Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => Discussion démarrée par: kar1980 le 13 Janvier 2020 à 17:22

Titre: PLAN EN COURS DE PAIEMENT MESURES IMPOSEES
Posté par: kar1980 le 13 Janvier 2020 à 17:22
Bonjour,

J'ai un dossier de surendettement en cours avec mesures imposées depuis octobre 2016. En fin de plan en 2021, le jugement indique un effacement partiel de la dette. Suite aux mesures imposées par la commission je rembourse mensuellement 248€.
Je vis actuellement seule avec un enfant à charge et j'envisage d'aménager prochainement chez mon conjoint qui lui est propriétaire de son bien  ( je serai hebergée à titre gratuit.). Je souhaiterais signifier mon changement de situation mais ma  conseillère de la Banque de France m'indique que mon dossier administratif est clos. Pourriez vous m'indiquer si je dois effectuer une autre démarche pour indiquer mon changement de situation personnelle ?  Je vous en remercie et vous souhaite une agréable journée.
Titre: PLAN EN COURS DE PAIEMENT MESURES IMPOSEES
Posté par: agathe le 13 Janvier 2020 à 17:37
Vous n'avez rien a signaler, le dossier est clos depuis les MI homologuée.
Titre: PLAN EN COURS DE PAIEMENT MESURES IMPOSEES
Posté par: Ulysse2013 le 13 Janvier 2020 à 19:14
Bonjour et bienvenue sur le forum!
Aviez-vous eu un plan antérieurement à celui-ci?

Je signale votre arrivée à l'équipe. 
Titre: PLAN EN COURS DE PAIEMENT MESURES IMPOSEES
Posté par: bisane le 13 Janvier 2020 à 19:44
Bonjour !

Cet "emménagement" représente-t-il une amélioration notable de votre situation financière ?
L'effacement est-il conséquent ?
Titre: PLAN EN COURS DE PAIEMENT MESURES IMPOSEES
Posté par: kar1980 le 14 Janvier 2020 à 08:10
 Bonjour,

 Un grand merci à vous tous pour vos réponses constructives.

J'ai eu un un 1er plan avec un moratoire de 2 ans suivi d'un deuxième plan avec des mesures exécutoires en 2016 et un effacement partiel des dettes en fin de plan.

L'effacement des dettes en fin de plan  sera de moins de 10 000€.

Ma situation financière si j'aménage chez mon conjoint sera égale à celle d'aujourd'hui, étant hébergée avec mon fils chez mon compagnon propriétaire je ne paierai plus de loyer  (environ 250 €)  par contre je ne toucherai plus d'APL, ma prime d'activité de 225€ et je n'aurai plus droit à l'aide complémentaire mutuelle. La CAF prend en compte les 2 revenus pour calculer les aides.
Concernant les autres charges mensuelles elles resteront également les mêmes.
Bonne journée à tous

Titre: PLAN EN COURS DE PAIEMENT MESURES IMPOSEES
Posté par: BRUYERE le 14 Janvier 2020 à 09:22
Citation de: kar1980 le 14 Janvier 2020 à 08:10Ma situation financière si j'aménage chez mon conjoint sera égale à celle d'aujourd'hui,
Donc, si aucun " retour à meilleure fortune", inutile d'en aviser la BDF.
Titre: PLAN EN COURS DE PAIEMENT MESURES IMPOSEES
Posté par: Ulysse2013 le 14 Janvier 2020 à 12:36
Et on vous souhaite beaucoup de bonheur pour ce nouveau chapitre de votre vie!
Titre: PLAN EN COURS DE PAIEMENT MESURES IMPOSEES
Posté par: kar1980 le 14 Janvier 2020 à 14:11
  Un très grand merci à  vous, je vous souhaite à tous une très bonne journée. ;)