L'âne a cité cette jurisprudence dans ce billet : Inexécution de plan, caducité, mesures recommandées et autorité de la chose jugée (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=9297.msg915495#msg915495), mais s'autorise ici à en faire une lecture plus approfondie ! >:D
De quoi est-il question, en effet ?
D'un certain Mr, que nous nommerons Roland, pour lequel un plan a été homologué le 08/01/2013... avec son épouse.
Celle-ci est malencontreusement décédée, et l'assurance a versé 19 785,16 € sur les 21 803,70 € prévus au plan.
L'arrêt ne dit rien des date du décès et du versement de l'assurance, mais indique que 2 208 € ont été payés dans le cadre du plan.
Ce qui nous fait, si l'âne compte bien : 19 785 + 2 208 = 21 825 €, soit 22 € de plus que ce qui était prévu au plan ! ;D
Cela n'a pas empêché le créancier de poursuivre Roland, qui devait sans doute avoir d'autres préoccupations ! :P >:(
Au motif que... le plan n'avait pas été respecté !
Et qui a sorti l'artillerie lourde : mise en demeure, dénonciation du plan, déchéance du terme et saisie-vente !!!
L'idée était de contester, à la 1ère occasion venue, l'effacement prévu de 15 895,93 €...
Mesquin ? >:(
La cour de cassation a en tout cas cassé l'arrêt...
Espérons que la cour d'appel de Lyon, autrement composée, saura se montrer magnanime...