Forum Entraide Surendettement

Bonjour

Nous savons que votre forum à permis d'aider de nombreuses personnes à sortir de situations difficiles en démarches juridiques et/ou financières; et d'être soutenu par l'ensemble des acteurs de ce site.

Malheureusement, aujourd'hui, c'est à notre tour de vous demander de l'aide.

Le jeudi 24 mai, nous sommes convoqués par le juge d'instance pour statuer sur la recevabilité prononcée par la commission de surendettement en notre faveur.

Nous avons besoin de rédiger une argumentation pour ce jour.
Nous avons besoin de vos conseils pour nous défendre car cela fait 12 années que nous sommes en surendettement. 12 années de galère.

Les 2 premiers plans ont été respectés à la lettre et depuis 12 ans on verse 1000 euros par mois.

Un créancier a voulu se prévaloir de la déchéance du terme en 2005: Fi......ref et à l'époque nous avions renvoyé une LRAC pour dire que nous avions toujours respecté nos engagements.

Depuis cette date nous ne versons plus rien depuis 2005 à cette société.
Malheureusement, je ne comprends pas pouquoi la conseillère de la BDF a intégré ce crédit dans le nouveau plan ??? car nous ne l'avions pas indiqué.....

Nous n'avons pas pu bénéficier des mesures borloo en aôut 2003 car le deuxième plan date du 15 juillet 2003.

Nous avions à l'époque  un plan d'une durée de huit années qui s'est terminé au mois de juin 2011 avec un restant dû de 30000 euros à revoir en fin de plan au taux de 0%.

Nous ne pensions pas, à ce moment redéposer un nouveau plan et ainsi pouvoir solder le restant dû.

Au mois de juillet n'étant plus fiché banque de France nous avons pu faire un crédit affecté à un véhicule avec la SOC.......M
pour acheter un véhicule à peu près convenable de 9900 euros qui a été accepté

Nous pensions faire soit un rachat de crédit  ou alors un remboursement mensuel de chaque crédit restant en négociant avec les crédits restants dû.

Nous sommes allés voir des courtiers pour étudier une solution de rachat de crédit et fait une demande à la banque jaune  qui à l'époque se prévalait de faire des rachats de crédits.

Nous n'avons pas obtenu de réponses positives.

Au mois d'octobre, 2 créanciers sur 6 n'ont pas voulu négocier une solution amiable:
La Cas....noisette et SO.....co CA et nous ont demandé de payer la totalité du solde restant dû à savoir un total de 13 000 euros ou alors de redéposer à la banque de France.

Nous avons donc décidés de redéposer un dossier le 13/12/2011 qui à été déclaré recevable le 23/02/2012.
Le 16 mars 2012 nous recevons un avis de ma conseillère qu'un recours a été formulé contre nous de la part de la SO.........AM alors que tous les autres avaient accepté.

1) Pourriez-vous m'aider à rédiger une argumentation pour le 24 mai.
2) Quels sont les documents à apporter au tribunal car on ne me demande que les derniers justificatifs de revenus et une fiche familiale d'état civil.
Merci d'avance pour votre aide.

Bonjour et bienvenue Musica,

Je n'ai pas compris pour Fina--f, pourquoi avez vous arretez de payer?

Pouvez vous remplir ce tableau ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0)

Fi........ref voulait se prévaloir de la déchéance du terme et nous faire payer la totalité.
Nous avons attendu qu'elle nous attaque en justice pour pouvoir nous défendre.
Depuis 2005 aucune nouvelle.

Et depuis vous ne les avez plus payé?
Ils n'ont pas rendu le plan caduc?

Voici le tableau

Non ils n'ont pas rendu le plan caduc...

Pour que l'on puisse vous aider pour le courrier, pouvez vous nous envoyer par mail:

Vos différents plans Bdf
Le contrat de crédits voitures?

Je vous envoie tout cela dès que possible.
Demain je scanne tout.
Indiquez-moi l'adresse pour envoyer ces documents.

Citation de: musica le 14 Avril 2012 à 18:15
Je vous envoie tout cela dès que possible.
Demain je scanne tout.
Indiquez-moi l'adresse pour envoyer ces documents.

je vous l'envoie en MP ;)

Merci Zo ;)

Musica, notez bien votre pseudo sur le mail ;)

OK, J"envoie les documents demain et j'envoie en message personnel.
Merci.

Envoyez tous les docs par mails ;)

Je crains que vous n'ayez accumulé 2 handicaps majeurs :
- la cessation de remboursements à finarouf
- le dernier crédit souscrit... à qui vous aviez donné tous les éléments ?

Je ne comprends pas?
Je ne peux pas me défendre?

Si bien sur vous pouvez mais cela va être difficile :P

Je n'ai reçu aucune information concernant l'opposition.
Quel rapport avec F....F n'y a t"il pas forclusion?
Lorsque j'ai fait le crédit, la société SO.....M connaissait exactement mes charges puisqu'elles étaient prélevées sur la banque jaune ainsi que l'ensemble des crédits. ???

Comme la dette Finar-f était dans le dossier alors il ne pouvait y avoir forclusion ;)

Les autres crédits étaient déclarées auprès de la Soc-am?

Je n'ai pas déclaré la dette de fi......ef dans le nouveau dossier de la banque de France cette société  a voulu que je paie la totalité de la somme en 2005. Elle a demandé une inscription FICP en 2005 qui s'est terminée en 2010.
La So.....m  était au courant de l"ensemble des crédits restants.

Citation de: musica le 14 Avril 2012 à 19:36
Je n'ai pas déclaré la dette de fi......ef dans le nouveau dossier de la banque de France cette société  a voulu que je paie la totalité de la somme en 2005.

Je parlais des plans précédents ;)

Citation de: musica le 14 Avril 2012 à 19:36
La So.....m  était au courant de l"ensemble des crédits restants.

Cela sera un point à mettre en avant dans l'argumentaire.

Doit-on argumenter devant le juge ou attendre qu'il nous pose des questions?

Il faut préparer un argumentaire avant l'audience afin qu'il est une idée du dossier ;)
Ensuite il vous posera des  questions.

J'ai toujours payé la SOC..AM jusqu'à présent.
Jusqu'à la date de ma recevabilité.
Pourquoi cette société fait-elle recours ???

Probablement car le crédit est récent.

Si je suis en surendettement c"est à cause de la casse noisette et de SOF.......CO qui ne voulait pas négocier des mensualités ou revenir aux conditions d"avant plan comme cela se fait.
Ils m'ont demandé de rembourser la totalité alors qu'ils n'ont pas fait de déchéance du terme ???

J'ai  redéposé alors que je ne voulais pas.

Epargnez votre capacité de remboursement jusqu'au passage devant le juge, cela fait un argument supplémentaire.

Citation de: Comailles le 14 Avril 2012 à 21:22
Epargnez votre capacité de remboursement jusqu'au passage devant le juge, cela fait un argument supplémentaire.

Oui, et préparez un argumentaire pour le jex, à l'oral et à lui remettre en fin de séance ;)

1) donc je dois épargner la capacité de remboursement établit par la BDF de 830 euros pour le mois d'avril et de mai.Puisque j'ai fait opposition au mois de mars de tous mes prélèvements de crédits.

2) Je dois avoir au moins 1660 euros sur le compte courant. Pourquoi?

3) Je dois contester FI......REF ???

4) Je dois faire un argumentaire... ccbat

5) Je dois donner quels documents?

6) Je dois recevoir les argumentations avant la séance.

1 et 2) c'est pour montrer votre bonne foi.

3) Pourquoi? C'est pas le sujet de l'audience.

4) Oui.

5) Tous les documents servant à prouver vos dires de l'argumentaire.
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3206.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3206.0)

6) Oui.

6) Je dois recevoir les argumentations avant la séance.

Oui c'est la règle mais parfois le ou les créanciers qui font appel n'envoient pas d'argumentatin ni à vous ni au juge, mais ce n'est pas grave il faut s'en servir

Merci pour ce soir d'avoir eu la patience et la gentillesse de répondre à mes premières questions. :o
J'envoie les pièces de mes différents plans de sur.et de la SOC....AM dès demain.
Bonne nuit.

OK ;)

Bonne nuit ;)

J'y pense, cela serait bien aussi de nous envoyer la lettre de saisine que vous avez jointe à votre dossier Bdf ;)

ok.
Bonne nuit.

D'après votre tableau vous êtes dans les DOM TOM.

Il faut peut être vous dire "bonne journée" plutôt que "bonne nuit" ;)

Je tente de faire le point, car je ne comprends pas très bien votre stratégie... et qu'il me semble que vous confondez des choses...

- la dernière mensualité indiquée dans le plan peut "valoir" déchéance du terme
- il n'y avait aucune raison que vous cessiez les règlements de finagogo, et vous avez eu de la chance que la BDF juge votre dossier recevable
- vous vous êtes engagés pour un prêt après un plan dont vous n'avez pas respecté l'engagement, puisque vous déposez un dossier

Mes propos ne sont nullement jugeants, ni même décourageants !
J'essaie juste de vous inciter à prendre en considération la manière dont le juge va appréhender votre dossier, et donc la manière d'appréhender votre défense.

Que faire ???
Si après 12 années de paiement pour réduire notre dette nous ne sommes pas de bonne foi.

1) Le restant dû après un plan n'est pas une mensualité?

2) peut-on nous demander la totalité de la somme?

3) Peut-on demander des délais pour payer?

4) Nous avons été forcé de redéposer ou de payer 13000 euros

5) Nous avions réussi à négocier une mensualité avec les autres crédits avant le redépôt.

Bonne nuit Bisane.

1/ tout dépend ce que précise votre plan

2/ OUI. Ils peuvent vous réclamer la somme figurant dans la dernière colonne de votre plan.

3/ oui

si vous ne pouviez pas payer les 13000 € il fallait redéposer ça doit être indiqué sur votre plan

pourquoi avoir fait un prêt auto avant d'être certain de pouvoir rembourser ce qui restait dû sur le plan?

Bonjour Bisane,
OK.
Que dois-je faire alors?

Commencez par nous envoyer les docs...  ;)

Bonsoir,
Voilà, j'ai scanné les docs depuis 2000.
Je les envoie par mail. ça prend un peu de temps mais c'est fait. :P
Je vais envoyer en plusieurs fois. Bonne réception.

C'est reçu !  ;)

Que dois-je faire maintenant?

1) J'ai stoppé les prélèvements des crédits depuis le 10 mars

2) Je vais économiser les 830 euros par mois demandés par la banque de France. ???

Bonjour,
Je viens de recevoir une lettre avec A.R. De la part de la SOC.....AM contestant la recevabilité de la commission de surendettement.

Monsieur,
Conformément à l'article 14 du décret 92-755 du 31 Juillet 192,je vous adresse ci-joint
la copie des pièces communiquées au tribunal dans le cadre de notre recours à l'encontre de la décision de recevabilité de la commission de surendettement.

Lettre recommandée avec A.R.

Monsieur le président,

Conformément à l'article 14 du décret 92-755 du 31 juillet 1992, je vous transmets ci-joint les motifs du recours contre la décision de recevabilité formé par notre établissement.

A l'octroi du prêt SOC....AM ban.....e signé le 11 07 2011, soit 5 mois avant le dépôt auprès de la commission de surendettement, notre contractant n'a volontairement pas déclaré les charges de la mensuelles réelles en cours, et ce malgré l'avertissement de la SOC....AM BAN...E ( voir copie du questionnaire ou fiche de dialogue) ??? ??? ???, relatif à la dissimulation volontaire des engagements et des risques liés au surendettement.

De plus la Banque de France précise que Monsieur Musica s'est endetté volontairement ??? en souscrivant un nouveau prêt entre la fin du plan précédent et le dépôt du nouveau dossier de surendettement. ???

Dès lors, notre contractant ne peut prétendre bénéficier d'un nouveau plan de surendettement.

Je vous précise que j'adresse ce jour par courrier recommandé avec accusé de réception les pièces de cette affaire à notre client qui a fait l'objet de la procédure de surendettement.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Je vous prie de croire, monsieur le président, en l'assurance de mes sentiments distingués.

Bonjour Musica,

je ne vais pas vous dire que votre cas est facile, mais vous avez encore une chance de vous défendre

je ne pense pas que la bdf s'attachera à vos règlements de créanciers pendant les 12 années (il faudra quand même le mentionner) mais plutôt à la dernière année

vos revenus vous permettent ils de bénéficier de l'aide juridique?

Je vous envoie l'ensemble du dossier argumentaire de la soc* ce soir en MP.
Non je ne peux pas bénéficier de l'aide juridique ni d'une aide de la maïf.
Pourtant j'ai le contrat RAQVAM.
Faut-il prendre un avocat?

pour l'avocat pas forcément c'est certain que si cela est gratuit faut pas hésiter mais si vous devez payer et que vous ne puissiez pas trop, ben c'est pas si grave

nous n'avions pas d'avocat  ;)

Voilà j'ai tout posté en MP.
Bonne réception.

Merci de me répondre nounours.
ça fait toujours plaisir d'avoir du soutien et de la solidarité en ce moment.

C'est marqué que "je n'ai pas déclaré volontairement les charges mensuelles."

J'ai donné à la personne en face de moi tout ce qu' elle me demandait: les trois derniers relevés de compte.
Sur ces relevés les charges mensuelles sont prélevées.
La personne qui a fait le contrat ( voir la fiche de dialogue) n'a relevé que les charges liées aux crédits en cours.
Elle n'a pas relevée les charges de la vie courante qui étaient également prélevées. (tél; assurance; edf ; canal sat ). Sans compter les charges courantes: essence; frais de cantine; impôts; frais de scolarité etc.....
Comment peuvent-ils dire que j'ai fait une dissimulation volontaire de charges mensuelles ???
C'est marqué crédit en cours sur la fiche de dialogue.
L'autre fiche qui a été rajouté et que je n'ai pas paraphé N'indique rien du tout c'est simplement une fiche de liaison.
Ensuite ils me disent que la Banque de France précise que je me suis endetté volontairement en souscrivant un nouveau crédit.
Si ça avait été le cas La banque de France m'aurait refusé la recevabilité .
Pourriez-vous m'éclaircir sur ces points ainsi que la démarche à suivre à partir d'aujourd'hui pour me défendre et aussi m'aider à rédiger un argumentaire .
Avant d'aller au tribunal est-ce-que je dois envoyer mon argumentaire à la SOC...AM.
Merci.

Citation de: musica le 19 Avril 2012 à 19:44
C'est marqué que "je n'ai pas déclaré volontairement les charges mensuelles."

J'ai donné à la personne en face de moi tout ce qu' elle me demandait: les trois derniers relevés de compte.
Sur ces relevés les charges mensuelles sont prélevées.
La personne qui a fait le contrat ( voir la fiche de dialogue) n'a relevé que les charges liées aux crédits en cours.
Elle n'a pas relevée les charges de la vie courante qui étaient également prélevées. (tél; assurance; edf ; canal sat ). Sans compter les charges courantes: essence; frais de cantine; impôts; frais de scolarité etc.....
Comment peuvent-ils dire que j'ai fait une dissimulation volontaire de charges mensuelles ???
C'est marqué crédit en cours sur la fiche de dialogue.
L'autre fiche qui a été rajouté et que je n'ai pas paraphé N'indique rien du tout c'est simplement une fiche de liaison.
Ensuite ils me disent que la Banque de France précise que je me suis endetté volontairement en souscrivant un nouveau crédit.
Si ça avait été le cas La banque de France m'aurait refusé la recevabilité .
Pourriez-vous m'éclaircir sur ces points ainsi que la démarche à suivre à partir d'aujourd'hui pour me défendre et aussi m'aider à rédiger un argumentaire .
Avant d'aller au tribunal est-ce-que je dois envoyer mon argumentaire à la SOC...AM.
Merci.

Vous avez de bons arguments ;)
Pour l'argumentaire, il doit ête envoyé à l'avocat de la SOC et non à la soc elle même.
La soc vous a -t-elle communiqué le nom de son avocat?

Je n"ai pas de nom de l'avocat.
J'ai le nom de la personne qui s'occupe du recouvrement judiciaire sur le dossier que je vous ai envoyé hier.
L'avez-vous reçu?

Citation de: musica le 19 Avril 2012 à 20:45
Je n"ai pas de nom de l'avocat.
J'ai le nom de la personne qui s'occupe du recouvrement judiciaire sur le dossier que je vous ai envoyé hier.
L'avez-vous reçu?

Je ne suis pas modérateur ;)
je n'ai donc pas accès aux documents que l'équipe reçoit.
J'ai aussi eu un recours de la soc et ils m'avaient envoyé les coordonnées de leur avocat.
On va attendre la réponse de l'équipe, OK ? ;)

Merci Zorah pour ces conseils.

Vous n'avez pas encore de date pour votre passage devant le jex?

Je dois passer le 22 mai

Citation de: musica le 19 Avril 2012 à 20:57
Je dois passer le 22 mai

OK, ça nous laisse un peu de temps pour préparer l'argumentaire........
Ce serait bien d'ajouter cette date à votre calendrier......
On va le faire ;)

Citation de: musica le 19 Avril 2012 à 19:44
C'est marqué que "je n'ai pas déclaré volontairement les charges mensuelles."

J'ai donné à la personne en face de moi tout ce qu' elle me demandait: les trois derniers relevés de compte.
Sur ces relevés les charges mensuelles sont prélevées.
La personne qui a fait le contrat ( voir la fiche de dialogue) n'a relevé que les charges liées aux crédits en cours.
Elle n'a pas relevée les charges de la vie courante qui étaient également prélevées. (tél; assurance; edf ; canal sat ). Sans compter les charges courantes: essence; frais de cantine; impôts; frais de scolarité etc.....
Comment peuvent-ils dire que j'ai fait une dissimulation volontaire de charges mensuelles ???
C'est marqué crédit en cours sur la fiche de dialogue.
L'autre fiche qui a été rajouté et que je n'ai pas paraphé N'indique rien du tout c'est simplement une fiche de liaison.
Ensuite ils me disent que la Banque de France précise que je me suis endetté volontairement en souscrivant un nouveau crédit.
Si ça avait été le cas La banque de France m'aurait refusé la recevabilité .
Pourriez-vous m'éclaircir sur ces points ainsi que la démarche à suivre à partir d'aujourd'hui pour me défendre et aussi m'aider à rédiger un argumentaire .
Avant d'aller au tribunal est-ce-que je dois envoyer mon argumentaire à la SOC...AM.
Merci.

ces arguments, vous les avez reçus de la Soc elle même?

Oui de la personne qui s'occupe du recouvrement judiciaire.

Citation de: musica le 19 Avril 2012 à 21:24
Oui de la personne qui s'occupe du recouvrement judiciaire.

OK, oui, je connais ;)

Citation de: musica le 19 Avril 2012 à 20:57
Je dois passer le 22 mai

Citation de: musica le 14 Avril 2012 à 15:32
Le jeudi 24 mai, nous sommes convoqués par le juge d'instance pour statuer sur la recevabilité prononcée par la commission de surendettement en notre faveur.

après avoir relu vos documents ... c'est bien le 22 mai  ;)
date modifiée  ;)
@ tous
également modifié dans notre calendrier ''section juridique''  ;)

merci smily ;)

Merci j'ai dû me tromper de touche.
C'est bien le 22 mai.
Merci d'avoir rectifié.
Je vais me coucher je suis fatigué.
Bonne nuit.

Bonne nuit zorah et smily.

Bonne nuit  ;)

L'argumentaire de la SOC ressemble à tous les autres... Il s'abritent derrière une phrase qui ne les dédouane nullement de leurs obligations !

On a un peu de temps, hein, d'ici le 22 !
Nous essayons de traiter les dossiers par ordre de priorité.

Vous pouvez déjà vous faire une petite idée, et commencer vous-même à rédiger en vous inspirant de la lettre qui figure dans ce message : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=9125.msg266768#msg266768

Je viens de recevoir un courrier LRAC de casse noisette.
Objet: Convocation à audience.

Cher sociétaire,
En respect du principe du contradictoire, nous vous prions de rouver ci-joint le courrier que nous adressons ce jour au tribunal de grande instance de Saint-Pierre dans le cadre de votre dossier de surendettement.

Vous en souhaitant bonne réception.
Veuillez agréer, cher sociétaire, l'expression de nos sentiments distingués.

Et je regarde derrière, il n'y a qu'une copie de  la convocation du tribunal adressée à la casse-noisette.

En dessous c'est noté: Le greffier soussigné a l'honneur de vous inviter à comparaître à l'audience publique de ce tribunal
Le 22 mai pour qu'il soit statué sur le recours contre la décision de recevabilité prononcée par la commission de surendettement.
Qu'est-ce que cela veut dire?

Citation de: musica le 20 Avril 2012 à 19:36Qu'est-ce que cela veut dire?

S'il n'y a vraiment rien d'autre, c'est qu'ils ont commis une erreur...

Ils ont peut-être oublié de mettre le courrier dans l'enveloppe.

Combien de temps à l'avance faut-il envoyer un argumentaire contradictoire aux créanciers pour que ce soit pris en compte par le JEX sachant que la date d'audience est fixée au 22 mai?

Au plus tard, si possible, une semaine avant.

J'ai fait une modification du tableau sur la première page.

Je crains que le programme ne soit un peu chargé pour ce WE, mais on ne vous oublie pas !  ;)

Merci pour votre soutien.
Bonsoir.

Citation de: musica le 21 Avril 2012 à 17:39
Merci pour votre soutien.
Bonsoir.

de rien! le 22 mai est proche mais il y a encore un peu de temps!
pas de panique Musica! :-*

Je viens de poster un courrier par MP qui reprend l'historique de notre situation plus un début d'argumentation.
Merci de bien vouloir en prendre lecture.
Musica

Ce sera fait dès que possible !  ;)

Je dois envoyer un argumentaire à la partie adverse avant la convocation au tribunal?
Je ne sais pas si vous avez le temps et la patience de m'offrir votre aide.
Je panique........Je ne dors plus la nuit.....

Oui, on va vous aider ;)
Il faut juste que l'on ait le temps de regarder tous les docs ;)

Musica,

La voiture acheté avec le credit de sept 2011 est estimé à combien?

C'est estimé à 3400 euros.

Citation de: musica le 05 Mai 2012 à 09:49
C'est estimé à 3400 euros.

Qui a fait l'estimation?
Parce que vous l'avez achetée 9 900 € en septembre 2011 ???

C'est la conseillère de la banque de France qui a fait l'estimation.
Je l'ai achetée 9900 euros mais c'est un espace hyundai trajet 7 places et ça vaut plus sur le marché de l'occasion.

Dans votre dossier, vous aviez mis quoi comme valeur?

Je n'ai pas mis de valeur

Heu...
Le prix d'une bagnole neuve baisse très vite, mais baisse de quasi 50% en un peu plus de 6 mois pour une occaz...  :o

Il n'y a pas de baisse puisque à la Réunion c'est un véhicule qui est rare ( 7 places ) et qu'on trouve rarement en dessous de 10 000 euros.

Alors, pourquoi n'avez vous pas déclaré la valeur à la Bdf ???

Je ne comprends pas la question?
J'ai déclaré le crédit à la banque de France et on ne m'a pas demandé la valeur. j'ai transmis la photocopie de la carte grise et j'ai déclaré la valeur d'achat du véhicule.

Bah, vous l'avez pas signalé à la Bdf l'erreur sur la valeur du véhicule ;)

Je pense que la conseillère banque de France a appliqué à la lettre l'argus de métropole.
C"est ce que ça doit valoir à l'argus c'est pour ça que je n'ai pas relevé.

Citation de: musica le 05 Mai 2012 à 21:30
Je pense que la conseillère banque de France a appliqué à la lettre l'argus de métropole.
C"est ce que ça doit valoir à l'argus c'est pour ça que je n'ai pas relevé.

c'est probable

On m'a proposé 8500 euros dernièrement pour racheter le véhicule.

Nous sommes prêts à continuer à payer les échéances du crédit en cours.

Citation de: musica le 05 Mai 2012 à 21:51
Nous sommes prêts à continuer à payer les échéances du crédit en cours.

Non, pour le moment, il ne faut pas reprendre les paiements ;)

Pensez-vous pouvoir faire quelque chose pour nous?

Musica,

Votre audience est le 22/05, nous sommes obligés de faire les choses les unes après les autres ;)

ok, je ne sais pas pourquoi je stresse....

Citation de: musica le 05 Mai 2012 à 22:12
ok, je ne sais pas pourquoi je stresse....

et c'est bien normal  ;)

C'est normal de stresser ;)

Je vais me coucher car il est déjà 0h17.
Bonne nuit et à demain. Jour important pour la France....

Oui ;)

A demain, bonne nuit ;)

Bonsoir,
Je dois passer le 22 mai devant le JEX pour contrer le recours du créancier:La SO...am
Je dois réunir des documents?
Il est temps que je prépare un dossier solide car le temps passe vite.
Pourriez-vous me dire si vous êtes disponible pour m'aidez?

Musica oui vous êtes notée dans nos tablettes mais on pare à l'urgence et on prend les dossiers dans l'ordre  ;)

Vous pouvez déjà réunir tous ceux-là : Documents à apporter lors de votre passage devant le JEX (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3206.0)


Ce serait pas mal aussi, et afin que nous n'ayons pas à relire tout le fil, que vous rajoutiez les éléments essentiels relevés au fur et à mesure des questions/réponses dans le 1er message de ce fil.


Si pas d'énorme surprise, je peux m'y pencher lundi pour un 1er jet.

Je n'ai pas les trois dernières quittance de loyer. C'est obligé?

Je fais des heures sup pour gagner plus, le juge, au vu de l'augmentation va t-il augmenter ma capacité de remboursement sachant que ça peut varier d'un mois sur l'autre?
Tout le fil des discutions est sur la lettre d'explication que j'ai envoyé en MP.

Citation de: musica le 10 Mai 2012 à 17:40
Je n'ai pas les trois dernières quittance de loyer. C'est obligé?

Cela justifie vos charges, c'est important.

Citation de: musica le 10 Mai 2012 à 17:40
Je fais des heures sup pour gagner plus, le juge, au vu de l'augmentation va t-il augmenter ma capacité de remboursement sachant que ça peut varier d'un mois sur l'autre?

Le juge ne se prononcera lors de cette audience que sur la recevabilité ou non du dossier.

Citation de: musica le 10 Mai 2012 à 17:40
Tout le fil des discutions est sur la lettre d'explication que j'ai envoyé en MP.

C'est pas vraiment un résumé ce que nous avons reçu :P

Vous avez reçu la lettre d'explication?

Citation de: musica le 10 Mai 2012 à 19:10
Vous avez reçu la lettre d'explication?

Oui ;)

Ce que Bisane vous demande est de reprendre votre fil et de reprendre toutes les questions qu'on vous a posé et d'y mettre vos réponses sur un seul message.

Voici les réponses.

Puisque vous avez fait une PJ, ce serait impeccable si vous la mettiez dans le 1er message de ce fil !
Ceci étant, pour avoir jeté un oeil rapide, vous auriez aussi pu faire un "condensé" !  ;)

J'ai mis sur 4 pages au premier message du fil.
Bonne nuit.

OK !  ;)

Bonjour.
Pour la SOC**M j'ai aussi un recours de leur part.

Suivez bien les conseils que l'on vous donne le chargé de recouvrement.
Pour ma part, délivéré dans 4 jours, je ne vous cache pas mon angoisse mais si je suis recevable, je donnerai copie du jugement à ce site.

C'est une mine d'or !!!

Je ne comprends pas: C'est une mine d'or ???

Citation de: musica le 11 Mai 2012 à 13:08
Je ne comprends pas: C'est une mine d'or ???

Ce site est une mine d'or.
Beaucoup de connaissance, beaucoup d'aide...

Je dois passer le 22 mai et la chargée judiciaire de la So....am s'appelle: Sy.....E  LO.......EAU

Moi c'est recouvrement judiciaire avec une Fa---y Re-------det

La So**** n'est jamais venue à aucune de nos audiences et n'a jamais fourni de pouvoir ( ce que l'on vous a mis en lien dans une des pages )

Je serai donc seul devant le ou la juge?

Non cela dépend si la so*** envoie quelqu'un ou pas.
Moi, je n'ai vu personne mais chaque cas est différent.

Allez à votre audience avec vos documents, expliquez calmement ce que vous avez à dire au Juge

Qu'il y ait ou non quelqu'un de la partie adverse, votre discours ne changera pas.

Oui, merci.
La So.....am demande à une responsable à la maïf de faire des crédits autos pour son compte, nous obtenons le crédit le jour même; nous fournissant tous les documents demandés ( toutes les charges des crédits et charges incompressibles sont prélevées sur le compte de la banque jaune); et maintenant ils veulent faire quoi ???
C'est une démarche idiote et stupide..... ffouR

Bonjour, la date approche.......... ???

Musica il faut vous montrer patiente hein
l'équipe s'occupe de vous mais on gère dans l'ordre des dates de passage  ;)

Je croyais qu'il fallait envoyer un dossier au créancier avant le R.D.V. avec le JEX.

Oui, c'est mieux, mais ce n'est pas une obligation absolue !

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Famille Astian

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Pattes et oreilles croisées !

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

j espère que vous vous défendrez bien xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl!

lacets croisés  ;)  xxl! xxl!

Merci !!!!!!!
Astian ;    Engel 70;    Bisane ;     alcyone, ;     catsen ;       hatchepsout ;     Smilysoul ;

Ça fait plaisir de voir votre soutien..... bbbo

Je vous dois donc un résumé.
Tout d'abord, j'ai essayé de faxer l'argumentaire le samedi 19 mai comme me l'avait dit BISANE.
J'ai demandé à un professionnel imprimeur de faire plusieurs tentatives mais en vain.
J'ai obtenu une preuve papier comme quoi j'ai essayé d'envoyer mon argumentaire et que plusieurs tentatives ont été faites  pour qu'il y ait débats contradictoire, car pour le recommandé avec accusé de réception,  c'était un peu trop tard........... ??? ffouR

C'était samedi et à la réunion les postes sont fermées le samedi.

A ce moment je fus pris d'un sentiment de panique et j'étais désemparé à l'idée d'avoir loupé la possibilité d'un non report de l'audience pour cause de défaut de débats contradictoire car si j'avais envoyé l'argumentaire depuis mercredi par lettre recommandé,  il n'y aurait eu aucun problème.

Enfin, après avoir mis de l'ordre dans les 90 pages de mon dossier, j'ai essayé d'établir un plan sur le recours du créancier.

Et puis je me suis dit que je n'ai rien à cacher et que je ne dirai que la vérité. xxl!

Lundi, je suis allé au greffe pour déposer mon argumentation ainsi que mon dossier.
Après ½ heure d'attente, je demande à l'accueil le greffe et je me dirige vers la porte codée.

J'entre et j'ai l'impression d'être un intrus dans ce couloir. Au hasard je me suis dirigé vers la greffière en chef et je lui ai demandé si je pouvais déposer mon dossier d'argumentations ainsi que les pièces citées en annexe.
Je lui ai aussi indiqué que j'avais essayé de contacter le créancier et de faxer les documents, mais en vain.

Dans un premier temps, elle me dit que je donnerai l'ensemble des pièces à la juge demain à l'audience.
Puis en lisant le courrier du créancier et après explications de ma part elle décide de prendre mon argumentation et me dit de rapporter les pièces en annexe si besoin. Elle me dit de donner le jour de l'audience la preuve de la tentative d'envoi par fax. -!!)

Le lendemain jour de l'audience, je décide d'arriver ½ heure en avance et après être passé par le portique du service de sécurité je vois tout de suite la salle d'audience sur ma gauche ouverte au public.
Après une attente de 45 mn la séance débute.

La juge (on dit madame la présidente) appel les avocats en premier et ainsi pendant 1 h je reste planté là à écouter et entendre toutes sortes de dossiers.

A un moment il y a eu des échanges houleux entre différentes parties et je me suis dit qu' ils vont me mettre la juge en colère pour la suite des affaires. ccbat
Puis le calme est revenu.
Par la suite, les dossiers sont vus par ordre alphabétique,  et toutes les 10 mn ça s'enchaîne jusqu'à arriver au mien.
Madame la présidente annonce l'ensemble des personnes convoquées  ce jour.
A l'annonce de mon nom je me rends à la barre.

Je vois la greffière en chef vu la veille qui me fait un signe de la tête, comme si elle me reconnaissait et pour,  peut-être,  me faire comprendre qu'elle l'a peut-être transmis au juge pour lecture.

Avant même que la présidente commence,  je lui donne une lettre d'excuses concernant l'absence de mon épouse ainsi qu'un pouvoir me demandant de la représenter.

J'explique également que j'ai déposé mon argumentation hier au tribunal et que tout est expliqué dedans.
Je lui explique enfin que pour valider le débat contradictoire, j'ai essayé de faxer plusieurs fois en vain, le samedi 19 mai et lundi 21 mai et que j'ai même tél au service du créancier qui m'a répondu que le fax était en dérangement.(à quoi ça sert de mettre un n° de fax sur le courrier si on ne peut pas les joindre).

Ensuite madame la présidente énonce que j'ai déposé un dossier de surendettement au mois de décembre,         qui a été déclaré recevable au mois de février, et qu'il y a eu un recours de la part du créancier pour dissimulation de charges volontaire etc.....

Je lui indique que toute l'explication est dans l'argumentaire ( Merci les amis), et lui ai indiqué  qu'à la fin de mon 2° plan de surendettement  au mois de juin  il me restait  un reliquat du solde   dû  à finir de régler
Et qu'en aucun cas je n'étais tenu de redéposer un nouveau plan ce que je ne souhaitais surtout pas faire.

J'ai donc essayé de faire une restructuration de crédit avec différents organismes qui « in fine » n'ont pas abouti.

Entre temps je lui ai précisé que j'ai voulu négocier avec les créanciers restants et 2 créanciers se sont opposés à un règlement amiable par mensualité jusqu'à extinction complète de la dette.
« La casse-noisette : 7600 euros et Sof......co CA 5500 pour un total à régler immédiatement de
                     = 13000 euros. »
Je me suis donc retrouver dans une impasse et j'ai donc été obligé de redéposer à contre-cœur, un nouveau dossier.


La présidente m'a posé une question : « vous dites que vous avez fait un crédit à quelle date ? »
Je lui ai répondu : « au mois de juillet et que mon plan était fini depuis le mois de juin ».

J'ai tenu à préciser également que mes deux véhicules étaient en mauvais état et souligné le caractère urgent de l'acquisition d'un véhicule en bon état.

« Ah bon ! » et je vois que vous avez les moyens de payer !

« Oui, mais c'est une question de temps........... Cela fait déjà 144 mois que je rembourse ma dette »

Elle termine en me disant qu'il y aura  un  jugement de rendu concernant ma demande de recevabilité le 3 juillet 2012.

Ce n'est pas la peine de me déplacer, il y aura l'envoi d'un recommandé.
Voilà c'est fini.......

Qu'en pensez-vous ?

Merci encore une fois pour votre soutien et une mention spéciale à BISANE.

Mille MERCI !!!!!!

CitationOui, mais c'est une question de temps........... Cela fait déjà 144 mois que je rembourse ma dette

Espérons qu'elle aura surtout retenu cela !  ;)  xxl! xxl! xxl!

Musica on attend le verdict patiemment avec vous alors  ;) xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Famille Astian

J'espère que vous aurez bientôt une bonne nouvelle !

 xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Mer@e mer@e
On y croit fort !!!!!!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

on attend de vos nouvelles

 xxl! xxl! xxl! xxl!

Bonjour,
Je suis désolé pour la réponse car j'étais en voyage.
Je vais tél. tout à l'heure.
à +

Citation de: musica le 09 Juillet 2012 à 06:35
Bonjour,
Je suis désolé pour la réponse car j'étais en voyage.
Je vais tél. tout à l'heure.
à +

Raison de plus de  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Bonjour les amis

J'ai téléphoné hier mais il n'y avait personne.

Confirmation de recevabilité. bbbo

Merci à tous.

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo contente pour vous  ;)

vous allez passer un bel été tout en cagnotant  ;)

et je vous change de section  ;)

Merci,
Je vais où?

CitationJe vais où?

ici  :D :D
vous avez vu vous êtes dans la section RECEVABLE  ;)

 bbbo bbbo bbbo bbbo vous avez la date de cette confirmation ? :-*

Une bonne nouvelle en début de semaine c'est super bbbo bbbo bbbo bbbo

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Oui merci beaucoup pour votre soutien.

Je n'ai pas encore reçu le courrier recommandé, mais je pense que ça date à partir du 3 Juillet. bbbo

profitez de votre recevabilité  ;)  bbbo bbbo

Bonsoir a toutes et à tous,
Je viens de recevoir l'état détaillé de mes dettes par la commission de S.et Fi......ef a décidé de plus que doubler la somme dûe.
De 6000 euros, ils sont passés a 15000 euros.
Je peux contester cette somme?
Je ne les ai pas payés depuis 2005 car à l'époque ils ont voulu faire une déchéance du terme que j'ai contestée.
Depuis cette date je n'ai plus aucune nouvelle.
y a t'il forclusion?
Je dois envoyer un courrier pour contester cette somme,
pouvez-vous m'aider à rédiger ce courrier.
Merci.

 bonjour Musica,

Vous pouvez demander une vérification de créances, voici un lien pour vous aider :

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2955.msg59261#msg59261

Je ne pense pas que la forclusion s'applique.

en 2005 f.....ef avait 2 ans pour me réclamer cette somme devant le tribunal. Elle ne l'a pas fait; donc il y a forclusion?

La question est délicate... et un peu à double tranchant !  :P

Vous aviez fait allusion à cela devant le JEX ?

Une dette doit être jugée et déclarée forclose si le créancier ne s'est pas manifesté devant un tribunal d'instance dans un délai de 2 ans?

Vous n'avez pas répondu à ma question... aviez-vous évoqué cette question devant le JEX ?

Dans la mesure où cette créance était inscrite dans le plan, les chioses ne sont pas aussi simples que ça.

Le jex a statué sur ma recevabilité et non sur les dettes forcloses.
Lorsque j'ai fait ma déclaration à la commission je n'ai pas déclaré cette somme. Par contre, ma conseillère l'a intégré dans mon plan.
Donc la question est:
Je laisse et je paye ou j'essaie d'économiser 15000 euros?

Vous pouvez tenter le forclusion, mais je n'y crois guère, dans la mesure où la créance a bel et bien fait l'objet d'un rééchelonnement... la forclusion est alors interrompue...

Rééchelonnement?

Ils ont invoqué la déchéance du terme en 2005

est ce que ce créancier figurait sur vos précédents plans?

Citation de: catsen le 16 Août 2012 à 09:17
est ce que ce créancier figurait sur vos précédents plans?

Ben oui !

Bon, ben, puisque je n'ai pas de réponse claire,
je vais envoyer un courrier à la commission pour demander une vérification de créance.
Merci pour votre aide...

Une réponse claire demande un peu de patience ;)
3 000 personnes inscrites sur le forum ;)

Pardon mais je dois envoyer mon courrier demain et je ne peux pas patienter sous peine de dépasser la date limite de réponse .

Vous avez posté le 13 en disant que vous veniez de recevoir l'état des créances, et vous disposez de 20 jours pour le contester...

Votre question, qui est inédite, ne peut appeler une réponse simple, dans la mesure où la dette était inscrite dans votre dossier... et que vous ne l'avez pas réglée...

Mais apparemment votre décision est prise, donc les dés sont jetés !  ;)

ça m'étonne que ce créancier n'ait pas réagit en principe il suit bien ses dossiers ;)

lA DATE DU COURRIER EST LE 31 JUILLET mais j'ai signé le 13.
Bon j'ai envoyé ce matin, on verra.......
F.....ef a demandé la déchéance du terme sous prétexte qu'une échéance n'avait pas été reçu.
J'ai contesté et ils m'ont demandé de payer la totalité.
Ne pouvant pas payer 13000 euros d'un seul coup, j'ai donc attendu une assignation devant le tribunal pour pouvoir me défendre, en vain.
J'attends toujours à l'heure actuelle depuis 2005.

Citation de: musica le 16 Août 2012 à 20:34
Bon, ben, puisque je n'ai pas de réponse claire,
je vais envoyer un courrier à la commission pour demander une vérification de créance.
Merci pour votre aide...

Citation de: musica le 16 Août 2012 à 20:51
Pardon mais je dois envoyer mon courrier demain et je ne peux pas patienter sous peine de dépasser la date limite de réponse .

??? ??? ??? ??? ??? ???

Je vous trouve un peu gonflé!!!

le forum n'est pas un mac drive ou un self service!!

Vous ne venez pas pendant plus d'un mois et vous exigez une réponse rapide!!!

Avec une question claire, vous aurez une réponse claire!!!


Vous avez payé ce créancier lors de votre plan précédent, oui ou non?

Je demande simplement une réponse à une question.
Maintenant, je comprendrais que vous n'ayez peut-être pas toutes les réponses..
Si je ne suis pas venu sur ce forum c'est que j'avais changé un peu d'air pendant quelques jours.

Très bien mais pouvez vous répondre à nos questions:

Citation de: Comailles le 20 Août 2012 à 16:53
Vous avez payé ce créancier lors de votre plan précédent, oui ou non?

 :P :P :P de toutes façons, Le courrier est envoyé comm  ;)

certaines échéances sont extrêment importantes! encore faut-il en avoir conscience ;)
bon courage musica!

Dès qu'ils ont prononcé la déchéance du terme en me disant que le plan était devenu caduque et qu'ils ont signalé à la banque de France pour m'inscrire au FICP, j'ai fait opposition par courrier en leur disant que je ne comprenais pas car je payais toujours ma mensualité et ils ont continué leur démarche en me demandant la totalité.
Suite à cela j'ai continué à leur envoyer pendant deux ans les mensualités.
Ils ont pris un organisme de recouvrement pour essayer de recouvrer la totalité mais je ne leur ai rien donné et j'ai continué a envoyé a F........F.
En 2007, deux ans après ils ont voulu prendre un organisme de crédit Cr.........ec beaucoup plus agressif.
Et j'ai décidé de stopper les mensualités car plus je remboursais et plus ça augmentait.

Je ne comprends vraiment pas.....


Vous avez arrété les paiements en 2005 ( comme écrit sur votre premier message (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=9184.msg264308#msg264308)) ou en 2007?

Citation de: musica le 21 Août 2012 à 06:48
Dès qu'ils ont prononcé la déchéance du terme en me disant que le plan était devenu caduque et qu'ils ont signalé à la banque de France pour m'inscrire au FICP,

Le plan a été déclaré caduc ou pas ( comme écrit ici?)

j'ai continué jusqu'en 2007 et lorsqu'une socièté de recouvrement a voulu demandé la totalité j'ai arrête de payer.
Depuis plus aucune nouvelle.
Le plan n'a pas été déclaré caduque par la banque de France mais ils ont déclaré la déchéance du terme en 2005 et indiqué à la BDF.
Je ne sais pas si mon plan était caduque ou pas c'est pour cela que j'ai continué à payer.

Vous auriez du continuer à payer ce crédit......

Il est normal que la somme demandée ne soit plus 6 000 € dans la mesure où vous avez cessé de payer.....

je dois donc payer les sommes sans vérification par le juge?

Vous avez pris votre décision puisque vous avez envoyé le courrier de vérification des créances.....

Que va faire le juge?

Bah vérifier la créance.....

vérifier et après?

Bah dire combien vous devez......

ça prend du temps

tout dépend des tribunaux et de leur charge...difficile de donner un délai. certains tribunaux sont plus surchargés que d'autres!

Contente que vous ayez repris vos esprits musica! ;)

Désolé si j'ai paru un peu rustre.

 ;)

Citation de: musica le 21 Août 2012 à 21:30
Désolé si j'ai paru un peu rustre.

Oui!
un peu mais ici, faute avouée est pardonnée!
Aller, on repart!  ;)

Merci pour votre aide et vos réponses et bonsoir ;)

Citation de: musica le 21 Août 2012 à 21:57
Merci pour votre aide et vos réponses et bonsoir ;)

Bonsoir Musica!

Bonjour,
Après recevabilité confirmée par le juge, j'ai fait une réclamation sur une créance f;;;;;ef
Je suis convoqué par le juge pour vérification de la validité des créances.
Cordialement.

merci de rester sur votre fil d'origine...

Messages regroupés donc ;)

Merci, car je ne trouvais pas le fil d'origine.

Pourriez-vous m'aider à finaliser mon argumentation pour mon opposition d'une créance. ???

Je suis convoqué le 20 novembre au tribunal d'instance pour une vérification de créance.

Merci d'avance. ;)

Venir demander de l'aide 2 semaines avant l'audience, c'est pas cool >:(


Commencez par nous faire un résumé clair du pourquoi vous avez demandé une vérification des créances, et quels sont vos arguments....

Le créancier s'est prévalu de la déchéance du terme en 2005 suite à une mensualité non payé dans les délais.
J'ai fait une réclamation par courrier mais rien n'y a fait.
Ils ont fait une déclaration à la banque de France et m'ont inscrit au FICP.
Cependant j'ai continué à rembourser pendant 2 ans les mensualités et puis j'ai cessé car il me demandait la totalité de la somme plus intérêts.
Donc depuis 2008 je ne paie plus les mensualités.
Depuis, plus aucune nouvelle de leur part.

Le problème est que vous vous êtes mis dans votre tort en cessant de payer les mensuaités prévues par le plan Bdf :P

Un peu risqué comme plan :P

Donc il faut expliquer ça... ;)

Vous contestez la créance sur quels motifs ? (taux d'intérêt, montant, mensualités payées non déduites ...)

La créance n'existe plus puiqu'il y a forclusion.

Cette dette faisait partie du plan où le juge avait fait le mesures recommandées?

oui

Je me demande si les recommandations ne font pas office de décision de justice...
empêchant ainsi le délai biennal de forclusion.....


Quoiqu'il en soit pour que l'on puisse vous aider merci :

Ce serait bien que vous ouvriez d'ores et déjà un nouveau fil dans cette section :    dossiers litigieux - argumentations contre irrecevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=59.0), en :


et de nous faire un historique complet de ce crédit :P

c'est risqué d'avoir demandé la vérification de créances

d'une part vous pouvez obtenir la forclusion en fonction des textes actuels que nous allons vérifier


mais la bdf peut considérer que vous n'avez pas respecté le précédent plan et le rendre irrecevable  même après être passé devant le juge pour le recours

Bonjour,

J'ai trouvé ça sur le net:
LA PRESCRIPTION D'UN CRÉDIT DE LA CONSOMMATION OU D'UN DÉCOUVERT BANCAIRE EST DE 2 ANS

Article L311-52 DU CODE DE LA CONSOMMATION

Le tribunal d'instance connaît des litiges nés de l'application du présent chapitre. Les actions en paiement engagées devant lui à l'occasion de la défaillance de l'emprunteur doivent être formées dans les deux ans de l'événement qui leur a donné naissance à peine de forclusion. Cet événement est caractérisé par :

- le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme ;

- ou le premier incident de paiement non régularisé ;

- ou le dépassement non régularisé du montant total du crédit consenti dans le cadre d'un contrat de crédit renouvelable ;

- ou le dépassement, au sens du 11° de l'article L. 311-1, non régularisé à l'issue du délai prévu à l'article L. 311-47.

Lorsque les modalités de règlement des échéances impayées ont fait l'objet d'un réaménagement ou d'un rééchelonnement, le point de départ du délai de forclusion est le premier incident non régularisé intervenu après le premier aménagement ou rééchelonnement conclu entre les intéressés ou après adoption du plan conventionnel de redressement prévu à l'article L. 331-6 ou après décision de la commission imposant les mesures prévues à l'article L. 331-7 ou la décision du juge de l'exécution homologuant les mesures prévues à l'article L. 331-7-1.


J'ai eu un réaménagement par la banque de France pour huit ans concernant les sommes à payer en 2003.
Il est précisé dans mon plan qu'il deviendrait caduc si 15 jours après une mise en demeure.( Nous vous mettons en demeure de nous régler l'intégralité de votre retard soit: 58,50 euros avant le 21/011/2005.
Passé ce délai, vous perdrez donc le bénéfice des accords pris dans le cadre de la loi relative au surendettement).

La société F...........F m'a envoyé un courrier en 2005 me faisant comprendre  que depuis leur dernier courrier envoyé ils n'avait pas reçu le montant réclamé de leur dette.

J'ai bien sur contesté par LRAC mais ils ont prononcé la déchéance du terme et m'ont inscrit au FICP pour 5 ans et il m'ont réclamé la totalité de la dette en ajoutant les pénalités et frais soit un total de 14593 euros.
Je précise qu'il devait me resté 12000 euros à devoir.

Ensuite ils ont mis ce dossier dans les mains de plusieurs sociétés de recouvrement: Cré.......ec; sév....né intern......al etc .
J'ai continué à payé les 58,50 pendant 18 mois puis devant leurs menaces à répétitions j'ai cessé ces paiements car plus je payais plus le solde augmentait.

Donc depuis 2007 j'ai cessé tout paiement.
Le dernier courrier reçu était de cré.......ct qui me disait dans un courrier que je leur était redevable d'une somme s'élevant à ce jour à : 15 464,26 euros.
Le 23 janvier 2010 ils me mettent en demeure encore une fois  de payer cette somme.

1) D'après l'article cité plus haut:

Lorsque les modalités de règlement des échéances impayées ont fait l'objet d'un réaménagement ou d'un rééchelonnement, le point de départ du délai de forclusion est le premier incident non régularisé intervenu après le premier aménagement ou rééchelonnement conclu entre les intéressés ou après adoption du plan conventionnel de redressement prévu à l'article L. 331-6 ou après décision de la commission imposant les mesures prévues à l'article L. 331-7 ou la décision du juge de l'exécution homologuant les mesures prévues à l'article L. 331-7-1.

Le premier incident non régularisé qui a été à l'origine de la déchéance du terme et de mon inscription au FICP vaut-il de point de départ pour invoqué le délai biennale de forclusion.

2) Si les sociétés de recouvrement voulaient récupérer cette somme elles auraient pu le faire depuis longtemps en demandant une IP au tribunal ce qu'ils n'ont pas fait.

3) Peut-on invoquer la forclusion si dans dans le cadre d'une dette pendant le plan une société accepte
de reporté l'échéance à la fin du plan.
J'ai un crédit qui devait ce terminé à la fin du plan et finalement il me restait 750 euros à payer.

4) Je suis en plan de surendettement depuis 2000. ça fait donc 12 ans que je suis en surendettement et que je paie.
Je croyais que ça ne pouvait pas durer plus de 8 années?

J'en suis à mon troisième plan et j'ai l'impression que ça ne va jamais se terminer.
Je ne peux pas faire de crédits et je dois tout payer avec ce qui me reste à la fin du mois.

Je vous remercie mille fois d'avance pour toutes les réponses que vous pourrez, j'en suis sûr, y apporter.

Cordialement.

Musica,

j'ai regroupé ce fil également, pour qu'on puisse vous répondre correctement il faut poser les questions relatives à votre cas sur votre fil

Dans un premier temps il faudrait vérifier qu'il n'y a pas eu d'IP ou d'assignation auprès de votre tribunal


et ensuite on pourra vérifier s'il y a possibilité de forclusion

donnez nous les dates précises de la signature de vos plans

la date exacte du dernier paiement à ce créancier

CitationJe croyais que ça ne pouvait pas durer plus de 8 années?

Depuis 2010...
Et comme vous n'avez pas redéposé suite à votre plan précédent, il est à craindre que vous ne repartiez à 0...


Pour la vérification de créances, vous voulez qu'on vous aide à quoi ?

J'ai redéposé un dossier de surendettement qui a été déclaré recevable malgré l'opposition d'un créancier et j'en suis au stade de la vérification des créances.

Je souhaite présenter mon dossier au mieux devant le juge.

Que dois-je dire devant le juge?

Merci.

Non je me suis déjà renseigné il n'y a pas de IP ni d'assignation sinon ça fait longtemps qu'il m'aurait envoyé l'huissier.
Le dernier paiement a été fait le 7 02 2006.

Musica, vous avez pris votre décision en solo...
Vous semblez savoir pourquoi vous l'avez prise...

Nous ne pourrons éventuellement vous aider que si vous nous transmettez :
- le plan établissant le remboursement de cette créance
- les échanges de courrier
- la date exacte et précise du dernier paiement

Disparu ?

Non pas disparu mais je ne sais plus quoi dire et quoi faire?
Je vais donc me présenter devant le juge en essayant de vive voix d'expliquer ma situation.
C'est comme ça que je dois argumenter?

Citation de: musica le 15 Novembre 2012 à 19:20
Non pas disparu mais je ne sais plus quoi dire et quoi faire?

commencez par ça  ;) et pour le 20 ça urge  >:D

Citation de: bisane le 07 Novembre 2012 à 19:51
Musica, vous avez pris votre décision en solo...
Vous semblez savoir pourquoi vous l'avez prise...
Nous ne pourrons éventuellement vous aider que si vous nous transmettez :
- le plan établissant le remboursement de cette créance
- les échanges de courrier
- la date exacte et précise du dernier paiement

Bonsoir,
J'ai renvoyé par mail les documents.
Si vous souhaitez d'autres infos, je suis disponible ce soir et tout le week-end.
Le grand jour approche et j'ai besoin d'une bonne argumentation.
Merci.

Citation de: musica le 15 Novembre 2012 à 19:20
Non pas disparu mais je ne sais plus quoi dire et quoi faire?
Je vais donc me présenter devant le juge en essayant de vive voix d'expliquer ma situation.
C'est comme ça que je dois argumenter?

C'est justement dans ces cas là que vous devez saisir le fofo le plus tôt possible! :P :P :P :P :P

Vous avez une réponse me concernant pour mon argumentaire?

Vous avez commencé votre courrier?

non, je ne sais pas par quoi commencer

Vous avez intenté la démarche à l'encontre de notre avis...
Vous deviez avoir quelques idées derrière la tête, non ?

Vous revenez comme une fleur 5 jours avant l'audience...

Je fais mon possible demain, mais ne promets rien !  :-\
Essayez quand-même de commencer !

Je vais essayer d'écrire comme je peux.
Merci pour votre soutien.

Bonjour

Est-ce-que vous auriez un modèle ou une trame car je ne suis pas du tout inspiré?

Expliquez de façon chronologique et factuelle le dossier pour lequel vous demandez la vérification.

Veillez à vérifier que j'ai la bonne version de l'histoire, et à compléter ce qui doit l'être !



Madame, Monsieur le juge ;

Nous avons déposé un deuxième dossier de surendettement en 2003, déclaré recevable, et qui a fait l'objet de mesures recommandées homologuées par le juge de l'exécution le 18.07.2003 (pièce 1).
Nous avons scrupuleusement respecté ce plan jusqu'à son terme, soit au mois de Juin 2011.

Nous espérions pouvoir solder l'ensemble de nos dettes restantes sans recourir à un nouveau dépôt, mais nous y avons malheureusement été contraints le 13 décembre 2011. Ce dossier a été déclaré recevable par la commission le 23 février 2012.
Cette décision a fait l'objet d'un recours la XXXX, mais a été confirmée par décision du juge le 3 juillet 2012 (pièce 2).

Nous avons par la suite reçu l'état des créances (pièce 3), et nous sommes étonnés d'y voir figurer la société finareflex, pour un montant de XXX €, alors que le solde dû à l'issue du précédent plan était de 6 263.20 €.

Nous avons dès lors décidé de demander une vérification du montant dû pour ce prêt.
En effet, nous avons, conformément au plan établi, honoré régulièrement nos échéances, pour un montant de 58.50 € de décembre 2004 à février 2006, soit pendant 15 mois, et pour une somme totale de 877.50 € (pièce 4).

Cependant, la société finareflex, par courrier du XX.XX.2005, a prononcé la déchéance du terme de notre contrat (pièce 5). Dès lors, les relevés qu'elle nous a envoyés faisaient état d'une augmentation constante de notre dette, malgré nos remboursements.
Nous avons dès lors envoyé plusieurs courriers à la finareflex (pièce 6), qui n'ont pas permis d'éclaircir la situation, et avons en conséquence cessé nos versement en mars 2006. La société finareflex n'a jamais dénoncé notre plan, et n'a intenté aucune action au tribunal à notre encontre.
Or, notre dernier paiement datant du mois de février 2006, il nous semble que cette créance est désormais atteinte de forclusion, et devrait en conséquence être écartée de notre plan conventionnel de redressement.

Pièces justificatives :
1/ mesures recommandées
2/ recevabilité confirmée par le juge
3/ état des créances
4/ justificatifs des sommes versées
5/ déchéance du terme
6/ échanges de courriers

Merci Bisane,
Je vais pouvoir utiliser cette trame pour argumentation.
J'ai quelques infos en sup:
F......f ma envoyé la lettre suivante le 3  février 2005 me demandant la totalité de la somme.

Nous  vous informons que le compte Es.....ce de M..........  pour lequel vous êtes engagé par votre signature au contrat présente une dette de 14593,69 euros additionnée éventuellement des frais de procédure.

Cet état de fait, nous a amené à confier votre dossier à notre service de recouvrement:

Conformémént aux dispositions prévues par la loi, sans règlement sous 30 jours à compter de la présente, nous serons dans l'obligation de vous inscrire au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP).
ETC......

Il est clair que le fait de me demander la totalité de la dette était impossible pour moi.
Le premier mars il m'ont donc inscrit au fichier FICP.

Alors que j'avais régularisé l'échéance demendé.( voir courrier plus haut ou en mp.
Le 10 06 2009, je reçois un courrier de sé......gné int........al stipulant que :
Votre créancier FI;;......ef que nous représentons nous informe que vous lui restez redevable à ce jour de la somme suivante concernant:
Prêt classique - Financement F......EF en date du 11/01/1999 pour un montant initial de 14593,69 euros déchéance du terme en date du 26/01/2005.
Principal: 9535,28 euros
indemnités échues 1081,01 euros
intérêts de retard arrêtés au 10/06/2009 à 9,84% 2,57 euros
Arriérés d'int^érets  4966 euros
donsc un total de 15 585,79 euros

Il me demande de me faire parvenir un accompte.
Ce que je n'ai pas fait et je n'ai même pas répondu.
Par la suite j'ai reçu plusieurs courriers et menaces tél.
Le 15 août je devais 15 722 euros
Ils m'ont harcelé jusqu'au mois de décembre et ensuite Créd.......ec a pris la relève.

Bien sur les chiffres n'étaient pas les mêmes
depuis janvier 2010, plus aucune nouvelles.

Est-ce nécessaire de signaler ces infos?
Merci bisane.

Je vais essayer de finir une trame ce soir que je mettrai au propre demain.

Si besoin d'autres infos je réponds ce soir et demain car mardi tout doit être en ordre.
Merci de tout coeur.....

Pardon, hein, mais vous vous perdez dans des détails incompréhensibles pour nous... et qui le seront vraisemblablement tout autant pour le juge...

Aménagez la lettre pour qu'elle soit la plus juste possible !

vous avez complété ?

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour demain !!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!   pour demain,   :-* :-*

 xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Famille Astian

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

J'espère que vous êtes fin prêt et que ça se passera bien !  ;)
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Bonjour
,
Désolé de ne pas avoir répondu plus tôt mais j'ai eu des p'tits soucis avec les enfants.

Je suis allé au tribunal aujourd'hui et je suis passé devant la juge.
Elle m'a écouté et je lui ai expliqué ma situation.
Elle a pris les documents et m'a dit qu'elle enverrai un courrier la semaine prochaine.
Merci encore pour votre aide.

Une bonne chose de faite  ;)

Vous avez la date précise du délibéré ?

Je crois qu'elle m'a dit le 29 novembre.
Mais en principe c'est un mois minimum.
Peut-elle donner une réponse tout de suite?

 :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*  musica,

L'affaire étant relativement simple, c'est possible qu'elle puisse décider rapidement...
J'ai ajouté la date au calendrier,en tout cas.  ;)

xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!



Famille Astian

Vous serez bientôt fixé !  ;)

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Bonjour,
J'ai appelé aujourd'hui le tribunal et le délibéré est prévu pour le 13 décembre.
J'espère que le juge trouvera les bons textes pour statuer.
Merci à tous pour votre soutien ça fait chaud au coeur.

date rajoutée au calendrier  xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Nous envoyons pleins d'ondes positives à M. Le juge pour qu'il prenne la bonne décision;

Famille Astian

Vous allez bientôt être fixés... de façon positive, j'espère !  ;)

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!


                                                                                                                                                               ;) ;) Kilt.

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
à bas la SOC!  >:D

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Bonjour,
Merci beaucoup pour votre soutien.
J'ai téléphoné hier au TI et je suis tombé sur une secrétaire qui ne voulait pas me donner les informations concernant le jugement. J'ai insisté et je n'ai pas trop compris ce qu'elle m'a dit:
Le recours concernant la réclamation est dépassée etc....
Elle m'a dit que la greffière sera là lundi.
Je vais donc lui tél. pour avoir une réponse claire ou me déplacer?

Vous allez recevoir la réponse écrite bientôt !  ;)

Bonsoir,


J'ai enfin reçu une réponse du tribunal.


C'est gagné bbbo bbbo bbbo

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

La dette de F.....ef est déclarée forclose et le dossier retourne à la commission de surendettement.
bbbo
Merci pour votre aide.


Il reste à finaliser le plan.......

 bbbo bbbo bbbo

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo ...et en plus contre la SOC! >:D >:D >:D >:D >:D >:D >:D >:D

Heu... vous n'avez la réponse qu'aujourd'hui, depuis le 13 décembre ?

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo


                                                                                                                   -!!) -!!) Kilt.

J'ai essayé de tél mais je n'ai pas eu d'infos car la titulaire n'était pas là.

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

excellente nouvelle !!!

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Bonjour


Musica vous parlez de forclusion pour  F.....F   hors c'est la SOC qui a fait recours, je ne comprends pas???  vous en êtes à quelle étape de la procédure maintenant?

Bonsoir
Contre la Soc*am j'ai eu gain de cause au mois de juillet 2012.
J'en suis à la procédure de vérifications des créances concernant F........ef.
Je viens d'obtenir gain de cause pour dette forclose.
Vous me disiez que j'aurai du mal à évoquer la forclusion.
Mais maintenant le dossier est revenu à la commission de surendettement.
J'attends leur réponse pour l'établissement d'un plan définitif.
Ils ont encore 1 mois pour les recours en référé......??
Merci pour toutes les infos...

Il serait très intéressant pour nous que vous nous fassiez suivre ce jugement !  ;)


Oui, ils ont encore un mois pour faire un recours... mais c'est peu probable qu'ils s'y risquent !  ;)

Bonjour,
Je viens de recevoir le projet de plan conventionnel de redressement et je ne comprends pas????


C'est indiqué que suite au plan antérieur, la durée légale du plan est limitée à un mois. La commission préconise le remboursement sur 1 mois et l'abandon du restant dû........
Observations spécifiques:
1. remboursement sur 1 mois, puis abandon. Mensualisation à mettre en place.
2. Remboursement sur 1 mois puis abandon.
Merci de bien vouloir me répondre.

Ca vous ennuie, de nous envoyer ce jugement ?  :P :o ???


La durée maximale de remboursement étant de 96 mois, ils semblerait que vous bénéficiez de cette mesure... ce qui représente une énorme chance pour vous !!!!

Je vous envoi ou?

Vous nous avez déjà envoyé des docs, quand vous en aviez besoin, donc vous l'avez, l'adresse...
Mais je vous fais un MP !  ;)

Bisane,J' ai envoyé par mail les docs.
Dis-moi si tu as bien reçu?

Non, rien reçu.

J'ai envoyé par mail.

Citation de: musica le 23 Février 2013 à 21:05
J'ai envoyé par mail.

Ben oui, mais sur le mien, et non sur celui du forum, comme demandé...
Non plus qu'en nommant précisément les documents, comme également demandé.

J'ai fait suivre, mais ne vous étonnez pas si on vous demande de renvoyer.


l'entraide ne peut avoir de sens que si chacun y apporte réellement sa pierre !  ;)

Musica,

Effectivement documents reçus mais après que Bisane les aie transférés ...

La charge de travail actuelle est vraiment importante et là vous ne nous facilitez pas vraiment la tâche ...

Donc merci de bien vouloir les renvoyer à l'adresse mail et suivant les consignes (donc en nommant et numérotant les documents) contenues dans le MP que je vous envoie  ;)

Citation de: bisane le 23 Février 2013 à 22:18J'ai fait suivre, mais ne vous étonnez pas si on vous demande de renvoyer.

Bon, ce ne sera pas la peine !  ;)


Confirmation de ceci, donc :

Citation de: musica le 23 Février 2013 à 07:57suite au plan antérieur, la durée légale du plan est limitée à un mois. La commission préconise le remboursement sur 1 mois et l'abandon du restant dû........

bbbo bbbo bbbo bbbo

Il était de 95 mois, votre précédent plan ?  :o ???



Jugement pour la vérification de créance reproduit ici : délais de forclusion et plan de surendettement : exemples et jurisprudences (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12067.msg442171#msg442171)

Citation de: Persévérance le 24 Février 2013 à 03:04Donc merci de bien vouloir les renvoyer à l'adresse mail et suivant les consignes (donc en nommant et numérotant les documents) contenues dans le MP que je vous envoie  ;)

Pas la peine, PSV ! Céfé !  ;)

J'ai mon ordi qui est tombé en panne.
Oui 95 mois et i échéance le restant dû à redéposer.

Pour les envois par MP je suis désolé de ne pas avoir respecté les consignes et dorénavant je m'engage scrupuleusement à bien les suivre. Mais j'ai dû avoir un problème de lecture.

Pas de souci !
L'essentiel étant que nous l'ayons reçu !  ;)

Bonjour,


Je donne un peu de mes nouvelles:


J'ai demandé l'ouverture de mesures recommandées le 10 mai 2013.


Le 8 juillet j'ai reçu un courrier de la commision m'informant des mesures de remboursements sur un mois avec effacement partiel du reste soit 40 000 euros.


Je suis depuis ce jour dans l'attente d'une réponse du tribunal.


J'ai téléphoné à la greffière qui m'a dit que mon dossier ne sera traité qu'à partir de l'année prochaine. Elle m'a dit qu'elle m'enverrait un courrier recommandé.


Je n'ai reçu aucun courrier concernant la contestation dans les 15 jours.....


musica




Donc ça fera 2 années depuis l'ouverture du dossier...............C'est long..!

vous êtes donc en phase de recommandation

il vous faut attendre tranquillement votre dossier suit son cours et vous aurez une réponse

je vous change de section et ajoute la date :-* :-* :-* :-*

Citation de: musica le 03 Novembre 2013 à 18:54Je n'ai reçu aucun courrier concernant la contestation dans les 15 jours.....

Pourquoi auriez-vous dû recevoir un courrier ?  :o ???
Les choses suivent leur cours...

Que va t'il se passer maintenant ?

Il faut attendre leur homologation par le juge...

Je serai convoqué et si oui faut-il refaire un argumentaire en précisant les conclusions de la commission de S.?

Une homologation, ce n'est pas un recours.
Dans la mesure où il n'y a pas eu de recours, le juge examinera le bien-fondé des mesures (c'est une simple précaution/formalité juridique) et leur donnera force exécutoire.
Elles devront donc s'appliquer... dans le mois suivant la réponse.

Oui mais j'ai cru comprendre que la greffière m'a dit qu'il y avait eu opposition......
Mais je n'ai pas eu connaissance de la teneur de cette opposition.
Je ne sais pas si l'opposition a été faite avant les mesures recommandées ou après?

Bonjour,

Je viens de recevoir la date d'audience en recommandée pour un jugement le 18 décembre en dernier ressort.


ça veut dire quoi?

Audience pour quoi ?

En dernier ressort = non susceptible d'appel.

Pour qu'il soit statué sur la contestation des mesures recommandées de la commission de surendettement.

Musica, il va falloir être extrêmement plus précis, et le délai est très court...


En commençant par ceci :
Contestation des mesures imposées et/ou recommandées - questionnaire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14782.0)

Bonsoir,
j'ai déjà tout donné voir l'historique

Vous avez peut-être déjà tout donné, mais il va falloir maintenant argumenter.
Si vous souhaitez que nous vous y aidions, merci de suivre la démarche indiquée.

Pattes et oreilles croisées !


Sachant qu'il y a eu entre temps quelques avancées sur le dossier !  :P
Musica- opposition Mesures recommandées-18/12/2013 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15107.0)

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Délibéré le 29 janvier 2014


Je suis passé le dernier et j'ai donné les ACLR au juge qui les a agraffé au dossier.
Elle a dit que le dossier était bien argumenté.
Elle a résumé la situation et a repoussé au 29 janvier le délibéré.

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Et date ajoutée à votre calendrier.

Citation de: musica le 18 Décembre 2013 à 11:34j'ai donné les ACLR au juge qui les a agraffé au dossier.

bbbo bbbo bbbo

CitationElle a résumé la situation

Et si ce résumé vous a semblé correct, c'est très bon signe !

Dans l'attente du délibéré, cagnottez et passez de très bonnes fêtes !

Camions d'ondes positives...

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