Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => Discussion démarrée par: Mariette le 23 Octobre 2019 à 18:38

Titre: Dépôt dossier surendettement
Posté par: Mariette le 23 Octobre 2019 à 18:38
Bonjour
Je suis nouvelle.
J'ai déposé un dossier de surendettement ce matin.
J'ai fait un courrier demandant l'intervention  Urgente
Pour exécution recouvrement d'une dette de 35000 euros .
J'avais un délai jusqu'à aujourd'hui pour faire un prêt pour couvrir cette dette, mais étant fiché ça
N'a pas abouti.
J'ai vu qu'un juge ou une personne de là Banque  de France peut demander la suspension de la procédure
Des le dépôt du dossier.
Dois je prévenir l'huissier de ma démarche et celui acceptera t'il ou n'en aura t'il rien à n'y faire.
Aidez moi
Merci
Titre: Dépôt dossier surendettement
Posté par: agathe le 23 Octobre 2019 à 19:20
Il faut attendre que votre dossier passe en Commission et soit recevable et ce n'est pas immediat, n'avertissez surtout pas l'huissier vous n'êtes pas protégée tant que votre dossier n'est pas recevable, il se precipitera pour faire les saisies et il n'y aura rien à faire. Si vous avez un véhicule ne le garde pas près de chez vous.
Titre: Dépôt dossier surendettement
Posté par: Smilysoul le 23 Octobre 2019 à 20:28
Bonjour,
j'ai déplacé votre fil dans la bonne section et vous transmets le message d'accueil

A quoi correspond cette dette de 35000 euros ? 

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

Prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant).
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)

- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'
association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
 -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
 -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Titre: Dépôt dossier surendettement
Posté par: Mariette le 23 Octobre 2019 à 21:36
perte de revenus .
on arrivais plus a payer le crédit.
mais sur le site internet de la banque de France , ils disent qu'ils peuvent intervenir pour stopper les saisies huissier
Titre: Dépôt dossier surendettement
Posté par: Ulysse2013 le 23 Octobre 2019 à 21:46
Le traitement de votre dossier peut-être accéléré et la BDF peut saisir le juge d'instance. Avez-vous bien mentionné l'urgence de votre situation et l'existence d'une injonction de payer?
Titre: Dépôt dossier surendettement
Posté par: agathe le 23 Octobre 2019 à 22:17
Ile juge ne peut être que saisi qu'une fois le dossier recevable.
Titre: Dépôt dossier surendettement
Posté par: bisane le 24 Octobre 2019 à 05:47
Citation de: agathe le 23 Octobre 2019 à 22:17Ile juge ne peut être que saisi qu'une fois le dossier recevable.
Démarche qui serait donc parfaitement inutile, puisque toute mesure d'exécution est interdite dès la recevabilité !!! ;D ;D ;D

A la demande du débiteur, la commission peut saisir, à compter du dépôt du dossier et jusqu'à la décision statuant sur la recevabilité de la demande de traitement de la situation de surendettement, le juge du tribunal d'instance aux fins de suspension des procédures d'exécution diligentées à l'encontre des biens du débiteur (article L 721-4 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000032224550&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20191024)).


Citation de: Mariette le 23 Octobre 2019 à 18:38J'avais un délai jusqu'à aujourd'hui pour faire un prêt pour couvrir cette dette,
? ? ? ? ? :o :o :o ??? ??? ???

Qui a fixé ce "délai" ? De quelle manière ?
Comme vous le présentez, il n'y a strictement aucune urgence, sinon celle de la trouille générée par l'intervention de cet "huissier".
Il vous a menacé de saisir quoi ?

Pourquoi avoir attendu la dernière limite pour déposer un dossier ?
Titre: Dépôt dossier surendettement
Posté par: Mariette le 24 Octobre 2019 à 09:32
Bonjour
Une courtière cherchait un moyen de faire ce prêt mais étant fiché,ça n'a rien donné.
Pour ce qui était de la demande de surendettement,je savais pas que les propriétaires pouvaient faire la demande.
On était passé au tribunal pour non paiement de ce crédit et le juge nous a accordé 6mois pour trouver une solution.
Hier c'était la fin des 6 mois et lorsque j'ai appelé l'huissier Pour lui dire comme convenu qu'on avaient pas de solution, j'ai eu la Clerc qui m,a dit qu'on était dans la merde qu'elle allait lancer la procédure et que le huissier se pointerait la semaine prochaine.je lui ai dit qu'on pensait déposer un dossier et elle est monté sur ses grands chevaux et m,a dit que la Banque de France allait saisir la maison pour rembourser.
Je garde des enfants à mon domicile,s'il débarque pour faire l'inventaire, en plus on a pas de biens pour cette somme.
On a travaillé toute notre vie et un enfant est atteint d'une maladie grave, on essaie d'aider et suite à une dépression plusieurs mois avec des revenus très diminués et c'est l'enfer.
Titre: Dépôt dossier surendettement
Posté par: Mariette le 24 Octobre 2019 à 09:41
J'ai demandé pour l'urgence lors du dépôt de dossier.
Mais à l-accueil elle m,a répondu qu'ils ont tellement de dossiers en retards,
Que c'est pas trop prioritaire mon cas.
Titre: Dépôt dossier surendettement
Posté par: agathe le 24 Octobre 2019 à 10:09
Votre dossier à le temps d'être traité  avant que l'huissier est un titre executoire.
Titre: Dépôt dossier surendettement
Posté par: Ulysse2013 le 24 Octobre 2019 à 12:43
Y a-t-il un titre exécutoire?
Titre: Dépôt dossier surendettement
Posté par: Mariette le 24 Octobre 2019 à 15:52
Bonjour
Le 23/10 le délai expirait et la procédure était exécutoire .
La Clerc de l'huissier m'a dit qu'il venait la semaine prochaine avec une injonction exécutoire.
Que je devais régler la somme où il saisie immédiatement les biens.
J'ai fait un courrier avec le dépôt du dossier en signalant l'urgence, mais à l'accueil De la BDF elle m'a dit qu'ils en ont tant que le mien sera pas traité avant 3 mois.
Et pour l'urgence apparement j'en étais pas une.
Devrais je adresser une lettre au président de la commission ?
A l'endroit où j'ai déposé le dossier?
Titre: Dépôt dossier surendettement
Posté par: bisane le 24 Octobre 2019 à 18:54
Citation de: Mariette le 24 Octobre 2019 à 15:52Le 23/10 le délai expirait et la procédure était exécutoire .
Quelle procédure ? Celle de la demande d'un délai de grâce ? Une autre, antérieure ?
Titre: Dépôt dossier surendettement
Posté par: Mariette le 24 Octobre 2019 à 19:20
le recouvrement exécutoire des 35000 euros
Titre: Dépôt dossier surendettement
Posté par: bisane le 24 Octobre 2019 à 19:48
Un recouvrement exécutoire au nom de quoi ?


Pardon, hein, mais comprenez que si vous connaissez votre dossier par coeur, ce n'est pas notre cas ! :P
Or il est nécessaire d'être un peu précis pour que les "conseils" donnés ne soient pas complètement à côté de la plaque !
Titre: Dépôt dossier surendettement
Posté par: agathe le 24 Octobre 2019 à 19:50
savez vous si ce créancier est en possession d'un titre exécutoire, c'est la seule chose à savoir dans votre cas, appelez le  tribunal.
Titre: Dépôt dossier surendettement
Posté par: agathe le 24 Octobre 2019 à 20:03
pour la BDF les dossiers urgent sont les expulsions et les ventes de maison où la procédure est en cours, ce n'est pas votre cas.
Titre: Dépôt dossier surendettement
Posté par: Ulysse2013 le 24 Octobre 2019 à 21:32
Si je comprends bien, le jugement a été rendu exécutoire après 6 mois de délai?

Vous auriez sûrement dû déposer plus tôt, mais ce qui est fait est fait. 

Si l'huissier se présente la semaine prochaine, expliquez lui la situation et demandez lui d'être discret pour ne pas effrayer les enfants. Après, entre l'inventaire et une éventuelle saisie, il y aura du temps. Le temps, possiblement, que votre dossier passe en commission. 

Je ne sais pas si vous avez une possibilité de recours à ce stade.  
Titre: Dépôt dossier surendettement
Posté par: Ulysse2013 le 24 Octobre 2019 à 21:45
Ce serait bien aussi que vous remplissiez le tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
Titre: Dépôt dossier surendettement
Posté par: Mariette le 24 Octobre 2019 à 21:49
Je peux pas remplir le tableau j'ai juste un téléphone et si je peux pas télécharger.
Titre: Dépôt dossier surendettement
Posté par: agathe le 24 Octobre 2019 à 22:01
Si la demande est jugée recevable par la commission, cette décision « emporte suspension et interdiction des procédures d'exécution diligentées à l'encontre des biens du débiteur » (article L 722 – 2 du code de la consommation), c'est-à-dire en l'occurrence sur la saisie immobilière.
cueil (https://www.village-justice.com/articles/) Actualités juridiques du village (https://www.village-justice.com/articles/blog-juristes-avocats-notaires,361) Droit immobilier et urbanism (https://www.village-justice.com/articles/Droit-immobilier-urbanisme,367)e
Il faut que le dossier soit juge recevable au passage en Commission.
Titre: Dépôt dossier surendettement
Posté par: Mariette le 24 Octobre 2019 à 22:06
donc je dois attendre
et le fait de déposer le dossier ,ça sert à rien de demander le recours?
Titre: Dépôt dossier surendettement
Posté par: Mariette le 24 Octobre 2019 à 22:09
lors du dépôt on m'a dit que ça mettait au moins trois mois ils  ont beaucoup de retard.
entre temps les saisies continues.
Titre: Dépôt dossier surendettement
Posté par: bisane le 25 Octobre 2019 à 06:40
@ Agathe : merci, une nouvelle fois, de citer tes sources !!!!

Citation de: agathe le 24 Octobre 2019 à 22:01c'est-à-dire en l'occurrence sur la saisie immobilière
En l'occurrence, sans doute (sauf qu'on ne sait pas de quoi que ça cause), mais dans le cas général, cela concerne tous les types de saisies !


La BDF dispose de 3 mois maximum pour se prononcer sur la recevabilité.

Citation de: Ulysse2013 le 24 Octobre 2019 à 21:32Si je comprends bien, le jugement a été rendu exécutoire après 6 mois de délai?
Ca paraît hautement improbable, pour ne pas dire impossible...
Je pose la question pour la dernière fois : au nom de quoi (de quel jugement) y aurait-il des saisies ?
Titre: Dépôt dossier surendettement
Posté par: Mariette le 25 Octobre 2019 à 07:23
il y a eu un jugement en avril
on m.a accordé un délai de 6  mois pour un rachat
de prêts.
mais fiché,çà n'a pas pu se faire.
le délai est passé et la secrétaire de l.huissier m.a dit qu'il allait venir faire l.inventaire.
mais comme on a pas 35000euros de biens il saisira la maison
Titre: Dépôt dossier surendettement
Posté par: agathe le 25 Octobre 2019 à 09:36
Je remets donc le lien
https://www.google.com/url?sa=t&source=web&rct=j&url=https://www.village-justice.com/articles/saisie-immobiliere-audience-orientation-surendettement-vente-amiable,32249.html&ved=2ahUKEwjouvaG87blAhWpDmMBHUAsDAAQFjAAegQIAxAB&usg=AOvVaw16qPbfSSg2rtTbT1nTH877
Et bien entendu cela concerne les saisies immobilieres, il n'y a pas de recours au près du juge sans recevabilité, celle ci pouvant être accélérée.
Titre: Dépôt dossier surendettement
Posté par: Mariette le 25 Octobre 2019 à 11:45
je suis complètement désorientée.
sur un site juridique était écrit qu'on peux demander le président de la comission de surendettement le recours à la suspension de la saisie si cetait urgent et que le délai pour qu'un juge intervient était trop long.
Titre: Dépôt dossier surendettement
Posté par: agathe le 25 Octobre 2019 à 11:49
 Citez votre site,merci.
Titre: Dépôt dossier surendettement
Posté par: agathe le 25 Octobre 2019 à 11:55
Comment saisir le juge alors que vous n'en êtes pas à la saisie, de plus on  en est a la menace de saisie mobilière en vous parlant de lister ce que vous avez à votre domicile. Ne paniquez pas.
Titre: Dépôt dossier surendettement
Posté par: Ulysse2013 le 25 Octobre 2019 à 12:38
Citation de: Mariette le 25 Octobre 2019 à 07:23il y a eu un jugement en avril
on m.a accordé un délai de 6  mois pour un rachat
de prêts.
mais fiché,çà n'a pas pu se faire.
le délai est passé et la secrétaire de l.huissier m.a dit qu'il allait venir faire l.inventaire.
mais comme on a pas 35000euros de biens il saisira la maison
Ca, ca commence a ressembler aux menaces creuses d'une idiote! Laissez le venir faire l'inventaire. Il ne saisira absolument pas votre maison et d'ici que les prochaines étapes arrivent, votre dossier sera passé en commission. 
Titre: Dépôt dossier surendettement
Posté par: Mariette le 25 Octobre 2019 à 13:29
merci pour vos paroles .
çà réconforte surtout quand on est novice.
Titre: Dépôt dossier surendettement
Posté par: Mariette le 28 Octobre 2019 à 10:07
 Bonjour
Habitant En Alsace Lorraine on m'a ditDe faire un courrier au président de la commission de la banque de France en expliquant que j'ai déposé mon dossier et que j'ai une injection exécutoire de payement de 35 000 € que L'huissier va me remettre sous peu.
Et je lui demandait le recours à à suspension de l'exécution.
Comme  je ne peux pas régler cette somme il allait faire une saisie
Mais comme je n'ai pas de biens mobiliers de ce montant il saisirai la maison
,
Je voulais juste savoir si cette action pouvait être immédiate fallait attendre plusieurs jours

Titre: Dépôt dossier surendettement
Posté par: agathe le 28 Octobre 2019 à 10:55
Il faut d'abord que votre dossier soit recevable.
Titre: Dépôt dossier surendettement
Posté par: Ulysse2013 le 28 Octobre 2019 à 11:07
Citation de: agathe le 28 Octobre 2019 à 10:55Il faut d'abord que votre dossier soit recevable.
Non.

Citation5. J'ai déposé mon dossier :
quelles sont les étapes suivantes ?
Le secrétariat vérifie que votre dossier comporte les informations minimum nécessaires :
 si votre dossier n'est pas complet, une demande vous invitant à régulariser les éléments manquants vous est envoyée.
 s'il est complet, il vous envoie par courrier et sous 48 heures une attestation confirmant le dépôt de votre dossier. Dans le même temps, une inscription au Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) est générée.
Ni vos créanciers, ni votre banque ne sont informés du dépôt de votre dossier de surendettement.
À ce stade, vous devez continuer de payer vos factures (loyer, impôts, téléphonie, énergie, etc.) et régler vos dettes.
Vous pouvez formuler une demande pour suspendre les poursuites engagées contre vous telles que la saisie de vos biens ou de vos ressources. La commission pourra alors, si elle estime que cela est nécessaire, transmettre au juge cette demande.
Source:

https://particuliers.banque-france.fr/sites/default/files/guide-surendettement.pdf (https://particuliers.banque-france.fr/sites/default/files/guide-surendettement.pdf)
Titre: Dépôt dossier surendettement
Posté par: Mariette le 28 Octobre 2019 à 11:27
Merci
Donc je fais le courrier au président de la commission,
Ensuite aurais je une réponse pour savoir s'il a fait le recours, ou dois je encore rester
Avec la peur au ventre en attendant le huissier.?
Titre: Dépôt dossier surendettement
Posté par: agathe le 28 Octobre 2019 à 13:09
Vous ne pouvez pas demander au juge de faire un recours, par le  iais du president de la Commission,
Il faudrait qu'il ait eu une décision de prise. Ne faites pas pression auprès de la Commission cela risque de ne pas être apprécié , surtout si vous avez eu contact et conseil d'une gestionnaire  a votre depot. Ne communiquez pas avec l'huissier il va en profiter pour accélérer le processus. Votre cas n'a pour l'instant rien d'argent ni d'exceptionnel.
Titre: Dépôt dossier surendettement
Posté par: Ulysse2013 le 28 Octobre 2019 à 13:11
Citation de: agathe le 28 Octobre 2019 à 13:09Vous ne pouvez pas demander au juge de faire un recours, il faudrait qu'il ait eu une décision de prise. 
Agathe, d'après ce que nous a écrit Mariette, il y a bien un titre exécutoire. 
Titre: Dépôt dossier surendettement
Posté par: Mariette le 28 Octobre 2019 à 13:18
Oui il y a un titre exécutoire.
C'est la Clerc de l'huissier qui m, a dit qu'a partir Du 23/10
Il pouvait venir n'importe quand exiger la créance et saisir immédiatement le même jour.
Titre: Dépôt dossier surendettement
Posté par: agathe le 28 Octobre 2019 à 14:21
Pour saisie de bien immobillier il faut que la valeur du bien soit proche de la dette, donc 35000euros.
Que le débiteur n'est pas répondu a plusieurs mises en demeure 

Pour prendre connaissance du cheminement d'une saisie immobilière prenez connaissance de ce qui suit


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16987
Titre: Dépôt dossier surendettement
Posté par: agathe le 28 Octobre 2019 à 14:23
Vous pouvez demander que le dossier soit rapidement traité, mais il faut absolument que la Commission est reconnu votre dossier recevable, puisque le juge peut statuer sur la saisie immobilière pour les surendettés.
Titre: Dépôt dossier surendettement
Posté par: Mariette le 28 Octobre 2019 à 14:28
BonjourAgathe

Ulysse 2013 m'a donné un lien, effectivement
On peut demander au président de la commission, d'intervenir
Pour éviter la saisie.
Et dans mon cas il s'agit d'une exécution forcée.
Titre: Dépôt dossier surendettement
Posté par: Mariette le 28 Octobre 2019 à 15:46
Je voulais juste savoir une chose.
L'huissier doit venir pour une exécution forcée.
Puis je lui dire que j'ai déposé un dossier de  surendettement ?
Titre: Dépôt dossier surendettement
Posté par: agathe le 28 Octobre 2019 à 16:09
Laissez le exécuter, dossier dépose ou pas  cela ne changera rien vous avez beaucoip trop attendu.
Titre: Dépôt dossier surendettement
Posté par: Mariette le 28 Octobre 2019 à 17:03
Citation de: Mariette le 28 Octobre 2019 à 14:28BonjourAgathe

Ulysse 2013 m'a donné un lien, effectivement
On peut demander au président de la commission, d'intervenir
Pour éviter la saisie.
Et dans mon cas il s'agit d'une exécution forcée.
Citation de: agathe le 28 Octobre 2019 à 16:09Laissez le exécuter, dossier dépose ou pas  cela ne changera rien vous avez beaucoip trop attendu.

je vais pas rester et attendre

je sais que j'ai yrop tardé.mais a part un rachat de prêts
je ne voyais pas de solutions
fràgèlent on.ne savait pas qu'on pouvait déposer un dossier en ayànt une maison et un travail
Titre: Dépôt dossier surendettement
Posté par: bisane le 29 Octobre 2019 à 06:54
A force d'imprécisions, on finit par dire n'importe quoi ! :P >:( >:( >:(

1/ il n'y a pas de saisie immobilière en cours ou en vue !!!!
2/ je n'ai toujours rien compris à ce délai de 6 mois qui vous aurait été accordé par le juge... mais peu importe : si un titre exécutoire  permet de procéder au recouvrement forcé, il n'autorise pas tout pour autant ! Il y a des procédures et des délais à respecter ;
3/ le risque le plus immédiat serait une saisie-attribution (sur compte bancaire), d'où l'intérêt d'ouvrir un compte sain et dans l'immédiat de ne laisser que le minimum vital sur votre compte ;
4/ l'huissier peut venir faire un inventaire : ça ne mange pas de pain, mais il est loin d'être certain qu'il y procède (voir le message d'Uly (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=29208.msg906002#msg906002)) ;
5/ gaffe aux voitures.


Vous pouvez toujours tenter de faire la demande de suspension à la BDF, qui saisira ou on le juge... mais le plus probable est qu'elle ne le fasse pas, dans la mesure où il n'y a aucune urgence !


En résumé : dans l'immédiat, vous ne risquez pas grand chose !
Mais si vous souhaitez reprendre les choses en mains, il faudrait vous montrer beaucoup plus précise et agir de manière efficace.
Si vous souhaitez que nous vous y aidions, ce serait bien de :
6/ remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) et le joindre à votre 1er message ;
7/ nous résumer un peu votre parcours ;
8/ expliciter clairement le contenu de ce jugement, voire de nous le communiquer, afin que nous y voyions plus clair.
Titre: Dépôt dossier surendettement
Posté par: Mariette le 07 Novembre 2019 à 19:01

Bonjour

Voilà il y a une semaine plus précisément mercredi 30/10
J'ai reçu la visite d'un Clerc de huissier qui m'a déposé une saisie vente.
J'ai envoyé ce courrier à la commission de surendettement et j'ai demandé
Au président de la commission de faire une saisine.
Et j'ai été entendu .
J'avais déposé le dossier le 23/10 et hier j'ai reçu un mail,me disant
Que la commission examinera mon dossier aujourd'hui.et cette après midi j'ai reçu le courrier de recevabilité.
J'ai donc bien fait de leur faire un courrier, car en deux semaines.ils ont agit.
Par contre ce matin j'ai encore eu une visite d'un Clerc me remettant une saisie  attribution et ils ont bloqué les comptes bancaires.
Apparement ils peuvent prendre les quelques euros qui restaient avant l'arrivee Du salaire.
Puis je demander une main levée sur cet acte ou peuvent t'ils prendre cette saisie, car elle a été faites avant la recevabilité ?
Titre: Dépôt dossier surendettement
Posté par: agathe le 07 Novembre 2019 à 19:29
C'est à partir de la recevabilité que les saisies ne doivent plus être faites, donc vous ne pouvez pas.
Titre: Dépôt dossier surendettement
Posté par: Smilysoul le 07 Novembre 2019 à 19:36
quelle est la date précise de votre recevabilité ? j'ai noté le 04/11   ::)
donc fil déplacé ...

Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ? 01/01/2018 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.msg79387#msg79387)
Titre: Dépôt dossier surendettement
Posté par: bisane le 07 Novembre 2019 à 21:21
Vos propos persistent à être quelque peu incohérents...

Il est extrêmement rare qu'un huissier se déplace pour signifier une saisie-attribution, qui est généralement signifiée par courrier.
Pan sur les oreilles !  :-\

Que signifie ceci ?
Citation de: Mariette le 07 Novembre 2019 à 19:01Apparement ils peuvent prendre les quelques euros qui restaient avant l'arrivee Du salaire.
Ils peuvent saisir ce qui figure sur le compte, excepté les opérations en cours, au moment de la saisie.


Citation de: bisane le 29 Octobre 2019 à 06:54Mais si vous souhaitez reprendre les choses en mains, il faudrait vous montrer beaucoup plus précise et agir de manière efficace.

Titre: Dépôt dossier surendettement
Posté par: Mariette le 07 Novembre 2019 à 23:39
bonsoir.
si un clerc de huissier est venu me remettre la saisie.
il bloque le compte 1 mois.
Titre: Dépôt dossier surendettement
Posté par: couac40 le 08 Novembre 2019 à 00:32
la procédure normale est bien la signification à personne par huissier donc passage au domicile. Sauf que la plupart du temps les gens ne sont pas chez eux donc lettre article 658.

le compte n'est jamais bloqué un mois, mais 15 jours, le temps que la banque recalcule le solde saisissable en fonction des opérations en cours.

C'est le montant du solde qui était supérieur à celui du rsa pour une personne  qui sera bloqué pendant un mois par la banque, en attente d'expiration du délai de contestation auprès du juge de l'exécution.

L'huissier vous dit souvent que pour débloquer le compte il faut lui renvoyer l'acquiescement à la saisie attribution, ce qu'il ne faut surtout pas faire car cela vous prive de toute contestation ultérieure.

Si votre compte est alimenté par des sommes non saisissables il faut demander à la banque de vous les remettre à disposition, avant le délai des 15 jours
Titre: Dépôt dossier surendettement
Posté par: couac40 le 08 Novembre 2019 à 00:44
et j'ai oublié: quand le solde est inférieur au montant du rsa pour une personne seule (559,74 au 01/04/2019) et que la saisie est donc inopérante, le compte n'est pas bloqué du tout
Titre: Dépôt dossier surendettement
Posté par: bisane le 08 Novembre 2019 à 06:18
Citation de: Mariette le 07 Novembre 2019 à 19:01hier j'ai reçu un mail,me disant
Que la commission examinera mon dossier aujourd'hui.et cette après midi j'ai reçu le courrier de recevabilité.
C'est du courrier express ! ;)
Titre: Dépôt dossier surendettement
Posté par: Mariette le 08 Novembre 2019 à 09:33
Bonjour

Je suis un peu perdue.
J'ai signé la saisie attribution compte le matin et l'après Midi ,
J'ai reçu le courrier de recevabilité par mail la personne m'a dit de l'envoyer directement à l'huissier.
Donc dans ce cas fait t'il la saisie? Et dans quel délai?
Car le 26/11 une prime importante dois rentrer.
Et la saisie a été signifiée à la banque le 31/10.
Merci pour vos réponses.
Titre: Dépôt dossier surendettement
Posté par: Mariette le 08 Novembre 2019 à 18:49
 bonsoir recevabilité le 07/11
Titre: Dépôt dossier surendettement
Posté par: bisane le 08 Novembre 2019 à 19:17
Citation de: Mariette le 08 Novembre 2019 à 09:33J'ai signé la saisie attribution compte
Pas l'acquiescement, j'espère ! :P

La saisie étant antérieure à la recevabilité, elle reste valable.

Seuls les montants figurant sur le compte au moment de la saie peuvent être saisis.
Combien y avait-il le 31/10 ?
Titre: Dépôt dossier surendettement
Posté par: Mariette le 08 Novembre 2019 à 22:32
989 euros
Titre: Dépôt dossier surendettement
Posté par: Mariette le 08 Novembre 2019 à 22:36
non il m.a dit de signer et d'envoyer l.acquiescement. mais je l.si ps fait.la date  a la banque date du 31/10 .il vont prendre cette somme .dans 15 jours ou 1 mois?
ensuite s'il y a une rentrée entre tps?
Titre: Dépôt dossier surendettement
Posté par: agathe le 09 Novembre 2019 à 00:03
La date e saisie n'est pas connue.
Titre: Dépôt dossier surendettement
Posté par: bisane le 09 Novembre 2019 à 05:45
Citation de: agathe le 09 Novembre 2019 à 00:03La date e saisie n'est pas connue.
? ? ? :o ???



Citation de: couac40 le 08 Novembre 2019 à 00:32Si votre compte est alimenté par des sommes non saisissables il faut demander à la banque de vous les remettre à disposition, avant le délai des 15 jours

Il me semble par ailleurs que vous n'avez pas vraiment tenu compte de cette recommandation :
Citation de: bisane le 29 Octobre 2019 à 06:54ne laisser que le minimum vital sur votre compte ;
Citation de: Mariette le 08 Novembre 2019 à 22:36ensuite s'il y a une rentrée entre tps?
Je ne sais plus comment le formuler... la saisie ne peut porter que sur les montants figurant sur le compte au jour de celle-ci, en tenant compte des opérations en cours à cette date, ce qui explique le blocage du compte pendant 15 jours.
Titre: Dépôt dossier surendettement
Posté par: Mariette le 09 Novembre 2019 à 08:40
bonjour
 ladate de la saisie est le 31/10
Titre: Dépôt dossier surendettement
Posté par: Mariette le 11 Novembre 2019 à 07:58
Bonjour
J'avais encore une question.
J'ai reçu  un courrier de ma banque ,signalant la saisie sur mon compte .
Elle est à date du 5/11.
Donc si j'ai bien compris jusqu'au 20/11 le compte est bloqué et ils calculent
La somme saisissable?ou plus avec les jours non ouvrés.
Et les rentrées qui se font après cette date ne sont pas prises en compte?
Merci pour les réponses
Titre: Dépôt dossier surendettement
Posté par: bisane le 11 Novembre 2019 à 11:09
Prenez-vous vraiment le temps de lire nos réponses ? :o ???


C'est 15 jours à partir de la saisie (et non du courrier de la banque), point !


Citation de: bisane le 09 Novembre 2019 à 05:45Si votre compte est alimenté par des sommes non saisissables il faut demander à la banque de vous les remettre à disposition, avant le délai des 15 jours
Et il faudrait vous grouiller pour ce faire !!!


Citation de: bisane le 09 Novembre 2019 à 05:45Je ne sais plus comment le formuler... la saisie ne peut porter que sur les montants figurant sur le compte au jour de celle-ci, en tenant compte des opérations en cours à cette date, ce qui explique le blocage du compte pendant 15 jours.
Citation de: Mariette le 11 Novembre 2019 à 07:58Et les rentrées qui se font après cette date ne sont pas prises en compte?
NON !!!!
Titre: Dépôt dossier surendettement
Posté par: Mariette le 11 Novembre 2019 à 17:46
Oui je lis vos réponses.
J.ai 66 ans un peu perdue par la situation.
Je voulais pas  vous agacer.
J.ai juste un problème de compréhension
Désolé.
Mais je l.y perds avec ces dates.
J.ai réussi à retirer du compte courant 300 euros.non saisie car découvert autorisé.
L.autre compte est un livret ou il faut que le banquier me débloque ce qui n'est pas saisie.
Il y  a 989.
 
Titre: Dépôt dossier surendettement
Posté par: bisane le 11 Novembre 2019 à 18:06
Il n'est pas ici question d'un quelconque agacement...
On peut comprendre que vous soyez un peu perdue, mais si vous ne lisez pas nos réponses, vous avez peu de de chances de mieux vous y retrouver. :P


Il y a de très gros risques que le compte épargne soit également bloqué s'il est dans le même établissement.

Citation de: Mariette le 11 Novembre 2019 à 17:46car découvert autorisé.
Ca n'a rien à voir...

Citation de: bisane le 11 Novembre 2019 à 11:09
CitationSi votre compte est alimenté par des sommes non saisissables il faut demander à la banque de vous les remettre à disposition, avant le délai des 15 jours
Et il faudrait vous grouiller pour ce faire !!!
Titre: Dépôt dossier surendettement
Posté par: couac40 le 12 Novembre 2019 à 07:59
Citation de: Mariette le 11 Novembre 2019 à 17:46J.ai réussi à retirer du compte courant 300 euros.non saisie car découvert autorisé.
L.autre compte est un livret ou il faut que le banquier me débloque ce qui n'est pas saisie.
Il y  a 989.
 

si le livret est alimenté par des virements du compte bancaire, ça ne sera pas possible
Titre: Dépôt dossier surendettement
Posté par: Mariette le 12 Novembre 2019 à 19:08
Ca fait longtemps que cette somme esr sur le livret.
Mais ils ont saisie une partie. Mais pas moyen de virer le restant ailleurs
Titre: Dépôt dossier surendettement
Posté par: bisane le 12 Novembre 2019 à 19:38
Pourquoi donc ne vous préoccupez-vous pas de cette question, qui est pourtant fondamentale ? :o ???

Citation de: bisane le 11 Novembre 2019 à 18:06
Citation
CitationSi votre compte est alimenté par des sommes non saisissables il faut demander à la banque de vous les remettre à disposition, avant le délai des 15 jours
Et il faudrait vous grouiller pour ce faire !!!
Titre: Découvert autorisé
Posté par: Mariette le 30 Décembre 2019 à 20:36
Bonsoir
J'avais un decouvert autorisé  pris en compte par la commission de surendettement.
La banque m.a dirigée par la populasse bank de surendettement. La je vois que j.ai plus accès à ce decouvert qui serait à régler les prélèvements.
Ont ils le droit de le supprimer sans avertir.
En plus la commission m.a dit de pas le rembourser.donc je devrait continuer à pouvoir l.utiliser pour payer les charges?
Merci de m.aider
Titre: Dépôt dossier surendettement
Posté par: agathe le 30 Décembre 2019 à 22:00
Vous est recevable depuis le 7 novembre vous ne devez plusavoir de decouvert, n'oubliez pas un decouvert est un credit.

ccbat ccbat vous ne devez plus vous servir du découvert depuis le 7 novembre, n'ayant plus aucun prélèvement pour les crédits vous devez assumer vos charges avec vos ressources.
Titre: Dépôt dossier surendettement
Posté par: noirkate le 30 Décembre 2019 à 22:01
En surendettement, il n'est plus question de découvert autorisé .

Si il existait un découvert au moment de la recevabilité, celui ci doit vous être remboursé par la banque et transformé en crédit qui figuerera comme étant à rembourser avec votre plan de désendettement .

N'aviez vous pas ouvert un compte sain ??
Titre: Découvert autorisé
Posté par: Mariette le 30 Décembre 2019 à 22:07
Non j'étais à découvert et je reglais les charges avec car le salaire couvrait le découvert ms pas les charges à regler
Titre: Dépôt dossier surendettement
Posté par: noirkate le 30 Décembre 2019 à 22:18
Il fallait laisser courir ce découvert et ouvrir un compte sain ailleurs, pour y domicilier vos revenus et payer vos charges courantes !

Quel était le montant du découvert à la date de la recevabilité ?

C'était indiqué dans le message d'accueil que vous avait Posté Smily en octobre ..

Dépêchez vous de le faire  ! Vous avez le choix entre un compte nickel en bureau de tabac, ou un compte c zam de chez carre four . Vous devrez vous habituer à vivre sans découvert !!!

Et depuis le 7 novembre, vous n'avez rien reçu d'autre de la part de la bdf ? 
Titre: Découvert autorisé
Posté par: Mariette le 30 Décembre 2019 à 22:24
C'est pas le souci  Je peux m'en passer.mais on m'a pas prévenu et la j.ai 700 euros de côté. Mais tt est bloqué et je ne peux mm pas virer cet argent sur le compte courant pour palier à mes charges à payer.
Titre: Découvert autorisé
Posté par: Mariette le 30 Décembre 2019 à 22:28
Si j.ai reçu la liste  des dettes .
Titre: Dépôt dossier surendettement
Posté par: agathe le 30 Décembre 2019 à 22:46
Dépêchez vous d'ouvrir un  compte sain pour y verser vos ressources
Quel est le montant du decouvert déclare sur l'état detaille des dettes ? Si vous avez continuez à vous servir du découvert après la recevabilite il y a de forte chance que vos 700 euros servnt a le couvrir.

A partir du moment où vous ètes recevable, vous n'avez plus a vous servir du découvert .Ce que vous avez règle avec le découvert après le 7  novembre est a regler au banquier.
Titre: Dépôt dossier surendettement
Posté par: noirkate le 30 Décembre 2019 à 23:59
Agathe, apparemment Mariette n'a pas encore reçu l'état détaillé des dettes ! 

il faudrait surtout savoir si la banque a remboursé votre découvert au 7 novembre, si découvert il y avait à ce moment là ...

Mariette, je crois que vous n'avez pas tout bien suivi ou compris nos conseils ...
Titre: Dépôt dossier surendettement
Posté par: bisane le 31 Décembre 2019 à 07:31
Citation de: noirkate le 30 Décembre 2019 à 23:59Agathe, apparemment Mariette n'a pas encore reçu l'état détaillé des dettes ! 
Apparemment, si ! ;)

Citation de: noirkate le 30 Décembre 2019 à 22:18Et depuis le 7 novembre, vous n'avez rien reçu d'autre de la part de la bdf ? 

Citation de: Mariette le 30 Décembre 2019 à 22:28Si j.ai reçu la liste  des dettes .

Vous êtes à découvert, sans avoir suivi nos conseils, mais vous avez 700 € de côté ? :o ???
Sur un compte épargne ? Dans la même banque ?
Titre: Découvert autorisé
Posté par: Mariette le 31 Décembre 2019 à 08:11
Oui dans la même banque.
Par contre j'ai dans une banque allemande 200 euros vire tous les mois et à partir de février 500 en plus ts les mois sur ce compte
Titre: Dépôt dossier surendettement
Posté par: Mariette le 31 Décembre 2019 à 08:17
En fait avec ces 700 euros je règle le reste de mes charges et je ne sùis plus à découvert .mon compte repart du coup « normal »
Mais seulement comme c'est plus ma banque de proximité mais une à 400 km qui gère mon compte
Je ne peux pas virer moi même cette somme pour couvrir les charges qui vont être prélevées et donc être refusées.
J'ai encore aucun contact avec eux
Titre: Dépôt dossier surendettement
Posté par: bisane le 31 Décembre 2019 à 13:46
Vous vous embrouillez un peu vous-même, non ?
Si vous avez un compte "sain", pourquoi ne pas y avoir transférer les prélèvements de vos charges et votre cagnotte ? :o ???
Titre: Dépôt dossier surendettement
Posté par: Mariette le 31 Décembre 2019 à 15:34
C'est une banque en Allemagne.
Pas de prélèvements pour régler des charges.
Juste une carte bleue.
Ce matin la banque qui s'occupe maintenant de mon compte m'a appelé.
En fait j'ai qu'a envoyer un mail et ils font les virements.
Je peux aussi payer et retirer par carte.
Mon ancien conseiller m'avait dit que je pourrais plus retirer sauf par agence et en leur demandant.
Je crois qu'il m'a raconté que des conneries.
En fait ils sont plus courtois et avenants.
Donc pour le moment ce problème est réglée.
Je vous remercie tous et vous souhaite une bonne fin d'annee.

Titre: Dépôt dossier surendettement
Posté par: noirkate le 31 Décembre 2019 à 15:51
ce serait mieux de vous ouvrir un compte en France, genre c zam ou nickel !! Toutes ces transactions m'ont l'air bien compliquées !
Titre: Dépôt dossier surendettement
Posté par: Mariette le 31 Décembre 2019 à 18:27
Oui je vais le faire .
Par contre j'ai vu que la banque me proposerait de retirer en agence.
C'est au gab où faut t'il demander avant par mail.si je peux faire un retrait?
Car la banque près de chez moi ´
N'a pas de guichet à l'interieur.
Titre: Dépôt dossier surendettement
Posté par: bisane le 31 Décembre 2019 à 20:59
Heu... ça devient incompréhensible ! :P

Citation de: Mariette le 31 Décembre 2019 à 18:27Car la banque près de chez moi ´
N'a pas de guichet à l'interieur.
? ? ?  :o :o :o ??? ??? ???


Pourquoi ne pas essayer de vous simplifier la vie ? ;)