Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => Discussion démarrée par: Mike le 13 Mai 2019 à 19:12

Titre: Moratoire et surendettement
Posté par: Mike le 13 Mai 2019 à 19:12
Bonjour,
J'ai une question que jusque a aujourd'hui personne ne arrive pas a me donner une réponse, ma question est/
La dure de un plain de surendettement c'est au maximum 84 mois mais le moratoire compte dans ses 84 mois au c'est quand le moratoire se termine que il faut compte 84 mois?
Par exemple moi j'ai un moratoire de 24 mois qui été renouvelée plus 24 mois donc 48 mois donc a ce moment il me reste encore 84 mois de surendettement au 36 mois?
Merci beaucoup pour votre réponse
Titre: Moratoire et surendettement
Posté par: BRUYERE le 13 Mai 2019 à 20:08
Bonjour mike,

Les durées des moratoires comptent de la même façon que les durées effectives de plan ..

Donc, pour vous 36 mois au jus !!  ;) 

C'est assez rare 2 moratoires successifs ..quelles en étaient les raisons ?

Et attention à bien redéposer 2 à 3 mois avant la fin de ce dernier moratoire ... 

Titre: Moratoire et surendettement
Posté par: bisane le 13 Mai 2019 à 21:12
Merci d'avoir posté sur le forum, mais certaines précisions manquent en effet pour vous répondre avec précision ! ;)