bienvenue sur le forum !
L'effacement partiel dont vous avez bénéficié ne peut pas être étendu au co-emprunteur.
Des informations dans ce fil et les liens qu'il contient :
Engagement solidaire : bénéfice d'un effacement / réduction de dette, co-obligé (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=26385.msg847550#msg847550)
Ceci étant si votre ex n'a rien versé au cours des dernières années il y a peut-être moyen de faire jouer ça mais il faudrait qu'il vienne exposer son cas en détail pour qu'on sache de quoi il retourne exactement. Du harcèlement ce n'est pas un acte exécutoire. ;)
Citation de: CcileV le 26 Septembre 2018 à 16:40Du harcèlement ce n'est pas un acte exécutoire. (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default/wink.gif)
Je ne sais pas ce que tu as voulu dire, mais en tout cas, en effet, il ne peut pas y avoir de saisies sans un titre exécutoire, et donc un jugement. Y en a-t-il un ?
Si la réponse est non, depuis quand courait votre plan ?
Merci d'utiliser quelques retours à la ligne ! ;)
Citation de: bisane le 26 Septembre 2018 à 18:37Je ne sais pas ce que tu as voulu dire, mais en tout cas, en effet, il ne peut pas y avoir de saisies sans un titre exécutoire, et donc un jugement.
C'est ce que je voulais dire car du harcèlement c'est juste un tas de mots mis ensemble et même s'ils sont agressifs ce ne sont que des mots. ;)