Bonjour,
j'aimerai savoir si on peut parler de forclusion de la créance dans l'affaire qui suit :
2 amies contractent un crédit à la consommation d'une valeur de 2000 euro en juillet 2014 l'amie A est emprunteur principal et l'amie B co emprunteur. le crédit est à destiné seulement à l'amie A . ces 2 amies n'ont plus de contact et l'amie A cesse de payés ces mensualités en mai 2015 et dépose un dossier de surendettement à la même date. jusque la l'amie B n'a jamais reçu de courrier à son domicile et ignore la situation.
l'amie A reçoit une décision de justice contre elle , passe au tribunal et est finalement exonérée de ces dettes en juillet 2017 .
l'amie B n'est nullement mentionnée ni contacté pendant tout ce temps ni par le créancier ni par aucune décision de justice ni par l'amie A.
décembre 2017 l'amie B reçoit => une lettre d'huissier d'un département autre que celui de son lieu de résidence et indiquant seulement qu'il est nécessaire de rappeler le numéro indiqué pour parler de " votre situation" =>ainsi qu'un relevé de situation de la part de l'organisme de crédit pour lui notifier la somme dûe.
ma question est : peut on dire qu'il y forclusion pour l'amie B mentionnée co emprunteur ( sachant que le 1er impayé de l'amie A remonte à mai 2015)
Première question l' amie B À t elle fait suivre son courrier et si oui depuis qu'elle date et pendant combien de temps.
Bonjour !
Que s'est-il passé depuis décembre 2017 ?
Il y a a priori forclusion, en effet, bien que ceci laisse planer un doute :
Citation de: Afif le 09 Décembre 2019 à 14:04'amie A reçoit une décision de justice contre elle , passe au tribunal et est finalement exonérée de ces dettes en juillet 2017
@ Agathe : une décision de justice ne suit pas la voie postale ! :P
BISANE, Tu me prends vraiment pour une quiche.
Ma demande était simplement pour être sûre que le créancier n'avait pas entre les mains un courrier indiquant n'habite pas à l'adresse indiquée. ......
une agathe-quiche ça doit faire mal aux dents :)) https://www.pierres-lithotherapie.com/agates-proprietes/
ça se fait rare, les npai, la poste met quand m^me dans la boîte à l'adresse indiquée, même si la personne n'y habite plus. Et ce, depuis longtemps.
https://www.60millions-mag.com/forum/vie-quotidienne/les-nouvelles-regles-de-distribution-du-courrier-a-la-poste-t5656.html
Perso j'ai vu la boîte à lettre du voisin vomir du courrier pendant 3 mois, ça tombait par terre mais le peu-teu-teux enfournait quand même dans la fente. (pas de pensée grivoise, s'il vous plait ...)
Et je reçois encore aujourd'hui quelques missives adressées à mon ex parti depuis 5 ans et dont le nom ne figure plus sur ma boîte à lettres. Parfois il n'y a pas d'adresse d'expéditeur, alors je renvoie avec la mention "ouvert par nécessité " et "sans domicile fixe"
Sérieusement, il faudrait s'assurer du libellé de la décision de justice, je n'ai jamais vu de jugement ou d'ip établi au nom d'un seul des co-emprunteurs. Par contre, sauf solidarité style pacs ou mariage pour tous, si le titre exécutoire n'a pas été signifié à l'amie numéro 2 dans les 6 mois il est caduc. Mais il peut aussi avoir été signifié en dépôt étude si amie2 n'était plus à l'adresse indiquée.
Si l'huissier insiste, il faudra lui demander l'ensemble des pièces justifiant sa demande (il ne doit pas se contenter d'une simple mention "vous devez ").
Citation de: agathe le 09 Décembre 2019 à 20:17Ma demande était simplement pour être sûre que le créancier n'avait pas entre les mains un courrier indiquant n'habite pas à l'adresse indiquée
Et ça changerait quoi ? :o ???
La forclusion ne pourrait pas être évoquée si le créancier à entre les mains la preuve de l impossibilité de joindre le débiteur qui n'a pas prévenu de sa nouvelles adresse. Le créancier lui a fait le nécessaire., devant un juge cela ne devrait pas poser de problème.
Citation de: agathe le 10 Décembre 2019 à 09:45La forclusion ne pourrait pas être évoquée si le créancier à entre les mains la preuve de l impossibilité de joindre le débiteur qui n'a pas prévenu de sa nouvelles adresse. Le créancier lui a fait le nécessaire., devant un juge cela ne devrait pas poser de problème.
vous écrivez n'importe quoi pour essayer de justifier votre manque d'à propos.
Bonjour,
Merci à tous pour vos réponses.
Depuis juillet 2017 il ne c'est rien passé.
Calme absolu.
Je réside toujours à la même adresse et visite régulièrement la boîte aux lettres.
Merci encore.
Cordialement Afif
COUAC ou plutôt Feufolette savez vous être autrement que méprisante et odieuse. Ne comptez pas que j'arrête de poster malgré votre prose à prti systematique vous allez avoir l'effet contraire. Vous auriez dû ouvrir votre propre forum vous en seriez la seule CHEFFE
Je ne tolérées aucune réponse de votre part il y a trop longtemps que cela dure.
Citation de: agathe le 10 Décembre 2019 à 14:32COUAC ou plutôt Feufolette savez vous être autrement que méprisante et odieuse. Ne comptez pas que j'arrête de poster malgré votre prose à prti systematique vous allez avoir l'effet contraire. Vous auriez dû ouvrir votre propre forum vous en seriez la seule CHEFFE
Je ne tolérées aucune réponse de votre part il y a trop longtemps que cela dure.
???? c'est quoi ce délire ? Je n'ai ni le temps ni la compétence pour gérer un forum.
Quant à vous empêcher de dire des contre vérités au profit des créanciers, ça demanderait un travail à plein temps. Ce qui n'enlève en rien vos qualités en analyse budgétaire.
Odieuse et méprisante ? Possible, c'est la rançon de l'âge, et on ne s'en rend pas compte. Mea culpa, ceci dit vous êtes la seule à vous en plaindre ....
Mais vous lire écrire que le créancier peut mette à néant la forclusion acquise au prétexte qu'il a envoyé au débiteur une lettre retournée npai, je ne peux pas laisser passer ça, c'est une énormité .
Citation de: agathe le 10 Décembre 2019 à 09:45La forclusion ne pourrait pas être évoquée si le créancier à entre les mains la preuve de l impossibilité de joindre le débiteur qui n'a pas prévenu de sa nouvelles adresse.
Mais pas du tout !!! :o :o :o :o ??? ??? ??? ??? ???
La seule action qui puisse interrompre la forclusion est une action en justice !!!!
Quant à Afif, il peut dormir sur ses deux oreilles ! ;)
Bonjour
Merci bisane
Cordialement Afif