Bonjour à tous
Je vais essayer de vous expliquer brièvement ma situation.
Je vis avec mon conjoint et nos 3 enfants.
En 2012 nous faisons un rachat de crédit en commun, monsieur avait un salaire fixe à ce moment là.
En 2014 il se met à son compte, il fait des crédits pro pour l'installation. Peu de temps après sa banque pro souhaite qu'il comble son découvert ( je ne rentre pas dans le détail de sa société). Pour cela son banquier m'accorde un prêt à mon nom pour combler son découvert.
Je n'en avais pas les capacités ils l'ont fait passé en interne.
Pensant que c'était LA solution nous le suivons dans les démarches et ça été l'engrenage pour moi.
Au jour d aujourd'hui nous sommes en surrendettement.
J'ai déposé un dossier qui a été reçu le 19/02.
Nous faisons les démarches pour faire une liquidation judiciaire de l'entreprise de Monsieur. On veut reprendre un nouveau départ.
En sachant que j'ai fait la demande seule, comment ça va se passer pour le prêt que nous avons en commun ? ( le rachat de 2012)
Est ce que le " salaire " de Monsieur qui est à 0 sera pris en commun dans le calcul de la BDF. ?
Sur mes relevés de compte j'ai des versements de fait pour ma mère et mes beaux parents qui nous aident ponctuellement et que je rend quand j'ai l'argent qui rentre ( pour combler le découvert, réparations garage ...). Je ne l'ai pas déclaré dans le dossier car ce n'est pas une somme d'argent comme un prêt mais vraiment du ponctuel.
Est ce qu'ils peuvent me demander de rendre des comptes sur ces virements ?
Je vous remercie d'avance. J'ai déjà trouvé beaucoup d'aide sur le forum !! Et surtout on voit que l'on est pas seule dans la situation ...
Bonjour et bienvenue à vous !
1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)
2 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !
Prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.
Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant).
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement
Voir également les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)
et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
-> l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
-> ou autre association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
-> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale)
bienvenue, pouvez vus remplir le tableau qui se trouve dans le message précédent afin que l'on vous conseille au mieux.
pour le crédit que vous avez signé, vous en êtes bien sur responsable à 100%, pour mosieur il sera comper dans les ressources une participation aux charges qui s'élevera à environ 732 euros par mois.(il faudra les notifier sur le tableau du forum)
Pour les virements faits sur votre compte il ya de grande chance que des explications vous soient demandées, cela ne changera pas grand chose si ce sont des dons, si cela se rtransforme en crédit celui ci ne sera réglé qu'après tous les autres.
Merci pour votre réponse.
Je l'ai rempli et joint au premier message le tableau.
Pour le crédit je parlais du rachat que j'ai en commun avec lui.
Pour les virements je parlais du contraire. Ce sont des virements que moi même je fais pour rembourser ce qu'ils me donnent ( souvent en espèce )
Et monsieur n'a pas de ressource et ne participe en rien financièrement aux factures du ménage
Bonjour,
Je pense que vous auriez intérêt à déposer à 2 . En effet le rachat de crédit étant commun, si comme l'indique le tableau, vous n'avez pas ou peu de capacité de remboursement, l'organisme de crédit pourra se retourner contre votre mari pour exiger le remboursement ..
Puisque votre mari n'a pas de revenus, vous laissez 0 dans la case de ses revenus et il faudra expliquer le pourquoi du comment dans votre lettre de saisine . Vous pourrez aussi exposer les aides ponctuelles et remboursées de votre famille.
Il faudra donc peaufiner votre lettre de saisine .. Vous pourrez créer un fil dans la section dédié et nous apporterons les éventuelles corrections nécessaires à une bonne présentation de votre dossier . La section pour la correction des lettres de saisine, c'est ici (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0)
J'ai déjà rendu mon dossier.
Effectivement j'ai expliqué que mon conjoint n'avait pas de revenus. J'ai joint le récapitulatif du chiffre négatif du bilan de société dans le dossier.
Pour le prêt nous allons l'inclure dans la liquidation judiciaire de la société car c'est une société au nom propre . Donc d'un côté comme d'un autre ils ne pourront pas se retourner contre mon conjoint.
Pensez vous qu'un élément pourrait rendre le dossier irrecevable ?
Citation de: Nad059 le 25 Février 2019 à 18:10Pour le prêt nous allons l'inclure dans la liquidation judiciaire de la société car c'est une société au nom propre
attendez vous avez mélangé des dettes persos et des dette de la société ?
Le credit est au nom de la société ou en pret perso ?
Une société en nom propre c'est a dire ?
Non
Sa société est à son nom propre. C'est à dire qu'il n'y a pas de différence entre pro et perso.
Par exemple là il a des soucis avec un huissier il peut venir saisir ce qu'il a de perso car société à son nom perso. ( un peu comme auto entrepreneur mais dans l'agriculture).
Nous sommes suivis par une association pr sa liquidation. C'est eux qui nous ont dit d'inclure le prêt. Comme ça ils ne pourront pas se retourner contre lui pour le prêt puisqu'il est en liquidation.
Il sera en premier lieu dans mon dossier ( je suis le débiteur) et dans la liquidation s'ils veulent se retourner contre lui ( co débiteur ).
Pour mon dossier de surendettement, je n'y ai mis que mon perso.
Tous les prêts et les dettes sont à mon nom.
je suis pas assez calé sur ce sujet mais je pense pas que ça se passe comme cela. va y avoir un gros sac de nœuds a démêler a mon avis
Mais dans un premier temps ça reste un prêt comme un autre non ?
C'est s il y a recours contre lui que ça va se compliquer ?
Bonjour,
Je ne sais pas quel montage vous avez fait mais si le prêt est à votre seul nom, il n'est donc pas du tout commun puisque le seul emprunteur c'est vous ! Du moins, si j'ai bien compris...
Et du coup, à quel titre pourrait-il rentrer dans la liquidation de votre mari puisque ce n'est pas un prêt à lui ? ???
Par ailleurs, j'ignore quel est le statut précis de Mr mais au vu de ce que vous dites, il n'aurait de toute façon pas pu déposer de dossier de surendettement car il est réservé aux seuls particuliers...
J'ai cru comprendre que le rachat de crédit était aux 2 noms .. Maintenant est ce que c'est possible de le faire figurer dans le dossier bdf et dans la liquidation, je ne sais pas .. En plus vous n'êtes pas très claire à ce sujet : Vous dites :
"Il sera en premier lieu dans mon dossier ( je suis le débiteur) et dans la liquidation s'ils veulent se retourner contre lui ( co débiteur )."
"Pour mon dossier de surendettement, je n'y ai mis que mon perso.
Tous les prêts et les dettes sont à mon nom."
??? ??? ???
quel est le signataire ou les signataires de ce prèt.
Pour ma part, je me suis fiée à cela...
Citation de: Nad059 le 25 Février 2019 à 15:50Pour cela son banquier m'accorde un prêt à mon nom pour combler son découvert.
Si les 2 peuvent se sentir débiteurs, pour autant seul(s) le ou les signataires du prêt en est/sont effectivement redevable(s).
En attente de précisions donc...
Certes, la situation est complexe, mais l'on peut légitimement se demander si vous prenez le temps de lire... :P
Ce n'est pas très aidant pour Nad ! :-\
Citation de: agathe le 25 Février 2019 à 16:17pour mosieur il sera comper dans les ressources une participation aux charges qui s'élevera à environ 732 euros par mois
S'il ne perçoit aucun revenu, je ne vois pas très bien comment ! ;D
Citation de: Caren le 25 Février 2019 à 18:48Je ne sais pas quel montage vous avez fait mais si le prêt est à votre seul nom, il n'est donc pas du tout commun
Citation de: Nad059 le 25 Février 2019 à 17:19Pour le crédit je parlais du rachat que j'ai en commun avec lui.
Et celui-là, bien sûr qu'il peut être inclus dans la liquidation, étendue aux dettes personnelles !
Et bien sûr intégré au dossier de surendettement de Nad...
Citation de: noirkate le 25 Février 2019 à 17:32Je pense que vous auriez intérêt à déposer à 2 .
Ben tu penses ce que tu veux, mais ce n'est tout simplement pas possible... :P
Citation de: Nad059 le 25 Février 2019 à 15:50son banquier m'accorde un prêt à mon nom pour combler son découvert.
Ca sent un peu beaucoup l'arnaque, ça !!! >:( >:( >:( >:(
Ce n'est pas l'urgence immédiate, mais avez-vous consulté un juriste à ce sujet ?
la responsabilité juridique est pour celui qui signe, l'emploi de l'argent ne rentre pas en ligne de compte.
Citation de: bisane le 25 Février 2019 à 19:06Certes, la situation est complexe, mais l'on peut légitimement se demander si vous prenez le temps de lire... :P
Ce n'est pas très aidant pour Nad ! :-\
Citation de: agathe le 25 Février 2019 à 16:17pour mosieur il sera comper dans les ressources une participation aux charges qui s'élevera à environ 732 euros par mois
S'il ne perçoit aucun revenu, je ne vois pas très bien comment ! ;D
Citation de: Caren le 25 Février 2019 à 18:48Je ne sais pas quel montage vous avez fait mais si le prêt est à votre seul nom, il n'est donc pas du tout commun
Citation de: Nad059 le 25 Février 2019 à 17:19Pour le crédit je parlais du rachat que j'ai en commun avec lui.
Et celui-là, bien sûr qu'il peut être inclus dans la liquidation, étendue aux dettes personnelles !
Et bien sûr intégré au dossier de surendettement de Nad...
Citation de: noirkate le 25 Février 2019 à 17:32Je pense que vous auriez intérêt à déposer à 2 .
Ben tu penses ce que tu veux, mais ce n'est tout simplement pas possible... :P
Citation de: Nad059 le 25 Février 2019 à 15:50son banquier m'accorde un prêt à mon nom pour combler son découvert.
Ca sent un peu beaucoup l'arnaque, ça !!! >:( >:( >:( >:(
Ce n'est pas l'urgence immédiate, mais avez-vous consulté un juriste à ce sujet ?
Merci bisane.
Vous avez tout repris ce que j'ai dit pour répondre à tout le monde.
Je me disais que je devais vraiment mal m'exprimer ...
Oui ça été une arnaque totale venant de sa banque. Il savait que l'on était dans une impasse avec la société et nous on a foncé tête baissée ...
Ils se sont dit qu'ils allaient récupérer l'argent du découvert et moi avec un emploi que j'allais pouvoir rembourser. Ce n'est pas passé en commission puisque de toutes façons il aurait été refusé ...
A plusieurs reprises je me suis demandé si je n'allais pas voir pour une procédure mais je me dis Que j'avais un droit de rétractation que je n'ai utilisé et que j'étais en toute conscience du prêt ...
Citation de: agathe le 25 Février 2019 à 19:08la responsabilité juridique est pour celui qui signe, l'emploi de l'argent ne rentre pas en ligne de compte.
Blablabla... >:( >:( >:(
C'est quelle ligne dans votre tableau, ce prêt ?
Citation de: Nad059 le 25 Février 2019 à 19:46mais je me dis Que j'avais un droit de rétractation que je n'ai utilisé et que j'étais en toute conscience du prêt ...
Ben oui, mais le professionnel, ce n'est pas vous : c'est la banque ! Et elle a une responsabilité, assortie d'un devoir de conseil et de mise en garde.
Or quand on est aux abois, on n'est pas forcément d'une extrême lucidité... :P
J'espère en tout cas que dans l'immédiat vous y voyez un peu plus clair... ;)
Citation de: bisane le 25 Février 2019 à 19:53Citation de: agathe le 25 Février 2019 à 19:08la responsabilité juridique est pour celui qui signe, l'emploi de l'argent ne rentre pas en ligne de compte.
Blablabla... >:( >:( >:(
C'est quelle ligne dans votre tableau, ce prêt ?
C'est celui avec une mensualité de 216 euros ( 12000 euros )
Citation de: Nad059 le 25 Février 2019 à 19:46mais je me dis Que j'avais un droit de rétractation que je n'ai utilisé et que j'étais en toute conscience du prêt ...
Ben oui, mais le professionnel, ce n'est pas vous : c'est la banque ! Et elle a une responsabilité, assortie d'un devoir de conseil et de mise en garde.
Or quand on est aux abois, on n'est pas forcément d'une extrême lucidité... :P
J'espère en tout cas que dans l'immédiat vous y voyez un peu plus clair... ;)
Pensez vous que les virements que je fais à ma mère lorsque j'ai de l'argent qui rentre puisse faire passer mon dossier en irrecevable ?
C'est de l'argent que ma mère me prête ponctuellement pour un découvert ou dernièrement des travaux au garage pour ma voiture
Sans doute pas...
Ce sera à expliquer si la BDF vous demande des explications...
J'ai oublié, hier : il faut corriger votre tableau en ne mettant que le chiffre en B20.
Bonjour.
Pour ceux qui m'avait soutenu et répondu, j'ai reçu le courrier aujourd'hui.
Mon dossier a été jugé recevable et ils me disent déjà qu'il y aura effacement des dettes sans liquidation.
Merci à votre site où l'on trouve beaucoup de réponses à nos questions
bbbo bbbo bbbo une prp sans lj super.
Quelle est la date de recevabilité ?
bbbo bbbo bbbo pour la recevabilité!!
A lire:
Délais, étapes et recours dossiers de surendettement actualisé 2018 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2952.0)
Pour tput savoir sur la PRP:
- Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) - actualisation 01/01/2018 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2954.0)
Fil déplacé et date ajoutée.
bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
La lettre est datée du 4 avril.
Comment ça va se passer maintenant ?
Pour mon propriétaire ... ça m'embête de lui laisser une dette ... mais je dois passer outre, si ça l'embête il fera appel c'est ça ?
Les impôts locaux, c'était censé être prélevé sur mon salaire, ça ne le sera pas de ce fait ?
Je viens tout juste de régulariser mes factures de cantine. Ça a du se croiser avec le passage en commission. Or je n'ai pas le droit de régler les retards de facture. Cela va t il poser pb ?
Quel soulagement !! Merci à tous
Citation de: Nad059 le 10 Avril 2019 à 22:57La lettre est datée du 4 avril.
Comment ça va se passer maintenant?
Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) - actualisation 01/01/2018 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2954.0)Citation de: Nad059 le 10 Avril 2019 à 22:57si ça l'embête il fera appel c'est ça ?
Il peut décider de contester. Mais c'est plutôt rare en cas de RP...
Citation de: Nad059 le 10 Avril 2019 à 22:57Les impôts locaux, c'était censé être prélevé sur mon salaire, ça ne le sera pas de ce fait ?
Vérifiez qu'ils ont bien la décision en main et s'il y a un avis d'ATD, demandez la main-levée.
Citation de: Nad059 le 10 Avril 2019 à 22:57Je viens tout juste de régulariser mes factures de cantine. Ça a du se croiser avec le passage en commission. Or je n'ai pas le droit de régler les retards de facture. Cela va t il poser pb ?
Pourquoi avoir réglé une dette au dossier??? Surtout quand vous saviez pertinemment que cela vous était interdit!
Vous avez de facto favorisé un créancier. Imaginez que les autres créanciers l'apprennent -ce qui n'est guère vraisemblable-, là, vous seriez certaine d'avoir des recours.
Je ne sais pas si vous pourrez récupérer l'argent. D'autres avis suivront...
Heu...
Citation de: Nad059 le 10 Avril 2019 à 22:57Les impôts locaux, c'était censé être prélevé sur mon salaire, ça ne le sera pas de ce fait ?
Vous avez bel et bien reçu un ATD ?
Citation de: Ulysse2013 le 10 Avril 2019 à 23:18Pourquoi avoir réglé une dette au dossier??? Surtout quand vous saviez pertinemment que cela vous était interdit!
Ben pas encore, hein?
Il suffit de signaler la régularisation à la BDF.
Pour la dette de loyer, vous verrez bien...
Citation de: bisane le 11 Avril 2019 à 07:49Ben pas encore, hein?
Il suffit de signaler la régularisation à la BDF
Voilà ce que c'est que de répondre à pas d'heure ::)
Ça ne devient bien sûr interdit qu'après la recevabilité. Et pan sur le bec!!!
Citation de: Ulysse2013 le 11 Avril 2019 à 11:26Voilà ce que c'est que de répondre à pas d'heure (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default/rolleyes.gif)
Et encore, tu as été relativement raisonnable, sur ce coup-là ! >:D ;D
Citation de: bisane le 11 Avril 2019 à 18:35Citation de: Ulysse2013 le 11 Avril 2019 à 11:26Voilà ce que c'est que de répondre à pas d'heure (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default/rolleyes.gif)
Et encore, tu as été relativement raisonnable, sur ce coup-là ! >:D ;D
Tu parles! Même pas minuit et pas fichue de faire fonctionner mon cerveau... ::) La sénélité arrive à grandes enjambées boitillantes... ;D
Gros litige avec EDF ...
Ils viennent lundi couper le courant.
Alors j'ai passé ma journée à appeler
EDF
Enedis ( qui viennent couper)
La banque de France
Les diverses société de recouvrement de EDF
Tous se renvoient la balle pour me dire que EDF n'a pas trace de la décision de la commission.
J'ai envoyé un mail avec la décision mais ça peut prendre un certain temps ...
Je vais attendre enedis lundi et en leur montrant la décision ils ne doivent pas couper la société me dit que je vais avoir les frais de déplacement ...
Il y a aussi une dame qui a appelé pour moi, elle s'occupe du redressement judiciaire de mon conjoint. Elle n'a pas réussi à dénouer le dossier ...
La Somme qui est pris en compte dans le dossier, est ce la Somme que j'ai déclaré ou la Somme arrêtée au 4 /04, date du passage en commission ?
( j'ai en parallèle le dossier du redressement judiciaire de mon conjoint qui ne m'inclue pas dedans ni lui dans mon surendettement mais du coup les décisions sont peut être différente)
Citation de: Nad059 le 12 Avril 2019 à 18:29La Somme qui est pris en compte dans le dossier, est ce la Somme que j'ai déclaré ou la Somme arrêtée au 4 /04, date du passage en commission ?
Pourquoi, elles sont différentes ?
Citation de: Nad059 le 12 Avril 2019 à 18:29la société me dit que je vais avoir les frais de déplacement
Ben... ils n'ont pas le droit, puisque cette coupure serait parfaitement illégale ! >:( >:( >:(
Oui il y a eu une facture en plus depuis. La date arrêtée de la facture est antérieure à la date du passage de commission.
J'ai voulu redémarrer la mensualisation ce matin qui avait été coupé à cause d impayés mais je n'ai pas pu avec cette histoire de coupure ...
Oui j'ai dit à EDF que je ne paierai pas leur frais de déplacement étant donné qu'ils n'ont pas le droit.
J'ai laissé un message à ma gestionnaire mais elle ne devait pas être là aujourd'hui ...
Citation de: Nad059 le 12 Avril 2019 à 21:00Oui il y a eu une facture en plus depuis.
Que vous ne pouviez vraiment pas payer ?
Si Elle s'est croisée avec le recommandé de la décision.
Donc avant de la payer je me posais la question étant donné que le courrier m'interdit de payer dettes " d'avant "
Vous ne devez régler aucune dette inscrite au dossier déposé.
Dans ce cas précis, il s'agit donc d'une nouvelle dette.
Soit vous pouvez la régler et vous le faites, soit vous ne pouvez pas mais il faudra la faire rajouter.
Ca permettrait surtout, éventuellement, d'éviter la coupure !
Il est des questions qu'il convient de ne même pas se poser : quelles que soient les circonstances, le paiement des charges courantes est prioritaire !