Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => recours créancier contre recevabilité => Discussion démarrée par: Flamanrose le 21 Janvier 2020 à 13:31

Titre: Surendettement
Posté par: Flamanrose le 21 Janvier 2020 à 13:31
Bonjour à tous, voilà, mon dossier de surendettement a été déclaré recevable,mais le seul est unique créancier est le père de ma fille.Il me réclame la somme de 2000e pour les billets d'avions de 2011 à 2015 avec une ordonnance du juge des affaires familiales de 2003 alors qu'il y a d'autres ordonnances après 2005,2006,2007 et la dernière  en 2016 qui me dispense de pension Ma fille est maintenant âgée de 23 ans et vole de ses propres ailes depuis septembre 2015.je vais passer chez Mr le juge au mois de février prochain ,j'ai 61ans et au rsa.Que me conseiller vous ,je ne connais pas le motif de son refus.Merci
Titre: Surendettement
Posté par: noirkate le 21 Janvier 2020 à 13:42
Bonjour 

C'est le père de votre fille qui a fait un recours contre votre recevabilité ??

Et si oui, en février vous passez devant le juge pour argumenter contre ce recours ? 

Ai je bien compris ? 

Votre recevabilité date de quand ? 
Titre: Surendettement
Posté par: Flamanrose le 21 Janvier 2020 à 13:47
Oui c'est exactement ça?la commission a déclaré ma demande recevable le27 juin 2019
Titre: Surendettement
Posté par: noirkate le 21 Janvier 2020 à 13:48
avec quelle orientation ??


Et quelle est la date exacte du passage devant le juge ? 

Vous n'avez déclaré que cette dette à la bdf ?
Titre: Surendettement
Posté par: Ulysse2013 le 21 Janvier 2020 à 13:52
Bonjour, pourriez-vous nous donner la date exacte de recevabilité et celle de la prochaine audience?
Titre: Surendettement
Posté par: noirkate le 21 Janvier 2020 à 13:54
Ulysse, Flaman nous a donné la date de recevabilité déjà !!!

Je me demande aussi ce que disait cette ordonnance de 2003 ?  ainsi que les autres ..

Titre: Surendettement
Posté par: Ulysse2013 le 21 Janvier 2020 à 13:56
Citation de: noirkate le 21 Janvier 2020 à 13:54Ulysse, Flaman nous a donné la date de recevabilité déjà !!!
!!! ;D
Oups! Voilà ce que c'est d'avoir des lunettes en mal de nettoyage ...
Titre: Surendettement
Posté par: Flamanrose le 21 Janvier 2020 à 13:58
Recevabilité et orientation vers un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire je vais passer chez Mr le juge le 12 février prochain
Titre: Surendettement
Posté par: BRUYERE le 21 Janvier 2020 à 14:04
Bonjour Flamnarose,


que conteste exactement votre ex : la recevabilité elle-même ou l'effacement de la dette ?

Si c'est ce dernier point, il vous faudra simplement prouver au juge que vos revenus ne vous permettent pas de lui payer quoi que ce soit , et donc apporter copie de tous vos justificatifs de revenus et de charges.

Sur le fonds de sa réclamation (les billets d'avion), c'est uniquement du ressort du JAF...
Titre: Surendettement
Posté par: BRUYERE le 21 Janvier 2020 à 14:05
Citation de: noirkate le 21 Janvier 2020 à 13:48Et quelle est la date exacte du passage devant le juge ?
Titre: Surendettement
Posté par: noirkate le 21 Janvier 2020 à 14:06
le 12 février !!!  vous avez tous des lunettes mal nettoyées ??  :D
Titre: Surendettement
Posté par: Flamanrose le 21 Janvier 2020 à 14:06
En 2003 les frais était partagés,ensuite il a décidé que ma fille prenne l'avion .il dit que pour des raisons d'apaisement il prend en charge seul les billets d'avions en 2007
Titre: Surendettement
Posté par: Ulysse2013 le 21 Janvier 2020 à 14:07
Citation de: BRUYERE le 21 Janvier 2020 à 14:05
Citation de: noirkate le 21 Janvier 2020 à 13:48Et quelle est la date exacte du passage devant le juge ?

Citation de: Flamanrose le 21 Janvier 2020 à 13:58
je vais passer chez Mr le juge le 12 février prochain
On se fait une visite groupée chez l'ophtalmo du coin? On pourrait avoir des prix  ;D ;D
Titre: Surendettement
Posté par: Ulysse2013 le 21 Janvier 2020 à 14:08
Citation de: noirkate le 21 Janvier 2020 à 14:06le 12 février !!!  vous avez tous des lunettes mal nettoyées ??  :D
:P
Titre: Surendettement
Posté par: noirkate le 21 Janvier 2020 à 14:09
donc de 2011 à 2015, rien n a été décidé pour ces billets d'avion ??  

Il a une drôle de façon d'apaiser les choses en faisant un recours !

Le rétablissement personnel n'a pas été homologué ? car recevabilité en juin, ça fait long !
Titre: Surendettement
Posté par: Flamanrose le 21 Janvier 2020 à 14:10
Le jaf ne peut plus rien car ma fille est majeur,a son propre appart et travaille
Titre: Surendettement
Posté par: Ulysse2013 le 21 Janvier 2020 à 14:11
Citation de: Flamanrose le 21 Janvier 2020 à 14:06En 2003 les frais était partagés,ensuite il a décidé que ma fille prenne l'avion .il dit que pour des raisons d'apaisement il prend en charge seul les billets d'avions en 2007
Et plus sérieusement: y a-t-il eu jugement du JAF, à l'époque, pour que vous preniez les billets d'avion à votre charge, tout ou partie?
Titre: Surendettement
Posté par: Flamanrose le 21 Janvier 2020 à 14:21
En fait il y a eu tellement d'ordonnances, celle de 2006 dit "ordonné à Mr de prévenir Mme quinze jours à l'avance auxquels il prendra et ramènera l'enfant à sa résidence habituelle
Titre: Surendettement
Posté par: noirkate le 21 Janvier 2020 à 14:29
donc c'est bien lui qui devait prendre en charge les trajets de votre fille ...Et celles de 2007 et de 2016 disent quoi ??

vous ne nous avez pas précisé si le recours est contre la recevabilité ou contre le rétablissement personnel ...

Je pense qu'il n'y a pas trop de souci à vous faire ...
Titre: Surendettement
Posté par: Flamanrose le 21 Janvier 2020 à 14:30
Ensuite en 2007 *sur les depens:En raison du caractère familial du litige,il y a lieu de laisser a chaque partie la charge de ses propres depens
Titre: Surendettement
Posté par: noirkate le 21 Janvier 2020 à 14:33
tout dépend ce qu'on entend par dépens ....  deviez vous partager le prix du voyage de votre fille ? 


et celle de 2016 ?
Titre: Surendettement
Posté par: Flamanrose le 21 Janvier 2020 à 14:37
Celle du 2 juin 2016 dit que je suis dispensée de contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant jusqu'à meilleure fortune je trouve mon dossier compliqué non?
Titre: Surendettement
Posté par: noirkate le 21 Janvier 2020 à 14:43
pas trop compliqué ... Vous irez chez le juge avec vos justificatifs de ressources et vos ordonnances du jaf ... Et ça devrait pas trop mal se passer ..

vous n'avez pas reçu le motif du recours ?  
Titre: Surendettement
Posté par: Flamanrose le 21 Janvier 2020 à 14:46
Non pas du tout.
Titre: Surendettement
Posté par: Flamanrose le 21 Janvier 2020 à 14:50
Comme il s'est servi de l'ordonnance de 2003 alors qu'ils y en a d'autres après, je peux dire qu'il est de mauvaise foi?
Titre: Surendettement
Posté par: noirkate le 21 Janvier 2020 à 14:54
  Votre ex semble en effet vouloir vous pourrir la vie , mais ne l'accusez de rien, donnez vos justificatifs et le juge se fera sa propre opinion. 
Titre: Surendettement
Posté par: Flamanrose le 21 Janvier 2020 à 15:48
Merci pour votre attention ,je reviendrais pour vous dire comment  ça c'est passé
Titre: Surendettement
Posté par: bisane le 21 Janvier 2020 à 19:41
Bonjour !

Il faut cependant vraiment tout rassembler pour démontrer votre propre bonne foi !

En effet :
Citation de: bisane le 12 Décembre 2015 à 20:17- Sauf accord du créancier, sont exclues de toute remise, de tout rééchelonnement ou effacement : 
1° Les dettes alimentaires ;
Titre: Surendettement
Posté par: noirkate le 21 Janvier 2020 à 19:57
pour bien tout comprendre à votre cas, quand vous avez déposé votre dossier à la bdf, il y avait d'autres dettes que celle due à monsieur Ex ?
Titre: Surendettement
Posté par: Flamanrose le 21 Janvier 2020 à 20:49
Non je n'ai pas d'autres dettes,c'est déjà assez compliqué comme ça !
Titre: Surendettement
Posté par: Flamanrose le 21 Janvier 2020 à 20:58
En fait j'arrive à régler toutes mes charges mensuelles, avec l'aide de mes frères et sœurs
Titre: Surendettement
Posté par: bisane le 12 Février 2020 à 07:32
Pattes et oreilles croisées !
Titre: Surendettement
Posté par: BRUYERE le 12 Février 2020 à 08:51
 xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Surendettement
Posté par: Ulysse2013 le 12 Février 2020 à 09:26
xxl! xxl!
Titre: Surendettement
Posté par: gratitude2015 le 12 Février 2020 à 09:37
xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Surendettement
Posté par: Smilysoul le 12 Février 2020 à 16:07
 xxl! xxl! xxl! xxl!