Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => après le surendettement => Discussion démarrée par: Jean6610 le 29 Septembre 2018 à 07:23

Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison + RP
Posté par: Jean6610 le 29 Septembre 2018 à 07:23
Suite à la mise en place des mesures imposées ou recommandées, je bénéficie d'un moratoire de deux ans. Ce dernier à commencé et sa mise en place en juin 2017.
La commission recommande la vente du bien immobilier.

Question : Si ma maison n'est pas vendue au terme des ces deux années, cad en mai 2019, que se passera t'il ?
Maison saisie, procédure et ensuite ?

Bien évidemment elle ne sera pas vendu donc que se passera t'il par la suite ?

Merci pour vos précisions

Cordialement

Le voici.
A savoir, je suis en activité depuis le 24/09.
Auparavant mission d'intérim du 24/07/2018 au 31/08/2018 (salaire 3600 pour la période) et du 04/17 au 31/07/2018 ARE de 48 EUR
04/17 = avril 2017
au chômage le 16/11/2016
Et les mensualités dans le tableau cesseront en juillet/août (fin du moratoire)
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 29 Septembre 2018 à 07:50
Précisions, en fait j'ai un plan de remboursement de deux ans, que je considère comme un moratoire. Je rembourse chaque mois les créanciers comme indiqué sur l'ordonnance.
Ensuite rien si ce n'est les recommandations de la commission (vente du bien immobilier)
Titre: Mesures recommandées élaborées
Posté par: bisane le 29 Septembre 2018 à 07:52
Bonjour !

Pourquoi Bien évidemment elle ne sera pas vendu ?
Vous n'avez rien fait pour ? Avez-vous baissé le prix ?

Il n'y a pas de saisie dans le cadre de la procédure de surendettement.
Le plus gros risque si la maison n'est pas vendue, c'est que le dossier soit irrecevable lors du redépôt.
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 03 Octobre 2018 à 08:26
Bonjour,

Aucune réponse à m'apporter ?

Cordialement
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 03 Octobre 2018 à 08:34
Bonjour,

Si j'ai fait toutes les démarches nécessaires pour la vendre avec des baisses de prix significatives tous les 6 mois environ.

Vous trouverez ci-joint les mesures de la BDF

Cordialement
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: bisane le 03 Octobre 2018 à 08:46
Citation de: Jean6610 le 03 Octobre 2018 à 08:26Aucune réponse à m'apporter ?
Heu... :o ???


Fichier joint supprimé pour respecter la confidentialité.


Si vous avez conservé les preuves de vos efforts pour vendre, il faudra redéposer un dossier, et le plus probable serait que vous bénéficiez d'un RP avec liquidation judiciaire.
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 03 Octobre 2018 à 09:10
Oui bien sur j'ai conservé toutes les preuves prouvant de ma bonne foi.
Donc au terme de ces deux années, je devrais redéposer un dossier, c'est donc ce que je voulais savoir ! 
Encore de nombreuses procédures administratives en vue :(
Vivement que cela se termine.

Cordialement
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: bisane le 03 Octobre 2018 à 17:25
Faites tout ce que vous pouvez pour vendre entre-temps !
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 04 Octobre 2018 à 08:06
Bonjour,

C'est bien ce que j'essaye de faire mais vu la quantité de travaux à réaliser et à finir, cela est compliqué.
D'un coté je préfère être saisi ainsi j'en suis débarrassé vu que je n'y vais plus depuis 2 ans.

Cordialement
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: BRUYERE le 04 Octobre 2018 à 14:39
Citation de: Jean6610 le 04 Octobre 2018 à 08:06C'est bien ce que j'essaye de faire mais vu la quantité de travaux à réaliser et à finir, cela est compliqué.
D'un coté je préfère être saisi ainsi j'en suis débarrassé vu que je n'y vais plus depuis 2 ans.

Si vous redéposez un dossier avec toutes les preuves de vos efforts pour vendre ainsi que des difficultés que présente cette vente, il ne devrait pas y avoir de saisie mais ce que vous a indiqué Bisane (et qui serait probablement plus avantageux pour vous :

Citation de: bisane le 03 Octobre 2018 à 08:46
Citation de: Jean6610 le 03 Octobre 2018 à 08:26le plus probable serait que vous bénéficiez d'un RP avec liquidation judiciaire.
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 04 Octobre 2018 à 14:52
Oui je comprends bien, un RP avec liquidation judiciaire serait le plus favorable pour moi, en effet.
Question, au trrme des deux années, la BDF me contactera ou devrais je faire les démarches ?
Voilà le but de ce sujet, que se passera t'il à l'issu des deux années et comment ?
Pour moi, c'est le flou total !
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: BRUYERE le 04 Octobre 2018 à 15:00
Citation de: Jean6610 le 04 Octobre 2018 à 14:52Question, au trrme des deux années, la BDF me contactera ou devrais je faire les démarches ?
Voilà le but de ce sujet, que se passera t'il à l'issu des deux années et comment ?
Pour moi, c'est le flou total !
On vous a pourtant répondu :
Citation de: bisane le 03 Octobre 2018 à 08:46
Citation de: Jean6610 le 03 Octobre 2018 à 08:26Si vous avez conservé les preuves de vos efforts pour vendre, il faudra redéposer un dossier, et le plus probable serait que vous bénéficiez d'un RP avec liquidation judiciaire.
Et donc je reformule : 3 mois avant la fin du moratoire vous devrez redéposer un dossier. Personne ne vous relancera , ce sera à vous de vous en préoccuper.
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 04 Octobre 2018 à 15:07
Merci pour la réponse, trois mois je ne le savais pas ! 
Les mesures ayant été validées en mai 2017, je devrais donc redéposer un dossier en février 2019.
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: BRUYERE le 04 Octobre 2018 à 15:11
Les 3 mois sont conseillés pour tenir compte du délai légal de traitement des dossiers par les BDF.
Si vous attendez la dernière minute pour redéposer, vous n'êtes plus protégé et les créanciers sont alors en droit d'exiger la totalité des créances >:(
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 25 Février 2019 à 09:51
Bonjour,

Comme vous me l'avez conseillé ainsi que la BdF, j'ai déposé un nouveau plan de surendettement.

Voici une partie de la lettre envoyée avec le dossier : 

A ce jour et ce malgré de nombreuses baisses significatives,  cette maison n'a pu être vendue, trop de travaux non terminés et à réalisés, pas d'assainissement, pas d'isolation dans les combles, toiture à refaire, etc.
Vous trouverez un rapport détaillé de l'agence sur l'état des visites, les baisses de prix aux différentes dates ainsi que les derniers avenants.
 
Ma situation depuis le dépôt et la recevabilité est résumé ci-dessous :
La 1ere phase de remboursement (suite aux mesures recommandées élaborées) a commencé en juin/juillet 2017, la 2ème phase de remboursement en décembre 2017 et janvier 2018, remboursements toujours honorés à ce jour.
Ma reprise d'activité a été une mission d'intérim du 30/07/2018 au 31/08/2018 (salaire 2916 euros brut soit 2187 net), puis j'ai obtenu un CDD de trois mois du 24/09/2018 au 23/12/2018 (salaire 2916 euros brut soit 2187 net), CDD qui a été prolongé le 5 décembre 2018 jusqu'au 30 juin 2019.
 
Tous les mois, en fonction de mes revenus et charges et lorsque cela est possible, je donne entre 600 et 1000 euros à ma maman qui me loge depuis 2016 ou je me suis fait domicilié, et date ou j'ai été hospitalisé 6 semaines; je ne vais qu'une à deux fois par an à mon domicile et ce pour une durée de deux heures. L'eau et l'électricité étant coupés, je ne peux dormir sur place.

Donc je vous contacte pour savoir si vous connaîtriez la ou les procédures qui vont suivre suite à ce re-dépot.

Cordialement
 
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: IllicoPresto le 25 Février 2019 à 10:02
Citation de: Jean6610 le 25 Février 2019 à 09:51Tous les mois, en fonction de mes revenus et charges et lorsque cela est possible, je donne entre 600 et 1000 euros à ma maman qui me loge depuis 2016 ou je me suis fait domicilié, et date ou j'ai été hospitalisé 6 semaines; je ne vais qu'une à deux fois par an à mon domicile et ce pour une durée de deux heures. L'eau et l'électricité étant coupés, je ne peux dormir sur place.
Je pense que vous autiez du nous soumettre votre lettre avant envoi 
Car l'eau et l'electricité ne vous coûterait pas entre 600 et 1000 euros par mois et cette somme et quand très haute pour un hébergement familiale.

Enfin ce n'est que mon avis ........
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 25 Février 2019 à 10:23
Bonjour,

Cette somme aide ma maman à régler ces besoins mensuels, elle a 92 ans et est veuve. Cela correspond a une aide pour le loyer, la nourriture et d'autres besoins dont ma présence le nécessite. 
Et cela, je ne le fait que depuis ma reprise d'activité vu qu'auparavant je ne touchais que l'ARE pour un montant de 48 EUR journalier 
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 25 Février 2019 à 10:27
De plus le logement est en pleine campagne et pour chercher du travail à Paris, ce n'est pas très pratique.
Maintenant que je suis salarié, c'est pareil, je ne me déplace plus dans cette maison car je n'ai pas les moyens de faire les déplacement, de remettre l'électricité, l'eau et de l'entretenir 
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: IllicoPresto le 25 Février 2019 à 10:37
Si vous l'avez justifier en ce sens au niveau de la BDF ça devrait aller. 
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 25 Février 2019 à 10:40
Ça devrait aller ? C'est à dire ? 
Rien n'est vraiment justifier dans le courrier, ils me demanderont surement quelques explications à ce sujet.
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: IllicoPresto le 25 Février 2019 à 10:45
Citation de: Jean6610 le 25 Février 2019 à 10:40ils me demanderont surement quelques explications à ce sujet.
peut être qui oui peut-être que non  xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 25 Février 2019 à 10:46
réponse de normand !
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 25 Février 2019 à 10:49
Tout ce que je demande c'est pour la suite de la procédure, suite au dépôt d'un nouveau plan suite à l'approche de la fin du moratoire qui est en mai
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: IllicoPresto le 25 Février 2019 à 10:56
comme vous n'avez pas justifier le pourquoi ni le comment de l'hébergement familiale, et au vu de la lettre envoyé ils se poseront les même questions que je vous ai indiqués plus haut. c'est peut être une réponse de normand mais tout va dépendre comment réagira la commission, je ne suis pas dans leurs têtes :) . c'est pour cela que je vous ai dit qu'il aurait fallut la mettre sur le forum afin de la peaufiner et qu'il n'y ai aucunes ambiguïtés. Vous avez une probalilité de 50 % de chance  pour qu'il vous demande des explications sur ça.

Citation de: Jean6610 le 25 Février 2019 à 10:49Tout ce que je demande c'est pour la suite de la procédure, suite au dépôt d'un nouveau plan suite à l'approche de la fin du moratoire qui est en mai
Vous recevrez une lettre pour le dépôt et la BDF aura 3 mois pour statuer
Pendant ce laps de temps le moratoire ce finissant fin mai sera remplacer par lle nouveau plan, 3 mois vous amenerons vers la fin mai et en  xxl! vous serez pile poil dans les temps :)
Vous devez toujours payer vos charges courante, et si possible cagnottez un peu.
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 25 Février 2019 à 10:59
ok
merci

et après ?
Si le plan n'est pas recevable ?
Si le plan est recevable ? 
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: IllicoPresto le 25 Février 2019 à 11:04
si le plan est recevable il prendra la suite de votre ancien plan
si il n'est pas recevable c'est le plan actuel qui restera en vigueur
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 25 Février 2019 à 11:08
Le plan actuel c'est la fin du moratoire, il n'y a rien ensuite.
En copie, le papier de la BdF
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: agathe le 25 Février 2019 à 11:24
Il est temps de redeposer, il est clair que vous n'avez pas rempli la condition quî etait de vendre votre bien, il va falloir argumenter le pourquoi.
Et aussi le fait que vous soyez hébergé, et le montant donné à votre maman.
Sî vous avez suivi le plan pour les autres creanciers et qu'il reste des sommes à devoir il va être difficile de faire une RP Sî vous possédez une Capacite de remboursement.
Pour savoir où vous en êtes actuellement remplissez de nouveau un tableau en le nommant différemment.
Avez vous tenu au courant la BDF de votre changement de revenu avec ce nouvel emploi (çe cas etait prevu par le juge)
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 25 Février 2019 à 11:28
Bonjour 

Le plan a été déjà envoyé semaine dernière, j'ai argumenté le fait de la non vente de la maison, voir message de ce matin.
Il me reste encore trois mois a remboursé les phases prises dans les mesures élaborées. Elles correspondent a environ 5% de la dette totale.

Cordialement

ps je n'ai pas de tableau et je n'en ai jamais rempli
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: IllicoPresto le 25 Février 2019 à 11:29
Citation de: Jean6610 le 25 Février 2019 à 11:08Le plan actuel c'est la fin du moratoire, il n'y a rien ensuite.
En copie, le papier de la BdF
comme demandé j'ai effacé la PJ nominatif
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 25 Février 2019 à 11:30
Merci 
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 25 Février 2019 à 11:55
Non je n'est pas prévenu la BdF pour ma reprise d'activité en 2018, il ne s'agissait qu'une mission d'intérim d'un mois, comme je n'ai pas signalé également mon chômage de novembre 2016 à fin juillet 2018. Actuellement je suis en cdd initialement pour 3 mois (fin décembre 2018) qui a été prolongé (fin juin 2019) et cela je l'ai indiqué dans mon courrier
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: noirkate le 25 Février 2019 à 13:25
merci de remplir ce tableau et de le joindre à votre 1er message .. Nous pourrons ainsi vous aider au mieux ..

tableau situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 25 Février 2019 à 13:34
Le voici.
A savoir, je suis en activité depuis le 24/09.
Auparavant mission d'intérim du 24/07/2018 au 31/08/2018 (salaire 3600 pour la période) et du 04/17 au 31/07/2018 ARE de 48 EUR
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 25 Février 2019 à 13:36
04/17 = avril 2017
au chômage le 16/11/2016
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 25 Février 2019 à 13:38
Et les mensualités dans le tableau cesseront en juillet/août (fin du moratoire)
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 25 Février 2019 à 13:54
mon contrat actuel se termine le 30 juin 2019
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 25 Février 2019 à 14:14
Et voici le résumé établi par la BDF
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: noirkate le 25 Février 2019 à 14:21
vous n'avez pas de frais de téléphone et internet , ni de taxe d'habitation ?  

A quoi correspondent les charges "autres" de 800 et 150 € ?

Pouvez vous justifier les frais de déplacement de 150 €
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 25 Février 2019 à 14:24
Téléphone et internet sont pris en charge par ma maman
800 c'est la moyenne que je donne depuis le mois de septembre à ma maman de 92 ans pour l'aider
150 frais de représentation diverses

Oui je peux justifier les frais de déplacement
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 25 Février 2019 à 14:26
et plus de taxe d'habitation depuis que je me suis fait domicilié chez ma maman.

a savoir mon logement se situe en Chartres et Orleans, ma maman est dans le 92 et je travaille sur Paris
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: IllicoPresto le 25 Février 2019 à 14:26
comme la condition quî était de vendre votre bien n'est pas remplie vous avez bien fait de redéposer. comme je l'ai dit la BDF a 3 mois pour statuer ce qui nous ramènera fin mai. si pas recevable vous pourrez contester la décision de la BDF mais on est pas encore la, attendons déjà la décision sur la recevabilité.

La TH devrait être moindre ou supprimé pour votre cas a voir avec votre centre des impôts.
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 25 Février 2019 à 14:31
TH = taxe d'habitation ? 

Je ne la paye plus depuis 2017, date ou j'ai changé de domiciliation
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 25 Février 2019 à 14:34
et j'ai rempli votre tableau, posté en commentaire 1 & 33
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: IllicoPresto le 25 Février 2019 à 14:41
Citation de: Jean6610 le 25 Février 2019 à 14:26et plus de taxe d'habitation depuis que je me suis fait domicilié chez ma maman.
Citation de: Jean6610 le 25 Février 2019 à 14:31TH = taxe d'habitation ?

Je ne la paye plus depuis 2017, date ou j'ai changé de domiciliation
a flute je me suis emmêlé les pinceau j'avais lu "en plus" au lieu de "et plus" désolé
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 25 Février 2019 à 14:42
surement, c'est un bizarrerie de l'administration ! 
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 25 Février 2019 à 14:43
certes on y perd vite le fil ....
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Ulysse2013 le 25 Février 2019 à 14:50
Citation de: Jean6610 le 25 Février 2019 à 10:40Ça devrait aller ? C'est à dire ?
Rien n'est vraiment justifier dans le courrier, ils me demanderont surement quelques explications à ce sujet.
Malheureusement, c'est votre lettre de saisine qui détermine pour une grande partie de votre recevabilité. C'est donc bien dans celle ci qu'il aurait fallu justifier et expliquer.

Avez-vous joints les preuves de vos efforts pour vendre?

Avez-vous déja reçu le récépissé de dépôt de la BDF?

Et je déplace votre fil dans la section appropriée.
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 25 Février 2019 à 14:54
Bonjour,

J'ai fourni les deux derniers mandats et la situation faite par l'agence immobilière (en pièce jointe).
Rien reçu encore vu que le courrier est parti le 20/02 (semaine dernière) et l'accusé de réception passe d'abords par chez moi dans le 28 avant d'être redirigé dans le 92 chez ma mère.
pièce jointe a supprimer ensuite car nominative
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 25 Février 2019 à 15:01
Voici la lettre complète (saisine) que j'ai envoyé

Edit: Courrier de saisine anonymisé qui remplace l'ancienne Pj
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Ulysse2013 le 25 Février 2019 à 15:05
Citation de: Jean6610 le 25 Février 2019 à 14:54Bonjour,

J'ai fourni les deux derniers mandats et la situation faite par l'agence immobilière (en pièce jointe).
C'est déjà un bon point. Votre nouvelle recevabilité étant basée en mpajeure partie sur vos efforts pour vendre.

Citation de: Jean6610 le 25 Février 2019 à 14:54Rien reçu encore vu que le courrier est parti le 20/02 (semaine dernière) et l'accusé de réception passe d'abords par chez moi dans le 28 avant d'être redirigé dans le 92 chez ma mère.
faites nous savoir la date de réception quand vous l'aurez. En attendant, j'ajoute la date d'envoi au calendrier.

Citation de: Jean6610 le 25 Février 2019 à 14:54pièce jointe a supprimer ensuite car nominative
Je transmets votre PJ à l'équipe ma essayez, autant que faire se peux, de ne joindre que des courriers anonymisés, de façon à ce qu'ils puissent être conservés et consultés.
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 25 Février 2019 à 15:08
D'accord, je peux vous renvoyer les précédents documents sans mettre mon nom et mes coordonnées.
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Ulysse2013 le 25 Février 2019 à 15:14
Citation de: Jean6610 le 25 Février 2019 à 15:08D'accord, je peux vous renvoyer les précédents documents sans mettre mon nom et mes coordonnées.
Pour le courrier de saisine, c'est fait. Renvoyez-nous les autres docs et du coup, je ne transmets pas à l'équipe.  ;)
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 25 Février 2019 à 15:26
Les voici
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 25 Février 2019 à 15:26
Ils sont anonymes 
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 25 Février 2019 à 15:28
Doc2 sans adresse, c'est mieux
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Ulysse2013 le 25 Février 2019 à 15:36
Citation de: Jean6610 le 25 Février 2019 à 15:28Doc2 sans adresse, c'est mieux
Vous savez que vous pouvez supprimer vos PJ vous-même :D ?
Si vouys n'y parvenez pas, faites-le nous savoir  ;)
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 25 Février 2019 à 15:40
Je ne savais pas que l'on pouvais supprimer sois même 
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 25 Février 2019 à 15:42
Trouvé comment faire :) 
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Ulysse2013 le 25 Février 2019 à 15:43
Citation de: Jean6610 le 25 Février 2019 à 15:42Trouvé comment faire :)
bbbo
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 25 Février 2019 à 15:45
Sinon dans l'ensemble, cela tiens la route ?
Ma maman m'a remplie une attestation d'hébergement et aussi comme quoi je l'aidais financièrement. 
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Ulysse2013 le 25 Février 2019 à 15:51
Citation de: Jean6610 le 25 Février 2019 à 15:45Sinon dans l'ensemble, cela tiens la route ?
Ma maman m'a remplie une attestation d'hébergement et aussi comme quoi je l'aidais financièrement.
Bon, on ne va pas se cacher que la lettre de saisine aurait gagné à être paufinée, mais je pense que la preuve de volonté de vente est bien là, et c'est quand même l'essentiel.

Pour le reste, vous aurez  xxl! la possibilité de préciser tout ça.

Mais bon, je ne siège pas à la commission, hein... ;)
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 25 Février 2019 à 15:54
Mon beau frère y siège mais à Versailles :) 
Et il aurait rien fait de toute façon.

je vous tiens informer dès que j'ai le retour de l'avis de réception, peu être aujourd'hui et également pour la suite des choses.

Merci aux contributeurs de ce forum 
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: bisane le 25 Février 2019 à 18:46
Je ne pense pas que votre dossier présente de difficulté majeure ! ;)

Cependant, le prix de mise en vente était bien supérieur à la valeur retenue par la BDF, ce qui n'était pas forcément un bon calcul...
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 25 Février 2019 à 19:12
Oui c'est exact mais j'avais la maison en vente avant de déposer le plan et bien avant (1 an et demi) que les mesures imposées soient adaptées. 
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: bisane le 25 Février 2019 à 19:38
Citation de: Jean6610 le 25 Février 2019 à 15:28Doc2 sans adresse, c'est mieux
Je viens de voir qu'en fait, elle y est ! :P


En 2018, vous étiez déjà en plan.
85000 €, alors que la BDF, en 2016, évoque 75000 €...
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 25 Février 2019 à 19:41
Certes mais le prix a considérablement été revu à la baisse. Je ne pouvais sincèrement pas mettre la maison directement à 75000 alors que je l'ai acheté 85000 et fait plus de 15000 euros de travaux. 
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: agathe le 25 Février 2019 à 20:10
le but était de vendre rapidement, pas de calculer par rapport a ce qu'elle vous avez couté. il serait resté un solde après la vente qui aurait fait l'objet d'un plan.
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Ulysse2013 le 25 Février 2019 à 20:16
Citation de: Jean6610 le 25 Février 2019 à 19:41Certes mais le prix a considérablement été revu à la baisse. Je ne pouvais sincèrement pas mettre la maison directement à 75000 alors que je l'ai acheté 85000 et fait plus de 15000 euros de travaux.

C'es le genre d'explication à donner. Après, vous ne l'avez pas non plus outrageusement surévaluée. 
Alea jacta est; le dossier est envoyé, maintenant on  xxl! xxl! xxl!
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: bisane le 25 Février 2019 à 21:00
Citation de: bisane le 25 Février 2019 à 19:38
CitationDoc2 sans adresse, c'est mieux
Je viens de voir qu'en fait, elle y est ! (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default/tongue.gif)
L'adresse de votre bien figure bel et bien dans la PJ de ce message (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=27559.msg887993#msg887993)...
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 25 Février 2019 à 21:06
Supprimé. Je mets un autre demain 

Merci 
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: phil bdv le 25 Février 2019 à 23:20
Une petite question vous vous êtes domicilié chez votre mère pour l'impôt sur le revenu ? Vous avez signifié votre changement de domicile aux impôts si oui je présume que la TH que paye votre mère actuellement et celle qu'elle payait avant votre arrivée chez elle n'est pas la même. 

Si c'est bien le cas vous avez déjà une partie de vos explications pour les 1 000 euros donnés à votre mère pour votre hébergement, nourriture ....
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: IllicoPresto le 26 Février 2019 à 04:39
Citation de: phil bdv le 25 Février 2019 à 23:20la TH que paye votre mère actuellement et celle qu'elle payait avant votre arrivée chez elle n'est pas la même. 
PHIL BDV  sa maman est âgée de 92 ans elle doit être exonéré de la TH depuis sa retraite voir depuis ses 60 ans .........
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: noirkate le 26 Février 2019 à 05:43
Illico, toutes les personnes âgées ne sont pas exonérées de la TH !! 
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: IllicoPresto le 26 Février 2019 à 05:54
ha ! j'en etait resté a ceci, faut que je me mette à la page pour la TH

"avoir plus de 60 ans ou alors être veuve (sans condition d'âge), ou infirme, invalide (ne pouvant pas travailler) ou bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa, anciennement Minimum Vieillesse) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)."
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: bisane le 26 Février 2019 à 06:34
Tu as piqué ça où ?
Merci de veiller à toujours mentionner les sources quand tu fais une citation !
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: noirkate le 26 Février 2019 à 06:36
bin j'ai plus de 60 ans et je peux t'assurer que la TH je la paie !!
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: IllicoPresto le 26 Février 2019 à 06:39
je sais plus mais c'est ancien ou alors c'était quand je m'étais adressé a une trésorerie principale y a longtemps, j'avais garder ce morceau de texte dans une archive a des fins u'elle puisse m'être utile un jour  ;) ;) ;).

C'est pour cela qu'il faut que je me mette à la page sur la TH.

Tout ce que je sais c'est ma TH cette année a eu le rabais gouvernemental mais bizarrement à été plis élevée de 76 euros sur l'année. balèze quand même !

2018 mes mensualités




15/11/2018Prélèvement mensuel53 €15/10/2018Prélèvement mensuel64 €17/09/2018Prélèvement mensuel64 €16/08/2018Prélèvement mensuel64 €16/07/2018Prélèvement mensuel64 €


2019


Date de règlementModalité de paiementMontantDétail15/02/2019Prélèvement mensuel69 €15/01/2019Prélèvement mensuel69 €

source mon espace perso sur impots.gouv.fr :)
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: bisane le 26 Février 2019 à 07:06
Parfois, le plus simple est d'aller à la source...
Taxe d'Habitation (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42)
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 26 Février 2019 à 07:07
Bonjour,

Exact, elle paye bien sa TH, par contre je ne sais si son montant a évolué depuis que je suis domicilié chez elle.
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 26 Février 2019 à 08:37
Recommandé réceptionné le 21/02 par la BdF Chartres.
Accusé de réception en cours de retour à ce jour
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Ulysse2013 le 26 Février 2019 à 11:39
Date ajoutée. 
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Caren le 26 Février 2019 à 11:44
Citation de: IllicoPresto le 26 Février 2019 à 05:54"avoir plus de 60 ans ou alors être veuve (sans condition d'âge), ou infirme, invalide (ne pouvant pas travailler) ou bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa, anciennement Minimum Vieillesse) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)."
Quoi qu'il en soit, il s'agirait de ne pas prendre la moitié des infos pour conclure trop rapidement en excluant l'autre moitié.
Ça, ça renvoie uniquement à des conditions qualitatives disons. Mais il y a aussi les conditions quantitatives, soient des plafonds de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de cette exonération qui existe depuis des années et des années.

Par ailleurs, tout autre est cette sorte d'exonération toute récente, elle, à laquelle renvoie cette remarque :
Citation de: IllicoPresto le 26 Février 2019 à 06:39Tout ce que je sais c'est ma TH cette année a eu le rabais gouvernemental mais bizarrement a été plus élevée de 76 euros sur l'année.
Cette exonération est pareillement soumise à des plafonds pour en bénéficier.
Et un certain nombre de ceux qui en ont bénéficié ont malgré tout vu leur TH augmenter, non pas "bizarrement", mais du fait que pour compenser la perte les Régions ont augmenté de façon variable leur taux d'imposition locale.
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 26 Février 2019 à 14:05
Bonjour,

Le dossier a bien été reçu par la BDF.
Cette dernière m'a contacté (département 92) car je l'avais envoyé au lieu initialement déposé (Chartres) mais comme il y a une attestation d'hébergement fournie par ma maman, le dossier change de département.
Je vais devoir refaire le formulaire cerfa ou tout du moins le modifier.

Question : ne serait il pas judicieux à ce moment de compléter la saisine et de l'améliorer en y mettant vos suggestions précédemment évoquées ?
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Ulysse2013 le 26 Février 2019 à 14:16
Citation de: Jean6610 le 26 Février 2019 à 14:05Bonjour,

Le dossier a bien été reçu par la BDF.
Cette dernière m'a contacté (département 92) car je l'avais envoyé au lieu initialement déposé (Chartres) mais comme il y a une attestation d'hébergement fournie par ma maman, le dossier change de département.
Je vais devoir refaire le formulaire cerfa ou tout du moins le modifier.

Question : ne serait il pas judicieux à ce moment de compléter la saisine et de l'améliorer en y mettant vos suggestions précédemment évoquées ?
A mon avis, ce serait en effet l'occasion. Pour être bien certaine, le dépôt n'est donc pas officiellement déposé, on est d'accord?
Du coup, je vous suggère d'ouvrir un nouveau fil dans la Section lettres de saisine à corriger (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0)
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 26 Février 2019 à 14:19
Officiellement, je ne sais pas car à Nanterre il ont bien reçu mon dossier, ce dernier a été numérisé par la BDF de Chartres qui l'a donc envoyé sur le 92.
Peu être faudrait il attendre le courrier de Nanterre ?
De toute façon, vous avez déjà la première  lettre et toutes les informations.
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Ulysse2013 le 26 Février 2019 à 14:25
Citation de: Jean6610 le 26 Février 2019 à 14:19De toute façon, vous avez déjà la première  lettre et toutes les informations.
Oui, mais il vous faut quand même ouvrir un nouveau fil dans la section ad hoc. Mais si ils ne vous renvoient pas le dossier, je ne pense pas qu'une deuxième lettre soit une bonne idée puisque cela signifierait qu'ils ont gardé la première...
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 26 Février 2019 à 14:26
Ok alors j'attends le courrier de leur part
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 26 Février 2019 à 15:04
Et ce matin, ils ne m'ont pas parler réellement du dossier mais du cerfa à modifier vu le changement de domiciliation
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Ulysse2013 le 26 Février 2019 à 15:14
Citation de: Jean6610 le 26 Février 2019 à 15:04Et ce matin, ils ne m'ont pas parler réellement du dossier mais du cerfa à modifier vu le changement de domiciliation
Du coup, je dirais qu'on ne bouge plus rien. Et même si la lettre aurait pu être plus "propre", vous avez quand même dit l'essentiel (vos tentatives pour vendre) et si je n'ai rien manqué, vous n'avez pas aggravé votre endettement depuis le début du moratoire.

Respirez et attendez la suite (et le courrier) ;)
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 26 Février 2019 à 15:18
Yep respiration zen 
J'aurais des nouvelles fin de semaine suite à leur appel 
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: agathe le 26 Février 2019 à 15:33
Vous n'aviez pas mis l'adresse où vous viviez actuellement pour pouvoir recevoir tous les courriers de la Commission ?
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 26 Février 2019 à 15:45
En fait, c'est compliqué.
Avant et en attente que les mesures élaborées soient prises par le juge, j'avais demander à la BDF de Chartres si je devais leur faire part de mon changement de domiciliation.
Ils ont répondu non car ils estimaient que faire ce changement allongerait considérablement la procédure.

Donc semaine dernière, je ne me suis pas posée la question et j'ai donc rempli le formulaire cerfa avec l'adresse ou se trouve ma maison et j'ai envoyé le tout à Chartres.
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: agathe le 26 Février 2019 à 16:11
Effectivement vous allez devoir refaire la première page de l'imprimé, sinon si l'adresse avait été la bonne un autre coup de tampon de la succursale tampon .
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: bisane le 26 Février 2019 à 19:39
Citation de: agathe le 26 Février 2019 à 16:11un autre coup de tampon de la succursale tampon .
Elle se trouve où, la succursale tampon ?
Ca peut intéresser d'autres forumeurs ! >:D
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 28 Février 2019 à 11:26
Bonjour,

Reçu ce jour de la BDF Nanterre ce document
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: agathe le 28 Février 2019 à 12:09
votre dossier est donc incomplet il faut comme dit dans le courrier fournir très rapidement les justificatifs demandés pour que votre dossier puisse passer en Commission et que vous soyez protégé si vous êtes recevable.
un seul mois de relevé de compte bancaire semble se confirmer à charge de votre gestionnaire de juger s'il faut d'autres renseignements.
personnellement je pencherai plus vers un nouveau passage en Commission suite à votre abandon de votre travail et là effectivement il va falloir justifier des changements au niveau de vos ressources pour espèrer une nouvelle recvabilité.
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 28 Février 2019 à 12:16
Oui c'est ce que j'ai vu. 
Je devrais attendre lundi pour imprimer le relevé de compte. Étant à domicile et plus de toner, pas possible. 
Par contre avec le relevé cela risque de se compliquer 
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: agathe le 28 Février 2019 à 12:28
le relevé de compte est très important pour justifier de vos nouvelles ressources.
Ainsi que le dernier avis d'imposition pour arriver à calculer la baisse de ressources.
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 28 Février 2019 à 12:30
Quel abandon de mon travail ?
Je me suis retrouvé au chômage le 16/11/2016, rupture car harcèlement au bureau ensuite reprise fin juillet 2018 avec une coupure en septembre de 3 semaines
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Ulysse2013 le 28 Février 2019 à 12:32
J'ai retiré votre PJ, non anonymisée mais l'ai transmise à l'équipe.


CitationOui c'est ce que j'ai vu.
Je devrais attendre lundi pour imprimer le relevé de compte. Étant à domicile et plus de toner, pas possible.
Par contre avec le relevé cela risque de se compliquer
Qu'est-ce qui risque de se compliquer?
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 28 Février 2019 à 12:34
Ce serait plutôt le contraire. Sur le dernier avis je ne suis pas imposable moins de 14500 euros déclarés (2017) pas encore l'avis 2018.
Le problème sur le relevé, il y a bien mon salaire mais aussi (et je suis con aussi) des dépenses dans un casino n'en ligne (400) et un gain (410)
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Ulysse2013 le 28 Février 2019 à 12:38
Citation de: Jean6610 le 28 Février 2019 à 12:34Ce serait plutôt le contraire. Sur le dernier avis je ne suis pas imposable moins de 14500 euros déclarés (2017) pas encore l'avis 2018.
Ca, vous pouvez le signaler dans votre courrier.

Citation de: Jean6610 le 28 Février 2019 à 12:34Le problème sur le relevé, il y a bien mon salaire mais aussi (et je suis con aussi) des dépenses dans un casino n'en ligne (400) et un gain (410)
Ca, c'est embêtant...
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 28 Février 2019 à 12:39
Oui gênant en effet mais bon je ne suis pas accro aussi 
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 28 Février 2019 à 12:41
Et sur le dernier relevé il y a aussi une rentrée d'argent, j'avais vendu mon iPad 
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: agathe le 28 Février 2019 à 12:41
très gênant vu en plus les montants, les précédents relevés présentaient ils aussi ce problème.
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 28 Février 2019 à 12:43
Non mais parfois des petites sommes à la fdj mais pas depuis l'été dernier 
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Ulysse2013 le 28 Février 2019 à 12:45
S'agit-il du relevé de janvier? Car dans ce cas, et en espérant que votre relevé de février soit clean, mieux vaudrait attendre d'avoir reçu ce dernier pour répondre au courrier...
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 28 Février 2019 à 12:47
Oui janvier. Rien en février. Pas reçu encore 
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Ulysse2013 le 28 Février 2019 à 12:51
Citation de: Jean6610 le 28 Février 2019 à 12:47Oui janvier. Rien en février. Pas reçu encore
Donc, vous avez jusqu'au 28 mars pour répondre et renvoyer les docs. Attendez d'avoir reçu votre relevé de février.
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Ulysse2013 le 28 Février 2019 à 12:54
Et, je ne vous fais pas la morale, hein, mais oubliez la FDJ pour un temps certain. Des sueurs froides à propos d'un dossier vital pour vous pour un gain de 10€, ça fait cher le centime de gain...
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Posté par: Ulysse2013 le 28 Février 2019 à 12:59
Et du coup, je vous ai changé à nouveau de section, très provisoirement j'espère... ;)
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 28 Février 2019 à 13:04
Oui c'est oublié fdj depuis quelques mois déjà 
j'attends le relevé de février alors. 
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Ulysse2013 le 28 Février 2019 à 13:11
Citation de: Jean6610 le 28 Février 2019 à 13:04J'attends le relevé de février alors.
Oui. Préparez le courrier dès maintenant, comme ça, vous n'aurez plus qu'à rajouter le relevé, et zou... ;)
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 28 Février 2019 à 13:15
Et il y a t'il des précisions particulières à apporter à ce nouveau courrier ? 
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 28 Février 2019 à 13:23
Que dois je indiquer dans ce courrier mis à part que je leur envoie les documents demandés ?

Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Ulysse2013 le 28 Février 2019 à 13:27
Citation de: Jean6610 le 28 Février 2019 à 13:15Et il y a t'il des précisions particulières à apporter à ce nouveau courrier ?
Signalez le fait que vous êtes imposable en 2018. Et à ce propos, avez vous fait le nécessaire auprès des impôts? Car année blanche ou pas, votre taux d'imposition réel risque de s'en trouver impacté.

Et, mais je ne m'en souviens plus, si des éléments manquent à votre lettre de saisine, ce serait peut-être l'occasion, à défaut de la refaire, de les fournir.
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 28 Février 2019 à 13:32
Je n'etais Imposable en 2018. Mais j'ai fait augmenter en janvier le taux qui est passé de zéro à 6%

Je peux rajouter les éléments indiqués dont nous avons évoqués : 
Justifier les dons à maman par exemple 
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Ulysse2013 le 28 Février 2019 à 13:39
Citation de: Jean6610 le 28 Février 2019 à 13:32Je peux rajouter les éléments indiqués dont nous avons évoqués :
Justifier les dons à maman par exemple
Oui, absolument.
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 28 Février 2019 à 13:41
Et je vous montre le modèle avant envoie ?
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Ulysse2013 le 28 Février 2019 à 13:58
Citation de: Jean6610 le 28 Février 2019 à 13:41Et je vous montre le modèle avant envoie ?
Ca peut pas faire de mal  ;)
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: bisane le 28 Février 2019 à 17:49
Excusez-moi, mais ce dossier, vous l'avez un peu préparé par-dessus la jambe, non ?
Qu'il y manque les données d'état civil, ça paraît quand-même un peu gros... :P
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 28 Février 2019 à 18:37
Un peu gros. Lisez le fil de la conversation plutôt. c'est constructif !

Réponse du 26 à agathe 
#92 

En fait, c'est compliqué.
Avant et en attente que les mesures élaborées soient prises par le juge, j'avais demander à la BDF de Chartres si je devais leur faire part de mon changement de domiciliation.
Ils ont répondu non car ils estimaient que faire ce changement allongerait considérablement la procédure.

Donc semaine dernière, je ne me suis pas posée la question et j'ai donc rempli le formulaire cerfa avec l'adresse ou se trouve ma maison et j'ai envoyé le tout à Chartres
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: bisane le 28 Février 2019 à 18:57
Citation de: Jean6610 le 28 Février 2019 à 18:37c'est constructif !
Comme j'essaie de l'être... tout en me passant bien de vos mouvements d'humeur ! :P


L'idée était plutôt de vous mettre en garde...
Votre dossier étant un peu compliqué, vous avez tout intérêt à clarifier au maximum tous les points, et donc de profiter de ce courrier pour le faire, afin qu'il soit traité au mieux et dans les meilleurs délais.
Après, ben vous faites bien comme vous voulez ! ;)

Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 28 Février 2019 à 19:01
Oui il est compliqué. Je suis déjà passé devant le juge. Un créancier a refusé son jugement et c'est ainsi que des mesures élaborées ont été mises en place. 

Je ne manquerais pas à bien expliquer et à clarifier les points dans le prochain courrier. 

Navré pour mes sautes d'humeur. En plus je suis malade 
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 02 Mars 2019 à 06:54
Bonjour,

Vous trouverez attaché le modèle de lettre en réponse à la Banque de France en réponse à leur courrier.

Cordialement 
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: agathe le 02 Mars 2019 à 09:32
La BDF travaillant sur justificatif, Il aurait fallu évaluer le montant moyen de vos aides mensuelles, en les justifiant, celà est necessaire pour l'examen de votre dossiér.
Combién votre maman perçoit elle en moyenne tous les mois (figurant sur justificatif).
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 02 Mars 2019 à 10:02
Je peux mettre le détail depuis septembre en le justifiant des aides données à ma maman. 

Vous voulez aussi que j'indique ce que touche ma mère ? 
Et aussi tous ses frais mensuels ? 
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: agathe le 02 Mars 2019 à 10:35
Mettez le montant de ses revenus et le montant de votre aide
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: bisane le 02 Mars 2019 à 13:28
Attendez un peu pour envoyer ce courrier... :P
Et, même s'il ne s'agit pas vraiment d'une lettre de saisine, je vous invite à copier ce courrier dans cette section : Lettres de saisine à corriger (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0), parce qu'il va quand-même falloir essayer d'assurer un max ! :P
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 02 Mars 2019 à 13:32
Ok 

c'est le mot que je comptais mettre avec les documents manquants. 
Donc je n'envoie qu'un courrier simple sans autres explications ?
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Ulysse2013 le 02 Mars 2019 à 13:37
Citation de: Jean6610 le 02 Mars 2019 à 13:32Ok

C'est le mot que je comptais mettre avec les documents manquants.
Donc je n'envoie qu'un courrier simple sans autres explications ?
Non. Postez votre ébauche de courrier dans la section indiquée par Bisane, Lettres de saisine à corriger (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0), on va vous aider à la travailler  ;)
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 09 Mars 2019 à 06:31
Bonjour,

Le plan a bien été déposé, en attente d'examen.

Cordialement
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: bisane le 09 Mars 2019 à 06:46
Calendrier complété...
J'espère surtout que vous avez envoyé les docs demandés !
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 09 Mars 2019 à 11:54
Oui tous les documents demandés ont bien été envoyés 
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: bisane le 09 Mars 2019 à 12:40
Donc ça devrait suivre son cours ! ;)
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 23 Mai 2019 à 16:14
Bonjour,

La commission a rendu son jugement, recevabilité 
Oufffff
Vous trouverez en pièce jointe : 
La lettre de recevabilité
L'état descriptif de la situation du débiteur
L'état des créances.

A savoir que mon CDD se termine le 30 juin et que pour l'instant je n'ai pas d'autres pistes pour le travail.
Après appel téléphonique à mon gestionnaire à la Banque de France, on me demandera en cas de chômage, le montant des droits alloués (environ 1500 EUR).

Cordialement
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 23 Mai 2019 à 16:16
Voici les pièces jointes
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 23 Mai 2019 à 16:24
Donc je suis en attente des négociations de la BDF avec mes créanciers.
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 23 Mai 2019 à 16:42
Mieux sans mon nom :)
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Smilysoul le 23 Mai 2019 à 16:50
 bbbo bbbo pour votre recevabilité ... j'ai déplacé votre fil  ;)

Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ? 01/01/2018 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.msg79387#msg79387)
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 23 Mai 2019 à 16:54
Merci 
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: BRUYERE le 23 Mai 2019 à 17:42
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: agathe le 23 Mai 2019 à 17:44
il va falloir patienter, difficile de faire un plan en ne sachant rien de ce qui peut arriver après le 30 Juin.
Pouvez vous faire un deuxième tableau en le nommant différemment et en mettant 1500 euros en ressources.
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 23 Mai 2019 à 17:46
Oui je vous fais cela demain 
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 23 Mai 2019 à 17:47
Petite question, j'ai encore des prélèvements le mois prochain (24 éme mois du moratoire).
Devrais je les rejeter ?
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: agathe le 23 Mai 2019 à 17:48
ce n'est pas un moratoire mais un plan avec redépot puisque vous avez des mensualités, il est inutile de les payer.
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 23 Mai 2019 à 17:50
Ok merci 
Faut que je contacte ma banque enfin compte nickel ce qui va être plus compliqué !
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: agathe le 23 Mai 2019 à 18:26
si cela est compliqué laissez faire, par contre il faudra bien vérifier ce que déclarent vos créanciers lors de l'état des dettes.
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: bisane le 23 Mai 2019 à 18:33
Pourquoi compliqué ? :o ???
De toutes façons, normalement, les créanciers doivent cesser les prélèvements...


bbbo bbbo bbbo  pour la recevabilité !
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 23 Mai 2019 à 18:44
Oui merci un grand soulagement 

Compliqué avec compte nickel de les joindre même si je suis client ambassadeur. 
Mais bon ça devrait le faire. 
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: bisane le 23 Mai 2019 à 19:05
Vous devez pouvoir faire ça sur internet ! ;)
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 23 Mai 2019 à 19:09
Oui fait. Reste à voir si ça fonctionne
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: bisane le 23 Mai 2019 à 19:25
Ben ya pas de raison ! ;)
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 24 Mai 2019 à 07:10
Bonjour,


Vous trouverez le tableau complété comme demandé.

Cordialement
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: agathe le 24 Mai 2019 à 09:32
Pour que le tableau est un sens il faut remplir les mensualités ou les montants réclamés en cas de déchéance du terme, cela donnera la durée.
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 24 Mai 2019 à 10:37
Bonjour,

Je n'ai malheureusement pas de montant à vous communiquer pour les mensualités.
Enfin pas pour le moment !
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: agathe le 24 Mai 2019 à 11:23
vous dites avoir 2 mensualités, il serait bon de les mettre.
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 24 Mai 2019 à 11:34
Non je n'ai plus de mensualités actuellement.
Par contre, je peux retrouver les mensualités d'origine des différents prêts ce week end
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Ulysse2013 le 24 Mai 2019 à 12:11
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo pour la recevabilité!
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: bisane le 24 Mai 2019 à 19:59
Citation de: Jean6610 le 24 Mai 2019 à 10:37Je n'ai malheureusement pas de montant à vous communiquer pour les mensualités.
Ben si ! Celles-là :
Citation de: Jean6610 le 23 Mai 2019 à 17:47j'ai encore des prélèvements le mois prochain (24 éme mois du moratoire).

Merci de joindre le tableau à votre tout 1er message.
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 25 Mai 2019 à 06:08
Bah non car je ne dois pas les honorer ! 

Tableau avec les mensualités d'origine joint
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: bisane le 25 Mai 2019 à 07:02
Citation de: Jean6610 le 25 Mai 2019 à 06:08Bah non car je ne dois pas les honorer !
Non, mais c'est votre situation actuelle, qui permet donc d'avoir une base de réflexion réaliste.
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 25 Mai 2019 à 07:06
Ma situation actuelle : je n'ai plus de remboursements à faire en attendant le plan définitif.
La mensualité de juin était du 1er plan, elle n'a plus lieu d'être, conformément à la nouvelle recevabilité en date du 10 mai
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: bisane le 25 Mai 2019 à 07:08
Vous êtes plus bourricot que l'âne et faites donc comme vous voulez !
On sait, nous, sur quoi se base notre réflexion et de quoi nous avons besoin.


Citation de: bisane le 24 Mai 2019 à 19:59Merci de joindre le tableau à votre tout 1er message.
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 25 Mai 2019 à 08:06
Le tableau est joint mais pas au premier message. En effet c'est ma faute. j'ai rempli avec toutes les données que j'ai réussi à retrouver ce matin depuis 4h30 que je suis debout. Je pense répondre à vos questions. 
Lorsque je dis que n'ai plus actuellement de mensualités c'est le cas. j'ai fait opposition à celles se présentant en juin prochain vu qu'il m'est interdit de payer la moindre dette. 
Que voulez vous de plus ? Vous ayant transmis tous les documents en ma possession !! 
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: bisane le 25 Mai 2019 à 18:42
Citation de: Jean6610 le 25 Mai 2019 à 08:06Le tableau est joint mais pas au premier message.
Je réitère donc ma demande : merci de le joindre à votre tout 1er message !
Il est ainsi facile à retrouver par tout un chacun, à tout moment, alors que dans quelques jours il sera quasiment impossible à retrouver là où vous l'avez mis.

Votre situation actuelle est bien celle d'un redépôt, suite à un plan provisoire.
Même si vous ne devez plus payer les mensualités de ce dernier plan, c'est bien cela qui fera référence pour le plan à venir.


Citation de: Jean6610 le 25 Mai 2019 à 08:06ce matin depuis 4h30 que je suis debout.
Souhaitez-vous que l'on vous raconte, chacun des membres bénévoles de ce forum, les aléas de nos vies, nuits, réveils... et temps passés sur le forum ?
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 25 Mai 2019 à 18:45
Ok je fais ça demain 
Mais dans l'ancien plan il n'y avait pas tout au niveau des mensualités. Certaines dettes étaient mises de côté comme celle du prêt immobilier. 
Donc je pense que si je vous mets ce que je réglais jusqu'a aujourd'hui, cela ne vous avancera pas trop 
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: agathe le 25 Mai 2019 à 18:47
si il faut que vous mettiez les mensualités figurant au dernier plan, comment croyez vous que votre gestionnaire travaille ????
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 25 Mai 2019 à 18:49
Oui et ce tableau existe déjà dans le fil de la discussion mais des prêts ont été mis de côté et donc aucune mensualité pour certain dont le prêt immobilier 
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: agathe le 25 Mai 2019 à 19:06
alors mettez le dans le premier message pour qu'on le trouve.
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: bisane le 25 Mai 2019 à 20:06
Citation de: Jean6610 le 25 Mai 2019 à 18:45Donc je pense que si je vous mets ce que je réglais jusqu'a aujourd'hui, cela ne vous avancera pas trop 
Vous avez le droit de penser ce que vous voulez...

Vous pouvez aussi faire le choix de modifier le tableau joint à ce message (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=27559.msg896519#msg896519) en complétant la case B24 (toujours en le joignant à votre 1er message).

On est vraiment en train de perdre du temps très inutilement ! :-\
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 26 Mai 2019 à 05:09
Bonjour,

Tableaux joints au 1er message

fichier jean661026-05 avec les mensualités d'origines des prêts
fichier jean661026-05bis avec les mensualités de 1er plan fixer par la BDF
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: bisane le 26 Mai 2019 à 07:45
Merci ! ;)

C'est quoi le chiffre étrange qui figure en B 24 de votre 2° tableau ? :o ???
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 26 Mai 2019 à 07:48
Bonjour, c'est la capacité de remboursement fixée par la commission. Elle était de 446 euros en 2016
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: bisane le 26 Mai 2019 à 07:53
Ca semble littéralement impossible, à moins que vous n'ayez omis quelques revenus...
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 26 Mai 2019 à 07:55
En fait il se base sur mon salaire actuel un cdd ou je touche 2250 euros
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: bisane le 26 Mai 2019 à 08:06
Oui, je viens de le comprendre, en remontant votre fil...
J'espère que vous profitez de cette période "faste" pour cagnotter, mais surtout que vous avez bien insisté auprès de la BDF sur la nature de votre contrat de travail !
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 26 Mai 2019 à 08:11
Cagnotter pas vraiment vu que j'aide beaucoup ma maman dans ses charges courantes à hauteur de 600/800 euros par mois. Cela n'a pas été pris en compte dans le nouveau plan, malheureusement. 

Et oui si au 1er juillet je ma retrouve au chômage , mes indemnités seront de 1500 euros environ hors impôts. 
Le gestionnaire que j'ai eu au téléphone m'a bien dit de lui envoyer lorsque je serais en fin de contrat, le montant de mes allocations. 
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: bisane le 26 Mai 2019 à 08:18
Pourquoi cette nécessité d'aider votre mère ?
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 26 Mai 2019 à 08:20
Elle a 92 ans , veuve et m'héberge donc je l'aide ce qui est normal en payant les courses et d'autres frais   
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: bisane le 26 Mai 2019 à 08:30
Et entre-temps, j'ai à nouveau remonté votre fil...
Je crois que vous ne réalisez pas vraiment que vous êtes sur un forum, et que vous n'y êtes pas exactement tout seul ! :P
Avec en moyenne 110 messages par jour, comprenez bien qu'on ne peut pas mémoriser chaque situation.
Reste que même en participant aux frais, vous devriez pouvoir cagnotter un peu (environ 300 € par mois).
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 26 Mai 2019 à 08:34
Bien sûr que si je réalise l'importance de votre travail ici ainsi que tous les bénévoles qui participent à ce forum. 
Si je mets de l'argent de côté, c'est dans mes complémentaires retraites dont celle d'ancien combattant. 
Mais je n'ai pas de livret ou autre chose de ce style 
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Ulysse2013 le 27 Mai 2019 à 15:06
Citation de: Jean6610 le 26 Mai 2019 à 08:34Si je mets de l'argent de côté, c'est dans mes complémentaires retraites dont celle d'ancien combattant.
Mais je n'ai pas de livret ou autre chose de ce style
Ce serait pas mal de cagnotter sur un compte épargne accessible. Un plan ne laisse généralement guère de marge de manoeuvre en cas de pépins et autre aléas....
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 27 Mai 2019 à 15:09
compte épargne accessible, lesquels ? livret A par exemple ?
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Ulysse2013 le 27 Mai 2019 à 15:15
Citation de: Jean6610 le 27 Mai 2019 à 15:09compte épargne accessible, lesquels ? livret A par exemple ?
Livret A ou comptes épargnes de banque, ou LEP (mais celui-ci est dépendant de votre revenu fiscal de référence)...
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 27 Mai 2019 à 15:20
Comptes épargnes de banques, pas possible, aucune banque ne veut de moi. Et chez Nickel, cela n'existe pas.
Je vais me tourner vers la poste pour un livret A, le plus simple ou je dépose sur celui de ma maman, encore plus simple ...
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Ulysse2013 le 27 Mai 2019 à 15:49
Citation de: Jean6610 le 27 Mai 2019 à 15:20Comptes épargnes de banques, pas possible, aucune banque ne veut de moi. Et chez Nickel, cela n'existe pas.
Je vais me tourner vers la poste pour un livret A, le plus simple ou je dépose sur celui de ma maman, encore plus simple ...
Pourquoi pas. Sachez cependant que la BDF peut forcer une banque dite classique à vous accueillir pour l'ouverture d'un compte de dépôt.
 https://particuliers.banque-france.fr/page-sommaire/droit-au-compte (https://particuliers.banque-france.fr/page-sommaire/droit-au-compte)
Une fois dans la place, il y a peu de risques qu'elle vous refuse l'ouverture d'un compte épargne.
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 27 Mai 2019 à 16:16
Oui ça je le sais mais je ne compte pas quitter nickel. Donc je vais me tourner vers l'option maman 
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 27 Mai 2019 à 16:18
Et puis le plan n'est pas encore fait et vu que mon contrat se termine dans 5 semaines et rien après, cela risque de prendre peu être du temps. 
Enfin je n'en sais trop rien. 
Car le bdf a établi une capacité de remboursement de 934 euros en prenant comme référence mon salaire actuel. Mais une fois au chômage, les allocations seront de 1500 euros 
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: bisane le 27 Mai 2019 à 17:09
Ca n'a pas besoin d'être à proprement parler un compte épargne : ça peut être sur n'importe quel type de compte !
Je crois qu'il est prudent de ne pas trop mélanger vos comptes avec celui de votre mère...
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 27 Mai 2019 à 17:13
Pourquoi donc ? 
j'ai la plus grande confiance en ma maman et j'ai aussi procuration sur son compte
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: bisane le 27 Mai 2019 à 20:16
Parce que plus les choses sont claires et limpides, mieux c'est ! ;)
N'oubliez pas que la BDF vous a déjà un peu dans le collimateur du fait d'un changement de domicile pas absolument transparent...
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 28 Mai 2019 à 05:06
Citation de: bisane le 27 Mai 2019 à 20:16N'oubliez pas que la BDF vous a déjà un peu dans le collimateur du fait d'un changement de domicile pas absolument transparent...
Comment cela pas transparent ?
Quand on cherche du travail sur Paris, on évite de vivre à 130 km de la capitale et d'avoir des frais pour une maison qui n'est plus occupée depuis 2016 !
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: bisane le 28 Mai 2019 à 06:53
C'est la BDF qui a tiqué, pas moi, hein ?
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 28 Mai 2019 à 07:07
Si vous le dites ! 
Car je ne vois pas où ils en font part ?
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: bisane le 28 Mai 2019 à 07:53
Pour autant que je me rappelle, ils vous ont demandé de vous justifier, non ?
Alors "masquer" une épargne sur le compte d'un tiers... :-\
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Ulysse2013 le 28 Mai 2019 à 16:24
Le plus simple est encore d'ouvrir un livre A, à votre nom. Hors cagnottages exceptionnellement conséquents, la BDF ne s'attaque pas à ce petit coussin... ;)
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 29 Mai 2019 à 16:33
Livret ouvert ce jour chez Orange bank, le plus simple à faire en ligne 
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: bisane le 29 Mai 2019 à 17:23
Ben voilà ! ;)
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Ulysse2013 le 29 Mai 2019 à 20:24
Citation de: Jean6610 le 29 Mai 2019 à 16:33Livret ouvert ce jour chez Orange bank, le plus simple à faire en ligne
J'avais oublié que vous étiez chez l'Orange, comme moi. Ca nous aurait évité d'ergoter... ffouR
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 31 Mai 2019 à 08:02
Bonjour, 

Question, la Bdf a retenu une capacité de remboursement de 934 euros en fonction de mon salaire actuel (2240)
Fin juin, mon contrat se termine. 
1/ soit je me retrouve au chômage, pôle emploi, indemnités de 1550 euros (hors impôts) 
2/ soit je retrouve un travail mais payer moins (2000) 

Dans les deux cas, comment la Bdf pourra négocier avec mes créanciers avec une capacité de remboursement moindre ? 

Déjà avec 934 euros, il faut 182 mois alors qu'un plan est de 7 ans Max. 
Si la maison se vent a 66000, ce sera 118 mois. 

Alors si mes revenus baissent considérablement que pourrait il se passer ? 

Cordialement 
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: bisane le 31 Mai 2019 à 09:01
Vous vous préoccupez pour certaines choses inutilement...

Les créanciers disposent d'un mois pour contester votre recevabilité.
Vous recevrez vous-même un état des dettes actualisé dans le même délai.
Cela nous amène au plus tôt vers le 10 juin.

La BDF va bien évidemment tenir compte de la précarité de votre situation.

Soit elle prononcera un RP avec LJ, soit elle patientera un peu jusqu'à votre situation se stabilise...
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 31 Mai 2019 à 09:09
Ok merci pour votre réponse.

Dans le 2ème cas, cela peut prendre malheureusement un certain temps, je ne sais qu'elle est la patience de la Bdf
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 31 Mai 2019 à 09:16
Autre question :

Si un créancier conteste la recevabilité, notamment l'agence de caution européenne (qui a racheté le prêt
Immo) vu que ce sont eux qui avaient déjà contestés le premier plan, obligeant de passer devant le juge.
Que se passe t'il ?
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Ulysse2013 le 31 Mai 2019 à 10:42
Citation de: Jean6610 le 31 Mai 2019 à 09:09Ok merci pour votre réponse.

Dans le 2ème cas, cela peut prendre malheureusement un certain temps, je ne sais qu'elle est la patience de la Bdf
La patience de la BDF est fort grande... mais elle montera le plan en tenant compte de votre situation avérée. Elle peut aussi décider d'un moratoire le temps de vendre et que votre situation se rééquilibre. 
Laissez le processus se dérouler sans trop vous prendre la tête en avance  ;)
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Caren le 31 Mai 2019 à 10:44
Citation de: Jean6610 le 31 Mai 2019 à 09:16Que se passe t'il ?
Vous avez vous-même la réponse, d'autant plus que c'est déjà arrivé...
Citation de: Jean6610 le 31 Mai 2019 à 09:16passer devant le juge.

Bing avec Ulysse...
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Ulysse2013 le 31 Mai 2019 à 10:46
Citation de: Jean6610 le 31 Mai 2019 à 09:16Autre question :

Si un créancier conteste la recevabilité, notamment l'agence de caution européenne (qui a racheté le prêt
Immo) vu que ce sont eux qui avaient déjà contestés le premier plan, obligeant de passer devant le juge.
Que se passe t'il ?
Ben, vous passerez devant le juge, en ayant préparé votre défense par rapport au motif d'une éventuelle contestation.
Essayez de ne pas trop vous projeter ou vous vous épuiserez vite...
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Ulysse2013 le 31 Mai 2019 à 10:46
Re-bing avec Caren. 
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: bisane le 31 Mai 2019 à 14:29
Citation de: Ulysse2013 le 31 Mai 2019 à 10:42Elle peut aussi décider d'un moratoire le temps de vendre et que votre situation se rééquilibre. 
Ca, c'est tout de même peu probable...


Le tout étant plutôt de savoir si tout a été fait pour la vente...
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Ulysse2013 le 31 Mai 2019 à 14:47
Citation de: bisane le 31 Mai 2019 à 14:29
Citation de: Ulysse2013 le 31 Mai 2019 à 10:42Elle peut aussi décider d'un moratoire le temps de vendre et que votre situation se rééquilibre.
Ca, c'est tout de même peu probable...
Pffff.... même pas fichue de lire un calendrier, l'Ulysse ::) ::) ::)
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 10 Juillet 2019 à 06:42
inutile
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: bisane le 10 Juillet 2019 à 06:54
Que voulez-vous que nous fassions de ce document ? :o ???
C'est à vous de vérifier si les montants qui y figurent correspondent à ce que vous pensez devoir et à voir si vous souhaitez attaquer certains contrats pour d'éventuelles irrégularités.
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 10 Juillet 2019 à 06:57
inutile 
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 10 Juillet 2019 à 06:58
Avez vous vu la mensualité retenu par la BdF : 282,46, avant elle était de 934 !!
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 10 Juillet 2019 à 07:53
Vu que je vous mets des documents inutiles, je désire supprimer mon compte, toutes mes contributions et tous les fichiers que j'ai joint. 

Cordialement 
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: gavroche le 10 Juillet 2019 à 08:39
Bonjour, 
Ben dites donc vous prenez vite la mouche  ;)
Bisane a simplement répondu qu'il fallait que vous vérifiez l'etat détaille de vos dettes que vous avez reçu.
C'est effectivement à vous de les vérifier pour la simple raison que nous n'avons pas accès à vos données personnelles .
Vous savez il y a des dizaines de posts qui arrivent sur le forum tous les jours , bisane et les autres sont des bénévoles , en conséquence ils répondent du mieux qu'ils peuvent et si vous aviez lu le message de bienvenue et ce que vous dit la BDF , vous sauriez que l'etat détaille des dettes vous est adresse pour que vous le vérifiez , s'il y a des grosses erreurs il faut les signaler , voila .
Belle journée à vous .
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 10 Juillet 2019 à 08:43
Je comprends bien que tous sont bénévoles néanmoins je ne reviens pas sur ma décision. 

Il n'y a eu que critiques à mon sujet et aux documents que je postais. 

Donc on supprime tout, rien de plus simple 

Cordialement 
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: BRUYERE le 10 Juillet 2019 à 09:07
Citation de: Jean6610 le 10 Juillet 2019 à 08:43Il n'y a eu que critiques à mon sujet et aux documents que je postais.

Donc on supprime tout, rien de plus simple

Le fait de supprimer ainsi vos messages est particulièrement irrespectueux envers les personnes qui se sont données la peine de chercher à vous aider ... >:(

Quant aux critiques .. j'ai remonté la totalité de votre fil et y ai trouvé des PJ supprimées car non anonymisées ainsi que de nombreuses demandes de précisions et  remarques visant à optimiser la présentation de votre dossier et donc vos chances de recevabilité.
Chacun ici est libre de s'exprimer, encore faut-il le faire en respectant les règles de la charte que vous n'avez pas manqué d'approuver en vous inscrivant sur le forum...
 
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 10 Juillet 2019 à 09:14
Ok je comprends bien que cette situation n'est pas des plus respectueuse. 
Donc je laisse ce forum juger. 
Quant à moi je ne sais si je continuerais à contribuer concernant mon dossier. 

Cordialement 
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: agathe le 10 Juillet 2019 à 10:27
franchement prendre la mouche de cette façon parce que on a employé le mot inutile et pour le moins inconséquent.
l'état détaillés des dettes ne peut être vérifié par le forum celui ci n'ayant rien dans les mains a part ce que vous écrivez et c'est à vous de prendre la décision de partir en vérification de créance ou pas.
Rien d'irrespectueux vis à vis de vous, le forum est là pour aider et ne juge pas.
Ne supprimez rien car vos propos n'ont plus de sens et ce n'est pas la chartre du forum, respectez les personnes qui donnent bénévolement de leur temps qui est précieux.
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: bisane le 10 Juillet 2019 à 20:56
Citation de: agathe le 10 Juillet 2019 à 10:27franchement prendre la mouche de cette façon parce que on a employé le mot inutile
Surtout que ce terme a été utilisé par une seule personne : Jean lui-même ! :P :P :P


charte éthique - précisions sur la "propriété" des messages (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15.msg45534#msg45534)
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 18 Septembre 2019 à 21:14
Bonsoir, j'ai reçu ce jour un projet de plan négocié et approuvé par mes créanciers. 

Le courrier dit : 
« Nous vous adressons le projet de plan négocié avec vos créanciers. 
Vous voudrez bien nous préciser, avant le 27 septembre 2019, si vous êtes d'accord avec ces mesures de réaménagement. »

En pièce jointe, il y a le tableau des 8 créanciers (pour 16 prêts au total). Il est indiqué également ma capacité de remboursement : 254,13 EUR. 
Sur les 16 prêts, on me propose de rembourser une partie du prêt de la maison (prêt racheté par la société de caution). Le prêt est scindé en 2 et les mensualités seraient au final de 253 EUR sur une durée de 24 mois. 
Pour les autres prêts, rien à payer pour le moment.

Il y a une feuille indiquant : 
« 2ème dépôt (plan provisoire sur 24 mois le 04/04/17). Plan provisoire sur 24 mois au taux de 0% pour la vente de la résidence secondaire + retour à l'emploi. En cas de changement de situation, le débiteur pourra déposer un nouveau dossier. »

La BnF considère qu'il s'agit d'une résidence secondaire, hors lorsque j'ai acheté, c'était ma résidence principale mais vu que je me suis fait domicilier chez ma maman, ceci explique cela. 
Le retour à l'emploi, en effet je suis sans emploi depuis le 30 juin et ce malgré 4 entretiens dont 2 en short list cet été. Et donc mes allocations sont de 48,18 EUR net par jour avant prélèvement à la source (qui s'élève à 6,5 %, soit environ 110 euros. 
La maison est bien évidemment toujours en vente, le prix a encore baisser et si je la vends actuellement il me reviendra 58500 euros. 
Sachant que les dettes totales sont à ce jour de 165327,56 EUR et seront à l'issu des 24 mois de 159255,56 EUR, évidemment diminuées éventuellement de la somme issu de la vente de la maison. 

Bon c'était un peu long à expliquer !

Que pensez vous de cela, dois je dire oui à ce plan provisoire de 24 mois ? 
Je pense que oui mais j'aimerais vos conseils avisés. 

Dès que je pourrais scanner les tableaux (plus de scan, il est en panne) je pourrais vous les mettre. 

Merci 
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: agathe le 18 Septembre 2019 à 21:33
Le plan propose semble très bien, un de dépôt dans 24 mois vous permettra d'avoir vendu  votre bien et d'envisager un plan sur 36 mois et un effacement conséquent enfin de plan
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Ulysse2013 le 18 Septembre 2019 à 21:37
Je ne vois pas trop quel serait votre autre choix...

Donc, un nouveau moratoire pour vous permettre de vendre et de remonter la pente (emploi).

A l'issue de ce moratoire, vous re déposerez et en autant que vous pourrez démontrer vos efforts et/ou réussites à répondre au exigences de la BDF, un plan sera mis en place avec effacement au bout.

Calendrier mis à jour et fil déplacé.
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 18 Septembre 2019 à 21:45
Ok mais si je vends la maison disons dans 2 mois, on sera obligé de recommencer ?
Et si je retrouve un travail aussi, vu que j'ai eu deux entretiens cette semaine (salaire 46kEUR) pareil il faudra tout refaire. 
Donc plusieurs possibilités :

1/ je rembourse les 24 mois la maison ne se vend pas et je ne retrouve pas de travail, la pire des situations

2/ je rembourse et dans deux mois la maison est vendue. Je récupère 58500 euros mais toujours pas de travail

3/ je rembourse et en octobre je reprends une activité salariée mais ne vends pas la maison 

4/ je rembourse, je retrouve du travail et la maison se vends 

A chaque fois, obligé de refaire un dossier ?
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 18 Septembre 2019 à 21:48
J'avais pas vu votre conclusion Ulysse 
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: agathe le 18 Septembre 2019 à 21:51
La conclusion d'Ulysse est identique à la mienne.

Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 18 Septembre 2019 à 22:02
Je n'avais pas vraiment compris votre réponse Agathe :)
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: agathe le 18 Septembre 2019 à 22:11
Pourtant plan sur 36 mois et effacement conséquent enfin de plan, cela me paraissait très clair.
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 19 Septembre 2019 à 06:18
Et si la maison est vendue, chose que j'espère avant la fin de l'année, que faire de l'argent récolté ?
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: bisane le 19 Septembre 2019 à 06:56
A moins que nous ne trouviez un super job et ne réalisiez une super vente concomitamment, il faudra quoi qu'il en soit attendre un peu que la situation soit stabilisée pour redéposer. ;)
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 19 Septembre 2019 à 08:17
Pour la super vente, c'est un peu fichu vu que le prix a pratiquement été divisé par 2 !
Ensuite le super job, je l'attends mais il a du mal à venir. 
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: bisane le 19 Septembre 2019 à 19:10
J'avais bien compris...
Ma réponse était un peu humoristique, mais consistait surtout à vous dire que vous ne seriez pas obligé de redéposer 36 fois... ;)
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 03 Octobre 2019 à 20:42
......
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Ulysse2013 le 03 Octobre 2019 à 21:13
Date ajoutée. 

Mes meilleurs vœux pour la vent rapide de votre bien  xxl! xxl! xxl!
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 03 Octobre 2019 à 21:18
Merci 
c'est pas chose facile aussi 
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Ulysse2013 le 03 Octobre 2019 à 21:21
Citation de: Jean6610 le 03 Octobre 2019 à 21:18Merci
C'est pas chose facile aussi
En l'occurrence, tout ce qui vous est demandé, c'est de faire tout votre possible pour vendre. Et de pouvoir en fournir les preuves. Après, si ça veut pas, ça veut pas...
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 03 Octobre 2019 à 21:26
Oui je sais mais même en vendant rapidement dans les deux années à venir, cela ne réglera qu'un peu plus d'un tiers de la dette 
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Ulysse2013 le 03 Octobre 2019 à 21:53
Citation de: Jean6610 le 03 Octobre 2019 à 21:26Oui je sais mais même en vendant rapidement dans les deux années à venir, cela ne réglera qu'un peu plus d'un tiers de la dette
Il est donc plus que probable, comme on vous l'a déjà dit, qu'un dernier plan sera alors établi avec un effacement au bout. 
Prenez les choses une par une.  ;)
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 03 Octobre 2019 à 21:54
c'est certain. Priorité au retour à l'emploi ensuite on verra 
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: bisane le 04 Octobre 2019 à 19:39
Citation de: Jean6610 le 03 Octobre 2019 à 21:54Priorité au retour à l'emploi
xxl! xxl! xxl! xxl!


Mais, quoi qu'il en soit, ne vous inquiétez plus trop pour vos dettes... ;)
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: bisane le 31 Octobre 2019 à 07:55
Bon démarrage ! ;)
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 02 Décembre 2019 à 19:43
Bonsoir,
Petite question, un plan dure au maximum 7 ans. 
J'ai commencé en mai 2016 et j'ai refait un plan donc en 2019. 
La question est donc qu'elle durée est prise en compte pour le plan. Soit on repart a a zero en novembre 2019, date ou j'ai fait mon premier remboursement ou bien c'est la date du plan initial de 2015 avec un premier remboursement en mai 2016 ?
Merci pour votre réponse
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: agathe le 02 Décembre 2019 à 21:16
Vous ne repartez pas à zéro, le nombre de mois ou vous avez suivi le premier plan sera deduit des 84 mois,
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 02 Décembre 2019 à 21:18
C'est donc une bonne nouvelle  bbbo
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 21 Décembre 2019 à 17:49
......
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: bisane le 21 Décembre 2019 à 17:55
Citation de: Jean6610 le 21 Décembre 2019 à 17:49Je viens d'accepter une proposition d'achat pour la maison
bbbo bbbo bbbo



Citation de: Jean6610 le 21 Décembre 2019 à 17:49Encore plein de papiers à remplir !
C'est un moindre mal, non ?
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 21 Décembre 2019 à 17:56
Oui c'est certain 
Sinon c'est bien comme cela que ça se passera pour la suite ?
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: bisane le 21 Décembre 2019 à 17:58
Oui ! Sinon, je vous aurais corrigé ! ;)
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 21 Décembre 2019 à 18:00
Ok et c'est la Banque de France qui chargera et informera le notaire ? 
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 21 Décembre 2019 à 18:02
Et faut il prévenir la BdF ?
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Smilysoul le 21 Décembre 2019 à 18:16
une fois la vente définitive, il faudra redéposer un nouveau dossier ;)

Je crois que la BDF s'occupera de la répartition à effectuer auprès de vos créanciers ...
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 21 Décembre 2019 à 18:24
Ok mais faut il prévenir la BdF que j'ai accepté une offre d'achat et lui indiqué le montant de la transaction ?
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Smilysoul le 21 Décembre 2019 à 18:37
Attendez que la vente soit faite et vous indiquerez tout ça lors de votre redépot  ;)
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 21 Décembre 2019 à 18:37
d'accord 
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 24 Décembre 2019 à 07:58
.....
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 24 Décembre 2019 à 08:15
......
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: bisane le 24 Décembre 2019 à 17:44
Ce n'est pas à vous de calculer la ventilation (et encore moins à nous...) : c'est le boulot du notaire, qui déterminera les dettes prioritaires s'il y en a, ou consignera le tout.
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 24 Décembre 2019 à 17:47
.....
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: bisane le 25 Décembre 2019 à 07:40
Vous souhaitez évaluer quoi ? Ce que vous n'allez pas payer ?
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 25 Décembre 2019 à 07:45
Rien à évalué c'était juste pour me faire une idée de qui aurait quoi 
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Smilysoul le 25 Décembre 2019 à 16:31
pourquoi avoir supprimé certains de vos messages  ??? ???
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: bisane le 25 Décembre 2019 à 19:34
Pfff... >:( >:( >:(
Ca ne fait jamais que 2 fois que vous me contraignez à sauvegarder vos messages... :-\ :-\ :-\
C'est irrespectueux au plus haut point ! grrr
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison
Posté par: Jean6610 le 11 Juillet 2022 à 07:13
Bonjour,
Après de longues années et mois, j'ai obtenu le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire (a maison ayant été vendue fin 2020) avec effacement total de mes dettes.

Je tiens dans un premier temps à vous présenter mes excuses pour mon comportement parfois excessif et aussi vous remercier pour les informations que vous m'avez apportées.

Cordialement
Titre: Mesures recommandées élaborées : plan provisoire + vente maison + RP
Posté par: bisane le 11 Juillet 2022 à 18:58
Sujet déplacé, donc, dans la meilleure des sections ! ;)
Belle route hors du surendettement.