Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => Discussion démarrée par: cire le 21 Mars 2019 à 14:47

Titre: Erreur d'un créancier sur le montant d'un plan surrendettement en 2011
Posté par: cire le 21 Mars 2019 à 14:47
 Bonjour.

Un créancier me réclame le solde d'une dette du à une erreur de sa part malgré sa validation du plan avec effacement partiel et total jugement de février 2011 pour 96 mois.

J'ai retrouvé le montant du 18 mars 2010 avec une créance de découvert de compte de 2340,91.

Dossier de surendettement en cours d'instruction avec audience tribunal prévu le 17 mai 2010, avec les créanciers ou leur conseil.
Jugement positif et demande de mise en place de mesure le 31/05/2010 avec détail des dettes transmis au tribunal par se créancier.

le créancier concerné a dû une nouvelle fois donner le détail des dettes pour le 12/08/2010 et un état détaillé a été envoyé à sans contestation au bout des 20 jours comme prévu par la loi.

A l'audience du 18/02/2011 le juge a rendu force exécutoire aux mesures recommandées par la banque de France, avec envoi à chaque créanciers du jugement et du détail des dettes sur un tableau et concernant notre dossier un montant de 1916.50 euros et la encore sans opposition.

les 3 versements de 638.83 euros soit 1916.50 euros comme prévu par le plan.

Tout les créanciers ont confirmé l'effacement de mes dettes sauf le dernier qui me réclame la différence du à son erreur lors de la déclaration du montant à rembourser aupres de la banque de france et devant le tribunal.


je ne sais plus quoi faire , merci d'avance pour vos réponses.

Cire.
 


Titre: Erreur d'un créancier sur le montant d'un plan surrendettement en 2011
Posté par: agathe le 21 Mars 2019 à 16:19
renvoyez en courrier avec AR la copie du plan en surlignant la ligne concernant cet établissement ainsi que la preuve de vos trois paiements. le plan signé valant nouveau contrat vous n'avez rien à payer.
attendez la réaction ne cédez aucunement à leur demande.
Titre: Erreur d'un créancier sur le montant d'un plan surrendettement en 2011
Posté par: Smilysoul le 21 Mars 2019 à 16:23
Bonjour,

OK avec Agathe ! ce créancier n'a pas contesté l'état détaillé de sa créance ... il doit, comme vous, respecter le plan ! 

Vous n'avez donc plus rien à payer  ;)

Titre: Erreur d'un créancier sur le montant d'un plan surrendettement en 2011
Posté par: bisane le 21 Mars 2019 à 19:04
C'est tant pis pour lui épicétou ! >:D
A votre place, je ferais même l'économie d'un RAR...
Titre: Erreur d'un créancier sur le montant d'un plan surrendettement en 2011
Posté par: marionob le 21 Mars 2019 à 19:13
Oh pour une fois que vous pouvez vous faire plaisir en « disputant » un créancier ... moi je l'appelerai juste histoire de montrer que c'est tammmppiii
Titre: Erreur d'un créancier sur le montant d'un plan surrendettement en 2011
Posté par: cire le 25 Mars 2019 à 07:22
 Bonjour.

Merci pour vos réponse.
le créancier est une banque et il insiste j'ai rdv avec un juriste de plus je viens de voir qu'il m'a prélevé des intérets débiteur de environ  300 euros pendant la durée du plan sur le découvert qui faisait justement partie des dettes.

Pour moi c'est illégal .

Merci encore pour votre aide.
Titre: Erreur d'un créancier sur le montant d'un plan surrendettement en 2011
Posté par: agathe le 25 Mars 2019 à 10:08
avez vous toujours un compte en activité dans cette banque ? 
a quel date avez vous cessé de vous e servir ?
Titre: Erreur d'un créancier sur le montant d'un plan surrendettement en 2011
Posté par: cire le 25 Mars 2019 à 10:30
Oui j'ai toujours un compte mais je ne l'utilise plus depuis janvier 2010.
Pour info : date de début des démarches banque de France. 
Titre: Erreur d'un créancier sur le montant d'un plan surrendettement en 2011
Posté par: bisane le 25 Mars 2019 à 18:23
Citation de: cire le 25 Mars 2019 à 07:22Pour moi c'est illégal .
Et vous avez raison ! :-\
Titre: Erreur d'un créancier sur le montant d'un plan surrendettement en 2011
Posté par: cire le 26 Mars 2019 à 07:13
Bonjour.

Merci à tous , la banque à reconnu son erreur et confirme l'effacement et la fin du plan.
Il me reste encore  5 dossier avec le meme créanciers avec les derniers prélevements début avril.

Je vois le bout du tunnel après 96 mois de galere , cela me sert de leçon attention aux crédits.

Si je peut etre utlile je répondrai si besoin aux personnes ont connu le surrendettement.

CIRE.
Titre: Erreur d'un créancier sur le montant d'un plan surrendettement en 2011
Posté par: cheval62 le 26 Mars 2019 à 08:00
bonjour bravo et bonne chance pour la suite 
Titre: Erreur d'un créancier sur le montant d'un plan surrendettement en 2011
Posté par: Smilysoul le 26 Mars 2019 à 15:49
ouf !  bbbo bbbo
n'hésitez pas à intervenir sur le forum  ;)
Titre: Erreur d'un créancier sur le montant d'un plan surrendettement en 2011
Posté par: Ulysse2013 le 26 Mars 2019 à 16:00
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Erreur d'un créancier sur le montant d'un plan surrendettement en 2011
Posté par: noirkate le 26 Mars 2019 à 16:12
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Erreur d'un créancier sur le montant d'un plan surrendettement en 2011
Posté par: bisane le 26 Mars 2019 à 17:54
Tant mieux que ça se soit arrangé ! ;)


Citation de: Smilysoul le 26 Mars 2019 à 15:49n'hésitez pas à intervenir sur le forum  ;)
La porte est grande ouverte !
Titre: Fin de plan et neuillycon continue à faire les prélevements
Posté par: cire le 30 Avril 2019 à 10:42
Bonjour.

Mon plan de 2011 est fini depuis avril 2019 avec jugement sur 93 mensualités et effacement et le créancier neuicon présente encore les  échéances pour mai.

je les ai contactés il me réclame une copie du plan pour arréter les prélevements je leur ai répondu que toutes les copies ont été transmise aux créanciers.

Que dois je faire ?

Je pensais prévenir le tribunal ?.

Merci pour votre aide.

cire >:(
Titre: Fin de plan et neuillycon continue à faire les prélevements
Posté par: phil bdv le 30 Avril 2019 à 10:51
Si vous êtes sur d'avoir bien respecté le plan et qu'il soit bien terminé je vous conseille de révoquer l'autorisation de prélèvement 



Titre: Fin de plan et neuillycon continue à faire les prélevements
Posté par: cire le 30 Avril 2019 à 11:01
Bonjour et merci.

Je suis certain et j'ai plusieurs échéanciers et courrier , j'ai bien pensé à la révocation des prélèvements mais il me menace en me disant que c'est à moi d'apporter la preuve de tous les paiements et que je serai fiché BF.

je ne vais  quand meme pas leur faire 93 copies des mes relevés de compte , je me doutais bien qu'avec neuillypascon cela allez se compliquer.

Pour info avec les autres créanciers (9) tout est ok .

 a qui je dois signaler  ce probleme et harcelement ?

Merci

Titre: Fin de plan et neuillycon continue à faire les prélevements
Posté par: Ulysse2013 le 30 Avril 2019 à 11:19
Envoyez leur une copie du plan avec menace de les attaquer pour harcèlement et tentative de prélèvement abusif. Et si vous êtes absolument certain que vous avez réglé toutes les mensualités du plan, révoquez les prélèvements. 
Titre: Erreur d'un créancier sur le montant d'un plan surrendettement en 2011
Posté par: Ulysse2013 le 30 Avril 2019 à 11:33
Citation de: cire le 21 Mars 2019 à 14:47Bonjour.

Un créancier me réclame le solde d'une dette du à une erreur de sa part malgré sa validation du plan avec effacement partiel et total jugement de février 2011 pour 96 mois. 
Citation de: cire le 30 Avril 2019 à 10:42Bonjour.

Mon plan de 2011 est fini depuis avril 2019 avec jugement sur 93 mensualités et effacement
93 ou 96?? Il faudrait savoir!
Merci de rester sur votre fil pour poster, cela permettra à tous de s'y retrouver. 
Titre: Erreur d'un créancier sur le montant d'un plan surrendettement en 2011
Posté par: gavroche le 30 Avril 2019 à 12:14
Bonjour cire
Ne vous laissez pas faire , deja vérifiez que vous avez bien eu 96 prélèvements .
Je vous dis ça parce que j'ai un plan fini le 5 mars , et un créancier me réclamait une somme que j'avais oublié mais c'était des virements .
J'ai du mal à penser que neuillyconcon ait oublié un prélèvement sans vous le réclamer  ???
J'avais une autorisation de prélèvement chez eux mais ils l'ont supprimé donc j'en conclus qu'ils estiment que j'ai Tout payé   ;).
De plus ils m'avaient envoyé au début de mon plan un récapitulatif de toutes les mensualités , qui l'a Permis de vérifier les paiements .
Avez vous ce genre de chose?
Autrement d'accord avec tout le monde , un bon RAR devrait les calmer .
Et rassurez vous , ils sont coutumiers du fait .
Titre: Erreur d'un créancier sur le montant d'un plan surrendettement en 2011
Posté par: bisane le 30 Avril 2019 à 12:51
En attente de la réponse à la question d'Ulysse...