Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => avant le dépôt d'un dossier de surendettement => Lettres de saisine à corriger => Discussion démarrée par: Romano le 25 Janvier 2019 à 15:43

Titre: lettre pour les impots avant lettre pour la BDF
Posté par: Romano le 25 Janvier 2019 à 15:43
Bonjour,

en attendant de déposer un dossier à la Banque de France pour surendettement, je vais envoyer un courrier à mon centre des impôts afin de les solliciter pour un paiement en plusieurs fois à partir du mois de mars... j'ai fait ce courrier, pouvez vous me dire ce que vous en pensez. Merci bcp :)


"Madame, Monsieur,

Je soussigné XXXX, demande à bénéficier d'une procédure de traitement de difficulté de paiement de l'impôt.

Cette demande est justifiée par le fait que je ne peux plus faire face à l'ensemble de mes dettes, vous trouverez un état de l'ensemble de mes charges.  

Je vous sollicite afin de pouvoir bénéficier d'une procédure de paiement de mes impôts, taxe d'habitation et taxe foncière en 6 fois à partir de mars 2019, cela me permettrait d'utiliser mes primes pour régulariser ce que je vous dois (primes versées en mars, avril, mai et septembre).

Comme vous l'aurez compris, je souhaite vous régler mais ma situation est très compliquée...

En espérant pouvoir compter sur votre indulgence,

Bien cordialement, "
Titre: lettre pour les impots avant lettre pour la BDF
Posté par: Smilysoul le 25 Janvier 2019 à 15:55
Vous trouverez des modèles ci dessous  ;)

Demande de dégrèvement (ou d'échelonnement) d'impôts - modèle de lettre (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=587.msg7923#msg7923)
Titre: lettre pour les impots avant lettre pour la BDF
Posté par: Romano le 25 Janvier 2019 à 16:22
Merci, j'ai pu modifier avec les modèles xxl!
Titre: lettre pour les impots avant lettre pour la BDF
Posté par: Smilysoul le 25 Janvier 2019 à 16:27
 xxl! xxl! xxl! xxl!