Bonjour a tous
Voici la situation :
L usufruitier principal (la maman) souhaite vendre la maison qui est sa résidence principale et pour laquelle elle est en usufruit avec ses 4 enfants, tous les enfants ont donné leur accord.
2 des 4 enfants sont surendettés, dans un des dossiers la maison n'apparait pas au jugement, et le plan d amortissement de la dette est respecté, pas d info sur le second.
Le surendettement peut-il être un motif pour empêcher la vente du bien ?
Quelles peuvent-être les conséquences du surendettement des usufruitiers sur la vente du bien ?
Merci pour vos réponses !
bonjour,
j'ai créé votre propre fil, vous aurez certainement des réponses plus précises ...
mais je ne pense pas que le surendettement empêche la vente du bien, mais si une somme est récupérée par les surendettés elle est a signaler à la BDF ;)
Pas de problème pour Mimi.
Bonjour !
Les surendettés risquent juste de devoir rembourser leurs dettes avec le fruit de la vente qui leur revient...