Je me souviens des fiches de renseignement à compléter sur internet où l'on vous indiquait de ne pas mentionner les prêts que l'on vous avait déjà accordé (sur l'aide en ligne bien sûr, pas sur la fiche elle même, ce qui donne automatiquement la possibilité de vous reprocher que vous n'avez pas tout déclaré au cas où vous finiriez en surendettement), aussi la lecture de l'article en lien m'a quelque peu amusé...
Crédit : le banquier doit se souvenir des emprunts qu'il a accordés (https://www.moneyvox.fr/banque/actualites/77751/credit-le-banquier-doit-se-souvenir-des-emprunts-quil-a-accordes)
Je ne trouve pas l'arrêt... qui semble ne pas être encore paru sur legifrance... @ surveiller, donc !
A mettre en perspective avec ceci, provisoirement : De la vérification de la capacité financière (solvabilité) de l'emprunteur (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4451.0)
Citation de: bisane le 18 Janvier 2020 à 08:04Je ne trouve pas l'arrêt... qui semble ne pas être encore paru sur legifrance... @ surveiller, donc !
Que voilà une surveillance bien tardive... mais néanmoins très efficace !!! ;D ;D ;D
Et c'est en effet assez "comique" ! :D
Mr Rémi reprochait à la banque d'avoir autorisé un cautionnement disproportionné.
La Cour d'Appel ne l'avait pas entendu de cette oreille,
les informations données étant déclaratives et M. R... ayant manqué à son obligation de loyauté.
Pan sur le bec !!!
Mais la cour de cassation, elle, voit les choses différemment :
Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher comme elle y était invitée, si la banque n'avait pas nécessairement connaissance des prêts que M. R... soutenait avoir conclu avec elle et qu'il invoquait pour démontrer que son cautionnement du 2 février 2019 était manifestement disproportionné lors de sa conclusion, la cour d'appel a privé sa décision de base légaleOUF !!! ;)
Et le voici, donc, cet arrêt : Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 8 janvier 2020, 18-19.528 (https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000041482064/)
Sur la disproportion, voir aussi :
Cautionnement disproportionné - la charge de la preuve à la charge du prêteur (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=17963.0)
caution - disproportion et revenus escomptés sur l'activité à venir (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21127.0)