Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => avant le dépôt d'un dossier de surendettement => Discussion démarrée par: mookyjoy53 le 21 Janvier 2019 à 11:34

Titre: dettes agricoles et surendettement
Posté par: mookyjoy53 le 21 Janvier 2019 à 11:34
bonjour,
nous venons d'arriver sur le site
mon mari ancien agriculteur a du cessé son activité pour une obligation de mises aux normes trop couteuse
il a retrouvé du travail en cdi et je travail aussi
nous avons effectué beaucoup de demarche auprés de banques et de courtiers mais aucune solution pour payer nos dettes (60000 euros)
nous avons donc effectuer aujourd 'hui une demande de dossier de surendettement 
pourras t-il etre recevable?

Merci 
Titre: dettes agricoles et surendettement
Posté par: Ulysse2013 le 21 Janvier 2019 à 12:04
Bonjour et bienvenue sur le forum.

Vos dettes sont-elles des dettes professionnelles?

Je signale votre arrivée à l'équipe.
Titre: dettes agricoles et surendettement
Posté par: Ulysse2013 le 21 Janvier 2019 à 12:04
Et un peu de lecture

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

Prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant). 
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement 

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (https://www.cresusalsace.org/ou-nous-trouver.html)
-> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
-> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale)

Titre: dettes agricoles et surendettement
Posté par: Ulysse2013 le 21 Janvier 2019 à 12:08
Citation de: mookyjoy53 le 21 Janvier 2019 à 11:34nous avons donc effectuer aujourd 'hui une demande de dossier de surendettement
L'avez-vous déposé directement à la BDF?
Titre: dettes agricoles et surendettement
Posté par: noirkate le 21 Janvier 2019 à 12:22
le forum ne peut préjuger d'une recevabilité ..

Cependant , si une partie de vos dettes provient de l'ancienne activité d'agriculteur de votre mari, celles ci ne seront pas prises en compte par la procédure de surendettement de la bdf ..
Titre: dettes agricoles et surendettement
Posté par: agathe le 21 Janvier 2019 à 12:43
De quelle facon avez vous cessez votre activité, Vous n'avez pas vendu ?
Titre: dettes agricoles et surendettement
Posté par: agathe le 21 Janvier 2019 à 12:57
si votre endettement présente des dettes professionnelles votre mari ne sera pas éligible, par contre vous pouvez l'être si vous êtes personnellement endettée, vous pouvez donc dans ce cas là déposer seule sans les dettes professionnelles.
Titre: dettes agricoles et surendettement
Posté par: BRUYERE le 21 Janvier 2019 à 13:15
Citation de: Ulysse2013 le 21 Janvier 2019 à 12:08
Citation de: mookyjoy53 le 21 Janvier 2019 à 11:34nous avons donc effectuer aujourd 'hui une demande de dossier de surendettement
L'avez-vous déposé directement à la BDF?
Vous avez demandé un dossier ou déjà déposé ?
Et fil déplacé ;)
Titre: dettes agricoles et surendettement
Posté par: mookyjoy53 le 22 Janvier 2019 à 16:46
nous avons du arreté notre activité suite à des mises aux normes que nous ne pouvions pas faire
nous avons essayé de vendre la ferme pendant 2 ans mais il n'y avait pas de terres avec donc nous l'avons vendue a perte comme habitation en octobre 2018
la vente ne nous a pas permis hélas de liquidé nos emprunts , la dette msa et la tva, il nous reste à ce jour 60000 euros de dettes
la banque et la tva sont plutot arrangeant dans les remboursements
la msa nous demande de regler notre dettes en 2 ans soit 541 euros par mois et c'est la que ca bloque, nos salaires ne suffisent pas

voila ou en est notre situation

merci pour vos messages
Titre: dettes agricoles et surendettement
Posté par: mookyjoy53 le 22 Janvier 2019 à 16:48
nous avons pour l'instant juste envoyé un courrier par mail a la banque de france la semaine dernière
nous attendons le retour
Titre: dettes agricoles et surendettement
Posté par: bisane le 22 Janvier 2019 à 18:01
Il y a donc bel et bien des dettes professionnelles, ce qui risque de coincer...
Je ne connais strictement rien au monde agricole, mais il doit y avoir, comme pour d'autres domaines professionnels, des procédures de liquidation et de redressement professionnel, non ?

Solidarité paysans (http://www.solidaritepaysans.org/agriculteurs-la-liquidation-judiciaire-lj_862.php)

En espérant que ce n'est pas trop tard ! :P
Titre: dettes agricoles et surendettement
Posté par: mookyjoy53 le 23 Janvier 2019 à 09:11
nous n'etions pas une entreprise type sa sarl ...... mon mari etait installé en nom propre 
Titre: dettes agricoles et surendettement
Posté par: agathe le 23 Janvier 2019 à 10:40
la procédure de surendettement ne concerne pas les agriculteurs, monsieur ne peut donc déposer.
avez vous.déposé une déclaration de cessation des paiements et demandé le redressement judiciaire (ou la liquidation) pour l'entreprise de monsieur, il y a un an pour le faire.
Titre: dettes agricoles et surendettement
Posté par: bisane le 23 Janvier 2019 à 20:22
Avez-vous pris le temps de lire le lien qua j'ai inséré dans ma dernière réponse ?
Titre: dettes agricoles et surendettement
Posté par: mookyjoy53 le 24 Janvier 2019 à 16:35
oui nous rencontrons la solidarité paysanne ce soir
Titre: dettes agricoles et surendettement
Posté par: mookyjoy53 le 24 Janvier 2019 à 16:37
une déclaration de cessation des paiements et demandé le redressement judiciaire (ou la liquidation) pour l'entreprise peut se faire aprés la declaration de cessation d'activités?
Titre: dettes agricoles et surendettement
Posté par: bisane le 24 Janvier 2019 à 16:41
Vous n'êtes pas ici sur un forum spécialisé dans ces questions...  :P

La cessation de paiements semble aller de soi, puisque l'activité a cessé !
Quant à demander une liquidation, il faut surtout voir si vous êtes encore dans les temps.
Tout dépend donc quand l'activité a cessé !