Bonjour,
J'ai reçu un Avis de dépot d'Acte à l'étude par la Poste (14 déc) après qu'un huissier soit passé la semaine dernière et n'a pas trouvé à me remettre en mains propres le 13 déc je pense.
Plusieurs choses :
* je suis évidemment très inquiet par rapport aux termes utilisés.
* quelles sont mes marges de manoeuvre à ce jour, 18 décembre ?
* je note que l'ordonnance a été rendue en janvier 2016 executoire en mars 2016 (dossier SRDT recevable par la Banque de France en février 2016, moratoire appliqué le 30 sept 2016).
* Comment comprendre les paragraphes surlignés ?
* Suis-je sous le coup de la SASIE et Vente (huit jours expirés) ou ai-je encore le délai d'un mois comme indiqué pour former une opposition car, l'ordonnance ne m'a pas été "signifiée à personne" çad, à moi directement, en mains propres ?
* Je lis : Vous pouvez cependant dès à présent faire l'objet de toute autre mesure conservatoire ou voie d'exécution. Que cela signifie t il ?
Question ESSENTIELLE : l'on me stipule dans la 1ere page de retirer dans les plus brefs délais l'acte de Signification IP Exec & Commandement + 535 à l'étude des huissiers.
Est-ce prudent de s'y précipiter à l'étude des Huissiers ?
Je cherche en urgence des solutions, en tout état de cause.
Merci par avance de votre aide.
Bonjour
Déjà ou en êtes vous de votre dossier BDF ?
Cette dette figurait elle dans le dossier ?
Et qu'avez vous fait depuis 2016 .
Toutes ces questions visent à essayer de comprendre où vous en êtes pour vous conseiller au lieux .
Bienvenue sur le forum.
Bonjour !
Oui, il y a encore moyen de réagir, en commençant par aller chercher cet acte à l'étude !
Et ensuite y faire opposition : Courrier opposition à "Injonction de payer" (IP) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7.msg15#msg15)
Les autres mesures d'exécution peuvent être une saisie sur votre compte bancaire ou une saisie de vos revenus, mais dans ce dernier cas il faut au préalable une audience au tribunal.
Les réponses aux questions de Gavroche sont très importantes ! ;)
Et enfin, j'en ai une moi-même : j'espère que votre pseudo n'est pas votre nom !
Sinon, il faut nous dire au plus vite lequel vous souhaitez.
Citation de: gavroche le 18 Décembre 2018 à 17:30Bonjour
Déjà ou en êtes vous de votre dossier BDF ?
Cette dette figurait elle dans le dossier ?
Et qu'avez vous fait depuis 2016 .
Toutes ces questions visent à essayer de comprendre où vous en êtes pour vous conseiller au lieux .
Bienvenue sur le forum.
Bonsoir,
Le moratoire de 2 ans est clos : mon statut de "surendetté" est levé officiellement - l'entrée en application par la BdF de ce moratoire remonte au 30 sept 2016, recevabilité du dossier SRDT dès février 2016.
Oui : cette dette figure dans la liste des montants de créances. En revanche, figure sur l'ordonnance une case
Intérêts échus de plus de 840€. Ce que je ne comprends pas car, pendant les 24 mois, tous les taux étaient bloqués à 0%
J'ai eu depuis des années de grandes difficultés pour trouver une situation stable. Deux ans n'ont pas suffi pour réunir de quoi rembourser - j'ai dû faire de la livraison à vélo après avoir "chuté" de haut. Je me bats en ce moment pour retrouver un job car je souffre en plus d'un handicap. :-\ Rien de simple du tout ce contexte mais je ne veux pas céder à l'impossiblité d'actions. Je voudrais tout faire pour avoir la chance d'avoir des revenus et rembourser ainsi l'ensemble de mes créanciers.
MerCi pour votre accueil au sein de ce Forum !
Citation de: bisane le 18 Décembre 2018 à 19:01Bonjour !
Oui, il y a encore moyen de réagir, en commençant par aller chercher cet acte à l'étude !
Et ensuite y faire opposition : Courrier opposition à "Injonction de payer" (IP) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7.msg15#msg15)
Les autres mesures d'exécution peuvent être une saisie sur votre compte bancaire ou une saisie de vos revenus, mais dans ce dernier cas il faut au préalable une audience au tribunal.
Les réponses aux questions de Gavroche sont très importantes ! ;)
Et enfin, j'en ai une moi-même : j'espère que votre pseudo n'est pas votre nom !
Sinon, il faut nous dire au plus vite lequel vous souhaitez.
Bonsoir,
Merci pour ces 1ères informations.
Concernant la saisie & vente, la probabilité de cette menace de débarquer et de défoncer la porte de l'appartement pour prendre les biens - il n'y a pas pour la valeur de la somme réclamée ici - est elle si énorme ? C'est angoissant : prendre tout sur plus grand chose ... ???
Enfin, non c'est bien un pseudo, pas mon nom ! Merci pour votre attention en tout cas.
Je ne suis pas certaine de bien comprendre le sens de cette phrase :
Citation de: vwohimangabe le 18 Décembre 2018 à 22:11la probabilité de cette menace de débarquer et de défoncer la porte de l'appartement pour prendre les biens - il n'y a pas pour la valeur de la somme réclamée ici - est elle si énorme ?
Les saisies vente sont en fait assez rarement réalisées.
Elles sont en revanche un excellent moyen de pression, puisqu'elles font peur (vous en apportez une preuve supplémentaire) et qu'elles permettent d'empêcher les débiteurs de disposer librement de leurs biens, quelle que soit la modestie de leur valeur.
Mais vous n'en êtes pas là, puisque pour le moment il n'y a même pas eu d'inventaire. ;)
L'intérêt de faire opposition ne consiste pas seulement à éviter les mesures d'exécution. Cela peut permettre aussi de vérifier que les sommes réclamées sont réellement dues, ce qui n'est pas toujours le cas.
Cela vous permettrait par exemple de contester les 840 € d'intérêts échus, étant précisé que ceux-ci peuvent avoir été acquis
avant la procédure de surendettement.
D'où l'intérêt d'aller chercher l'acte à l'étude, puis de récupérer l'original de l'ordonnance, qui détaille le montant des sommes réclamées.
Comment expliquez-vous que les significations de 2016 ne vous soient pas parvenues ?
Question subsidiaire pour répondre à ceci :
Citation de: vwohimangabe le 18 Décembre 2018 à 21:29Deux ans n'ont pas suffi pour réunir de quoi rembourser
Pourquoi n'avez-vous pas redéposé ?
Citation de: bisane le 19 Décembre 2018 à 06:27Je ne suis pas certaine de bien comprendre le sens de cette phrase :
Citation de: vwohimangabe le 18 Décembre 2018 à 22:11la probabilité de cette menace de débarquer et de défoncer la porte de l'appartement pour prendre les biens - il n'y a pas pour la valeur de la somme réclamée ici - est elle si énorme ?
Les saisies vente sont en fait assez rarement réalisées.
Elles sont en revanche un excellent moyen de pression, puisqu'elles font peur (vous en apportez une preuve supplémentaire) et qu'elles permettent d'empêcher les débiteurs de disposer librement de leurs biens, quelle que soit la modestie de leur valeur.
Mais vous n'en êtes pas là, puisque pour le moment il n'y a même pas eu d'inventaire. ;)
L'intérêt de faire opposition ne consiste pas seulement à éviter les mesures d'exécution. Cela peut permettre aussi de vérifier que les sommes réclamées sont réellement dues, ce qui n'est pas toujours le cas.
Cela vous permettrait par exemple de contester les 840 € d'intérêts échus, étant précisé que ceux-ci peuvent avoir été acquis avant la procédure de surendettement.
D'où l'intérêt d'aller chercher l'acte à l'étude, puis de récupérer l'original de l'ordonnance, qui détaille le montant des sommes réclamées.
Comment expliquez-vous que les significations de 2016 ne vous soient pas parvenues ?
Question subsidiaire pour répondre à ceci :
Citation de: vwohimangabe le 18 Décembre 2018 à 21:29Deux ans n'ont pas suffi pour réunir de quoi rembourser
Pourquoi n'avez-vous pas redéposé ?
Bonjour Bisane,
Je reprends donc par rapport à vos remarques et questions.
Je ferai des suppositions pour voir si j'ai bien compris les points évoqués.
Pour ceci,
la probabilité de cette menace de débarquer et de défoncer la porte de l'appartement pour prendre les biens - il n'y a pas pour la valeur de la somme réclamée ici - est elle si énorme ?C'est parce que je crains tellement que l'on vienne en force pour une saisie, mais probablement,c'est dans les films. Peut-être.
Je compte faire opposition dans la mesure du possible mais, je suis inquiet pour cette mention de Délai de 8 jours à partir de la date sur l'acte (13 décmebre) et qui viendrait à expiration... Comment la comprendre et qu'est ce qu'il peut se passer donc dès ce vendredi concrètement ?
Par ailleurs, du fait de la non remise à personne de l'Acte, je peux donc faire opposition dans un délai de UN MOIS.
Je comprends l'idée d'inventaire que vous évoquez mais, quand légalement cela pourra intervenir ?
Il y a deux choses que je lis : chercher l'Acte à l'étude et récupérer l'original de l'Ordonnance. Cela voudrait-il dire que l'original de l'Ordonnance n'est pas chez les huissiers ?
Si c'est le cas, comment et où le récupérer d'urgence ? Désolé mais j'ai l'impression qu'il faut tout faire en méga-urgence.
Dès lors où l'Acte est récupéré chez les huissiers, qu'est ce que ça déclenche (compte à rebours par ex. etc.) ?
Cette notion de "à personne" qu'est ce que cela impacte ? Je compte mandater une personne pour aller à l'étude.
J'aurais plûtot tendance à aller courir chercher cet original d'ordonnance.
Je vais regarder ce que j'ai dans les dossiers pour les montants, le plan de surendettement etc. si l'on peut détecter des anomalies. A priori j'ai souvenir d'un montant en 5 pas 6...
Concernant les significations de 2016 que je n'ai pas reçues, j'avoue que j'en suis sidéré.
Les parties ont pu s'exprimer après la recevabilité du 9 fév 2016, surtout pour les mesures imposées par la BdF le 3 mai 2016. Rien n'est remonté. Puis, la communication en date du mois d'août 2016 pour l'application des mesures en septembre 2016, durée 24 mois de moratoire : aucune réaction de quiconque.
Enfin, j'ai redéposé un dossier de SRDT en aout dernier mais du fait d'avoir créé une structure de coursier à velo (c'était obligatoire pour la plateforme), le traitement au cas des Particuliers n'est pas plus valable. Manque de chance : dossier rejeté, surtout que j'ai été hospitalisé.
Je vous remercie pour vos réponses et remarques qui m'aident beaucoup.
Citation de: vwohimangabe le 19 Décembre 2018 à 08:46l
Enfin, j'ai redéposé un dossier de SRDT en aout dernier mais du fait d'avoir créé une structure de coursier à velo (c'était obligatoire pour la plateforme), le traitement au cas des Particuliers n'est pas plus valable. Manque de chance : dossier rejeté, surtout que j'ai été hospitalisé.
pour la structure de coursier à vélo, ça ressemblerait pas à ça, par hasard ?
https://www.nextinpact.com/news/107351-cour-cassation-livreurs-a-velo-2-0-en-piste-pour-reconnaissance-salariat.htm
auquel cas il serait peut -être intéressant d'attaquer la plateforme au prud'homme .... (requalification du contrat en salarié et automatiquement retour à la possibilité de bénéficier de la procédure de surendettement)
Viii, Feuf, mais le temps qu'il "attaque", vwoh, de l'eau aura passé sous les ponts !
A moins qu'il ne se sente les épaules pour affronter son "employeur" pour exiger un "vrai" contrat de travail.
Vous êtes-vous renseigné sur ce statut là ?
Entreprise individuelle et surendettement personnel (auto-entrepreneur & EIRL) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3791.msg78759#msg78759)
Ne faites pas
Citation de: vwohimangabe le 19 Décembre 2018 à 08:46opposition dans la mesure du possible
Faites le !!!!Si vous faites opposition, toute mesure d'exécution est suspendue.
Cela vous donnera le temps d'aller chercher l'acte original, de le réclamer à votre créancier ou d'en demander copie au tribunal.
Ne tardez pas à réagir : ça vous mettra à l'abri d'autres ennuis !
Citation de: feufolette le 19 Décembre 2018 à 19:07Citation de: vwohimangabe le 19 Décembre 2018 à 08:46l
Enfin, j'ai redéposé un dossier de SRDT en aout dernier mais du fait d'avoir créé une structure de coursier à velo (c'était obligatoire pour la plateforme), le traitement au cas des Particuliers n'est pas plus valable. Manque de chance : dossier rejeté, surtout que j'ai été hospitalisé.
pour la structure de coursier à vélo, ça ressemblerait pas à ça, par hasard ?
https://www.nextinpact.com/news/107351-cour-cassation-livreurs-a-velo-2-0-en-piste-pour-reconnaissance-salariat.htm
auquel cas il serait peut -être intéressant d'attaquer la plateforme au prud'homme .... (requalification du contrat en salarié et automatiquement retour à la possibilité de bénéficier de la procédure de surendettement)
Merci @Feufolette pour ce conseil ! Je n'ai en effet pas le temps et l'energie pour les Prud'hommes que j'ai pratiqué de par le passé. Le temps est précieux en ce moment...
Ne faites pas
Citation de: vwohimangabe le 19 Décembre 2018 à 08:46opposition dans la mesure du possible
Faites le !!!!Si vous faites opposition, toute mesure d'exécution est suspendue.
Cela vous donnera le temps d'aller chercher l'acte original, de le réclamer à votre créancier ou d'en demander copie au tribunal.
Ne tardez pas à réagir : ça vous mettra à l'abri d'autres ennuis !
@Bisane,
Je reprends par rapport à vos remarques :
J'ai combien de temps pour faire opposition ? Car comme je l'écrivais : j'ai un "fameux" délai de huit jours avant SAISIE & VENTE (???) de mes biens (??)
Le délai de UN MOIS, je lis qu'il est "suivant le 1er acte signifié à votre personne, ou à défaut, suivant la 1ere mesure d'execution ayant pour effet de rendre indisponible vos biens, en tout ou en partie".
D'un côté il y a Huit jours, de l'autre Un mois. Je constate que l'OPPOSITION est vitale. Si je vais demain matin au Nouveau Tribunal pour trouver l'Ordonnance, est ce mettre la charrue avec les boeufs ?
Je ne vois plus la séquence par ordre de Haute priorité ... ??? Perdu, oui.
Merci.
Autre question en remarque de ce que je lis sur la Copie d'Acte que j'ai reçue par la Poste :
L'on précise Une requête et une Ordonnance que l'huissier a signifié et a laissé copie quand il n'a pas pu me remettre "à personne" le 13 décembre ... Ce sont en fait 2 documents à son étude ?
Citation de: vwohimangabe le 18 Décembre 2018 à 22:11Citation de: bisane le 18 Décembre 2018 à 19:01Bonjour !
Oui, il y a encore moyen de réagir, en commençant par aller chercher cet acte à l'étude !
Et ensuite y faire opposition : Courrier opposition à "Injonction de payer" (IP) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7.msg15#msg15)
Vous écrivez par ailleurs sur un autre billet qu'il faut se rendre à l'étude plutôt vers la fin des 30 jours pour récupérer l'acte ...
Autre chose : puis-je demander directement au Tribunal demain par ex. copie de l'original de l'Ordonnance pour m'aider à former l'Opposition ?
J'ai par devers moi une copie de l'Acte. A l'étude de l'huissier, est ce bien la même chose ou il y a plus d'informations ?
Je crains de mal utiliser les termes mais, je n'ai pas d'expérience en matière juridique.
Beaucoup de liens et de posts intéressants mais, j'ai peine à suivre, j'avoue.
Quel ordre de priorité ?
C'est normal que vous soyez un peu perdu, car les choses ne sont pas simples, mais faites confiance à ce qui vous est dit sans vous poser 10000 questions !
Les conseils donnés à l'un ne sont pas forcément valables pour d'autres, en tout cas dans les détails et le timing.
Donc, par ordre de priorité :
1/ aller chercher l'acte à l'étude, ce qui vous permettra d'avoir la référence de l'IP ;
2/ faire opposition à celle-ci ;
3/ demander en RAR à votre créancier un historique complet du contrat et copie de tous les actes de 2016 ;
4/ vous renseigner sur le statut d'EIRL si vous avez d'autres dettes que celle-là.
Le délai de 8 jours, c'est pour payer. Or vous dîtes que vous ne le pouvez pas. Vous disposez bien de 30 jours pour faire opposition, et vous n'avez, vous, aucun intérêt à faire traîner les choses.
Qu'appelez-vous une copie de l'acte ? Ce que vous avez joint à votre 1er message ?
Il ne s'agit pas de l'ordonnance, or vous allez avoir besoin de celle-ci.
Au tribunal, ils peuvent vous permettre de voir les docs. Pas sûr qu'ils vous en fassent une copie.
Citation de: bisane le 20 Décembre 2018 à 06:19C'est normal que vous soyez un peu perdu, car les choses ne sont pas simples, mais faites confiance à ce qui vous est dit sans vous poser 10000 questions !
Les conseils donnés à l'un ne sont pas forcément valables pour d'autres, en tout cas dans les détails et le timing.
Donc, par ordre de priorité :
1/ aller chercher l'acte à l'étude, ce qui vous permettra d'avoir la référence de l'IP ;
2/ faire opposition à celle-ci ;
3/ demander en RAR à votre créancier un historique complet du contrat et copie de tous les actes de 2016 ;
4/ vous renseigner sur le statut d'EIRL si vous avez d'autres dettes que celle-là.
Le délai de 8 jours, c'est pour payer. Or vous dîtes que vous ne le pouvez pas. Vous disposez bien de 30 jours pour faire opposition, et vous n'avez, vous, aucun intérêt à faire traîner les choses.
Qu'appelez-vous une copie de l'acte ? Ce que vous avez joint à votre 1er message ?
Il ne s'agit pas de l'ordonnance, or vous allez avoir besoin de celle-ci.
Au tribunal, ils peuvent vous permettre de voir les docs. Pas sûr qu'ils vous en fassent une copie.
Bonjour,
Je vous fais un retour pour ces remarques.
En voulant me renseigner au Tribunal de Paris pour l'opposition, ils m'ont suggéré de déposer in situ - demander par Tél à l'étude le n° IP, ce que l'étude des huissiers a refusé -
Je vais dérouler comme vous le suggérez.
Je suis parfaitement conscient qu'il n'y a pas à tarder.
Je vais demander une consultation juridique pour montrer les incohérences comme la signification en 2016, l'avis de passage en 2016 (??)
Merci.
Citation de: vwohimangabe le 20 Décembre 2018 à 13:35Je vais demander une consultation juridique pour montrer les incohérences comme la signification en 2016, l'avis de passage en 2016 (??)
Quelle incohérence voyez-vous là-dedans ? :o ???
Un titre exécutoire peut être obtenu en cours de procédure de surendettement.
Citation de: bisane le 20 Décembre 2018 à 19:15Citation de: vwohimangabe le 20 Décembre 2018 à 13:35Je vais demander une consultation juridique pour montrer les incohérences comme la signification en 2016, l'avis de passage en 2016 (??)
Quelle incohérence voyez-vous là-dedans ? :o ???
Un titre exécutoire peut être obtenu en cours de procédure de surendettement.
Bonsoir,
Vous m'aviez déjà posé la question à la base.
Quand vous écrivez : "Un titre exécutoire peut être obtenu en cours de procédure de surendettement." Je ne suis pas assez bon en juridique pour me prononcer, encore moins
En revanche, j'aimerais comprendre pourquoi je n'ai rien reçu en mars 2016 sachant que l'entrée en vigueur du plan, pour lequel toutes les parties ont été consultées en avril 2016 pour contestation éventuelle, n'a été prononcée par la Banque de France qu'en août 2016 pour application en septembre 16.
Il n'y a rien qui vous choque ? Que la situation soit suspendue après le 30 septembre 2016, je comprends. Avant, non.
Pas plus tard que pour la semaine dernière, je lis dans la Signification de l'acte qu'un avis de passage a été laissé. Que nenni !
Je reçois juste l'Avis via la Poste le 15 décembre.
Une interrogation tout de même : puisque vous dites qu'un titre exécutoire peut être obtenu pendant la mise en place d'une procédure de surendettement, je me dis qu'une OIP devenue executoire en mars 2016, cela fait-il sens en décembre 2018 d'en faire opposition ? Ce que je ferai quand même...
Je récupère la signification demain chez l'huissier et je forme opposition demain ou plus tard le 24 décembre.
Merci.
Je ne comprends pas cette remarque :
Citation de: vwohimangabe le 20 Décembre 2018 à 22:04Que la situation soit suspendue après le 30 septembre 2016, je comprends. Avant, non.
En 2016, habitiez-vous à la même adresse que lors de la souscription du contrat ?
Surveilliez-vous votre boîte à lettres de près ?
Citation de: bisane le 21 Décembre 2018 à 06:36Je ne comprends pas cette remarque :
Citation de: vwohimangabe le 20 Décembre 2018 à 22:04Que la situation soit suspendue après le 30 septembre 2016, je comprends. Avant, non.
En 2016, habitiez-vous à la même adresse que lors de la souscription du contrat ?
Surveilliez-vous votre boîte à lettres de près ?
Bonjour,
Pourquoi suspendue ? Car, il y a entrée en application du moratoire de 24 mois avec mesures imposées par la BdF après qu'aucune des parties n'ait contestée les montants évoqués au dépôt du dossier. Comme si la recevabilité fait que je n'ai plus eu quoi que ce soit en attendant la sortie de la période moratoire ...
Côté adresse, rien n'a changé en ce sens où en 2015 j'étais déjà menacé par le créancier à la même adresse. J'ai déménagé en 2008 mais, ça a suivi. Pas de rupture majeure.
Je n'ai pas de boîte aux lettres où je vis mais des gardiens (amis) qui nous remettent tout : aucun doute sur la remise de lettres et colis. En tout cas, je trouve que le RAR est encore le moyen le plus sûr.
D'ailleurs, fait curieux, c'est une personne de son service Contentieux qui m'a conseillé de déposer un dossier de surendettement pour arrêter le fait d'être harcelé et poursuivi... J'étais hyper mal quand c'était arrivé. J'ai déposé sans y croire mais en mettant ce que je pouvais.
Bonne matinée.
Nous n'avons pas la date exacte de votre reevabilité.
Citation de: agathe le 21 Décembre 2018 à 10:30Nous n'avons pas la date exacte de votre reevabilité.
Bonjour,
Date de recevabilité le 9 février 2016.
L'acte du huissier précise que l'OIP a été rendue le 11 janvier 16 et devenue executoire le 9 mars 2016.
Les autres lettres de la Banque de France n'ont pas fait l'objet de contestations de la part des créanciers d'où l'annonce de l'entrée en application en août avec le détail des dettes qui n'a quasiment pas changé par rapport à mes déclarations initiales.
Vous avez déposé le 02/02 et avez été recevable le 09/02 ? ? ? :o ???
Citation de: vwohimangabe le 21 Décembre 2018 à 08:25J'ai déménagé en 2008 mais, ça a suivi.
Sauf que généralement les jugements sont remis à l'adresse figurant au contrat.
Et ça ne change donc rien à ça :
Citation de: bisane le 20 Décembre 2018 à 19:15Un titre exécutoire peut être obtenu en cours de procédure de surendettement.
Citation de: bisane le 21 Décembre 2018 à 19:49Vous avez déposé le 02/02 et avez été recevable le 09/02 ? ? ? :o ???
Ah quand même ... La Commission a été rapide à prendre sa décision mais pas à ce point. Non, j'ai déposé le 28 décembre 2015.
Citation de: vwohimangabe le 21 Décembre 2018 à 08:25J'ai déménagé en 2008 mais, ça a suivi.
Sauf que généralement les jugements sont remis à l'adresse figurant au contrat.
Je comprends si c'est le cas. En tout cas, le 13 décembre, aucune trace d'un avis de passage chez moi.
Je crains que vous ne vous égariez dans des détails, alors qu'il y a des choses à faire en urgence...
Calendrier complété et ajusté.
Citation de: bisane le 22 Décembre 2018 à 17:56Je crains que vous ne vous égariez dans des détails, alors qu'il y a des choses à faire en urgence...
Calendrier complété et ajusté.
J'ai suffisamment d'informations notamment ce qui est capital et urgent à faire grâce à vous et les autres du Forum.
Mais je ne néglige rien au hasard non plus : j'ai à faire à un Gros là et j'ai déjà eu de la chance d'avoir gagné à un autre Gros qui m'a licencié début des années 2000.
J'échange avec vous mais, les 1ères peurs passées, je ne traîne pas...
Je vous en remercie encore. Ca m'a bcp aidé ces posts.
Bonsoir,
Ayant récupéré l'Acte à l'étude de l'huissier, des pages supplémentaires portant l'entête Tribunal d'Instance de Paris font figurer la Requête en IP déposée le 17/12/2015, l'OIP en date du 11/01/2016.
Titre exécutoire : Signification à moi effectuée le 04/02/2016. Vu sans opposition, le 09/03/2016.
@bisane a écrit sur un post : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=25993.msg841088#msg841088
Titre executoire en 2016 : Opposition impossible dans les 30 jours après que le 2e huissier a "redéclenché" le processus le 13 décembre 2018 ? ...
Merci.
Je ne comprends pas bien pourquoi vous allez chercher d'autres posts, qui ne correspondent pas forcément à votre situation, alors que je vous ai très clairement détaillé la marche à suivre dans cette réponse (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=27996.msg880441#msg880441) ! :o :o :o
Qu'est-ce qui vous pose question ?
Vous perdez du temps... :-\
Citation de: bisane le 24 Décembre 2018 à 06:00Je ne comprends pas bien pourquoi vous allez chercher d'autres posts, qui ne correspondent pas forcément à votre situation, alors que je vous ai très clairement détaillé la marche à suivre dans cette réponse (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=27996.msg880441#msg880441) ! :o :o :o
Qu'est-ce qui vous pose question ?
Vous perdez du temps... :-\
Bonjour,
Oui, en effet.
C'est mon regard de celui qui ne sait pas qui me fait pose des questions. Je sais bien ce que vous m'avez détaillé.
Car, ce que je crains le plus à ce stade, c'est le laps de temps d'arrivée de l'inventaire etc. ...
L'opposition à une IP est donc valable même s'il y a déjà eu un titre exécutoire ? Est-ce une remise à "zéro" du compteur au niveau IP ?
Je suis dans le rythme à réagir à la demi-journée, vous considérez que "ça traîne" ?
Le passé m'a fait payer cher le fait d'aller trop vite sans comprendre. Mais j'agis malgré mes indisponibiltés aussi.
Citation de: vwohimangabe le 24 Décembre 2018 à 09:15vous considérez que "ça traîne" ?
Ben oui... mon message date du 20/12... :P
Citation de: vwohimangabe le 24 Décembre 2018 à 09:15L'opposition à une IP est donc valable même s'il y a déjà eu un titre exécutoire ? Est-ce une remise à "zéro" du compteur au niveau IP ?
Je ne sais pas ce que vous entendez par là.
Une chose est certaine : vous pouvez faire opposition à cette IP s'il n'y a jamais eu remise à personne.
Citation de: bisane le 24 Décembre 2018 à 11:33Citation de: vwohimangabe le 24 Décembre 2018 à 09:15vous considérez que "ça traîne" ?
Ben oui... mon message date du 20/12... :P
OK !
Citation de: vwohimangabe le 24 Décembre 2018 à 09:15L'opposition à une IP est donc valable même s'il y a déjà eu un titre exécutoire ? Est-ce une remise à "zéro" du compteur au niveau IP ?
Je ne sais pas ce que vous entendez par là.
Une chose est certaine : vous pouvez faire opposition à cette IP s'il n'y a jamais eu remise à personne.
J'ai l'impression que la séquence est OIP par Huissier => Opposition si moins de 30 jours. Sinon, exécutoire par Huissier (pas remise à personne).
Le 2eme passage de Huissier pour Signification le 13 déc. Pas de remise à personne. Que cela signifie pour le Titre exécutoire précédent ? "effacé" puisque c'est un autre huissier.
C'est ce que j'appelle par remise à zéro.
D'où 30 jours jusqu'au 13 janvier 2019.
En tout cas je note que je peux faire opposition car à aucun moment il n'y a eu remise à personne. Et le fait d'être allé chercher à l'étude ne vaut pas remise à personne.
Dites moi si j'ai compris.
Merci à vous.
Ben excusez-moi, mais c'est moi qui ai un peu de mal à comprendre... et à suivre ! :P :P :P :P
Il n'y a rien qui soit "effacé" !
Si, comme je crois le comprendre, malgré toutes vos divagations, vous n'avez jamais été destinataire d'une remise à personne, vous pouvez faire opposition.
Je persiste à penser que vous perdez du temps, alors que cette opposition semble être urgente, ainsi que le changement de votre statut pour pouvoir éventuellement déposer un nouveau dossier de surendettement.
Citation de: bisane le 24 Décembre 2018 à 18:10Ben excusez-moi, mais c'est moi qui ai un peu de mal à comprendre... et à suivre ! :P :P :P :P
Il n'y a rien qui soit "effacé" !
Si, comme je crois le comprendre, malgré toutes vos divagations, vous n'avez jamais été destinataire d'une remise à personne, vous pouvez faire opposition.
Je persiste à penser que vous perdez du temps, alors que cette opposition semble être urgente, ainsi que le changement de votre statut pour pouvoir éventuellement déposer un nouveau dossier de surendettement.
Je pense que je m'exprime mal car, contrairement à vous, je ne connais pas du tout le monde juridique.
Au delà de l'idée de l'opposition qui sera faite en urgence (je suis bien dans la fenêtre des 30 jours, sans attendre la fin de la période, évidemment), je comprends que l'opposition est envisageable malgré le 1er titre executoire.
Pourquoi parlez-vous de divagations ? Il n'y a pas d'extravagance là-dedans. Je n'ai pa votre distance, c'est clair.
Au delà de toute considération, souvenez-vous j'avais posé la question : est-ce que l'huissier actuel peut venir faire Saisie Bien etc, étant entendu qu'il y a déjà eu Titre executoire qui est tombé en mars 2016.
Est-ce qu'il y aurait un autre Titre exécutoire si je dépassais les 30 jours ?
Pour l'urgence, je gère au mieux et ce sera fait cette semaine directement au Tribunal.
Une Opposition à une IP au Tribunal a-t-elle un effet immédiat par rapport à un envoi RAR au Greffe ?
Le libellé de l'acte que j'ai récupéré à l'étude est la Significationd'une OIP exectoire et commandement de Payer avec photocopie des éléments du Tribunal.
Le tout constitue à ce jour ladite IP chez ce Huissier ?
Merci.
Citation de: vwohimangabe le 24 Décembre 2018 à 19:19contrairement à vous, je ne connais pas du tout le monde juridique.
Je n'y connaissais rien non plus avant d'atterrir sur ce forum ! ;)
Citation de: vwohimangabe le 24 Décembre 2018 à 19:19Je n'ai pa votre distance, c'est clair.
Je ne l'aurais pas forcément non plus si j'étais à votre place ! :-\
Mais de la mienne, je me sens un peu "obligée" de vous houspiller pour que vous soyez efficace.
Le terme de "divagation" n'avait rien de péjoratif sous mon clavier.
C'est juste que, tel que je le perçois, vous n'allez pas droit au but, alors qu'il est des circonstances où il ne faut pas se poser 10 000 questions et foncer.
Il ne peut pas y avoir plusieurs titres exécutoires : ils ne se multiplient pas comme des petits pains. ;D
Ce serait d'ailleurs inutile, puisqu'un seul permet de procéder à des saisies.
L'opposition reste en effet possible, puisque, si je comprends bien, ni l'ordonnance ni sa confirmation ("vu sans opposition") ne vous ont été remises "à personne".
Si vous dépassez le délai, il n'y aura pas d'autre titre exécutoire, mais les saisies seront possibles... et elles le sont même d'ores et déjà ! >:(
Citation de: vwohimangabe le 24 Décembre 2018 à 19:19Une Opposition à une IP au Tribunal a-t-elle un effet immédiat par rapport à un envoi RAR au Greffe ?
Oui !
N'oubliez pas d'en informer l'huissier.
Citation de: bisane le 25 Décembre 2018 à 07:48Citation de: vwohimangabe le 24 Décembre 2018 à 19:19contrairement à vous, je ne connais pas du tout le monde juridique.
Je n'y connaissais rien non plus avant d'atterrir sur ce forum ! ;)
Citation de: vwohimangabe le 24 Décembre 2018 à 19:19Je n'ai pa votre distance, c'est clair.
Je ne l'aurais pas forcément non plus si j'étais à votre place ! :-\
Mais de la mienne, je me sens un peu "obligée" de vous houspiller pour que vous soyez efficace.
J'entends.
Le terme de "divagation" n'avait rien de péjoratif sous mon clavier. Je vous remercie.
C'est juste que, tel que je le perçois, vous n'allez pas droit au but, alors qu'il est des circonstances où il ne faut pas se poser 10 000 questions et foncer. C'est compris !
Il ne peut pas y avoir plusieurs titres exécutoires : ils ne se multiplient pas comme des petits pains. ;D J'imagine ...
Ce serait d'ailleurs inutile, puisqu'un seul permet de procéder à des saisies.
Je suppose que le moratoire a fait suspendre toute procédure de saisie jusqu'ici puisqu'il y a déjà eu un Titre exécutoire, est-ce bien cela ?
L'opposition reste en effet possible, puisque, si je comprends bien, ni l'ordonnance ni sa confirmation ("vu sans opposition") ne vous ont été remises "à personne".
Remise "à personne" c'est uniquement quand on vient à domicile, pas à l'étude ?
Si vous dépassez le délai, il n'y aura pas d'autre titre exécutoire, mais les saisies seront possibles... et elles le sont même d'ores et déjà ! >:( AHHH BOON ????? >:( :o ???
Le délai de 30 jours, on s'entend ? je ne tiens aucunement pas à jouer avec le feu. Je suis bien dans les clous là ??? par rapport à ce délai.
Ce sera fait demain l'opposition !
Citation de: vwohimangabe le 24 Décembre 2018 à 19:19Une Opposition à une IP au Tribunal a-t-elle un effet immédiat par rapport à un envoi RAR au Greffe ?
Oui !
N'oubliez pas d'en informer l'huissier. J'ai bien noté oui.
MERCI !!!
Citation de: vwohimangabe le 25 Décembre 2018 à 12:42Je suppose que le moratoire a fait suspendre toute procédure de saisie
Oui, mais vous n'êtes donc plus "protégé" !
D'où mon insistance à ce que vous changiez de statut pour pouvoir déposer un nouveau dossier...
Citation de: vwohimangabe le 25 Décembre 2018 à 12:42Remise "à personne" c'est uniquement quand on vient à domicile, pas à l'étude ?
Oui, mais pourquoi cette question ?
En 2016, il y avait déjà eu une remise en étude ?
J'avais cru comprendre que vous ignoriez tout de cette IP...
Je crois que ça fait déjà un petit moment que je vous invite à réagir vite afin d'éviter des saisies qui sont, en effet, d'ores et déjà possibles.
Citation de: bisane le 25 Décembre 2018 à 17:45Citation de: vwohimangabe le 25 Décembre 2018 à 12:42Je suppose que le moratoire a fait suspendre toute procédure de saisie
Oui, mais vous n'êtes donc plus "protégé" ! L'opposition bloque t il au moins l'executoire avant une audience ? Y a t il une notion de "recevabilité" d'une opposition du coup car, vous écrivez plus bas que tout est déjà possible (Saisie) ?
D'où mon insistance à ce que vous changiez de statut pour pouvoir déposer un nouveau dossier... Entendu.
Citation de: vwohimangabe le 25 Décembre 2018 à 12:42Remise "à personne" c'est uniquement quand on vient à domicile, pas à l'étude ?
Oui, mais pourquoi cette question ? Parce que la Signification m'a été remise à l'étude de l'huissier ...
En 2016, il y avait déjà eu une remise en étude ? J'avoue que je n'ai pas retrouvé des traces précises. J'avais écrit un huissier qui m'a répondu qu'il a été mandaté par un établissement de contentieux pour gérer le dossier me concernant. Décembre 2015 j'étais au sortir d'une période de quelques semaines d'hospitalisation, juste le temps de déposer le dossier de SRDT.
J'avais cru comprendre que vous ignoriez tout de cette IP...
J'ai écrit cela car, je n'arrive pas à trouver l'IP. Puisqu'il y a des infos sur IP & executoire, c'est que c'est réel.
Je crois que ça fait déjà un petit moment que je vous invite à réagir vite afin d'éviter des saisies qui sont, en effet, d'ores et déjà possibles. Je lis et j'entends ce que vous écrivez là.
Pourriez-vous me dire si l'*opposition va bloquer les saisies dès que l'huissier va recevoir l'avis par RAR de l'opposition, en attendant ?
Merci à vous.
Oui, l'opposition interdit les mesures d'exécution, d'où l'intérêt d'en informer l'huissier... et d'y procéder rapidement !