Bonjour à tous,
Nous avons déposé un plan que nous payons depuis 2017, il nous reste 45 mois à 480€ à régler. Nous avons toujours respecté notre plan.
Quelques dettes se sont rajoutés et nous avons du mal à boucler les mois.
Mon mari est chauffeur routier et touche 2800€ par mois et nous touchons 793€ de CAF.
Nos charges courantes: 685€ de loyer, 105€ d'EDF, 105€ de mutuelle, 110€ d'assurances, 140€ de Free, 40€ de cantine, 100€ de pension pour ma fille, 311€ de saisie sur salaire pour la fille de mon mari, 160€ de frais d'autoroute et 200€ de frais de gasoil (mon mari travaillant à 100 kms de notre domicile).
Nous sommes 2 adultes et 2 enfants à la maison, plus 2 enfants un weekend sur deux et la moitié des vacances. Et mon mari à également besoin de nourriture pour ses semaines car il part du dimanche au samedi.
Nos dettes en plus à ce jour: 1500€ d'EDF, 500€ de facture d'hôpital, 195€ d'impôts.
Nous réglons aussi 85€ par mois à mon père qui nous a racheté un véhicule.
Est-ce que le banque de france ne va pas juger que nous sommes de mauvaise foi ou que nous avons assez de revenus pour s'en sortir? En sachant que en juillet nous perdrons 397€ de CAF puisqu'il s'agit de la PREPARE qui est versé jusqu'aux 2 ans de l'enfant.
Je vous remercie d'avance.
Alex
Bonjour Alex,
Voici pour commencer un tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)de votre situation financière qui va nous être indispensable pour mieux vous conseiller. N'oubliez pas d'y mettre le montant de votre actuel remboursement BDF..
Une fois rempli merci de l'insérer dans votre premier message.
Ce qu'il faudrait surtout savoir ce sont les faits précis qui ont fait que vous n'arrivez plus à respecter votre plan : qu'il y a-t-il eu de changé dans votre vie depuis la mise en place du plan ? Tous les frais que vous mentionnez (déplacements, frais de pension, saisie sur salaire..) avaient-ils bien été pris en compte par la BDF dans l'élaboration du plan ?
Ceci dit, rien que la baisse de près de 400€ de revenus en juillet justifierait le redépôt, mais il faudra bien expliquer dans votre lettre de saisine les raisons des nouvelles dettes..
Et fil déplacé dans la bonne section
J'ai rempli le tableau mais je n'ai pas mis les montants qu'il nous reste à rembourser du 1er plan: je ne savais pas où les mettre ! On doit 480€*45 mois encore.
Mettez le capital restant dû en B66 et la mensualité en C66
Fait ! En sachant que j'ai mis les sommes initialement dues mais que nous aurions bénéficier d'un effacement partiel si nous étions allés au bout du plan.
Je n'avais pas répondu aux questions !
Nous avons eu un enfant en 2018 donc naissance après le début du plan.
Ma fille était en garde alternée lors de la mise en place du plan: nous sommes passés à un droit de visite un weekend sur deux et je verse 100€ de pension.
La saisie de 311€ pour la fille de mon conjoint a été mise en place en avril 2019 donc idem.
Nous n'avions pas déclaré les frais de déplacements: mon mari avait un emploi différent et nous habitions plus près de son emploi à l'époque.
Il gagne mieux sa vie aujourd'hui qu'à l'époque du plan mais les frais sont plus conséquents.
Nous devons aussi faire 320kms un weekend sur deux pour aller chercher et ramener la fille de mon conjoint puisque sa mère s'est éloignée également (nous étions en région toulousaine à l'époque, elle a déménagé en Ariège et nous en Tarn et Garonne).
Voilà les points différents depuis la mise en place du premier plan.
Le tableau calcule une cr bien supérieure à la CR retenue par la bdf ... Mais j'ai l impression qu'il ne prend pas en charge les les frais de déplacement .
Avez vous des justificatifs pour ces frais de déplacement ? Les déclarez vous aux impôts ?
Pour la pension alimentaire que vous versez, avez vous un jugement ?
Pourquoi la facture d hôpital n'est elle pas prise en charge par la mutuelle ??
La facture téléphone semble vraiment très importante, même si internet est compris dedans ...
Vous n'avez pas indiqué de charges locatives ?
Si vous redéposez, il faudra soigner la lettre de saisine et indiquer la base de caf qui interviendra en juillet ( mais on n'est qu'en février !).. Au cas où le redépôt serait irrecevable, c'est le 1er plan qui continuerait .. Ce qui veut dire que pendant l'étude du second plan, vous devez continuer à payer les mensualités de votre 1er plan
Bonjour !
Dans ce que vous dîtes, rien n'explique vraiment un tel retard de charges, à part peut-être la facture d'hôpital... Comment expliquez-vous ce "dérapage" ?
Citation de: AlexF666 le 17 Février 2020 à 11:33Et mon mari à également besoin de nourriture pour ses semaines car il part du dimanche au samedi.
Il n'a pas des frais de "panier" ?
Nous avons des factures d'autoroute (car nous utilisons un badge), mais n'avons pas les justificatifs pour le gasoil.
Non, car j'ai appris seulement cette année que l'on pouvait déclarer ces frais aux impôts (et là je vais passer pour une idiote lol).
Oui, nous avons des jugements pour les 2 pensions ainsi que le document attestant de la saisie.
A l'époque de cette hospitalisation, ma fille n'avait pas de mutuelle car j'avais résilié l'autre peu avant et n'avait pas pris le temps d'en prendre une nouvelle !
Nous payons 685€ de loyer, EDF à part et eau à part (facture tous les 6 mois pour l'eau).
Donc si le dossier est irrecevable: le premier plan ne devient pas caduc? Je pensais qu'une fois relancé le second, le premier n'était plus de mise ! J'avais donc peur que en cas d'irrecevabilité les créanciers nous sautent dessus !
Je pense que nous avons aussi des difficultés à gérer notre quotidien, ce qui n'arrange pas notre situation.
Si mon mari touche des indemnités de repas et de déplacements comme tous les chauffeurs: environ 1000€ par mois sur les 2800€ mentionnés dans le tableau.
J'ai une question: dans ce que nous devons encore, il y a une dette de 23915€ qui correspond à un crédit souscrit par mon conjoint et son ex concubine. Quand nous avons fait notre dossier, elle en a fait un aussi: mais a quitté son emploi et s'est déclarée hébergée chez un ami (ami avec qui elle est en fait en couple et avec qui elle a un enfant aujourd'hui) donc a bénéficié d'un effacement de dette. Le créancier nous réclame donc la totalité de la somme: n'a t-on pas moyen de se retourner contre elle qui travaille aujourd'hui en CDI et qui est bien marquée coempruntrice sur les documents du crédit !?
Citation de: AlexF666 le 18 Février 2020 à 13:14J'ai une question: dans ce que nous devons encore, il y a une dette de 23915€ qui correspond à un crédit souscrit par mon conjoint et son ex concubine. Quand nous avons fait notre dossier, elle en a fait un aussi: mais a quitté son emploi et s'est déclarée hébergée chez un ami (ami avec qui elle est en fait en couple et avec qui elle a un enfant aujourd'hui) donc a bénéficié d'un effacement de dette. Le créancier nous réclame donc la totalité de la somme: n'a t-on pas moyen de se retourner contre elle qui travaille aujourd'hui en CDI et qui est bien marquée coempruntrice sur les documents du crédit !?
Vous pouvez effectivement vous retourner contre elle mais dans le cadre d'une procédure civile devant un tribunal.
En ce qui concerne le dossier BDF, cette dette fait bien partie de l'ensemble des sommes dues et doit donc être remboursée dans ce cadre.
Si nous redéposons un dossier, est-ce qu'il est possible que la capacité de remboursement soit supérieure à celle du premier plan?
Je vais me renseigner pour cette procédure civile dans ce cas !
Je pense que le redépôt n'est pas une bonne idée dans mon cas, je crois que je vais devoir continuer mon plan et m'organiser autrement pour rattraper mes retards.
Car je constate moi même que nous ne sommes pas dans une situation d'endettement au vu de nos revenus grâce à votre tableau...
Je pense aussi qu'il y a un souci de gestion de votre part
Cependant, si vous perdez plus de 300 e de caf en juillet, il serait peut être possible de redéposer à ce moment là .
Essayer de combler le mieux possible vos retards de charges .. Et attention pour les frais d'hospitalisation, si c'est un hôpital public, il peut , tout comme les impôts, faire un atd sur salaire ou sur compte sans aucune autre forme de procès .. Donc si vous avez un arrangement avec eux, respectez le !
Et idem pour la TH
Pour vous retourner contre l'ex de Mr, il faut que Mr ait soldé intégralement le crédit...
Bon alors nous allons poser tous nos comptes à plat afin de se rétablir !
Oui, nous avons déjà des arrangements en cours pour régler les dettes ! On va tenter de s'y tenir au mieux !
Nous verrons en juillet où nous en sommes !
D'accord pour le recours: pas avant début 2024 donc, et bien nous allons attendre !
Je vous remercie de vos réponses et de vos conseils !
Pardonnez moi, j'ai une dernière question: pour la prise en compte des revenus, la BDF prend en compte le net imposable ou le net réellement perçu? Car les frais de déplacements de mon conjoint ne font pas parti du net imposable et cela fait donc une réelle différence avec le net payé !
la BDF prend en compte le net imposable ;)
Ah voilà donc une sacré différence ! Le net imposable n'est donc pas 2800€ comme déclaré dans mon premier message et dans le tableau mais environ entre 1800 et 1900€ !
donc merci de modifier votre tableau ;)
C'est fait !
Citation de: AlexF666 le 20 Février 2020 à 15:42Le net imposable n'est donc pas 2800€ comme déclaré dans mon premier message et dans le tableau mais environ entre 1800 et 1900€ !
Vous aviez mis quoi ?? Le salaire brut ?
En fait vous devez prendre le net fiscal indiqué pour l'année sur votre bulletin de salire de décembre et le diviser par 12 .. Les évntuelles primes doivent être lissées sur l'année ..
2800€ est le net payé
Mon mari perçoit des indemnités de grands déplacements (environ 1000€ par mois) qui ne sont pas imposables
les frais de déplacement qui sont versés à votre mari seront quand même pris en compte par la bdf à mon avis ..et ils enlèveront peut être de cette somme les frais de déplacement que vous avez indiqués dans le tableau
Pas forcément avec les impôts pris sur les ressources, difficile d'être aux frais réels et de réduire ces mêmes frais, par contre les primes de paniers peuvent être prises en partie,
apparemment Alex n'est pas aux frais réels ...
Le remboursement des frais ne constitue pas un revenu !!!! !!-!! !!-!! !!-!! !!-!!
On ne prend pas les revenus au surendettement mais les ressources. Il serait etonnant que la totalité soit retenue.
Et si j'ai bien compris elle va passer aux frais réels difficile de faire un plan avec ces deux problèmes.
Je comprends plus rien ! Oups !
alors il ne faut pas préciser les frais de déplacement de 350 € ....
Citation de: agathe le 20 Février 2020 à 18:27Et si j'ai bien compris elle va passer aux frais réels difficile de faire un plan avec ces deux problèmes.
j'ai compris la même chose :)
Ce qui pose un petit problème : lorsqu'on déduit les frais réels de ses salaires imposables au lieu des 10% forfaitaire, les remboursements de frais à ce titre deviennent imposables et doivent être ajoutés au salaire pour le calcul de l'impôt. C'est un motif de redressement classique par l'administration fiscale.
Donc Alex, si vous rendez les 1000 euros imposables pour pouvoir déduire
350 euros de gazole et péages, des ik véhicule et des péages pas sûr que ce soit une bonne idée.
D'autant qu'il faut le faire pour tous les frais, donc déduire aussi le forfait repas et ajouter au salaire imposable le montant de la part non imposable des paniers.
Enfin si vous déduisez les péages vous devez être en mesure de fournir les tickets à l'administration à sa demande (ce n'est pas parce que la déclaration internet vous dispense d'envoyer les justificatifs que l'administration renonce à vous les demander un jour, et quand l'Etat a besoin de fric, les petits pigeons naïfs sont une réserve de recette fiscale intéressante )
Pour les péages, on a des factures puisqu'on a un badge...
Je ne suis pas plus avancé... si ils prennent le net payé 2800€ c'est pas dit que le dossier passe mais si ils prennent la déclaration de revenus et le net imposable des fiches de salaires soit environ 1800€... ça peut peut être passer !
Alors je sais pas si je dois tenter le redépôt ou pas...
Et si vous appeliez votre gestionnaire elle vous dirait ce qu'elle va prendre en tant que ressources
J'ai trouvé ma réponse sur ce site: https://www.cours-appel.justice.fr/nancy/le-surendettement
Les ressources prises en compte sont l'ensemble des revenus, quelle que soit leur nature (salaires, primes et indemnités imposables ou non, pensions de retraite, bénéfices non commerciaux, bénéfices industriels et commerciaux, indemnités chômage, allocation aux adultes handicapés, revenus des capitaux mobiliers, revenus fonciers, pensions alimentaires perçue pour soi-même ou prestation compensatoire, contribution à l'entretien et l'éducation des enfants, allocations familiales, allocations logement, allocations jeune enfant, complément famille, revenu de solidarité active, etc).
Ben oui... Et ça change quoi au problème actuel ?