onjour,
Je suis locataire. Je suis assigné au tribunal en mai prochain pour loyer impayé et expulsion du logement. Dans le cas où je paie la totalité de l'impayé de ma poche sans passer par le dossier de surendettement avant l'audience, est ce que le juge peut surseoir ou suspendre l'exécution de la clause résolutoire . J'ai eu un organisme en ligne ce matin qui m'a dit de ne pas payer la totalité de la dette avant l'audience car si je le paie la totalité, le juge ne verra plus de mobile de me maintenir dans l'appartement et donc l'expulsion va être appliqué. J'ai besoin de votre reponse svp.
Merci
Merci de vos réponses
Bonjour
Fil déplacé dans une section plus appropriée.
Citation de: LUCIEN le 03 Février 2020 à 04:12Je suis assigné au tribunal en mai prochain
A quelle date précisément ?
Vous devez combien ? Pourquoi ces impayés ?
Avez-vous négocié un échéancier ?
Citation de: LUCIEN le 03 Février 2020 à 04:12J'ai eu un organisme en ligne ce matin
Hier matin, vous êtes sûr ?
Le forum n'est pas spécialisé en matière de loyers impayés, mais le raisonnement me paraît quelque peu absurde... :P
Si le dette est remboursée, la clause résolutoire n'a plus à s'appliquer.
Au contraire, si il reste un impayé, vous êtes encore plus sur d'être expulsé ! Le propriétaire ne prendra pas le risque de voir sa dette encore augmenter !
A moins que vous pouviez prouver que vous pouvez résorber la dette en plus du loyer courant et ce dans un délai raisonnable, et le juge pourra décider éventuellement d'un échéancier Tout dépend du montant des impayés et de votre solvabilité .
Vous pouvez aller consulter l'ADIL de votre département pour vous apporter de l'aide .
Mais si vous avez d'autres dettes, le dossier de surendettement sera certainement la solution la plus sure ..
Si vous payez en totalite le retard plus aucune raison d'expulser sauf si il existe d'autres raisons.
Citation de: agathe le 03 Février 2020 à 10:53Si vous payez en totalite le retard plus aucune raison d'expulser sauf si il existe d'autres raisons.
et oui :)
le fondement de la clause résolutoire c'est l'existence d'un impayé de loyer d'au moins deux mois, non régularisé.
S'il n'y a plus d'impayé, la clause résolutoire tombe, ce qui n'empêche pas votre propriétaire de mettre fin à votre bail dans les conditions classiques prévues au bail (cf conditions de renouvellement)
Si vous avez les moyens de régulariser l'impayé et que vous ne le faites pas, le juge peut vous considérer de mauvaise foi et accorder l'expulsion.
En tout état de cause, l'anil de votre département ou un avocat sera mieux placé pour vous apporter une réponse, parce qu'il faut avoir tous les éléments du dossier (comment est arrivé l'impayé, votre situation financière, l'état de votre logement (si indécent le locataire est fondé à demander un préjudice de jouissance qui peut venir en diminution de l'impayé), est ce que vous avez demandé une aide au fsl, est ce que vous bénéficiez d'une allocation logement, etc etc )
https://www.anil.org/documentation-experte/
J'espère que vous êtes tiré d'affaire ! ;)
Données actualisées : Surendettement, loyers impayés et clause résolutoire (expulsion) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=33632.0)