Bonjour,
J'ai perdu mon père il y a deux mois; ce dernier avait des dettes auprès de 3 créanciers ayant accepté un plan de surendettement.
A ce jour, je n'ai pas pris de décision concernant la succession de mon père.
Ayant contacté les 3 créanciers en question, deux m'ont répondus rapidement, m'indiquant un solde dû qui correspondait bien à l'échéancier que mon père avait en sa possession.
Le troisième créancier pose problème : 1- a mis 3 semaines pour me répondre / 2- alors que l'échéancier indiquait environ 3500 € de reste dû, ce dernier me parle d'une somme de 35800 €, à savoir le dû initial (31500 €) - les échéances déjà réglées + les intérêts ( 7.76 % )....il me signal que le dossier banque de France ne s'applique pas à mon égard donc à priori le plan s'efface me concernant.
Pouvez-vous me dire si la démarche de ce troisième créancier est légale, valable ?
Merci de votre aide.
Je signale votre message à l'équipe , car je ne sais pas trop comment ça se passe après un décès .
Votre père bénéficiait il d'un effacement partiel en fin de plan ??
Bonjour,
Merci de l'attention que vous me portez.
J'ai un tableau de la banque de France devant moi...en avant dernière colonne..eff partiel fin de plan...26500 € / la dernière colonne indique "Restant dû fin de Plan "...0€.
Il semblerait donc qu'il y ai eu effectivement à l'époque une effacement partiel.
Merci de votre aide.
Tout à fait votre papa a eu un effacement de 26500 euros mais cela s'applique à lui seulement normalement, allez au TGI il y a peut être des jurisprudences.
je crains fort que si certaines dettes ont fait fait l'objet de titres exécutoires, celles ci puissent être réclamées en totalité à la succession, l'effacement ne s'appliquant pas aux héritiers ( moins évidemment la part déjà remboursée par votre père
Bonjour !
Si je comprends bien, il n'y a aucun "bien" en jeu...
Le plus simple est donc de renoncer à la succession (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1199), en espérant qu'il en soit encore temps ! xxl! xxl! xxl!