Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => Discussion démarrée par: Katsize le 22 Octobre 2018 à 22:09

Titre: saisir le juge après decision du plan BDF
Posté par: Katsize le 22 Octobre 2018 à 22:09
Bonsoir 
La décision du plan d'épuration de mes dettes vient d'arriver et il ne prends ni mon fils à charge Parce qu'il a 26 ans , ni une dette familiale qu'il va pourtant  falloir que j'intègre à ces remboursements ,sans parler des amendes majorées.
Je vais faire appel de cette décision pour avoir un être humain en face de moi qui comprendra peut être que ma famille ne rentre pas dans leurs cases .
Je viens vers vous parce que je ne sais pas du tout dans quels terme je dois commencer ce courrier ? 
Merci d'exister !!!  :-*
Titre: saisir le juge après decision du plan BDF
Posté par: bisane le 23 Octobre 2018 à 07:52
Bonjour !

Citation de: Katsize le 22 Octobre 2018 à 22:09La décision du plan d'épuration de mes dettes vient d'arriver
Quand, précisément ?


Vous pouvez le tenter, mais :
1/ pourquoi votre fils de 26 ans est-il encore à votre charge ? Il ne perçoit aucun revenu ?
2/ les amendes, majorées ou non, ne peuvent pas être intégrées dans un plan ;
3/ les dettes familiales sont toujours la dernière roue du carrosse, si je puis me permettre cette expression osée ;
4/ le plan prévoit-il un effacement partiel de vos dettes ?
5/ s'agit-il d'un plan ou de mesures imposées ?