Forum Entraide Surendettement

Bonjour,

Comme bon nombre de participants à ce forum, je ne serai pas très originale en disant que je suis en plein préparation d'un dossier de surendettement.
Cela est bien évidemment une étape difficile car au-delà de la crainte de s'engager dans une procédure irrecevable, s'ajoute une véritable remise en cause tant personnelle que familiale en raison d'une spirale financière dans laquelle on s'engouffre vite sans même sans rendre compte.

Comme indiqué en pièce jointe, j'ai essayé de remplir le plus clairement et le plus fidèlement possible le tableau de calcul de surendettement.
Cet outil est d'ailleurs trsè précieux car il permet d'avoir une bonne vision d'ensemble de sa situation dans le cadre de la constitution de son dossier.

A cela, j'ajouterai cependant une précision, relative à mon concubin,llequel partage plusieurs frais/charges mensuels en réalisant un virement bancaire automatique et récurrent.
Je précise cependant qu'il ne s'associera jamais à mon dépôt de dossier de surendettement, ce qui d'ailleurs est pour le moins logique étant donné que tous les crédits ont été contractés en mon nom propre et nous n'avons aucune déclaration fiscale en commun.
A ce propos, je m'interroge sur le mode de calcul de la BDF: vont-il "défalquer" le montant du virement mensuel réalisé par mon concubin pour déterminer de la manière la plus pragmatique qu'il soit mon taux d'endettement et capacité de remboursement?

Par-ailleurs, au regard de ce tableau, je crains fortement un risque d'irrecevabilité pour mauvaise foi. En d'autres termes, j'ai pu lire sur beaucoup d'articles ou de posts que la BDF refusait certains dossiers en se fondant sur la conviction que le demandeur avait contracté plus que de raison des prêts afin de vivre au-dessus de ses moyens.
Sans vouloir me dédouaner, cela n'est absolument pas le cas et j'estime que l'absence du moindre retard de paiement dans mes mensualités peut en attester. Cependant, pour des raisons d'ordre médical indépendantes de ma volonté, j'ai été contrainte de subir des traitements médicaux lourds et non-remboursée car dispensés uniquement à l'étranger....
De plus, comme bon nombre d'entre nous, un prêt en entraîne un autre car on en solde un précédent, pensant détenir la solution miracle sauf que cela ne fait qu'accroître une spirale financière dans laquelle on ne sort jamais la tête de l'eau.

En tout cas, je vous remercie par avance de la précieuse aide que vous voudrez bien m'apporter en espérant encore avoir été la plus claire possible.

Bonne journée à tous et à toutes

Bonjour Berenice,

Vous me semblez avoir déjà bien progressé dans votre réflexion..

Nous allons vous accompagner du mieux possible, et tout d'abord une précision concernant votre compagnon; s'il n'est pas concerné par les crédits (même celui de 2019 ?)  la BDF comptera pour lui un participation forfaitaire aux charges du ménage de 744€: c'est ce montant qu'il faut indiquer dans la cas revenus Monsieur.

Par ailleurs, le montant de l'impôt sur le revenu est à diviser par 12. Merci de rectifier ainsi votre tableau. ;)

Vous avez un découvert important, il est conseillé pour éviter sa suppression brutale l'ouverture d'un compte sain , ainsi que la révocation des crédits (sauf LOA) afin de reprendre la main sur votre budget : tout ceci est bien expliqué dans le message d'accueil ci dessous :


Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

Prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant).
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
  -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
  -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale

Signaler au modérateur (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?action=reporttm;topic=3720.0;msg=76787)

La notion de mauvaise foi pour endettement volontaire peut paraître assez flou mais ne concerne que peu de dossier. La seule accumulation de crédits n'est pas une preuve de mauvaise foi. 

À quelle date avez-vous souscrit le crédit de 2019?

N'oubliez pas de lisser vos impôts  sur 12 mois dans le tableau. Cela nous permettra d'avoir une idée de votre capacité de remboursement réelle. 

Si vous souhaitez nous soumettre votre courrier de saisine, merci d'ouvrir un fil dans Cette section (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0), en mettant un lien sur votre fil d'origine. 

Je vous remercie grandement pour les réponses apportées à mes diverses interrogations.
Au regard de vos précisions, j'ai modifié en ce sens le tableau d'endettement que vous trouverez en pièce jointe.

Le dernier prêt souscrit en 2019 date du mois de mai donc est relativement récent.... Cependant, je l'ai bien obtenu en mon nom propre, Monsieur n'y a pas été associé et n'est pas engagé solidairement par ce crédit.

Concernant votre remarque sur la tévocation, je ne saisis pas nécessairement la différence avec l'opposition au prélèvement à proprement parler mais peut-être n'ai je pas trouver les bonnes réponses.

Encore merci beaucoup,
Bonne soirée :)

Merci de joindre le "bon" tableau à votre 1er message.


L'opposition est ponctuelle, la révocation est définitive (ce qui ne vous empêche pas d'en remettre une en place).

J'ai joint le tableau modifié dans mon premier message, en attendant votre retour ce nouveau fichier excel.
J'ignorais que l'on pouvait solliciter une révocation des prélèvements automatiques mais vais donc en daire la demande immédiatement auprès de ma banque afin de temporiser la situation sur mon compte courant.
D'après les informations que j'ai pu trouver, j'ai cru comprendre que les raisons d'une telle demande n'ont pas à être explicitées à ma banque.

Citation de: berenice13 le 15 Octobre 2019 à 22:23J'ignorais que l'on pouvait solliciter une révocation des prélèvements automatiques mais vais donc en daire la demande immédiatement auprès de ma banque afin de temporiser la situation sur mon compte courant.
D'après les informations que j'ai pu trouver, j'ai cru comprendre que les raisons d'une telle demande n'ont pas à être explicitées à ma banque.

Prenez le temps de bien lire le message d'accueil : cette procédure y est bien expliquée.. ;)

pardonnez cette question, mais pourquoi le rachat de crédit de 2017 n'a t il pas englobé le rachat de 2011 et le crédit de 2015 ???

Vous ne payez pas de taxe d'habitation ?? 

A vrai dire c'est une très bonne question quant au rachat mais l'organisme de crédit avait préféré me proposer un rachat partiel.
Pas beaucoup de logique ni de cohérence mais,ils m'avaient expliqué à l'époque qu'il était préférable de ne faire qu'un rachat partiel.
Je n'ai guère était plus pertinente qu'eux dans ma réflexion quant à ce rachat...

Pour être plus complète, le prêt de 2015 est un prêt un peu particulier, accordé par ma banque: il s'agissait d'un prêt destiné au financement d'un congé de formation Professionnelle. Pour synthétiser, les deux premières années je ne remboursais que les intérêts du prêt (environ une 50aine d'euros). Le capital à rembourser ne s'est ouvert qu'a Posteriori dudit rachat de 2017.

Pour la taxe d'habitation, je n'en dispose pas à mon nom dans la mesure où j'étais rattachée au domicile fiscal de ma mère jusqu'à l'année dernière (l'adresse figurant sur mon avis d'imposition sur le revenus corroborera cela auprès de la BDF).

J'avais une question sur la révocation : pensez-vous qu'il soit judicieux de maintenir certains prélèvements automatiques dans la mesure où je n'ai pas de retards de paiement? En d'autres termes, conserver le paiement récurrent de « petites mensualités » comme pour mes crédits revolving et de demander uniquement la révocation des plus grosses échéances (hors LOA)?

Si vous révoquez, révoquez tous les prélèvements de crédits. Vous ne devez favoriser personne. Ensuite, et en fonction de vos revenus et charges, vous pourrez verser à chaque organisme ine somme équivalente ou au prorata des échéances. 

Attention ne revoquez surtout pas la LOA

Je vous remercie pour ces précisions et vais effectivement continuer le prélèvement de ma LOA sur mon compte courant.
Nous sommes bien d'accord que le banquier n'a absolument pas à connaître les motifs d'une demande de révocation pas plus qu'il n'est légitime à me les demander ?
C'est ce que j'ai lu sur le forum et sur d'autres posts mais certains conseillers bancaires, dont le mien, sont parfois plus zélés qu'il ne le faudrait

Citation de: berenice13 le 16 Octobre 2019 à 14:28

Citation de: berenice13 le 16 Octobre 2019 à 14:28Nous sommes bien d'accord que le banquier n'a absolument pas à connaître les motifs d'une demande de révocation pas plus qu'il n'est légitime à me les demander ?

Absolument oui  ;)

Citation de: berenice13 le 16 Octobre 2019 à 12:45j'étais rattachée au domicile fiscal de ma mère jusqu'à l'année dernière

Et en janvier 2019 ?

Citation de: bisane le 16 Octobre 2019 à 19:04

Citation de: berenice13 le 16 Octobre 2019 à 12:45j'étais rattachée au domicile fiscal de ma mère jusqu'à l'année dernière

Et en janvier 2019 ?

Idem  bbbo
Après dans la mesure où je n'ai pas de taxe d'habitation, cela peut-il poser un problème quelconque dans le montage de mon dossier ? J'avoue que cela ne me semblait pas plus problématique que cela en le précisant dans la ligne taxe d'habitation du dossier BDF

Citation de: berenice13 le 16 Octobre 2019 à 20:09

Citation de: bisane le 16 Octobre 2019 à 19:04Après dans la mesure où je n'ai pas de taxe d'habitation, cela peut-il poser un problème quelconque dans le montage de mon dossier ? J'avoue que cela ne me semblait pas plus problématique que cela en le précisant dans la ligne taxe d'habitation du dossier BDF

Ce n'est pas un gros problème en soi . Toutefois, comme il s'agit d'une charge incompressible qui va rentrer en ligne de compte pour déterminer votre CR (=Capacité de remboursement) , il serait judicieux de vous renseigner auprès du Trésor Public pour savoir précisément si vous allez en payer une cette année, et si oui de quel montant .

Citation de: BRUYERE le 16 Octobre 2019 à 22:40

Citation de: berenice13 le 16 Octobre 2019 à 20:09

Citation de: bisane le 16 Octobre 2019 à 19:04Après dans la mesure où je n'ai pas de taxe d'habitation, cela peut-il poser un problème quelconque dans le montage de mon dossier ? J'avoue que cela ne me semblait pas plus problématique que cela en le précisant dans la ligne taxe d'habitation du dossier BDF

Ce n'est pas un gros problème en soi . Toutefois, comme il s'agit d'une charge incompressible qui va rentrer en ligne de compte pour déterminer votre CR (=Capacité de remboursement) , il serait judicieux de vous renseigner auprès du Trésor Public pour savoir précisément si vous allez en payer une cette année, et si oui de quel montant .

Oui je comprends parfaitement votre observation. Ma mère ayant déjà reçu sa taxe d'habitation à pu constater à son grand plaisir que j'étais bien comptabilisée sur sa taxe d'habitation (lol).
Donc il est vrai que cette charge incompréhensible ne sera pas à comptabiliser pour le calcul de ma capacité de remboursement.
Pensez-vous que ces données fiscales doivent être mentionnées dans mon dossier, avec preuve de la taxe d'habitation de ma mère à l'appui?
J'avoue ne pas avoir forcément envie d'immiscer tous les membres de ma famille dans une démarche déjà difficile à admettre sur le plan personnel....

Merci beaucoup pour votre avis sur ce point,
Bonne soirée

Avez-vous lu ce que vous a répondu Bruy ? :o ???

Citation de: BRUYERE le 16 Octobre 2019 à 22:40il serait judicieux de vous renseigner auprès du Trésor Public pour savoir précisément si vous allez en payer une cette année, et si oui de quel montant .

Il n'est pas question de déclarer celle de votre mère ! :P

Citation de: bisane le 17 Octobre 2019 à 07:23Avez-vous lu ce que vous a répondu Bruy ? :o ???

Citation de: BRUYERE le 16 Octobre 2019 à 22:40il serait judicieux de vous renseigner auprès du Trésor Public pour savoir précisément si vous allez en payer une cette année, et si oui de quel montant .

Il n'est pas question de déclarer celle de votre mère ! :P

Non bien sûr j'avais bien compris le message.
De toute façon je comptais laisser en blanc la ligne taxe d'habitation sur mon dossier BDF pour toutes les raisons précédemment explicitées donc no souci.
Autre point de détail concernant mon impôt sur le revenu: j'ai malheureusement perdu à la naissance mes jumeaux l'année dernière. Disposant de l'acte de décès et de naissance, l'administration fiscale m'a conseillé de les déclarer sur mon avis.
Il est donc bien mentionné des « parts supplémentaires » alors que techniquement et surtout à mon plus grand regret, je n'ai pas d'enfants à charge...
Dois-je joindre le livret de famille pour éclaircir ce point au cas où la BDF tique dessus?

Il serait bon de fournir des explications à votre gestionnaire pour ce problème de décès, le mieux étant la photocopie du livret de famille.

Il y a un problème dans votre dossier à minima il faut que vous déclarez la taxe foncière sinon quelque chose ne va pas avec le fait d'avoir un prêt immobilier pour le problème de  vos jumeaux il faut envoyer la copie de votre livret de famille.
De plus pas d'eau, pas d'électricité, cela ne va pas aller, vous devez fournir toutes les factures sauf si votre nom n'est pas dessus et alors il faudra l'expliquer. Il se peut que ce ne soit pas 744 euros de retenus pour la participation de monsieur si vous ne plus car c'est ce point la qu'il va falloir definir en fonction de se qu'il règle et de ses revenus
Faites vous une déclaration de ressources séparée ?


édité par bisane

ou voyez vous un crédit immobilier Agathe ? Berenice est locataire et déclare des charges locatives, donc l'eau y est sans doute comprise  ..  En effet il n'y a rien pour edf ...
..

Effectivement erreur de ma part, un loyer onereux pour 2 personnes.

Oh oui un loyer plus qu'onéreux, raison pour laquelle aussi je cherche à quitter cet appartement d'autant plus avec la dernière révision annuelle de loyer qui va me faire augmenter le loyer de 100€ nets mensuels !!!!
Je paye en loyer ce que je pourrai payer avec un crédit immobilier malheureusement quand on multiplie les prêts et surtout, qu'on a pas le moindre apport, les banques ne voient pas l'accès à la propriété d'un bon œil (bon ce qui semble un peu logique aussi  :-\ )

Citation de: berenice13 le 17 Octobre 2019 à 10:45De toute façon je comptais laisser en blanc la ligne taxe d'habitation sur mon dossier BDF

Ne faites pas cela !!!
Renseignez-vous auprès du Trésor Public pour avoir une évaluation !

Citation de: bisane le 17 Octobre 2019 à 17:08

Citation de: berenice13 le 17 Octobre 2019 à 10:45De toute façon je comptais laisser en blanc la ligne taxe d'habitation sur mon dossier BDF

Ne faites pas cela !!!
Renseignez-vous auprès du Trésor Public pour avoir une évaluation !

Mais pourquoi demander la moindre évaluation au trésor public alors même que c'est certain que je ne la paye pas en 2019 en étant encore rattachée au domicile fiscal de ma mère ?
Donc à part ne pas remplir la partie taxe d'habitation sur mon dossier BDF, je ne vois pas trop comment faire puisque je n'ai pas de déclaration à mon nom.

Il va falloir au moins 

Citation de: agathe le 17 Octobre 2019 à 17:39Il va falloir au moins

Pardonnez moi d'insister ou de poser une question stupide mais il s'agit donc d'anticiper une évaluation du montant de ma TH pour l'année 2020 en me basant donc sur les revenus 2018 et le nombre de parts déclarés (moi+deux bébés)?
En fonction de cette estimation, et sous réserve que je ne bénéficie pas de la suppression totale de la Th, je remplirai le montant sur mon dossier BDF en joignant uniquement l'estimation du trésor public.
En gros cette estimation prospective fera foi au niveau de la BDF pour déterminer la charge incompressible fiscale.

Désolée si mes interrogations ne sont pas très claires, ça m'embrouille cette question de taxe d'habitation qui pour moi ne me semblait pas sujette à débat à l'origine vu que je ne l'ai pas payée en 2019  ???  ???  ???

Oui mais un plan est fait pour une durée et si on ne prévoit pas de TH (Si vous continuez d'être imposable) cela vous desavantager 

Oui tout à fait je comprend j'avoue que je n'avais pas cette vision prospective sur le long terme mais maintenant je cerne complètement l'enjeu de l'évaluation fiscale qui prend tout son sens.
Pour moi ce qui comptait était uniquement la situation à l'instant T.

J'aurai Quelques questions sur la révocation des dettes. Dois-je ouvrir un nouveau post ou continuer sur le fil de cette discussion?

Continuez sur le fil de discussion.

En accord avec le modèle présenté dans le forum, je vais informer les différents créanciers de ma décision de révocation des dettes contractées. J'ai plusieurs questions à ce sujet :

1/ Sur le modèle il est indiqué un report de deux mensualités, équivalent donc grosso modo à un délai de deux mois.
Pendant ce délai, comment apprécier le « juste » montant à rembourser en gage de bonne foi?
Je caricature bien sûr mais si je ne rembourse que 50€ par mois, cela pose-t-il un problème (bien que je me doute bien que la révocation des dettes et donc le rejet dès prélèvement entraînera une vagues d'appels et d'harcèlements en tout genre malgré le courrier en AR)?

2/autre point qui m'interroge: si dans le pire des cas, au terme de ce délai de deux mois, mon dossier est déclaré irrecevable par la BDF, quid de l'ensemble des échéances révoquées?
En effet, ma situation ne se sera pas arrangée et je ne serai pas davantage en mesure de rembourser sans l'acceptation d'un plan de surendettement.

3/Sur le dossier BDF, j'ai vu qu'en cas de poursuites des créanciers ou d'impayés, le détail des sommes dûs n'était pas nécessairement à préciser, il suffisait de marquer montant exigible. J'ai peut-être mal compris ce point mais du coup en révoquant les dettes, cela revient à toutes les marquer en montant exigible?

4/ Enfin, en lien avec la révocation, j'ai entamé les démarches d'ouverture d'un compte parallèle sain, servant de nouveau ancrage aux prélèvements des charges courantes et de la LOA notamment. En raison de mon découvert important sur mon compte courant, ma banque est-elle en droit de s'opposer au transfert de l'intégralité de mon salaire sur ce nouveau compte? Peut-elle refuser en gros que je vide mes comptes de toute source d'approvisionnement principal ?

Merci beaucoup pour vos éclaircissements,

_ versez ce que vous pouvez, cela ne posera aucun problème particulier.
_  si  votre dossier est irrecevable vous pourrez faire recours aupres du juge qui decidera de l'issue à donner. Si le dossier est maintenu irrecevable vous devrez négocier avec  chaque créancier vos remboursements.
_  en  cas de recevabilité les créanciers declareront le montant de vos dettes afin de faire le plan. L'exigibilite dans ce cas ne change rien. En cas d'irrecevabilite les créanciers n'étant pas prévenus les dettes restent en l'état.
_  votre banque ne peut pas s opposer au transfert de vos ressources sauf si vous avez des contrats de pret qui le precise.

1/ si vous demandez un report, vous ne payez rien jusqu'à obtenir une réponse.
Après, vous versez la même somme à chacun ou une somme calculée au prorata de la mensualité.

2/ Ben non... mais, justement, ça ne change rien ! ;)
Puisqu'il viendra de toutes façons un moment où vous ne pourrez plus payer ! >:D

3/ non. Le montant exigible, c'est quand la déchéance du terme a été prononcée.
Si ce n'est pas le cas, c'est le capital restant dû qu'il faut indiquer.

4/ comment le pourrait-elle ? :o ???
En revanche, si dans l'immédiat vous devez vous faire un virement sur le compte sain, faites le vite !

Merci à vous pour l'ensemble de ces précisions.

Question toute bête mais dans le cadre de la rédaction de la lettre de révocation, la mise en forme est bien la suivante:

1 lettre = 1 créancier même si il y a plusieurs RUM différents, en raison de plusieurs prêts en cours auprès de cet organisme (sans compter parfois les adresses différentes en cas de crédit renouvelable)

Par conséquent, lorsque je sollicite de sa part ses coordonnées bancaires, comment savoir quel montant sera dispatché sur tel ou tel crédit lors de mon virement bancaire ? ???

Citation de: berenice13 le 18 Octobre 2019 à 12:21comment savoir quel montant sera dispatché sur tel ou tel crédit lors de mon virement bancaire ?

C'est à vous d'être précise sur l'intitulé du virement...

avec un peu de retard sur le fil , la taxe d'habitation est supprimée pour 2020 pour 80% des foyers, et ceux qui sont les heureux bénéficiaires du prélèvement mensuel font une avance de trésorerie à l'état.(euh, non aux collectivités locales qui se voient supprimer cette recette par l'état central ...)

La redevance tv n'est pas supprimée, bien que le ministre des finances en ait évoqué l'idée.

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/suis-je-concerne-par-la-reforme-de-la-taxe-dhabitation

Oui... mais on n'est jamais "trop" prudent ! :P

Citation de: couac40 le 20 Octobre 2019 à 16:57avec un peu de retard sur le fil , la taxe d'habitation est supprimée pour 2020 pour 80% des foyers, et ceux qui sont les heureux bénéficiaires du prélèvement mensuel font une avance de trésorerie à l'état.(euh, non aux collectivités locales qui se voient supprimer cette recette par l'état central ...)

Ben oui, mais comme ils vont nous rendre des sous, on aura l'impression que c'est Noel ;D 

Cela dit, effectivement, pour 2020, mieux vaut supprimer l'autorisation de prélèvement de la TH...

Bonsoir,

Je viens de finir de finaliser le recueil de l'ensemble des documents nécessaires au montage de mon dossier.
Cependant je me trouve un peu ennuyée car je viens de recevoir un courrier pour non paiement d'un paiement en trois fois auprès d'un magasin en ligne.
Effectivement ma carte m'ayant été piratée, j'avais fait opposition à lors de la présentation de l'échéance, celle-ci a bien évidemment été rejetée.
Comment je peux faire ? Dois-je régler le montant pour lequel des Cabinets d'huissiers sont en train de m'harceler (appels incessants, courrier simple) en plein montage de dossier de surendettement ?
 Je ne voudrai pas voir mon dossier rejeté pour non déclaration ou oubli de dettes ....

Rajoutez cette dette au dossier. Les huissiers (les?) n'en sont pour l'instant qu'au stade des menaces. D'ici qu'ils obtiennent une injonction de payer, votre dossier sera passé en commission. 

Cela dit, si le rejet est récent, comment se fait-il que ce soit déjà les huissiers qui vous harcèlent...?

Citation de: Ulysse2013 le 22 Octobre 2019 à 23:37Cela dit, si le rejet est récent, comment se fait-il que ce soit déjà les huissiers qui vous harcèlent...?

Disons que j'emploie le terme d'huissiers mais il s'agit plutôt de mandataires commissionnés par le vendeur pour l'exigibilité de la dette.
Toutes les demandes de paiement ne m'ont été adressées que par mail (!) ou courriers simples ou appels téléphoniques.
Donc on est bien d'accord qu'à ce stade je ne répond à rien ni ne paye rien ?
Par-ailleurs dois je joindre à mon dossier la preuve de ces prises de contact répétées lors de la mention de là dette dans le dossier ?
Merci d'avance,

Inutile de joindre les prises de contact répétées.
Il va en revanche falloir joindre une petite note pour expliquer ce rejet.

Quel doit le formalisme et le fond de cette petite note?
Il s'agit d'une Petite note séparée de la lettre de saisine dans laquelle j'expliquerai synthétiquement les motifs ces paiements et surtout les motifs de ces rejets de paiements échelonnés?

Citation de: berenice13 le 23 Octobre 2019 à 10:44Il s'agit d'une Petite note séparée de la lettre de saisine dans laquelle j'expliquerai synthétiquement les motifs ces paiements et surtout les motifs de ces rejets de paiements échelonnés?

oui c'est bien ça  ;)

Aucun formalisme à respecter !
Juste expliquer, dans le dossier dédié, pourquoi ce "prélèvement" a été rejeté.