Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => mesure(s) imposée(s) avec ou sans effacement partiel => Discussion démarrée par: MINNIE44600 le 19 Novembre 2019 à 14:49

Titre: Mesures imposées par la commission de la banque de France / vente voiture
Posté par: MINNIE44600 le 19 Novembre 2019 à 14:49
Bonjour,
J'ai reçu ce jour les mesures imposées par la banque de France.
Il y a noté que la commission préconise la vente puisque le crédit qui s'élève à  3042 € restant dû.
Mon véhicule a l'argus coûte 4000 € tout en sachant que la carrosserie est abimée.
J'ai donc fait un courrier afin d'expliquer que j'ai besoin de mon véhicule pour aller travailler.
Je voudrai savoir si d'autres personnes ont eu cette problématique.
Merci.
Titre: Mesures imoosées par la commission de la banque de France
Posté par: Ulysse2013 le 19 Novembre 2019 à 15:19
Bonjour et bienvenue sur le forum.

Je m'étonne a priori de la décision de la BDF. En général celle-ci laisse un moyen de locomotion au déposant.

En attente d'autres avis mais à ce stade, la seule solution serait de contester les mesures proposé par la BDF.  

Je vous poste le message d'accueil et préviens l'équipe de votre arrivée.

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

Prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant).
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à gauche de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (https://www.cresusalsace.org/ou-nous-trouver.html)
-> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
-> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale)


Et fil déplacé dans la bonne section.  
Titre: Mesures imoosées par la commission de la banque de France
Posté par: bisane le 19 Novembre 2019 à 19:14
Bonjour !

Est-ce votre seul et unique véhicule ?
Est-il vraiment indispensable pour vous déplacer ?

Le tableau rempli nous aiderait à avoir une vision plus claire de votre situation.
Titre: Mesures imoosées par la commission de la banque de France / vente voiture
Posté par: MINNIE44600 le 20 Novembre 2019 à 11:32
Bonjour,
Oui c'est mon seul véhicule et j'en ai besoin pour aller travailler.
Titre: Mesures imoosées par la commission de la banque de France / vente voiture
Posté par: agathe le 20 Novembre 2019 à 12:39
Vous n'avez aucune autre possibilite dans vos horaires' (transports en commun)
Titre: Mesures imoosées par la commission de la banque de France / vente voiture
Posté par: MINNIE44600 le 20 Novembre 2019 à 16:58
Rester sans voiture c'est compliqué.

Titre: Mesures imoosées par la commission de la banque de France / vente voiture
Posté par: Smilysoul le 20 Novembre 2019 à 17:11
pouvez vous remplir le tableau demandé dans le message d'accueil ? 
Titre: Mesures imoosées par la commission de la banque de France / vente voiture
Posté par: bisane le 20 Novembre 2019 à 20:11
... et explique en quoi ce véhicule vous est indispensable, alors que la BDF en a jugé autrement ?


Il faut faire vite !!! :P
Le délai pour un éventuel recours est assez court.
Titre: Mesures imoosées par la commission de la banque de France / vente voiture
Posté par: agathe le 21 Novembre 2019 à 10:10
Compliqué ?  Ce n'est pas une  explication que la Commission retient,, ni le juge, ils etudient votre deplacement habitation travail et les possibilites autre que son véhicule personnel.
Titre: Mesures imoosées par la commission de la banque de France / vente voiture
Posté par: BRUYERE le 21 Novembre 2019 à 14:26
Citation de: Smilysoul le 20 Novembre 2019 à 17:11pouvez vous remplir le tableau demandé dans le message d'accueil ?
Titre: Mesures imoosées par la commission de la banque de France / vente voiture
Posté par: MINNIE44600 le 11 Février 2020 à 09:08
Bonjour,
Je reviens sur mon problème. J'ai donc eu RV avec le juge du tribunal de ma commune.
Suite à notre discussion dès plus conviviable, le juge a décidé de me laisser mon véhicule.
Il n'a d'ailleurs pas compris pourquoi la banque de france souhaitait que mon véhicule doit vendu.
Cordialement.
Titre: Mesures imoosées par la commission de la banque de France / vente voiture
Posté par: noirkate le 11 Février 2020 à 09:22
 bbbo    Comme quoi les passages devant un juge peuvent être bénéfiques !
Titre: Mesures imoosées par la commission de la banque de France / vente voiture
Posté par: Ulysse2013 le 11 Février 2020 à 16:07
bbbo bbbo bbbo
Titre: Mesures imoosées par la commission de la banque de France / vente voiture
Posté par: BRUYERE le 11 Février 2020 à 17:08
Très bonne nouvelle !! ;)
Titre: Mesures imoosées par la commission de la banque de France / vente voiture
Posté par: gratitude2015 le 11 Février 2020 à 19:07
bbbo bbbo
Titre: Mesures imoosées par la commission de la banque de France / vente voiture
Posté par: bisane le 11 Février 2020 à 19:38
 bbbo bbbo bbbo


Quand l'audience et quand le délibéré ?

Pourriez-vous nous faire passer ce jugement, qui pourrait être utile à d'autres ?
Titre: Mesures imoosées par la commission de la banque de France / vente voiture
Posté par: MINNIE44600 le 14 Février 2020 à 13:32
Bonjour,

J'ai l'audience le 30 Janvier, je dois recevoir dans quelques jours le délibéré.
Le juge m'a dit qu'il m'envoyait le délibéré à partir du 13 février.
De plus, il doit m'adresser aussi la demande pour débloquer mon argent qui est sur un compte bloqué afin de payer une partie de mes dettes.
Dès que j'ai ce courrier, je vous le fais parvenir en pièce jointe.

Pour info, le juge pensait que j'avais 3 véhicules, un pour mon mari, un pour moi et l'autre que la banque de france voulait que je vende.

Comme il a si bien dit, il faut laisser un véhicule pour le travail, les courses, les rv médicaux....

 ;)
Titre: Mesures imoosées par la commission de la banque de France / vente voiture
Posté par: bisane le 14 Février 2020 à 19:32
Citation de: MINNIE44600 le 14 Février 2020 à 13:32Pour info, le juge pensait que j'avais 3 véhicules
Pourquoi donc a-t-il pu penser cela ?
Titre: Mesures imoosées par la commission de la banque de France / vente voiture
Posté par: MINNIE44600 le 17 Février 2020 à 10:15
Car il ne comprenait pas pourquoi la banque de France voulait que je vende mon véhicule.
Titre: Mesures imoosées par la commission de la banque de France / vente voiture
Posté par: agathe le 17 Février 2020 à 12:10
Oui le juge a dit qu'un vehicule etait necessaire et non deux d'après ce que vous dites et encore moins trois.
Titre: Mesures imoosées par la commission de la banque de France / vente voiture
Posté par: couac40 le 17 Février 2020 à 23:53
Citation de: agathe le 17 Février 2020 à 12:10Oui le juge a dit qu'un vehicule etait necessaire et non deux d'après ce que vous dites et encore moins trois.

ce n'est pas ce qu'elle a dit.

Le juge a pensé qu'il y avait 3 véhicules parce que la bdf préconisait une mesure aussi imbécile qu'inadaptée à savoir la vente d'un véhicule de faible valeur qui était utilisé pour le travail, et que la seule chose qui aurait pu justifier cela aurait été l'existence de plusieurs véhicules. 

Devait avoir un rhume de cerveau ce jour là, le (ou la) gestionnaire :)))

 
Titre: Mesures imoosées par la commission de la banque de France / vente voiture
Posté par: bisane le 18 Février 2020 à 13:35
Citation de: MINNIE44600 le 17 Février 2020 à 10:15Car il ne comprenait pas pourquoi la banque de France voulait que je vende mon véhicule.

Sauf que vous ne répondez pas à ma question : pourquoi le juge a-t-il pu penser que vous aviez 3 véhicules ?
Titre: Mesures imposées par la commission de la banque de France / vente voiture
Posté par: noirkate le 18 Février 2020 à 14:00
en effet, il suffit de 2 véhicules pour demander la vente de l'un des 2  .. Votre mari a un véhicule aussi ??