Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => Discussion démarrée par: perejoel76 le 14 Octobre 2018 à 08:00

Titre: Surendettement et demenagement pour raison de santé
Posté par: perejoel76 le 14 Octobre 2018 à 08:00
Bonjour,
mon dossier de surendettement a été accepté et je rembourse mensuellement

Avant d'être en surendettement, j'envisageais de déménager et de retourner dans le département des Landes pour raison de santé et vu mon âge qui avance et trop de terrain à m'occuper
N'ayant pas d'hypothèque sur ma maison actuelle mais une garantie Camca, puis je vendre ma maison actuelle et acheter une maison de la même valeur dans le 40? le produit de la vente restant chez le notaire qui sera chargé de le virer au notaire du vendeur de ma prochaine acquisition

Je ne vois rien dans le réglementation de  la Banque de France qui l'interdit ,à part signaler son changement d'adresse aux créanciers  et éventuellement le retour à meilleure fortune mais dans mon cas je réinvestis totalement  le produit de la vente dans une nouvelle habitation dans une autre région
Il est dit dans un courrier que la procédure implique de le respect de certaines obligations comme ne pas céder des éléments de mon patrimoine
Et c'est là ma question:
A partir du moment ou mon patrimoine reste le même mais en changeant de région et d'adresse,je pense que je respecte les règles car je conserve mon patrimoine
Merci pour vos réponses
Titre: Surendettement et demenagement pour raison de santé
Posté par: agathe le 14 Octobre 2018 à 10:58
Avez vous complétement remboursé votre crédit immobilier ?
vous devez avertir la Commission de la vente et du rachat, toute chance que vous ayez son accord, par contre il faut faire très attention il ne faudra pas redéposer. faites attention à tous les frais afférents.
Titre: Surendettement et demenagement pour raison de santé
Posté par: BRUYERE le 14 Octobre 2018 à 11:38
Bonjour,

Depuis quelle date avez-vous commencé vos remboursements  ? et combien de mois reste-t-il à courir pour votre plan ?

Je déplace votre fil dans la bonne section ;)
Titre: Surendettement et demenagement pour raison de santé
Posté par: bisane le 14 Octobre 2018 à 19:31
Bonjour !
Tout dépend en effet si vous avez un crédit immo et si vous aurez remboursé l'ensemble de vos dettes à la fin du plan.