Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => Discussion démarrée par: Toffee le 16 Octobre 2019 à 19:44

Titre: Interrogations recevabilité
Posté par: Toffee le 16 Octobre 2019 à 19:44
Bonjour,
Une grande découverte que ce forum!!! Merci beaucoup à vous!
Résumé succin de mon parcours :
J'ai aujourd'hui 38 ans.
Il y'a une quinzaine d'années, j'ai souscrit plusieurs petits crédits (principalement révolving) afin de me faire plaisir... (les premières payes, les premiers amours, bref, des erreurs de jeunesse).
Les fins de mois commençant à être compliquées, j'ai contracté mon premier rachat de crédit.
J'ai par la suite rencontré le "grand amour", qui avait des dettes et qui avait bien du remarquer le pigeon que j'étais... il ne travaillait pas et j'ai donc contracter un prêt pour rembourser ses dettes... je n'ai bien entendu reçu aucun remboursement de sa part et il m'a quitté assez rapidement.
Je n'étais pas encore en surendettement, mais fallait faire attention.
A 35 ans, je me suis dit qu'il fallait que je tente d'acheter une maison, c'est passé, juste, mais c'est passé. Sauf que le promoteur (construction maison neuve) ne m'a pas prévenu des frais annexes (tranchées pour les raccordements, chemin d'accès au chantier, traversée d'une route pour les raccordements, compteur de chantier, EDF, Telecom, Eau à raccorder...) bref,, les factures arrivaient au fur et à mesure et je repris des crédits travaux.
L'an dernier, j'ai décidé de faire racheter tous mes crédits avec le premier rachat qui courait toujours.
C'est devenu de plus en plus compliqué et je n'arrivais plus à assumer mes dépenses courantes, à combler mon découvert.
C'est alors que j'ai rencontré le 2ème "homme de ma vie"... qui était posé, semblé vouloir travailler, mais avait aussi un découvert... il est venu habiter rapidement à la maison, et j'ai du tout assumer toute seule pendant 6 mois (oui, je sais j'aurai du le voir venir...)
Il m'a alors dit qu'un crédit pourrait nous sortir de la m****, et on a fait plusieurs crédits à mon nom en choisissant de ne pas mettre le rachat. Très faible psychologiquement à ce moment là (problème de santé et opération remettant en cause ma fertilité) et croulant sous les factures, je l'ai un peu laissé géré tout ça.
Sauf qu'à un moment donné, grâce à la famille et au travail, j'ai ouvert les yeux (il était temps me direz-vous). C'était il y'a 1 mois. J'ai donc gentiment viré le "2ème homme de ma vie", et depuis un mois je cherche toutes les solutions qui peuvent se présenter à moi.
De plus, je sais depuis 15 jours que je suis enceinte (et oui, le miracle s'est quand même produit, même si ce n'est pas avec la bonne personne) et ça me donne encore plus d'énergie pour retrouver des finances saines.
Me voilà donc sur votre forum!
Fin de la présentation
J'ai donc vu les conseils et voilà où j'en suis :
- compte sain et domiciliation des revenus ainsi que des charges courantes sur ce compte
- je vais envoyer dès demain les lettres de révocation des 6 prêts sur l'ancien compte et ne laisser que les crédits immos
- j'ai rempli le tableau et le joins à ce message

Là où j'ai besoin d'aide, c'est que quand je regarde le tableau, j'ai l'impression que mon dossier ne pourra pas être recevable...

Je suis donc à votre écoute pour tout conseil, je n'ai pas encore complété le dossier de surendettement car j'attends votre avis.

Merci beaucoup
Titre: Interrogations recevabilité
Posté par: Ulysse2013 le 16 Octobre 2019 à 22:29
Bonjour et bienvenue sur le forum!

Vous avez déjà bien avancé, bravo. 

La très grande majorité (plus de 90%) des dossiers sont recevables. Et la BDF essaie dans la mesure du possible de préserver l'habitation principale. 

Il va falloir soigner votre lettre de saisine. Si vous ouvrez un fil Ici (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0), nous vous aiderons à la peaufiner. 

Je signale votre arrivée à l'équipe. 
Titre: Interrogations recevabilité
Posté par: Ulysse2013 le 16 Octobre 2019 à 22:32
A quoi correspondent les frais de cantine, puisque petit bout n'est pas encore là?

Vos frais de téléphone sont très élevés...
Titre: Interrogations recevabilité
Posté par: Toffee le 17 Octobre 2019 à 02:31
Bonjour et merci de votre réponse.
Pour les frais de cantine, ce sont les miens, je dispose d'un restaurant administratif sur mon lieu de travail (repas à 4, 69 euros).
Pour la téléphonie, c'est parce que c'est un forfait (internet, téléphonie fixe et mobile et tv).
Je vais me pencher sur la lettre alors et ouvrir un fil en suivant votre lien.
Dans mon tableau, je n'ai pas compris tous les résultats... et j'ai pris peur quand j'ai vu le nombre de mois nécessaire pour le remboursement, qui dépasse largement les 84 mois. D'où le fait que je pensais que ce serait irrecevable.
En tout cas merci
Titre: Interrogations recevabilité
Posté par: bisane le 17 Octobre 2019 à 07:17
Bonjour !

Sur quelle durée est votre prêt immo ?

De quand date le dernier crédit ?

Citation de: Toffee le 17 Octobre 2019 à 02:31Pour la téléphonie, c'est parce que c'est un forfait (internet, téléphonie fixe et mobile et tv).
Mais quand-même ! ;)
Titre: Interrogations recevabilité
Posté par: Toffee le 17 Octobre 2019 à 07:54
Bonjour Bisane,
Mon prêt immobilier a été souscrit sur 30 ans, avec une partie de prêt à taux 0 (donc 2 prêts lissés sur 30 ans).
Le dernier credit date du mois de juin.
Et pour le telephone, je vais regarder, en plus du forfait, j'ai l'étalement du paiement du mobile (8 euros).
Titre: Interrogations recevabilité
Posté par: agathe le 17 Octobre 2019 à 08:35
Quelle est la valeur de votre bien immobilier ?
Titre: Interrogations recevabilité
Posté par: Toffee le 17 Octobre 2019 à 09:02
Bonjour Agathe.
Le bien vaut à peu près 110 000 euros (valeur du prix de la construction et du terrain). Mais il n'y a pas eu d'estimation faite par un notaire ou une agence. Je m'étais renseigné auprès de plusieurs agence, mais ils demandent tous entre 80 et 100 euros pour la faire.
Titre: Interrogations recevabilité
Posté par: bisane le 17 Octobre 2019 à 17:15
Il va pourtant falloir en faire une (peut-être sur internet) et la joindre au dossier.
Titre: Interrogations recevabilité
Posté par: Toffee le 18 Octobre 2019 à 06:48
Bonjour,
J'ai envoyé hier les lettres de révocation aux sociétés de crédits (sauf crédit immo), et à ma banque.
Je vous ai mis sur le bon fil (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=29193.new#new) mon projet de lettre de saisine à corriger.
J'ai fait des estimations de mon bien sur internet, je les joindrai au dossier.
Pour le téléphone, j'ai regardé pour les forfaits, mon forfait de base (tout compris) est à 54.99 €, + 3 euros de location de la box, + 8 euros d'étalement de mobile (jusqu'en septembre 2020). Le forfait juste en dessous ne contient que 2h d'appel par mois (j'habite à 150 km de chez mes parents et les appelles une fois par semaine, 2h ne seront donc pas suffisant).

J'avais une autre question, est-il nécessaire que je me rapproche d'une association pour compléter le dossier ou puis-je le faire seule?

Je vous remercie pour votre aide
Titre: Interrogations recevabilité
Posté par: bisane le 18 Octobre 2019 à 07:26
Vous avez regardé chez d'autres opérateurs ?


Il n'y a aucune "nécessité" à se rapprocher d'une association. C'est juste un soutien supplémentaire.

Et je me rends de ce pas vers la lettre de saisine... ;)
Titre: Interrogations recevabilité
Posté par: Toffee le 18 Octobre 2019 à 10:12
J'avais été contrainte de prendre le fournisseur historique car je suis dans une zone presque blanche... et je suis engagée jusqu'en 2020... mais je vais tout de même regarder pour voir si les couvertures ont évoluées depuis 2016
Titre: Interrogations recevabilité
Posté par: bisane le 18 Octobre 2019 à 18:07
ok ! ;)
Titre: Interrogations recevabilité
Posté par: Toffee le 19 Octobre 2019 à 17:07
Bon, maintenant que la lettre est corrigée, jai commencé à remplir le dossier. Je vais juste avoir un problème pour le déposer de suite, 2 sociétés de crédits m'ont bloqué l'accès à mon espace client, et je ne peux donc pas sortir mes derniers relevés de carte. Je n'ai pas non plus retrouvé l'échéancier d'un crédit travaux. Je vais les appeler des lundi (parce que forcément ils ne répondent pas aujourd'hui), pour qu'ils m'envoient tout ça par courrier. Vous pensez qu'ils vont me les envoyer où ça va poser problème?
Je vous remercie
Titre: Interrogations recevabilité
Posté par: gavroche le 19 Octobre 2019 à 17:17
Bonjour 
Vous recevez bien un relevé papier non , le principal c'est d'avoir le numéro de contrat , la mensualité et le reste du .
Même pour le crédit travaux, vous inquiétez pas tout va bien se passer .s'ils ont u souci avec le dossier , la BDF vous appelle .
Bon week end 
Titre: Interrogations recevabilité
Posté par: agathe le 19 Octobre 2019 à 18:21
Les echeanciers ne servent a rien a votre gestionnaire juste le n° du pret et si vous avez somme empruntee,mensualite.
Vous devez recevoir tous les mois des imprimes provenant des établissements,seul le numéro de contrat est nessaire la aussi.
Titre: Interrogations recevabilité
Posté par: bisane le 19 Octobre 2019 à 20:41
Je résume : si vous avez le n° de contrat, c'est l'essentiel ! ;)
Titre: Interrogations recevabilité
Posté par: Toffee le 20 Octobre 2019 à 06:49
Ok! Bon, alors ça va! Et non, pas de relevé papier, j'avais choisi uniquement par internet.
Titre: Interrogations recevabilité
Posté par: Toffee le 21 Octobre 2019 à 15:46
Bonjour,
Je reviens vers vous car j'ai rempli (ou presque fini) de remplir a déclaration du surendettement, mais j'ai quelques questions :
- Page 2, Logement : Je fournis quoi comme justificatif (Propriétaire)? car j'ai acheter le terrain (attestation de propriété) mais la maison est une construction neuve, donc je n'ai que le contrat de construction
- Page 4, Patrimoine : Est-ce que plusieurs estimations internet seront suffisantes pour la valeur du patrimoine?
- Page 5, Charges courantes : Pour le loyer, je mets le montant mensuel de mon crédit immo?
                                         Pour le chauffage, j'ai un poêle à granules, dois-je faire une estimation mensuelle des sacs de granules que j'achète?
                                         Pour le transport, j'ai 40 km par/jour, dois-je faire une estimation mensuelle des frais d'essence?
                                         Pour la cantine, je mange dans un restaurant administratif le midi, est-ce que ça compte comme cantine scolaire ou est-ce uniquement pour les enfants?
- Page 6, Endettement bancaire : quelle est la différence entre le montant impayé et le montant exigible?
- Page 8, Causes du surendettement : je ne sais absolument pas quoi mettre...
- Dernière page, Dettes fiscales non-professionnelles : Dois-je remettre mes impôts? Et si oui, dans la colonne montant de l'impôt, dois-je mettre le montant impayé, le montant mensuel ou le montant annuel?
Encore une fois je vous remercie!
Titre: Interrogations recevabilité
Posté par: agathe le 21 Octobre 2019 à 16:20
Vous fournissez la valeur de votre bien (terrain+maison) que vous faites estimer par agence ou par notaire.

Vous n'avez pas de loyer, vous mettez zéro dans les charges
Dans les crédits vous mettez la totalité empruntée et le montant de la mensualite.

Pour le chauffage estiméz bien votre consommation et divisez la par 12.

Le montant impayé est votre retard, l'exigible c'est le total restant dû si vous avez une déchéance du terme pour le crédit.

Vos impôts n'ont à figurer que dans la page charges, première colonne vos mensualités si vous êtes mensualises ou alors le total divisé par 12 , ,deuxième colonne : les retards.

Motif mauvaise gestion.
Titre: Interrogations recevabilité
Posté par: bisane le 21 Octobre 2019 à 20:09
Citation de: agathe le 21 Octobre 2019 à 16:20Vos impôts n'ont à figurer que dans la page charges
Ben non, puisqu'il y a effectivement des retards ! :P
A cet endroit là vous mettez le montant des impayés.
Titre: Interrogations recevabilité
Posté par: agathe le 21 Octobre 2019 à 20:12
j'ai bien precisé deuxième colonne les retards.
Titre: Interrogations recevabilité
Posté par: bisane le 21 Octobre 2019 à 20:19
Ben il faut quand-même remplir la dernière page ! ;D
Titre: Interrogations recevabilité
Posté par: agathe le 21 Octobre 2019 à 20:24
les impots sont a mettre sur la page 5 ils n'ont pas de place ailleurs; premiers chiffre montant mesuel, deuxiéme les retards.
Titre: Interrogations recevabilité
Posté par: bisane le 21 Octobre 2019 à 20:29
Citation de: Toffee le 21 Octobre 2019 à 15:46- Dernière page, Dettes fiscales non-professionnelles
Elle a juste oublié de mettre "état" avant "dettes fiscales".
Il y a même un encart qui dit ceci :
Toute fausse déclaration peut vous priver du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement.
Titre: Interrogations recevabilité
Posté par: Toffee le 22 Octobre 2019 à 08:59
Du coup je les mets quand même sur la dernière page ou pas?
Titre: Interrogations recevabilité
Posté par: Toffee le 22 Octobre 2019 à 14:23
Bonjour,
J'ai bien pris note des réponses, mais il m'en manque... :-\
- Page 2, Logement : Je fournis quoi comme justificatif (Propriétaire)? car j'ai acheter le terrain (attestation de propriété) mais la maison est une construction neuve, donc je n'ai que le contrat de construction
- Page 5, Charges courantes : Pour le transport, j'ai 40 km par/jour, dois-je faire une estimation mensuelle des frais d'essence?
                                         Pour la cantine, je mange dans un restaurant administratif le midi, est-ce que ça compte comme cantine scolaire ou est-ce uniquement pour les enfants?
- Dernière page, Etat des dettes fiscales non-professionnelles : Dois-je remettre mes impôts? Et si oui, dans la colonne montant de l'impôt, dois-je mettre le montant impayé, le montant mensuel ou le montant annuel?
J'y suis presque!!
Je vous remercie
Titre: Interrogations recevabilité
Posté par: agathe le 22 Octobre 2019 à 19:34
Page 2 vous avez une croix à mettre a cote de propriétaire pour vous et une pour votre compagne et c'est tout. Aucun justificatif à fournir, les prêts seront à déclarer sur la page qui leur est dédiée.
Vous devez faire la moyenne mensuelle,  mettez le nombre de km effectués par jour.
Vous ne mangez pas à l'école...... Il me semble, ce n'est donc pas à déclarer
Pour les impôts répondez aux intitulés des têtes de colonne.
Titre: Interrogations recevabilité
Posté par: bisane le 22 Octobre 2019 à 20:56
Citation de: Toffee le 22 Octobre 2019 à 08:59Du coup je les mets quand même sur la dernière page ou pas?
Vous les mettez dans les retards de charges et en dernière page.


Citation- Page 2, Logement : Je fournis quoi comme justificatif (Propriétaire)? car j'ai acheter le terrain (attestation de propriété) mais la maison est une construction neuve, donc je n'ai que le contrat de construction
Moi, je mettrais les 2...
Mais n'oubliez pas que la BDF est en mesure de vous demander toute pièce complémentaire si elle l'estime nécessaire ! ;)


Citation de: Toffee le 22 Octobre 2019 à 14:23- Page 5, Charges courantes : Pour le transport, j'ai 40 km par/jour, dois-je faire une estimation mensuelle des frais d'essence?
C'est mieux, si vous le pouvez ! ;)
Soit via le site des impôts, soit genre viamichelin ou mappy.


Pour la cantine... Vous mangeriez, chez vous, non ?
Cela rentre dans le forfait des dépenses courantes.
Titre: Interrogations recevabilité
Posté par: Toffee le 23 Octobre 2019 à 17:29
Je vous remercie pour vos réponses. Dossier presque fini!
Titre: Interrogations recevabilité
Posté par: Toffee le 11 Décembre 2019 à 17:12
Bonjour à tous!

Je reçois ce jour le courrier de la BDF me notifiant la recevabilité de mon dossier en date du 25 novembre, je suis soulagée et contente car le traitement de ma demande a été rapide (accusé de réception de mon dossier en date du 6 novembre)!!!

Et du coup, j'ai bien sûr quelques questions :

- le courrier me dit qu'ils ont décidé de "s'orienter vers un réaménagement de mes dettes avec mes créanciers" : que dois-je faire en attendant??? Ils me disent de ne plus payer les mensualités de mes crédits en attendant le courrier de réaménagement de mes dettes, mais de continuer à payer mon loyer. Comme je n'ai pas de loyer mais un crédit immobilier, je suppose que je dois payer la mensualité du crédit immobilier?

- savez-vous à peu près sous quel délai je recevrai le détail du réaménagement de mes dettes?

- je suis enceinte de 3 mois et une semaine et j'ai effectué ma déclaration à la CAF il y'a 3 semaines, étant célibataire, ça me donne des droits à compter depuis début décembre. Il faut que je signale ce changement à mon gestionnaire, je n'ai pas de numéro de téléphone où le joindre mais une adresse mail, que dois-je lui fournir? L'attestation de paiement de la CAF suffit-elle?

- dans le courrier, ils disent que je dois également continuer à payer mes impôts, mais les prélèvement ont été suspendus pour cette année suite aux impayés, comment je fais? J'attends début janvier pour effectuer des virements?

- je reçois ce jour un courrier recommandé de mon ancienne banque car je n'ai pas régulariser mon découvert et qui me dis que ce courrier et payant et un autre d'une des société de crédit qui dit qu'elle va transmettre sous 8 jours mon dossier à un représentant judiciaire, est-ce que je dois laisser courir ou leur notifier la recevabilité de mon dossier?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses et pour toute l'aide que vous apportez aux personnes en difficulté.

Bonne journée
Titre: Interrogations recevabilité
Posté par: BRUYERE le 11 Décembre 2019 à 18:02
C'est une très bonne nouvelle !! bbbo bbbo bbbo bbbo  et effectivement votre dossier a été traité très rapidement ;;

Voici un lien qui devrait répondre à vos interrogations :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0)

En complément ,quelques précisions :
-  vous ne devez plus payer le crédit immo, qui est un prêt, alors qu'un loyer est une charge fixe
-  état détaillé des dettes : environ un mois après la recevabilité. Vu la période de fêtes, ce sera peut-être un peu plus long pour vous
-  signalez par mail avec les justificatifs tous les changements  dans votre situation
-  si les dettes d'impôts sont dans le dossier, vous n'avez pas à les payer
-  tous vos créanciers ont reçu en même temps que vous la recevabilité. Votre découvert sera repris dans le plan et remboursé dans ce cadre. Pour la sté de crédit, les courriers ont du se croiser : ne faites rien.

Titre: Interrogations recevabilité
Posté par: Ulysse2013 le 11 Décembre 2019 à 18:28
bbbo bbbo bbbo Pour la recevabilité... et pour bb qui s'annonce  :D
Titre: Interrogations recevabilité
Posté par: bisane le 11 Décembre 2019 à 18:35
bbbo bbbo bbbo bbbo  pour tout ! ;)



Citation de: BRUYERE le 11 Décembre 2019 à 18:02état détaillé des dettes : environ un mois après la recevabilité.
Et donc pas de plan, donc pas de mensualités, pendant au moins 3 moi ! ;)
Profitez en pour cagnotter !
Titre: Interrogations recevabilité
Posté par: Toffee le 11 Décembre 2019 à 18:57
Merci à tous pour vos gentils message!!!  ;D  :D
Et oui, cagnotte cagnotte cagnotte, ça c'est bien, parce qu'avec l'arrivée de bébé, ce ne sera pas du luxe!

En ce qui concerne le découvert, il est noté 950 (le découvert autorisé), j'avais déclaré 1170 euros. Je leur avais envoyé en lettre RAR pour révoquer les prélèvements, cependant, depuis le 25/11 (date de recevabilité), ils m'ont prélevé 211.48 €, et plus de 170.00 euros depuis l'accusé de réception... (prélèvement impayé, commission d'intervention). Dois-je leur faire un courrier pour demander le remboursement?

Merci encore!

Titre: Interrogations recevabilité
Posté par: bisane le 11 Décembre 2019 à 19:19
Citation de: Toffee le 11 Décembre 2019 à 18:57Dois-je leur faire un courrier pour demander le remboursement?
Non, parce que vous n'y avez pas droit...

Il faudra en revanche bien vérifier les montants indiqués dans l'état détaillé des dettes ! ;)
Titre: Interrogations recevabilité
Posté par: Toffee le 11 Décembre 2019 à 19:43
Merci bisane.
La suite au prochain épisode alors.
Bonne soirée :)
Titre: Interrogations recevabilité
Posté par: Toffee le 08 Février 2020 à 11:30
Bonjour à tous!!!
Je reçois ce jour mon état des dettes détaillés, avec un petit encart en haut à droite indiquant la mensualité de remboursement retenue par la commission.
Je vais bien sur vérifié en détail cet état.
J'ai cependant trois interrogations :
- le montant de mon découvert à mon ancienne banque (que j'avais bien noté dans mon dossier), n'y figure pas du tout, même pas à 0, est-ce normal?
- que dois-je faire si l'état détaillé est correct (il ne dise rien dans la lettre, sauf si ce n'est pas correct, auquel cas j'ai vingt jours pour faire une lettre). Ils vont m'envoyer un autre courrier m'indiquant les modalités de remboursement et la mise en place du plan?
- j'ai reçu également ce jour un courrier recommandé de l'huissier d'une banque qui me "menace" d'engager une procédure judiciaire si je ne règle pas la totalité des sommes exigibles, et tout ça à mes frais bien sûr! La somme due fait partir de plan de redressement, et figure bien sur l'état détaillé, dois-je tenir compte de cette lettre?
Je vous remercie encore pour votre soutien et votre aide précieuse.
Bonne journée
Titre: Interrogations recevabilité
Posté par: Ulysse2013 le 08 Février 2020 à 12:43
Citation de: Toffee le 08 Février 2020 à 11:30- le montant de mon découvert à mon ancienne banque (que j'avais bien noté dans mon dossier), n'y figure pas du tout, même pas à 0, est-ce normal?
Tout dépend si vous étiez à découvert au jour de la recevabilité. Si oui, ce montant vous a-t-il été recrédité? auquel cas il devrait absolument figurer dans l'état des dettes. 

Citation de: Toffee le 08 Février 2020 à 11:30- que dois-je faire si l'état détaillé est correct (il ne dise rien dans la lettre, sauf si ce n'est pas correct, auquel cas j'ai vingt jours pour faire une lettre). Ils vont m'envoyer un autre courrier m'indiquant les modalités de remboursement et la mise en place du plan?
Si vous êtes d'accord avec l'état des dettes, vous n'aurez en effet rien à faire qu'à attendre les mesures imposées. Vous verrez à ce moment là si elles vous conviennent ou pas. 

Citation de: Toffee le 08 Février 2020 à 11:30- j'ai reçu également ce jour un courrier recommandé de l'huissier d'une banque qui me "menace" d'engager une procédure judiciaire si je ne règle pas la totalité des sommes exigibles, et tout ça à mes frais bien sûr! La somme due fait partir de plan de redressement, et figure bien sur l'état détaillé, dois-je tenir compte de cette lettre?
Vous classez soigneusement. Si l'huissier se faisait insistant, vous pourrez lui envoyer copie de la recevabilité. 
Rien n'empêche le créancier de faire garantir sa créance au tribunal mais ce ne sera pas à vos frais et cela n'aurait de conséquences qu'au cas où vous ne respecteriez pas le plan mis en place. 
Ca avance bien ;)
Titre: Interrogations recevabilité
Posté par: Toffee le 08 Février 2020 à 15:39
Merci Ulysse!
Après vérification, il faut effectivement que je leur fasse un courrier car mon découvert n'y figure pas alors qu'il était notifié dans le dossier initial.
J'ai vérifié l'état des dettes, et au vu des derniers courriers reçus par mes créanciers, ce n'est pas toujours le même montant restant du... dois-je les informer en joignant la copie des courriers reçus?
Titre: Interrogations recevabilité
Posté par: Toffee le 08 Février 2020 à 15:47
D'ailleurs, existe t-il des modèles de lettre quand on n'est pas d'accord avec l'état des dettes?
Je n'en ai pas trouvé...
Titre: Interrogations recevabilité
Posté par: Smilysoul le 08 Février 2020 à 16:47
Citation de: Toffee le 08 Février 2020 à 15:39dois-je les informer en joignant la copie des courriers reçus?
non c'est inutile, dorénavant vous ne communiquez qu'avec la BDF  ;)
Titre: Interrogations recevabilité
Posté par: bisane le 08 Février 2020 à 17:24
Citation de: Smilysoul le 08 Février 2020 à 16:47
Citation de: Toffee le 08 Février 2020 à 15:39dois-je les informer en joignant la copie des courriers reçus?
non c'est inutile, dorénavant vous ne communiquez qu'avec la BDF  ;)
C'était justement ce que se proposait de faire Toffee, si je comprends bien ! :P

Quel est, selon vous, le montant du découvert au jour de la recevabilité ?
Les autres écarts sont-ils importants ?

A ce stade, il ne s'agit pas d'un simple courrier, mais de contester, ou non, cet état des dettes, et cela conduit devant le juge pour une vérification des créances (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2955.0). Ce n'est donc pas à prendre par-dessus la jambe ! ;)
Titre: Interrogations recevabilité
Posté par: Toffee le 13 Février 2020 à 00:05
Bonsoir et excusez moi de ma réponse tardive...

A la date de recevabilité, le montant du découvert était de 1 286.00 €.
J'ai vérifié l'état détaillé des dettes et il y'a un écart sur 2 crédits (mon prêt immo et mon prêt à tx 0). les montants mentionnés par la banque de france sont plus élevés que ceux que me réclame la banque pour solder mes crédits (différence de presque 2 000.00 €).
Donc si j'ai bien tout compris, je dois rédiger une lettre à la BDF en mentionnant le montant du découvert à la date de recevabilité et les montants dus pour mes prêts immos?
Faut-il que je joigne les justificatifs correspondants (relevé de compte avec le découvert ainsi que montant du sur mes 2 prêts)?
De plus, existe t-il un modèle de lettre de contestation de l'état des dettes?

Merci beaucoup et bonne soirée
Titre: Interrogations recevabilité
Posté par: bisane le 13 Février 2020 à 07:32
La démarche que vous allez entreprendre ne consiste pas au simple envoi d'un courrier, mais en une demande de vérification de la validité des créances (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2955.0)
Il ne peut pas y avoir de modèle de lettre, puisque ce sont forcément des cas particuliers. ;)
Titre: Interrogations recevabilité
Posté par: Toffee le 13 Février 2020 à 11:40
Merci Bisane,
Mais du coup, je fais ma lettre, pas de souci, mais faut il que je joigne les justificatifs à ma disposition ou bien c'est la Bdf qui, lorsqu'elle mènera l'enquête, se les procurera?
Merci d'avance!
Titre: Interrogations recevabilité
Posté par: noirkate le 13 Février 2020 à 11:46
Avec une vérification de créances, le dossier va partir chez le juge .

Donc sur votre lettre à la bdf, vous écrivez succintement les motifs de la demande 

Les pièces seront à envoyer au juge et aux parties adverses au moins 15 jours avant l'audience à laquelle vous devrez vous présenter ...

Vous aurez le temps de cagnotter !
Titre: Interrogations recevabilité
Posté par: Toffee le 13 Février 2020 à 17:54
Ok, merci beaucoup pour la réponse!
Je vous tiendrai au courant de la suite
Bonne journée