Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => Discussion démarrée par: james41160 le 30 Octobre 2019 à 22:29

Titre: chance de redépot apres un plan accepté en 2017
Posté par: james41160 le 30 Octobre 2019 à 22:29
J'ai eu un plan validé en 2017 pour 213 KE avec un prêt immobilier
Je suis seul
J'ai eu à coeur pendant deux ans et demie de payer les différentes échéances ce qui a fais passer la dette à 169 KE
L'immobilier que je dispose est en location vu que j'ai quitté la région
Toutefois en 2017, j'ai du quitter mon job à Tours pour un job à Paris.
Les conséquences sont que ma rémuneration a baissé de 700€ auquel il faut ajouter des frais de transports de 511€ qui sont pour le moment pas pris en charge pour la moitié par l'employeur.
Je n'ai pas contracté d'autres dettes, j'ai même diminuer l'encours de 44 KE
Malgré la baisse de ressources, je continue à payer mais souvent avec des décalages, cela devient très difficile.

Quand pensez-vous? Des chances d'aboutir? Moratoire de deux ans avec vente de la maison?
Merci
Titre: chance de redépot apres un plan accepté en 2017
Posté par: agathe le 30 Octobre 2019 à 22:33
Pour esperer un moratoire pour vendre votre bien immobilier il faut ne pas avoir de capacité de remboursement, ce qui n'a pas l'air d'être votre cas.
Vous aurez plutot un plan avec remboursement avec un délai pour vendre.
Titre: chance de redépot apres un plan accepté en 2017
Posté par: james41160 le 30 Octobre 2019 à 22:33
merci de l'information,
Titre: chance de redépot apres un plan accepté en 2017
Posté par: BRUYERE le 30 Octobre 2019 à 23:24
Bonsoir,

Pourriez-vous compléter le tableau avec la mensualité retenue par la BDF (case B24) ?
Cela nous permettra  de vous conseiller plus efficacement..


Si vos revenus ont baissé et que le plan en cours est bien respecté, un redépôt sera tout à fait entendable par la BDF.. Par contre, comme précisé par agathe,  il vous sera probablement  demandé la vente du bien ..
Titre: chance de redépot apres un plan accepté en 2017
Posté par: bisane le 31 Octobre 2019 à 08:03
Bonjour !

Pourquoi autant de frais de déplacement ?
Titre: chance de redépot apres un plan accepté en 2017
Posté par: james41160 le 31 Octobre 2019 à 13:15
Citation de: bisane le 31 Octobre 2019 à 08:03Bonjour !

Pourquoi autant de frais de déplacement ?

Je vis à vendome
Mon ami travaille à tours et je bosse à paris
C'est le forfait tgv
Normalement  employeur doit prendre la moitié mais il refuse pour le moment
Nous sommes en discussion pour pas dire litige
Titre: chance de redépot apres un plan accepté en 2017
Posté par: BRUYERE le 31 Octobre 2019 à 14:00

Sans vouloir être indiscrète,  êtes-vous  seul (comme indiqué dans votre premier post, et votre tableau ) ou en couple ?

Cette question, car le coût de vos déplacements sera à expliquer à la BDF..
Titre: chance de redépot apres un plan accepté en 2017
Posté par: james41160 le 31 Octobre 2019 à 14:19
je suis en couple mais le dossier seul comme le premier
mes erreurs, je les assument seul
merci pour ces infos
Titre: chance de redépot apres un plan accepté en 2017
Posté par: agathe le 31 Octobre 2019 à 14:22
Dans votre tableau il faut rajouter 744 euros de participation aux charges de la personne qui  vit avec vous
Titre: chance de redépot apres un plan accepté en 2017
Posté par: noirkate le 31 Octobre 2019 à 14:47
et quelle est la mensualité retenue par la bdf pour votre plan actuel ?? 
Titre: chance de redépot apres un plan accepté en 2017
Posté par: james41160 le 31 Octobre 2019 à 14:53
Citation de: noirkate le 31 Octobre 2019 à 14:47et quelle est la mensualité retenue par la bdf pour votre plan actuel ??


1335€
Titre: chance de redépot apres un plan accepté en 2017
Posté par: BRUYERE le 31 Octobre 2019 à 15:11
Citation de: BRUYERE le 30 Octobre 2019 à 23:24Pourriez-vous compléter le tableau avec la mensualité retenue par la BDF (case B24) ?

Merci  de modifier en ce sens votre tableau ;)
Titre: chance de redépot apres un plan accepté en 2017
Posté par: bisane le 31 Octobre 2019 à 17:23
Le tableau indique une mensualité d'environ 1150 €, si les frais de déplacement sont déduits.
Titre: chance de redépot apres un plan accepté en 2017
Posté par: james41160 le 31 Octobre 2019 à 20:19
Cest effectivement  ce que je paye actuellement
Étonnant
Titre: chance de redépot apres un plan accepté en 2017
Posté par: bisane le 01 Novembre 2019 à 07:01
Vous payez un peu plus, et dans de telles conditions on est bel et bien à 100 € près...
Or votre tableau n'indique pas cette somme :
Citation de: james41160 le 31 Octobre 2019 à 14:53
Citation de: noirkate le 31 Octobre 2019 à 14:47et quelle est la mensualité retenue par la bdf pour votre plan actuel ??
1335€
mais 1171 €.

Autre question : avez-vous indiqué le montant du loyer total ?

Citation de: james41160 le 31 Octobre 2019 à 14:19je suis en couple mais le dossier seul comme le premier
Oui, mais les frais courants, eux, vous ne les assumez pas seul. ;)
Titre: chance de redépot apres un plan accepté en 2017
Posté par: james41160 le 01 Novembre 2019 à 10:52
Citation de: bisane le 01 Novembre 2019 à 07:01Vous payez un peu plus, et dans de telles conditions on est bel et bien à 100 € près...
Or votre tableau n'indique pas cette somme :
Citation de: james41160 le 31 Octobre 2019 à 14:53
Citation de: noirkate le 31 Octobre 2019 à 14:47et quelle est la mensualité retenue par la bdf pour votre plan actuel ??
1335€
mais 1171 €o
Oui c'est ce que je paye mais le plan indiqué la capacité retenue


CitationAutre question : avez-vous indiqué le montant du loyer total ?
Citation de: james41160 link=msg=906208  date=1572527944je suis en couple mais le dossier seul comme le premier
Oui, mais les frais courants, eux, vous ne les assumez pas seul. ;)
Titre: chance de redépot apres un plan accepté en 2017
Posté par: agathe le 01 Novembre 2019 à 12:16
Il doit y avoir une participation aux charges de la part de votre amie. si vous avez bien déclare vivre en couple
Titre: chance de redépot apres un plan accepté en 2017
Posté par: Ulysse2013 le 01 Novembre 2019 à 12:22
La question est de savoir si vous êtes en couple mais vivez séparément ou si vous vivez en couple. Pour la BDF, on est loin de la nuance...
Titre: chance de redépot apres un plan accepté en 2017
Posté par: james41160 le 02 Novembre 2019 à 11:13
Je vis en couple mais le dossier est fais seul et uniquement seul
J'ai peut être mal remplit le fichier
Titre: chance de redépot apres un plan accepté en 2017
Posté par: phil bdv le 02 Novembre 2019 à 12:18
En effet vous avez mal rempli le tableau.

Si vous vivez en couple  et que vous faites seul votre dossier de surendettement une somme forfaitaire sera rajouté à vos revenus car vous ne supportez pas seul les charges du foyer 
Titre: chance de redépot apres un plan accepté en 2017
Posté par: agathe le 02 Novembre 2019 à 14:49
Votre amie à des revenus ?
Normalement il devrait y avoir 744 dans les ressources de madame ce que la BDF rajoute à vos ressources pour la participation aux charges de madame, avez vous bien déclare sur le dossier que vous vivez en couple.
Titre: chance de redépot apres un plan accepté en 2017
Posté par: bisane le 04 Novembre 2019 à 08:41
Citation de: agathe le 02 Novembre 2019 à 14:49Votre amie à des revenus ?
Citation de: james41160 le 31 Octobre 2019 à 13:15Mon ami travaille à tours
Titre: chance de redépot apres un plan accepté en 2017
Posté par: agathe le 04 Novembre 2019 à 12:16
Quoiqu'il en soit lectablezu est faux, c'est la seule chose importante.
Titre: chance de redépot apres un plan accepté en 2017
Posté par: james41160 le 20 Janvier 2020 à 20:13
Bonsoir
Mon dossier à été jugé recevable le 21 novembre 2019

Depuis 2017 je traîne une histoire de huissier qui me réclame une dette dont j,ai demandé la décision du tribunal de proximité
L' huissier ne m'a jamais transmis ce document
Lors de ce second dossier n ayant plus de nouvelles je l ai pas déclaré lors du dossier
Aujourd'hui j'ai reçu par un autre huissier ( j'ai changé de région) à nouveau  cette injonction sans la preuve que le juge s est prononcé et mon colocataire a  reçu une injonction lui disant de lui virer les loyers qu il me doit

Je pense appeler demain mon gestionnaire
Qu en pensez vous ?
J espère avoir été clair
Titre: chance de redépot apres un plan accepté en 2017
Posté par: bisane le 20 Janvier 2020 à 20:33
Citation de: james41160 le 20 Janvier 2020 à 20:13Mon dossier à été jugé recevable le 21 novembre 2019
Il ne s'est rien passé depuis ? :o ???
Je doute...



Citation de: james41160 le 20 Janvier 2020 à 20:13Lors de ce second dossier n ayant plus de nouvelles je l ai pas déclaré lors du dossier
Quelle erreur !!!! :P :P :P
Et si l'état détaillé des dettes a été établi, il va être difficile de chager quoi que ce soit...



Citation de: james41160 le 20 Janvier 2020 à 20:13J espère avoir été clair
Pas très, non...
Que vient faire votre  colocataire dans cette histoire ? :o ???
De quel type de dette s'agit-il ? Quel est son montant ?
Pourquoi n'êtes-vous pas certain qu'il y ait un titre exécutoire ?
Titre: chance de redépot apres un plan accepté en 2017
Posté par: james41160 le 20 Janvier 2020 à 20:39
Citation de: bisane le 20 Janvier 2020 à 20:33
Citation de: james41160 le 20 Janvier 2020 à 20:13Mon dossier à été jugé recevable le 21 novembre 2019
Il ne s'est rien passé depuis ? :o ???
Je doute...



Citation de: james41160 le 20 Janvier 2020 à 20:13Lors de ce second dossier n ayant plus de nouvelles je l ai pas déclaré lors du dossier
Quelle erreur !!!! :P :P :P
Et si l'état détaillé des dettes a été établi, il va être difficile de chager quoi que ce soit...



Citation de: james41160 le 20 Janvier 2020 à 20:13J espère avoir été clair
Pas très, non...
Que vient faire votre  colocataire dans cette histoire ? :o ???
De quel type de dette s'agit-il ? Quel est son montant ?
Pourquoi n'êtes-vous pas certain qu'il y ait un titre exécutoire ?
[/quote]

Ben non il ne s est rien passer, le dossier à été déposé le 31 octobre
Je suis propriétaire la maison est louée
Il fallait lire locataire desole
J'ai demandé le titre exécutoire du juge, il me l'a  jamais transmis
La dette est de 1200e
Titre: chance de redépot apres un plan accepté en 2017
Posté par: james41160 le 20 Janvier 2020 à 20:39
Merci
Titre: chance de redépot apres un plan accepté en 2017
Posté par: bisane le 20 Janvier 2020 à 21:02
Il n'est pas du tout normal que vous n'ayez pas reçu l'état détaillé des dettes depuis le 21/11...


Quel est le contenu exact du courrier de l'huissier ?
Titre: chance de redépot apres un plan accepté en 2017
Posté par: james41160 le 20 Janvier 2020 à 21:06
Citation de: bisane le 20 Janvier 2020 à 21:02Il n'est pas du tout normal que vous n'ayez pas reçu l'état détaillé des dettes depuis le 21/11...


Quel est le contenu exact du courrier de l'huissier ?

Ben il dit pour moi qu une ordonnance par le juge de proximité à été faite en 2017 et qu elle me condamne à payer
Je n'ai jamais rien reçu en AR
Juste un courrier en 2019 et ce courrier en 2020 par un autre huissier

Je peux vous la transmettre en mp

Et pour le  locataire  de leur verser les loyers que mon locataire  me doit
Titre: chance de redépot apres un plan accepté en 2017
Posté par: james41160 le 20 Janvier 2020 à 21:07
Citation de: bisane le 20 Janvier 2020 à 21:02Il n'est pas du tout normal que vous n'ayez pas reçu l'état détaillé des dettes depuis le 21/11...


A priori, le facteur à déposer un accusé  de reception
Il est probable que ce soit l état détaillé
Titre: chance de redépot apres un plan accepté en 2017
Posté par: bisane le 21 Janvier 2020 à 07:40
Citation de: james41160 le 20 Janvier 2020 à 21:06Et pour le  locataire  de leur verser les loyers que mon locataire  me doit
Si l'huissier se permet ça, c'est qu'il est vraisemblablement en possession d'un titre exécutoire ! :P 


Citation de: james41160 le 20 Janvier 2020 à 21:06Je peux vous la transmettre en mp
Oui, les 2, si possible.
Mais pas en MP : par mail. Je vous fais un MP.
Titre: chance de redépot apres un plan accepté en 2017
Posté par: bisane le 21 Janvier 2020 à 19:21
Citation de: james41160 le 20 Janvier 2020 à 21:07A priori, le facteur à déposer un accusé  de reception
Il est probable que ce soit l état détaillé
S'agit-il bien de cela ?


Pour le reste...
Prenez-vous le temps de lire vos courriers ? :o ???  Surtout quand ils revêtent une telle importance ! :P :P :P
Il semble que vous ayez déménagé 2 fois (une fois dans le 37, puis dans le 41) depuis que le jugement a été rendu, sans doute en effet en votre absence... Vous espériez que l'on ne vous retrouve pas ? :o ???
Votre créancier ne l'a apparemment pas entendu comme ça...

Vous ne joigniez pas le 1er acte au complet, mais je suppose qu'il contenait, comme celui du 8 janvier, la mention que cet acte était disponible à l'étude pendant 3 mois et qu'il vous appartenait d'aller le retirer ou de le faire transmettre à une autre étude.
Deux huissiers successifs ne se seraient certainement pas risqués à citer un titre exécutoire inexistant, dates à l'appui !!!
Par ailleurs, le nom du créancier étant cité, vous ne deviez certainement pas ignorer lui être redevable. :-\
Le résultat des courses, c'est que si vous deviez 850 € au départ, vous en devez maintenant près de 1500, à condition qu'il ne se rajoute pas d'autres frais. :P

Vous pouvez tenter de joindre votre gestionnaire pour la rajouter et suspendre les poursuites, mais ça risque d'être très très chaud !!! >:(

Par ailleurs, en espérant que vous avez, comme nous le conseillons, épargné votre CR depuis la recevabilité, vous devriez être en capacité de régler cette dette comptant, sans risquer une irrecevabilité pour dissimulation de dette..

Titre: chance de redépot apres un plan accepté en 2017
Posté par: james41160 le 22 Janvier 2020 à 19:50
Citation de: bisane le 21 Janvier 2020 à 19:21
Citation de: james41160 le 20 Janvier 2020 à 21:07A priori, le facteur à déposer un accusé  de reception
Il est probable que ce soit l état détaillé
S'agit-il bien de cela ?

Oui c'était bien cela


CitationPour le reste...
Prenez-vous le temps de lire vos courriers ? :o ???  Surtout quand ils revêtent une telle importance ! :P :P :P
Il semble que vous ayez déménagé 2 fois (une fois dans le 37, puis dans le 41) depuis que le jugement a été rendu, sans doute en effet en votre absence... Vous espériez que l'on ne vous retrouve pas ? :o ???
Votre créancier ne l'a apparemment pas entendu comme ça...

Vous ne joigniez pas le 1er acte au complet, mais je suppose qu'il contenait, comme celui du 8 janvier, la mention que cet acte était disponible à l'étude pendant 3 mois et qu'il vous appartenait d'aller le retirer ou de le faire transmettre à une autre étude.
Deux huissiers successifs ne se seraient certainement pas risqués à citer un titre exécutoire inexistant, dates à l'appui !!!
Par ailleurs, le nom du créancier étant cité, vous ne deviez certainement pas ignorer lui être redevable. :-\
Le résultat des courses, c'est que si vous deviez 850 € au départ, vous en devez maintenant près de 1500, à condition qu'il ne se rajoute pas d'autres frais. :P

Vous pouvez tenter de joindre votre gestionnaire pour la rajouter et suspendre les poursuites, mais ça risque d'être très très chaud !!! >:(

Par ailleurs, en espérant que vous avez, comme nous le conseillons, épargné votre CR depuis la recevabilité, vous devriez être en capacité de régler cette dette comptant, sans risquer une irrecevabilité pour dissimulation de dette..

Après discussion avec le gestionnaire il m'a  conseillé  de pas la mettre dans le plan pour éviter que le créancier fasse capoter
Ce jour j'ai récupéré  l'assignation  avec l'ordonnance que je navais pas eu uniquement  en 2019 l'injonction
Je souhaiterai savoir deux choses
Est ce qu il est vrai qu'il  a 6 mois après la date de ordonnance et surtout par quel moyen ( en ar ? A mon ancien domicile ou de le déposer dans la BAL) car comme j'ai  jamais rien signé  je m'interroge
Merci pour votre retour


Titre: chance de redépot apres un plan accepté en 2017
Posté par: bisane le 22 Janvier 2020 à 20:59
J'ai enlevé votre dernier message qui faisait doublon avec le précédent que j'ai modifié pour une meilleure compréhension... :P


Citation de: james41160 le 22 Janvier 2020 à 19:50Ce jour j'ai récupéré  l'assignation  avec l'ordonnance que je navais pas eu uniquement  en 2019 l'injonction
Cela ne veut rien dire !!! :P
Si vous avez reçu l'OIP en 2019, il vous appartenait d'aller chercher les documents.... ce que vous vous êtes bien gardé de faire...
Vous n'avez pas davantage réagi après le 2° acte d'huissier, lequel citait la même OIP (ordonnance d'injonction de payer).


Je ne comprends pas trop ce que vous cherchez... :P
Mais on ne peut pas toujours échapper à certaines obligations...

Citation de: james41160 le 22 Janvier 2020 à 19:50Est ce qu il est vrai qu'il  a 6 mois après la date de ordonnance et surtout par quel moyen ( en ar ? A mon ancien domicile ou de le déposer dans la BAL)
Oui. Mais cette signification a très vraisemblablement été faite à votre domicile "originaire", alors que vous vous êtes bien gardé de signaler vos déménagements successifs à votre créancier. C'est pour cela que le greffe a pu inscrire "vu sans opposition" et a donc pu inscrire la formule exécutoire.


Vous êtes encore à temps de former opposition contre cette OIP, puisqu'elle ne vous a jamais été remise "à personne", si je comprends bien, afin de tenter de faire diminuer les frais subséquents, et éventuellement obtenir des délais de paiement, mais ce n'est pas gagné ! :P
Parce que sur l'OIP elle-même, je crois comprendre que vous auriez un peu de mal à la contester.

Quant à ne pas déclarer, cette dette au dossier, il faudra espérer que personne ne s'aperçoive que vous l'avez omise, auquel cas vous pourriez risquer une radiation de votre dossier pour mauvaise foi. A moins que vous ne la soldiez très vite ! :-\

Titre: chance de redépot apres un plan accepté en 2017
Posté par: james41160 le 22 Janvier 2020 à 21:25

L'ordonnance est indiquée le 27/02/2019, j'etais encore dans le nord et sauf si ma mémoire me fait defaut, je n'ai rien receptionné
Sur l'ordonnance que j'ai reçu ce jour , il est marqué signification à Monsieur XXXX effectuée le 27/2/2017 par depot à l'etude de l'huissier de justice par maitre... qu'est ce que cela veut dire? je ne suis jamais à l'etude ni signé quelquechose
Ensuite j'ai recu en 2019 l'injonction et j'ai demandé une copie de ordonnance que je n'ai jamais reçu jusqu'à aujourd'hui
Titre: chance de redépot apres un plan accepté en 2017
Posté par: james41160 le 22 Janvier 2020 à 21:28
en ce qui concerne l'inscription sur le dossier BDF, c'est le gestionnaire qui n'a pas souhaiter qu'on l'inscrive. Personnellement je souhaitais le faire.
Titre: chance de redépot apres un plan accepté en 2017
Posté par: Ulysse2013 le 22 Janvier 2020 à 21:30
J'ai supprimé votre nom de votre dernier post.

Pour le reste et si vous en avez les moyens, vous auriez tout intérêt à payer. Une irrecevabilité pour mauvaise foi serait désastreuse...
Titre: chance de redépot apres un plan accepté en 2017
Posté par: bisane le 23 Janvier 2020 à 07:00
Citation de: james41160 le 22 Janvier 2020 à 21:28en ce qui concerne l'inscription sur le dossier BDF, c'est le gestionnaire qui n'a pas souhaiter qu'on l'inscrive. Personnellement je souhaitais le faire.
Si je puis me permettre, vous êtes un peu gonflé de renverser ainsi les responsabilités ! :P
C'est vous qui n'avez pas déclaré cette dette. Et vous avez demandé son rajout alors que l'état détaillé des dettes était établi. Ca aurait sans doute été plus facile si vous l'aviez fait avant.


Citation de: james41160 le 22 Janvier 2020 à 21:25Sur l'ordonnance que j'ai reçu ce jour , il est marqué signification à Monsieur XXXX effectuée le 27/2/2017 par depot à l'etude de l'huissier de justice par maitre... qu'est ce que cela veut dire? je ne suis jamais à l'etude ni signé quelquechose
Vous avez forcément reçu un courrier vous invitant à aller chercher l'acte à l'étude.


Citation de: james41160 le 22 Janvier 2020 à 21:25Ensuite j'ai recu en 2019 l'injonction et j'ai demandé une copie de ordonnance que je n'ai jamais reçu jusqu'à aujourd'hu
Et ce n'est pas comme ça qu'il fallait procéder, comme je l'ai expliqué dans mon précédent message.


Prenez le temps de bien relire mes précédents messages, et prenez une décision rapidement.
Titre: chance de redépot apres un plan accepté en 2017
Posté par: couac40 le 23 Janvier 2020 à 16:42
les subtilités de la signification des actes d'huissier a été expliquée ici : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=10343.0

Lorsque l'huissier passe et ne vous trouve pas, il laisse un avis de passage et envoie une lettre (simple) pour vous informer qu'il s'est présenté chez vous pour vous remettre un acte vous concernant (précisé dans le courrier) et que cet acte est disponible à l'étude (c'est à dire son bureau, huissiers et notaires ont des études, médecins, paramédicaux, architectes, expert comptables et d'autres que j'oublie ont des cabinets)

Il est précisé aussi que le document est gardé pendant 3 mois, mais que vous pouvez aussi demander à ce qu'il soit transmis à une étude d'huissier plus proche de votre domicile.

Dans le cas d'un dépôt-étude, on peut faire opposition dans le délai d'un mois après la première saisie, encore faut il que cela présente un intérêt.

Vu la nature de la créance vous n'avez aucune chance de la faire diminuer et au cours de la procédure le créancier aura connaissance de l'existence de votre plan de surendettement et soulignera votre mauvaise foi puisque la dette n'a pas été mise dans le passif déclaré.

Si c'est le gestionnaire qui vous avait dit de ne pas la mentionner, vous ne pouvez malheureusement pas en apporter la preuve et il n' y a aucune chance que les juges vous croient sur ce point.
On peut toujours tomber sur un incompétent quel que soit le domaine où l'on se place, et c'est pourquoi il faut toujours en cas de doute ou de situation ambigue procéder par écrit (les paroles s'envolent les écrits restent)
Un mail à votre gestionnaire lui demandant confirmation ou prenant acte de sa préconisation  de ne pas avoir à mentionner cette dette s'imposait.

Bref, à défaut d'accord amiable avec le créancier vous pouvez toujours attendre la première saisie pour tenter d'obtenir un délai de paiement sur 24 mois via le juge de l'exécution   
Titre: chance de redépot apres un plan accepté en 2017
Posté par: bisane le 24 Janvier 2020 à 16:31
Citation de: couac40 le 23 Janvier 2020 à 16:42vous pouvez toujours attendre la première saisie pour tenter d'obtenir un délai de paiement sur 24 mois via le juge de l'exécution
Elle a déjà eu lieu la 1ère saisie, sur les loyers !


La gestionnaire a refusé de rajouter une dette déclarée très tardivement et alors que l'état détaillé était déjà établi.
Ce n'est pas comme si cette demande intervenait un mois après le dépôt... :P
Titre: chance de redépot apres un plan accepté en 2017
Posté par: couac40 le 25 Janvier 2020 à 00:25
Citation de: bisane le 24 Janvier 2020 à 16:31
Citation de: couac40 le 23 Janvier 2020 à 16:42vous pouvez toujours attendre la première saisie pour tenter d'obtenir un délai de paiement sur 24 mois via le juge de l'exécution
Elle a déjà eu lieu la 1ère saisie, sur les loyers !


pas lu :(

et zut, voilà que je gagathise :)


Titre: chance de redépot apres un plan accepté en 2017
Posté par: bisane le 25 Janvier 2020 à 10:44
 ;)
On peut pas  et tout  lire et tout retenir, hein ?  :P

Citation de: james41160  lire et tout retenir, hein ?pas toutlink=msg=911320 date=1579547591et mon colocataire a  reçu une injonction lui disant de lui virer les loyers qu il me doit