Bonjour,
J'ai déposé un dossier de surendettement qui a été accepté avec un rééchelonnement des dettes.
Je respecte ce plan sans problème.
Je me suis inscrite à une formation mais ne peut plus rembourser les échéances des frais d'inscription;
L'organisme a obtenu un titre exécutoire.
Que se passe-t-l si je n'en informe par la Banque de France?
A-t-elle les moyens de connaître l'existence de cette datte?
J'ai lu sur Internet que cela rendrait le plan caduc mais je ne comprends pas si la Banque de France n'a pas les moyens de savoir si j'ai d'autres dettes....
Merci d'avance pour vos réponses.
Bonjour,
Une fois le plan mis en place la BDF ne s'occupe plus du suivi de votre dossier.
Quel est le montant de cette dette ?
Quelle est la date exacte de votre début de plan ? de quand date ce titre exécutoire ?
Le plan sera caduque uniquement si vous ne le respectez pas ...
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
La dette est de 1800€
Le plan a débuté en janvier 2019
Le titre exécutoire date du 5 avril 2019
Je me posais la question sur l'égalité du traitement entre créanciers.
Je respecte le plan parfaitement....
Si votre dette est hors plan et que vous respectez ce plan, il n'y a aucune raison pour que celui-ci soit rendu caduque.
Le problème est bien cette nouvelle (?) dette et le titre exécutoire assorti...
Citation de: HSZ78 le 20 Janvier 2020 à 16:32Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
La dette est de 1800€
Le plan a débuté en janvier 2019
Le titre exécutoire date du 5 avril 2019
Cette dette est-elle antérieure à la mise en place du plan?
Citation de: HSZ78 le 20 Janvier 2020 à 16:32Je me posais la question sur l'égalité du traitement entre créanciers.
Cela ne vaut que pour les créanciers du plan.
Citation de: HSZ78 le 20 Janvier 2020 à 16:32Je respecte le plan parfaitement....
Le titre exécutoire et les conséquences qui en découlent risquent fort de mettre votre plan en danger. Pouvez-vous négocier avec votre créancier?
Ma dette est antérieure à la mise en place du plan.
Qu'entendez-vous par "Le titre exécutoire et les conséquences qui en découlent risquent fort de mettre votre plan en danger"?
Je pense que je peux renégocier...mais il a déjà refusé se référant au jugement me condamnant.
Pourquoi n'aviez vous pas inclus cette au plan ?
Avec un titre exécutoire, le créancier peut vous saisie salaire, voiture etc ..
Il faudrait absolument trouver un arrangement mais ça va être compliqué de suivre votre plan ..
Bonsoir,
Je vous remercie de vos réponses.
J'ai demandé à l'organisme d'annuler une de mes inscriptions mais il a refuse.
Sa décision finale est arrivée peu après l'acceptation du plan.
Et il a obtenu le titre exécutoire.
Je vais essayer de renégocier un échéancier.
Citation de: HSZ78 le 20 Janvier 2020 à 16:57Qu'entendez-vous par "Le titre exécutoire et les conséquences qui en découlent risquent fort de mettre votre plan en danger"?
Qu'il va vous être difficile de payer ce créancier en plus des mensualités du plan .. >:(
je vais voir avec le créancier .....
Citation de: BRUYERE le 20 Janvier 2020 à 17:55Citation de: HSZ78 le 20 Janvier 2020 à 16:57Qu'entendez-vous par "Le titre exécutoire et les conséquences qui en découlent risquent fort de mettre votre plan en danger"?
Qu'il va vous être difficile de payer ce créancier en plus des mensualités du plan .. >:(
Et qu'un redépôt serait problématique... :-\
Oui je pense aussi.
Seul espoir renégocier avec le créancier.
Le jugement n'indique pas "solidairement" pour la somme à payer.
Mon mari est-il susceptible d'être saisir sur son salaire ou cela ne rentre-t-il pas dans la solidarité des dettes entre époux?
Bonjour !
A priori, en tout cas dans l'immédiat, votre mari ne risque rien...
Ca a été une grosse erreur de ne pas déclarer cette dette !!!! >:(
Vous pouvez tenter un redépôt, en plaidant "l'oubli", mais il n'est pas certain qu'il soit recevable....
Le jugement n'indique pas solidairement...
Je tente dès demain une renégociation sur la dette.
Le jugement ne vous a pas accordé des délais de paiement ? Vous n'en aviez pas demandé ?
Bonjour,
J'ai demandé des délais de paiement mais en vain, surtout que j'avais demandé l'annulation de deux formations.
Je me retrouve donc avec une somme à payer pour deux formations que je n'ai jamais effectuées.
Citation de: HSZ78 le 21 Janvier 2020 à 07:47Je me retrouve donc avec une somme à payer pour deux formations que je n'ai jamais effectuées.
Mais pour lesquelles vous vous étiez engagé...
Quoi qu'il en soit, la question ne se pose même plus, puisque cela a fait l'objet d'un jugement.
Bonjour,
Oui effectivement.....
Fil déplacé, car n'ayant pas grand chose à voir avec les lois Borloo ou Lagarde... :P
A vous de voir si vous tentez un redépôt...
bonsoir,
merci pour avoir déplacé le sujet, erreur de ma part.
Bonsoir,
L'organisme vient de procéder à une nouvelle SATD
C'est sur mon ancien compte bancaire dont le découvert figure dans le plan de remboursement de la Banque de France.
Mon ancienne banque va-t-elle informer la Banque de France de l'existence de cette dette ou va-t-elle simplement informer de l'absence de fonds pour honorer la saisie?
Je vais de toutes façons procéder à un nouveau dépôt de dossier rapidement.
Merci d 'avance pour votre réponse.
Vous espériez qu'ils allaient vous lâcher après une mesure infructueuse ?
La banque n'informera pas la BDF.
Citation de: HSZ78 le 20 Janvier 2020 à 20:04Je tente dès demain une renégociation sur la dette.
Vous l'avez fait ?
Bonsoir,
J'ai tenté de renégocier mais sans succès.
Je vais certainement avoir des frais suite à la SATD
Ettant donné que ce qui est lié à ce compte est dans le plan de remboursement, ma banque ne va donc pas informer la Banque de France?
Citation de: HSZ78 le 14 Février 2020 à 20:27Ettant donné que ce qui est lié à ce compte est dans le plan de remboursement, ma banque ne va donc pas informer la Banque de France?
Non, ce n'est pas dans ses prérogatives...
Si vous songez à déposer un nouveau dossier, il va falloir peaufiner la lettre de saisine ! :P