Bonjour,
J'ai déposé un dossier de surendettement à la Banque de France. Il a été déclaré recevable le 15 novembre 2019.
Ma banque auprès de la quelle j'ai contracté le plus gros montant conteste la recevabilité pour surendettement volontaire.
J'ai tenté de leur demander une révision de leur appréciation. Leur réponse a été une assignation au tribunal.
Merci de me dire, si vous le savez ce qui va se passer désormais et dans quels délais.
Je leur dois 65000 euros, et aux autres organismes 35000.
Merci de votre aide.
Martine
Bonjour Mienne,
C'est une mauvaise nouvelle ce recours, mais ce n'est pas la fin du monde..
Dans l'immédiat, vous restez recevable et ne payez donc plus aucun créancier : efforcez vous de mettre de côté le montant de la CR (Capacité de Remboursement) retenue par la BDF.
Ceci est assez étonnant :
Citation de: Mlenne le 30 Novembre 2019 à 13:14Leur réponse a été une assignation au tribunal.
Tout d'abord parce que du fait de leur recours, vous irez obligatoirement au tribunal défendre votre recevabilité, et ensuite à cause des dates ..Pourriez-vous nous préciser très exactement la date du recours et celle de cette assignation ?
Mais vous avez peut-être mal compris et confondu assignation par la banque et audience au tribunal du fait du recours ..
Savez-vous pour quels motifs votre banque évoque un endettement volontaire ? Quels sont les crédits concernés : prêts consos ? Rachat de crédit ?
Merci de remplir le tableau ci dessous et de l'insérer dans votre premier message, cela nous permettra de mieux vous conseiller :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
Indiquez bien les dates de souscription des crédits : dans votre cas, c'est très important..
Et fil déplacé dans la bonne section ;)
Bonjour !
Quoi qu'il en soit, il va falloir préparer cette (ou ces) audience(s) ! ;)
recevabilité d'un dossier de surendettement contestée par un ou des créanciers (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2739.msg54850#msg54850)
Citation de: BRUYERE le 30 Novembre 2019 à 13:37Ceci est assez étonnant :
CitationLeur réponse a été une assignation au tribunal.
A moins d'une coïncidence assez improbable...
Un grand merci pour vos réponses.
je remplis le tableau demain et le renvoie.
J'ai effectué un rachat de crédit avec ma banque puis ensuite un autre prêt. Je pense que c'est pour ça qu'ils refusent la recevabilité.
Le motif est : surendettement volontaire.
La recevabilité de la BDF est le 8 novembre. J'ai reçu la lettre avec AR de ma banque datée du 15 novembre.
Je vous joins entre guillemets leur réponse à mon courrier de contestation :
"Bonjour Mme
Lors de la prise en charge de votre recevabilité au surendettement, l'analyse de votre dossier nous amène à demander l'intervention du Tribunal.
Lors de notre convocation, nous vous adresserons une copie des documents qui seront transmis au juge afin que vous ayez connaissance des motifs de notre requête."
merci en tout cas de vos réponses. Je me sens moins seule.
Citation de: Mlenne le 30 Novembre 2019 à 21:31La recevabilité de la BDF est le 8 novembre. J'ai reçu la lettre avec AR de ma banque datée du 15 novembre.
Calendrier modifié en conséquence.. Ils n'ont pas tardé à faire leur recours ... >:(
J'ai anonymisé votre précédent message qui contenait votre nom..
Citation de: Mlenne le 30 Novembre 2019 à 21:31Je vous joins entre guillemets leur réponse à mon courrier de contestation :
"Bonjour Mme
Lors de la prise en charge de votre recevabilité au surendettement, l'analyse de votre dossier nous amène à demander l'intervention du Tribunal.
Lors de notre convocation, nous vous adresserons une copie des documents qui seront transmis au juge afin que vous ayez connaissance des motifs de notre requête."
Ce courrier n'est pas beaucoup plus clair pour moi .. >:( Vous allez avoir d'autres avis ..
Dans tous les cas, vous aurez a minima, une audience au tribunal pour défendre votre recevabilité...
Vous l'avez recopiée ad integrum, la lettre de la banque ? ? ? :o ???
Les autres crédits sont-ils postérieurs au rachat ?
En attente du tableau...
bonsoir,
Je vous joins le tableau.
J'ai fait une demande de rachat de crédits puis ai débloqué une réserve 2 mois après pour aider mon fils et une amie malade.
Je vous joins également la lettre envoyée à la banque de France por expliquer ma situation.
J'ajoute enfin que mes revenus vont diminuer car le salaire que la ville qui m'emploie me verse est sur 10 mois et va s'arrêter à mon départ en retraite en juin 2020.
Encore merci
Cordialement,
Je me suis trompée de fichier. Je n'ai pas envoyé le bon doc.....
avec mes excuses
Citation de: Mlenne le 01 Décembre 2019 à 19:41Je me suis trompée de fichier. Je n'ai pas envoyé le bon doc.....
avec mes excuses
Ben c'est surtout que vos données personnelles y apparaissaient ! >:(
Fichier joint supprimé...
Merci de joindre votre tableau à votre 1er message.
Pourquoi 2 rachats de crédits ?
Pourquoi le dernier n'a-t-il pas intégré l'ensemble de vos dettes ?
Pourriez-vous indiquer le nom de prêteurs de 2017 ?
Citation de: bisane le 01 Décembre 2019 à 07:10Vous l'avez recopiée ad integrum, la lettre de la banque ? ? ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default/shocked.gif)
Pardon, j'ai oublié un truc...
CitationJe vais donc pouvoir basculer sur son compte les prélèvements le concernant (assurance de son appartement et voitures)
En êtes-vous bien certaine ?
Re-pardon...
Etes-vous bien sure que votre pseudo préserve votre anonymat ?
bonsoir,
Merci pour vos réponses.
Pour les questions, les prélèvements des assurances sont bien passés sur le compte de mon fil lorsque je l'ai demandé.
le premier rachat a servi à couvrir les dépenses effectuées pur mon frère, le dernier n'a pas tout pris car la banque ne pouvait pas le faire (trop important) selon eux.
Pour le pseudo, je ne sais pas comment le changer.
cordialement,
Citation de: Mlenne le 01 Décembre 2019 à 21:20Pour le pseudo, je ne sais pas comment le changer.
cordialement,
Quel pseudo vous conviendrait?