Bonjour,
Quelqu'un s'y connaît en tutelle, juge des tutelles et ses ordonnances ?
quel est votre problème ?
Bonjour Agathe,
Un des deux tuteurs d'une personne sous tutelle va peut-être tenter de faire annuler tout acte accompli deux ans avant sa mise sous tutelle, en s'appuyant sur les fameuses « deux années suspectes » qui précèdent une tutelle.
Seulement dans ce cas précis l'état de la personne ne s'est pas dégradé progressivement mais subitement suite à une chute.
Si l'un des deux tuteurs fait une telle demande au juge, ce sera uniquement dans le but de faire annuler un testament qui dessert un des membres de sa famille.
Donc ma question est : si et seulement si le juge des tutelles ordonnait cela, y aurait il moyen de faire appel/un recours ?
personnellement je ne serai pas vous répondre.
Quelle place avez-vous dans les questions que vous posez ? Ou, pour le dire autrement, à quel titre posez-vous ces questions ?
Cela a-t-il un quelconque lien avec votre situation et le dossier bdf que vous avez déposé le 7 novembre dernier ?
Bonjour Caren,
Cela n'a aucun lien avec mon dossier B2F.
Ma place est que je suis l'autre tuteur (tutrice).
La volonté de la personne protégée avant l'accident était claire. C'est pourquoi elle s'était rendue plusieurs fois chez le notaire, d'abord pour s'informer ensuite pour déposer le testament.
Pour moi ce testament ne change rien.
Par contre pour l'autre tuteur oui ...
@
Vous-même et l'autre tuteur, êtes-vous du cercle familial de la personne protégée ou bien êtes-vous l'un et l'autre totalement extérieurs à ce cercle ?
Ni l'autre tuteur ni moi ne sommes de la famille.
Nous faisons partie du cercle amical.
Il y avait un premier testament en faveur d'un membre de la famille de l'autre tuteur.
Mais la personne protégée a ensuite fait un nouveau testament en faveur d'une autre personne, qu'elle pensait plus méritante.
J'allais vous suggérer ce site : https://www.tutelleauquotidien.fr/
Mais j'ai vu que vous avez posté la même question sur leur forum également.
Comme ils semblent spécialistes de ces questions ils seront probablement plus à même de vous répondre. ;)
Cette autre personne plus "méritante" et désignée par le second testament a-t-elle un lien familial ou amical avec vous ?
Quoi qu'il en soit, il semble bien qu'il y ait l'histoire classique des intérêts juges et parties...
Non pas de lien familial avec moi.
Amical oui mais pas le mien personnellement.
Bing avec Caren, mon autre message a été dégommé visiblement ...
Citation de: CcileV le 01 Décembre 2018 à 13:01J'allais vous suggérer ce site : https://www.tutelleauquotidien.fr/
Mais j'ai vu que vous avez posté la même question sur leur forum également.
Comme ils semblent spécialistes de ces questions ils seront probablement plus à même de vous répondre. ;)
Oui merci ;)
Je me demandais si la décision d'un juge est irrévocable ou bien si on peut faire un recours ???
Comme déjà dit, ce forum n'est pas du tout sur le champ des tutelles.
Sur l'autre forum, vous avez eu des réponses et vous les avez vues. Fiez-vous à leurs retours et posez-leur vos questions !
La question étant aussi de savoir si la demande faite auprès du juge peut être recevable compte tenu de la situation...
Oui ça y est, j'y ai enfin eu un début de réponse pertinente.
:P
Citation de: Dragon88 le 01 Décembre 2018 à 13:11mon autre message a été dégommé visiblement ...
Il n'y a pas de "dégommage" de messages, ici...
Vous avez visiblement reçu quelques réponses.
Je crois qu'il est important de rappeler des principes simples, applicables quoi qu'il en soit, sauf à un Johnny dont la justice peine à vraiment établir de quelle régime de droit il relevait...
1/ une part réservataire est obligatoirement réservée aux héritiers de droit, sauf cas de force majeure ;
2/ le "légataire" a le droit de changer d'avis ;
3/ le juge des tutelles se doit de faire respecter la loi et une certaine équité.
Décidément... encore une fois incompréhension.
J'ai parlé du Bing ! J'avais écrit un très long message et l'ai posté pile en même temps que quelqu'un d'autre, et ensuite mon message n'était plus nulle part.
Mais c'est pas grave, c'est juste histoire de dire que ça a fait bing. Je n'ai jamais dit que quelqu'un avait effacé mon message !
Le légataire a justement changé d'avis et souhaite qu'une autre personne hérite de la quotité disponible.
Mais le jugement de tutelle a été très rapide car il y avait urgence.
Je n'ai pas eu le temps supplémentaire pour pouvoir expliquer tout ça : protégé totalement lucide lors des démarches de changement de testament, notaire témoin de ça, tuteur furieux à cause de ça.
Je ne m'attends pas à ce que vous en sachiez plus, d'où mon titre.
Ce forum ci est juste beaucoup plus dynamique que l'autre.
Et je n'y ai toujours pas eu de réponse complète (l'autre ;D ). Ni sur internet d'ailleurs.
Je crois avoir compris que le cas échéant je serais informée et que j'aurais 15 jours pour faire un recours ???
Car le juge croit probablement qu'il y a eu une « démence sénile » ancienne d'ou le terme de « période suspecte ». Sauf qu'ici le protégé a « perdu la tête » du jour au lendemain suite à un accident.
Citation de: Dragon88 le 01 Décembre 2018 à 19:49Décidément... encore une fois incompréhension.
Pourquoi "encore une fois" ? ? ? :o :o :o ??? ??? ???
CitationJ'ai parlé du Bing ! J'avais écrit un très long message et l'ai posté pile en même temps que quelqu'un d'autre, et ensuite mon message n'était plus nulle part.
Dans de tels cas, il suffit d'insister pour poster le message écrit.
Citation de: Dragon88 le 01 Décembre 2018 à 20:00Ce forum ci est juste beaucoup plus dynamique que l'autre.
Voilà qui ne peut que nous réconforter ! ;)
Mais ce forum-ci ne peut pas être spécialisé "en tout".
Je ne comprends pas bien...
Le juge des tutelles a déjà statué ou pas encore ?
Citation de: bisane le 10 Novembre 2018 à 20:38Citation de: Dragon88 le 10 Novembre 2018 à 20:11C'est juste que je trouverais hallucinant que l'organisme auprès duquel je viens chercher de l'aide me dénonce et du coup m'enfonce encore plus ...
Quel organisme ? ? ? :o ???
Si vous parlez du forum, il n'est pas là pour vous enfoncer mais pour vous informer au mieux.
(l'organisme=B2F)
Je sais bien qu'ici c'est l'entraide surendettement ;) Pour l'instant l'autre tuteur n'a, à ma connaissance, même pas contacté le juge.Mais comme ce changement de testament l'a énormément contrarié (je pense qu'il espérait récupérer une partie) et que c'est quelqu'un de fourbe, cela reste possible.Aussi je voudrais être prête au cas où, car 15 jours c'est pas énorme.Et nulle part je n'arrive à trouver si un juge peut revenir sur une de ses décisions si on lui en démontre la pertinence ...
Sur l'autre forum, on vous a dit que vous aviez 15 jours pour faire appel. S'il existe une telle possibilité, c'est donc bien qu'un juge peut revenir sur la décision précédente...
J'ai vérifié le profil de la personne qui m'a dit ça. J'ai lu quelques uns de ses messages.
Il semblerait qu'elle dise un peu tout et n'importe quoi. Les intervenants plus qualifiés étant sans cesse en train de la reprendre.
Donc .... ---!!!
Ce n'est en tout cas pas ici que vous trouverez des réponses probantes à vos questions. Cherchez par vous-même sur internet...
Oui, je cherche et je cherche encore --) ...
j'ai trouvé ça : https://www.legavox.fr/blog/la-tutelle-et-vous/procedure-appel-contre-decisions-juge-21219.htm
Citation de: Dragon88 le 01 Décembre 2018 à 23:20Oui, je cherche et je cherche encore --) ...
Excusez-moi, mais vous n'avez pas dû chercher bien longtemps car il y en a vraiment plusieurs des liens, et ils se trouvent très facilement, dont celui que Noirkate a eu la gentillesse de vous mettre...
Merci Noirkate :)
« Les ordonnances et les jugements du juge des tutelles (sauf rare exception comme pour l'ordonnance de sauvegarde) sont susceptibles d'un appel. »
Et apparemment en tant que tutrice je serais, le cas échéant, informée.
Ensuite 15 jours max et surtout faire appel au bon endroit !
Mais je vais imprimer et lire ça encore ...
Merci bbbo
Citation de: Caren le 01 Décembre 2018 à 23:31Citation de: Dragon88 le 01 Décembre 2018 à 23:20Oui, je cherche et je cherche encore --) ...
Excusez-moi, mais vous n'avez pas dû chercher bien longtemps car il y en a vraiment plusieurs des liens, et ils se trouvent très facilement, dont celui que Noirkate a eu la gentillesse de vous mettre...
Ce que moi j'avais trouvé était incompréhensible à mon niveau... trop de termes techniques etc.
Mais ce lien est génial et clair, merci Noirkate bbbo
de rien ! ça vous fera 50 € ! hahaha hahaha ||--|| ||--||
Vous prenez les lingots d'or ? Mon banquier ne m'a laissé que ça comme moyen de paiement :-\
Je me suis permis de modifier 2 de vos messages, dont les citations ne participaient guère à la clarté du propos.
Et je ne comprends pas bien ce que celle-ci vient faire là...
Citation de: Dragon88 le 01 Décembre 2018 à 21:54Citation de: bisane le 10 Novembre 2018 à 20:38Citation de: Dragon88 le 10 Novembre 2018 à 20:11C'est juste que je trouverais hallucinant que l'organisme auprès duquel je viens chercher de l'aide me dénonce et du coup m'enfonce encore plus ...
Quel organisme ? ? ? :o ???
Si vous parlez du forum, il n'est pas là pour vous enfoncer mais pour vous informer au mieux.
Inutile de préciser, je crois, que je n'ai guère le temps d'aller vérifier la pertinence des réponses d'un intervenant d'une autre forum que celui-ci...
Une chose est certaine : le délai d'appel est toujours de 15 jours suivant la notification du jugement.
Citation de: Dragon88 le 01 Décembre 2018 à 23:33et surtout faire appel au bon endroit !
L'avocat parle du tribunal d'instance, ce qui me surprend quelque peu...
Par prudence, et si ça devait s'avérer nécessaire, faites votre RAR aussi au greffe de la cour d'appel.
Je me permets par ailleurs de rappeler le contenu de ce message (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=27916.msg878574#msg878574).
Enfin, il semble y avoir bien des anguilles sous roche, et des "intérêts" divergents, dans le cas que vous nous soumettez.
Ces situations sont rarement simples, et l'on peut se permettre de supposer que les enjeux affectifs et financiers n'y font pas très bon ménage entre les 2 tuteurs.
Reste que dans de telles circonstances, le juge des tutelles est obligé d'entendre les 2 avant de statuer.
... c'est votre réponse et non celle d'un autre intervenant d'un autre forum :P
Dégommer/Modifier/Supprimer , où est la différence ? :P La censure a le vie dure !
Et oui, Tutelle/Co-tutelle/Héritages ne sont que rarement chose simple... La Palice n'aurait pas dit mieux :P
Citation de: Dragon88 le 02 Décembre 2018 à 11:30... c'est votre réponse et non celle d'un autre intervenant d'un autre forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default/tongue.gif)
Laquelle, s'il vous plaît ?
Il me semble que l'on s'égare quelque peu...
Citation de: Dragon88 le 01 Décembre 2018 à 23:10Il semblerait qu'elle dise un peu tout et n'importe quoi.
L'âne dirait donc tout et n'importe quoi ? ? ? :o :o :o :o ??? ??? ???
Citation de: Dragon88 le 02 Décembre 2018 à 11:30Dégommer/Modifier/Supprimer , où est la différence ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default/tongue.gif) La censure a le vie dure !
Il n'y a strictement aucune censure sur ce forum, sauf à en avoir été prévenu(e).
Les messages y apparaissent dès qu'ils sont postés et ne sont modifiés que si leur mise en forme laisse à désirer.
Je ne sais pas très bien où vous voulez en venir, mais il me semble que Lapalice n'a pas grand chose à y voir ! ;)
Citation de: bisane le 02 Décembre 2018 à 13:28Citation de: Dragon88 le 02 Décembre 2018 à 11:30... c'est votre réponse et non celle d'un autre intervenant d'un autre forum
Laquelle, s'il vous plaît ?
Cela fait référence, je pense, à ceci (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=27816.msg876154#msg876154), posté sur le fil principal, et repris sur celui-ci...
CitationCitation de: Dragon88 le 01 Décembre 2018 à 23:10Il semblerait qu'elle dise un peu tout et n'importe quoi.
L'âne dirait donc tout et n'importe quoi ? ? ? :o :o :o :o ??? ??? ???
En revanche, là, Bisane, il ne s'agit pas de toi mais d'une intervenante sur l'autre forum relatif aux tutelles...
Et Dragon, il est vrai qu'entre 2 fils ici, des réponses sur un 3ème, 2 forums et des rappels pas toujours très précis, il y a aussi de quoi nous y perdre vraiment !
D'autant que vous oubliez quelque peu également que votre position face aux réponses de l'équipe du forum, n'est pas du tout de même nature que notre position face à vos seules réponses !
Ainsi, si sans mal, vous pouvez sans doute vous rappeler ce que l'on vous a répondu il y a 3 semaines, s'en rappeler pour nous est tout autre chose lorsqu'il y a par jour quelques 200 messages qui arrivent sur le forum avec des multitudes de situations !
Encore que, car au vu des derniers développements sur le fil d'AP, vous ne semblez pas non plus toujours très apte à vous souvenir de tout, et en cela je vous renvoie à ceci : moi, plus d'accord, moi, plus pouvoir (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=27816.msg876892#msg876892) ! Aurais-je dû ne pas vous répondre ? :P
Et enfin, l'on peut aussi déplorer que vous soyez plus prompte à répondre sur le fil d'AP que sur celui-ci !
Citation de: Caren le 16 Novembre 2018 à 13:11Je ne sais pas ce qui vous fait rire car ce n'est pourtant pas drôle !
Malentendu à cause d'un smiley ???
Beaucoup d'incompréhensions et de vexitudes inutiles dans mes échanges avec vous deux ...
Et ce n'est pas parce que vous ou Bisane ne me comprenez pas, que je ne sais pas ce que je veux ::)
Comme disait une personne de passage récemment, beaucoup de questions inutiles pour pas de réponse ou une réponse à côté ...
Alors que d'autres ont su me répondre directement, simplement et sans jugement.
Comme quoi c'est possible.
Après les forums c'est comme dans la vie, et on en revient aux affinités.
Citation de: Dragon88 le 02 Décembre 2018 à 17:32Malentendu à cause d'un smiley ???
Des malentendus sont toujours possibles, bien sûr, mais réduire la chose seulement à cela, là vraiment, vous faites beaucoup d'efforts pour ne pas comprendre ! :P
Citation de: Dragon88 le 16 Novembre 2018 à 13:14C'est un sourire ! Pour dire que votre réponse me fait plaisir !
Citation de: Dragon88 le 16 Novembre 2018 à 13:17Moi vouloir parler à des gens comprendre ma langue ...
Citation de: Dragon88 le 02 Décembre 2018 à 17:32Alors que d'autres ont su me répondre directement, simplement et sans jugement.
Comme quoi c'est possible.
Épargnez-nous le couplet sur le jugement en plus !
Noirkate a eu en effet la gentillesse de vous mettre un lien, tandis que de votre côté, vous attendiez seulement que tout vous tombe dans le bec, là où de multiples occurrences se trouvent pourtant facilement sur Gogole...
Et pour ma part, je vous laisse aller poser vos questions de surendettement sur le forum des tutelles, vous verrez bien les réponses !
Et donc ?