Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => moratoire ou plan provisoire => Discussion démarrée par: anubis le 07 Février 2019 à 17:58

Titre: moratoire et rupture conventionnelle
Posté par: anubis le 07 Février 2019 à 17:58
Bonjour à tous,

J'espère ne pas me tromper d'endroit !
Je viens de redéposer un dossier à la bdf qui m'accorde un moratoire de 2 ans.
Il s'agit du deuxième dossier que je dépose, le premier étant avec mon ex conjoint.
Nous sommes maintenant séparés et avons redéposer un dossier chacun de notre coté.
Le problème étant que nous travaillons tous deux dans la même entreprise, je viens de demander une rupture conventionnelle.
Dois-je déclarer cette rupture conventionnelle à la bdf ?
Si je déclare cette rupture, ne vont-ils pas prendre ça comme un refus d'honorer mes dettes et annuler mon plan ?
Je suis complétement perdue et ne sais vers qui me tourner...
Dans l'attente de vos réponses.
Titre: moratoire et rupture conventionnelle
Posté par: Smilysoul le 07 Février 2019 à 19:35
bonjour,

avant de déplacer votre fil dans la bonne section ... et de répondre précisément à votre question 

le moratoire a été validé ? si oui il débute à quelle date précise ? 

ou en êtes vous qu'à la recevabilité ? 
quel est le motif du moratoire ? 
Titre: moratoire et rupture conventionnelle
Posté par: bisane le 07 Février 2019 à 20:26
Bonjour !

Citation de: anubis le 07 Février 2019 à 17:58Le problème étant que nous travaillons tous deux dans la même entreprise, je viens de demander une rupture conventionnelle.
Si c'est fait, c'est un peu tard pour nous demander conseil...
La séparation serait-elle la raison de cette demande ?


Quelle était la durée du plan précédent, et pendant combien de temps l'avez-vous respecté ?
Titre: moratoire et rupture conventionnelle
Posté par: bisane le 07 Février 2019 à 20:27
PS : connaissez-vous le sens de votre pseudo ?
Titre: moratoire et rupture conventionnelle
Posté par: IllicoPresto le 08 Février 2019 à 08:47
c'est pas un dieu grec ou egyptien si je ne m'abuse Docteur ?
Titre: moratoire et rupture conventionnelle
Posté par: agathe le 08 Février 2019 à 11:46
Dieu funéraire égyptien....
Titre: moratoire et rupture conventionnelle
Posté par: BRUYERE le 08 Février 2019 à 12:01
Citation de: agathe le 08 Février 2019 à 11:46Dieu funéraire égyptien....
Celui avec la tête de chien
Titre: moratoire et rupture conventionnelle
Posté par: Ulysse2013 le 08 Février 2019 à 12:28
Passeur d'âmes, c'est joli, ou Gardien des enfers, c'est moins bien, comme image... ;)
Titre: moratoire et rupture conventionnelle
Posté par: agathe le 08 Février 2019 à 13:05
Fils d'Iris et d'd'Osiris.
Titre: moratoire et rupture conventionnelle
Posté par: Ulysse2013 le 08 Février 2019 à 13:23
Accessoirement, mais là, je plaisante, si le moratoire est effectif, vous avez deux ans pour améliorer votre situation. 
Le moratoire vous protège de tous vos créanciers (au dossier) et vous permet de ne régler aucune des dettes. 

Le plus important est donc bien de retrouver un travail et un équilibre financier qui vous permettra de supporter un plan conventionnel une fois le moratoire terminé. 

Dans le cas contraire, la rupture conventionnelle pourra vous être reprochée..
Titre: moratoire et rupture conventionnelle
Posté par: Ulysse2013 le 08 Février 2019 à 13:25
Et pourriez-vous nous indiquer la date de recevabilité et la date de démarrage du moratoire ?
Titre: moratoire et rupture conventionnelle
Posté par: agathe le 08 Février 2019 à 14:45
Sî vous êtes en rupture conventionnelle vous allez percevoir des indemnités, il va falloir essayer au maximum de ne pas y toucher, comment compte vous faire. N'aggravez pas votre endettement, au redepot il faudra tout justifier Sî vous voulez espérez être reçevable.
Titre: moratoire et rupture conventionnelle
Posté par: bisane le 08 Février 2019 à 19:24
Fil déplacé dans la "bonne" section ! ;)