Bonjour à tous, comme demandé par Comailles j'ouvre un nouveau sujet ici.
N'ayant jamais déposé de dossier auparavant, je ne sais pas si c'est le bon endroit, et je ne suis pas sûr de savoir comment remplir le tableau puisqu'il n'y a pas d'avant. Enfin, pas encore....
Pour résumer rapidement ma situation, j'ai acheté une petite maison à rénover, pour en faire mon habitation principale, en Décembre 2010. Les travaux d'électricité et de plomberie ont été inclus dans le prêt immobilier, mais je n'ai pas du tout estimé le montant de dépenses nécessaires pour tout ce que je me suis gardé à faire moi-même, et comme un parfait idiot, j'ai mis à peu prêt tous les outils et les matériaux, y compris la cuisine, sur des crédits et des revolving. Je savais que ce serait très serré pendant les 4, 5 premières années, mais a priori mon budget s'équilibrait. En Aout 2011, malgré les évidences, la juge aux affaires familiales établit ma participation à l'obligation alimentaire pour ma mère à 250 euros, faisant que le total de mes remboursements et de mes charges devenait supérieur à mes revenus.
Pour tout arranger, alors que j'espérais une prime de fin d'année comme l'an dernier, j'ai été licencié économique en Novembre! Du coup, avec le délai mis par Pôle Emploi pour commencer les versements, j'ai été coincé et ai pris du retard sur nombre de paiements.
Mon plan d'action pour m'en sortir (grâce à l'aide et aux encouragements, de tous, et notamment de Bisane) est de (en dehors de tout faire pour retravailler rapidement):
-1- Faire une assignation en référé de la banque pour le prêt immobilier. Ce délai de 2 ans, s'il m'est accordé, permettrait de rembourser les autres prêts bien plus rapidement, normalement en 2 ans, si mes estimations ne sont pas complétement fausses.
-2- Déposer un dossier de surendettement, pour être protégé et éviter les poursuites. Dans le cas du délai accordé, selon ce qui est fait pour les intérèts, le plan de la BDF ne devrait pas dépasser 2 ans. S'il ne l'est pas, en dehors du prèt immobilier, il devrait falloir à peu près 4 ans 1/2, ce qui me fait penser que dans mes problèmes je suis encore bien chanceux.
Évidemment, ma procrastination n'a rien arrangé depuis Décembre, puisque jusqu'à aujourd'hui rien n'est déposé. Je suis en train de faire ma lettre d'assignation, et le tableau de suivi budget. J'espère envoyer les 2 ce soir.
Lorsque je dis que je n'ai rien fait, ce n'est pas tout à fait vrai, puisque j'ai ouvert un compte à la banque jaune, sur lequel sont virés mes indemnités. Sans lui je serais vraiment très mal en point...
PS- Dans l'immédiat, mon problème c'est le froid. Comme la rénovation de la maison est loin d'être finie, les courants d'airs sont des visiteurs qui se sentent bien chez eux, et la consommation de fuel grimpe comme jamais. Du coup, je dois en faire rentrer bien plus vite que je ne l'imaginais, et ne paye pas d'autres choses....Comment faire sans repiquer à faire du crédit?
Fil d'origine ici : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7137.0
Bonjour BernardG,
donc vous n'avez pas complètement cédé à la procrastination! C'est un grand pas la banque jaune et les tranferts de charges ;)
Il faut en effet maintenant continuer à avancer avec le bouclier de protection! le dossier DdF ;)
Vous n'avez rien à faire dans les dossiers litigieux, puisque rien n'est vraiment en cours...
Je vous ai changé de section... ;)
Et mettez ce tableau-ci (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0)... même si ça vous semble être ne redite, dans le 1er message...
Ou est-ce que je dois mettre l'assignation à corriger, critiquer, vérifier?
Je fais le tableau en ce moment, mais il me manque quelques éléments; Je vais sans doute le mettre avec ce que j'ai, et compléterais par la suite. Est-ce la bonne méthode?
Bonjour Bernard,
Le tableau cela serait bien de le mettre sur ce fil dans le premier message ;)
Que vous manquent ils comme éléments?
Ok, je mettrais le tableau dans le 1er message. Ce qui me manque c'est le montant exact de certains retards.
Alors effectivement il faudra le compléter au fur à mesure ;)
OK, je viens d'envoyer le fichier avec ce que je sais, je modifierais en fonction des infos que je recevrais. Pour l'assignation concernant le délai de grâce, elle est prête (enfin, pour moi...). Je la joins à un message en changeant les éléments trop précis (noms) ?
Oui ;)
Merci! Comme on dit,je comprends vite, mais il faut m'expliquer longtemps! ;D Bon, je vais faire ça ce soir, sans les pièces jointes, c'est l'argumentation qui me parait importante, et c'est là que je suis plutôt "short".
:D :D :D :D
On va y arriver ! ;)
Bien voici l'Assignation en format Word 97, j'espère que c'est un bon format?
bbbo bbbo bbbo
Retour dans le WE !
Bonjour Bernard
sur ce prêt immo avez vous la possibilité de demander de reporter des échéances ou même baisser le montant des échéances?
Hello Bernard
J'ai apporté des modifs concernant la présentation du texte de votre assignation mais pour la compléter utilement, il conviendrait que vous puissiez nous transmettre sur la boîte mail les docs y relatifs et notamment le contrat de prêt ;)
Bonjour Bernard
Actuellement vous êtes en recherche d'emploi?
jusqu'à quand serez vous indemnisé par pole emploi?
Quelles sont les perspectives de retrouver un emploi?
Citation de: catsen le 11 Février 2012 à 10:54
Bonjour Bernard
Actuellement vous êtes en recherche d'emploi?
jusqu'à quand serez vous indemnisé par pole emploi?
Quelles sont les perspectives de retrouver un emploi?
Je suis indemnisé à pratiquement 100% de mon salaire jusqu'en Octobre 2012, mes perspectives sont plutôt bonne (toujours pas mal de demandes dans ma branche), mais évidemment tant que ce n'est pas fait, ben, c'est pas fait! :-)
Citation de: catsen le 11 Février 2012 à 10:19
Bonjour Bernard
sur ce prêt immo avez vous la possibilité de demander de reporter des échéances ou même baisser le montant des échéances?
c'est le but de l'assignation. Ma demande auprès de mon interlocuteur à la banque n'a rien donné.
Citation de: CHATEL le 11 Février 2012 à 10:46
Hello Bernard
J'ai apporté des modifs concernant la présentation du texte de votre assignation mais pour la compléter utilement, il conviendrait que vous puissiez nous transmettre sur la boîte mail les docs y relatifs et notamment le contrat de prêt ;)
Merci beaucoup! Je regardes ça. De quelle boite mail il s'agit?
Celle du forum bernard.
Je vous la donne par mp ;)
Citation de: BernardG le 11 Février 2012 à 14:51
Citation de: catsen le 11 Février 2012 à 10:19
Bonjour Bernard
sur ce prêt immo avez vous la possibilité de demander de reporter des échéances ou même baisser le montant des échéances?
c'est le but de l'assignation. Ma demande auprès de mon interlocuteur à la banque n'a rien donné.
c'est fou ça pourtant il me semble que c'est prévu dans les contrats de prêt
j'avais demandé aussi mais sans effet, j'ai fait également le référé et j'ai obtenu 6 mois de délai mais avec paiement des intérêts.... c'était sur un prêt relais
un ami a réussi à obtenir les 24 mois sans intérêt
Citation de: CHATEL le 11 Février 2012 à 15:21
Celle du forum bernard.
Je vous la donne par mp ;)
Bien reçu, merci, je scanne et envoie, demain dans la journée.
Citation de: catsen le 11 Février 2012 à 18:51
Citation de: BernardG le 11 Février 2012 à 14:51
Citation de: catsen le 11 Février 2012 à 10:19
Bonjour Bernard
sur ce prêt immo avez vous la possibilité de demander de reporter des échéances ou même baisser le montant des échéances?
c'est le but de l'assignation. Ma demande auprès de mon interlocuteur à la banque n'a rien donné.
c'est fou ça pourtant il me semble que c'est prévu dans les contrats de prêt
j'avais demandé aussi mais sans effet, j'ai fait également le référé et j'ai obtenu 6 mois de délai mais avec paiement des intérêts.... c'était sur un prêt relais
un ami a réussi à obtenir les 24 mois sans intérêt
hum, faudrait peut-être que je le relise en détail! Je ne crois pas avoir vu ça, mais j'ai peut-être lu trop en diagonale....C'est encourageant de savoir que ça a fonctionné pour un ami, ça donne un peu d'espoir...Merci!
Citation de: catsen le 11 Février 2012 à 18:51c'est fou ça pourtant il me semble que c'est prévu dans les contrats de prêt
Certainement pas sur 24 mois !!!
Citationun ami a réussi à obtenir les 24 mois sans intérêt
Je suis fort étonnée... pour ne pas dire sceptique...
Les contrats prévoient souvent qu'on puisse reporter une ou deux échéances par an... et avec un nombre maxi.
Il me semble que ce serait bien de mettre la date de la décision du tribunal.
Bien, je viens enfin de mettre le scan dans la boîte indiquée. Merci encore de votre aide, à tous et toutes!
Peut-être une bonne idée d'y mettre aussi les tableaux financiers?
Docs reçus !
Citation de: bisane le 11 Février 2012 à 19:46
Citation de: catsen le 11 Février 2012 à 18:51c'est fou ça pourtant il me semble que c'est prévu dans les contrats de prêt
Certainement pas sur 24 mois !!!
non pas sur 24 mois, il y a aussi la possibilité de baisser les échéances je vais regarder sur mon contrat
Citationun ami a réussi à obtenir les 24 mois sans intérêt
Je suis fort étonnée... pour ne pas dire sceptique...
je me suis mal exprimée, il a réussi à obtenir la suspension des deux ans par le biais du tribunal ;) ;) ;) ;) pas par sa banque ;)
Les contrats prévoient souvent qu'on puisse reporter une ou deux échéances par an... et avec un nombre maxi.
Il me semble que ce serait bien de mettre la date de la décision du tribunal.
Bonjour BernardG
Encore des questions: avez-vous souscrit à la garantie perte d'emploi ? Si oui, avez-vous fait les démarches pour sa mise en place ?
J'aurais besoin:
- de tous les échanges de courriers entre vous et la Banque,
- y compris le jugement du TGI,
- de votre lettre de licenciement,
- de la dernière attestation assedic.
Pouvez-vous également m'indiquer quels étaient vos revenus au moment de la souscription de ce prêt immo ?
Ces docs me permettront de finaliser ;)
Citation de: CHATEL le 17 Février 2012 à 10:11
Bonjour BernardG
Encore des questions: avez-vous souscrit à la garantie perte d'emploi ? Si oui, avez-vous fait les démarches pour sa mise en place ?
Bonjour et merci de vous occuper de mon dossier. Non, je n'avais pas souscrit cette garantie, je ne crois même pas qu'elle m'ait été proposée.
Citation
J'aurais besoin:
- de tous les échanges de courriers entre vous et la Banque,
- y compris le jugement du TGI,
Il n'y a pas vraiment eu d'échange de courriers à ce sujet. J'en ai parlé avec ma conseillère, qui m'a indiqué qu'un report de 1 où 2 mois serait possible, mais pas plus. Pour le jugement du TGI, vous parlez de l'obligation alimentaire?
Citation
- de votre lettre de licenciement,
- de la dernière attestation assedic.
Pouvez-vous également m'indiquer quels étaient vos revenus au moment de la souscription de ce prêt immo ?
Ces docs me permettront de finaliser ;)
Ok, je scanne ça pour envoyer ce soir sur la boite mail.
merci encore!
Bernard
Citation de: BernardG le 17 Février 2012 à 14:22
Bonjour et merci de vous occuper de mon dossier. Non, je n'avais pas souscrit cette garantie, je ne crois même pas qu'elle m'ait été proposée.
Il n'y a pas vraiment eu d'échange de courriers à ce sujet. J'en ai parlé avec ma conseillère, qui m'a indiqué qu'un report de 1 où 2 mois serait possible, mais pas plus. Pour le jugement du TGI, vous parlez de l'obligation alimentaire?
Citation
Oui ;)
Normalement ce serait déjà envoyé, mais je me sens très bête, je n'arrive plus à remettre la main sur cette décision du TGI. Je sais que je l'ai, mais sans doute trop bien rangée....
J'envoie dès que j'arrive à mettre la main dessus....
Bernard
Je suis comme vous:
Dés que je range un truc, impossible de remettre la main dessus :D :D :D
Bonnes recherches ;)
Les documents sont enfin partis!
Merci encore de votre aide. J'espère pouvoir en aider d'autres à mon tour ....
Citation de: Comailles le 18 Février 2012 à 13:22
Je suis comme vous:
Dés que je range un truc, impossible de remettre la main dessus :D :D :D
Bonnes recherches ;)
Merci! Ma pauvre mère n'a jamais voulu comprendre ça! :D J'aime bien avoir mes affaires sous la main, et n'ai jamais compris pourquoi on appelle ça désordre... ???
:D :D :D :D :D
Ma mère non plus, n'a jamais pu comprendre cela ;)
Docs recus ;)
Bonsoir, j'ai pas mal de doutes et de questions. Quand on lit les explications dans les divers messages ici, ça parait tout simple, mais....
Bon, tout d'abord, pour cette procédure de demande de délai, est-il où non important de NE PAS être fiché FICP au moment de l'audience? Pour l'instant je ne le suis pas, à ma connaissance, mais je jongle avec les diverses maisons de crédit au lieu d'envoyer une "mensualité de contact", et je crains que ce ne soit pas la bonne manière de faire.
Ensuite, est-ce un problème si je dépose le dossier de surendettement AVANT de demander ce délai de grâce?
J'ai un peu peur pour mon crédit immobilier, j'ai pris un peu de retard dans les paiements à cause des impôts, de retards sur l'obligation alimentaire et ces divers crédits, j'ai l'impression qu'il vaudrait mieux que je fasse "fissa" maintenant. Qu'en pensez-vous?
Merci de vos avis et conseils.
Bernard
Bonjour Bernard
Je suis en train de finaliser le texte de l'assignation en référé. Appelez le Greffe des référés (Tribunal d'Instance du lieu de votre résidence) pour prendre la première date d'audience de référé utile. Cela nous permettra de connaître le délai.
Quant au dossier de surendettement: à quand remonte le dernier crédit ? Combien de mensualités impayées ?
Et.... être à jour dans vos charges fixes... Ce problème d'impôt tourne autour de quoi ? Autre question cette maison est-elle votre résidence principale et si oui quels ont été les travaux effectués par une entreprise ?
Citation de: CHATEL le 27 Février 2012 à 06:38
Bonjour Bernard
Je suis en train de finaliser le texte de l'assignation en référé. Appelez le Greffe des référés (Tribunal d'Instance du lieu de votre résidence) pour prendre la première date d'audience de référé utile. Cela nous permettra de connaître le délai.
Quant au dossier de surendettement: à quand remonte le dernier crédit ? Combien de mensualités impayées ?
Merci beaucoup de votre aide. J'appelle cette après-midi, mais j'avais cru comprendre que le tribunal compétent était celui duquel dépendait l'agence de la banque, plutôt que celui dont dépend mon domicile. Dans mon cas, ce sont non seulement 2 juridictions différentes, mais aussi 2 départements différents....
Pour le dernier crédit, il est de Février 2011, soit juste 1 an. j'ai 2 mensualités de retard sur les 2 crédits à la banque, en dehors du prêt immo. J'ai aussi du retard pour l'obligation alimentaire, edf, assurance. Je jongle à peu près pour boucher les trous, mais je ne pense pas pouvoir continuer longtemps comme ça...
Citation de: astian le 27 Février 2012 à 06:51
Et.... être à jour dans vos charges fixes... Ce problème d'impôt tourne autour de quoi ? Autre question cette maison est-elle votre résidence principale et si oui quels ont été les travaux effectués par une entreprise ?
retard sur la Taxe d'Habitation. La maison est bien mon habitation principale, les travaux effectués par des artisans ont été minimaux, et leurs devis intégrés au prêt immo. Il y a eu des travaux d'électricité, isolation des combles et plomberie. C'est ce que j'ai gardé à faire pour moi qui m'a mis dans le rouge, parce que je ne l'avais pas du tout correctement estimé.
Citation de: CHATEL le 27 Février 2012 à 06:38
Appelez le Greffe des référés (Tribunal d'Instance du lieu de votre résidence) pour prendre la première date d'audience de référé utile.
C'est le luxe! On a le choix entre le 3 où le 4 Avril, donc un mois de délai. Confirmation, il s'agit bien du tribunal qui a juridiction sur l'agence de ma banque.
Merci encore de votre aide précieuse, Chatel.
Bernard
Heu bernard là non: la juridiction compétente est celle du lieu de votre domicile et non celui de l'agence ??? sauf si clause d'attribution de juridiction dans le contrat de prêt
Retard sur la TH c'est moindre mal : essayer de prendre contact avec le Trésorier afin d'obtenir des délais de paiements. L'idéal serait d'arriver au dépôt du dossier sans retard d'impôt : un représentant de l'administration fiscal y participe et bien évidemment il se rencarde avant ....
Concernant les travaux : s'agissant de tvx d'isolation en principe et lorsqu'ils sont effectués par un artisan, il donne lieu à réduction et/ou crédit d'impôt. Quand ces travaux ont ils été effectués et avez vous obtenu une réduction d'impôt pour cela ?
Citation de: CHATEL le 27 Février 2012 à 17:03
Heu bernard là non: la juridiction compétente est celle du lieu de votre domicile et non celui de l'agence ??? sauf si clause d'attribution de juridiction dans le contrat de prêt
Ha bon, d'accord, c'est pourtant ce que m'a dit la personne au greffe. Bon, je vais appeler celui de mon domicile, mais je vais avoir plus de mal pour trouver un huissier, ils n'ont visiblement pas d'expérience localement.
J'avais cru comprendre que le tribunal compétent était celui de l'assigné....
Citation de: astian le 27 Février 2012 à 20:26
Retard sur la TH c'est moindre mal : essayer de prendre contact avec le Trésorier afin d'obtenir des délais de paiements. L'idéal serait d'arriver au dépôt du dossier sans retard d'impôt : un représentant de l'administration fiscal y participe et bien évidemment il se rencarde avant ....
Oui, je me suis mis d'accord avec eux, mais je n'aurais sans doute pas fini de payer à ce moment là.
Citation
Concernant les travaux : s'agissant de tvx d'isolation en principe et lorsqu'ils sont effectués par un artisan, il donne lieu à réduction et/ou crédit d'impôt. Quand ces travaux ont ils été effectués et avez vous obtenu une réduction d'impôt pour cela ?
Oui, ça a été fait.
Citation de: BernardG le 27 Février 2012 à 23:55
Citation de: CHATEL le 27 Février 2012 à 17:03
Heu bernard là non: la juridiction compétente est celle du lieu de votre domicile et non celui de l'agence ??? sauf si clause d'attribution de juridiction dans le contrat de prêt
Ha bon, d'accord, c'est pourtant ce que m'a dit la personne au greffe. Bon, je vais appeler celui de mon domicile, mais je vais avoir plus de mal pour trouver un huissier, ils n'ont visiblement pas d'expérience localement.
J'avais cru comprendre que le tribunal compétent était celui de l'assigné....
Boulette de chez boulette de ma part: à force d'assigner les débiteurs voilà que je me mélange les pinceaux ffouR ffouR ffouR: c'est vous qui avez totalement raison, le Tribunal compétent est celui du lieu du défendeur.
Désolée
Surtout pas de quoi être désolée, j'apprécie tellement le travail que vous faites... C'est surtout que pour une fois on endosse la peau de l'attaquant, ça marque, quand même..... :D
Bernard
;D ;D ;D
bonjour, je reçois aujourd'hui 2 recommandés de ma banque:
L'un me demande 116 594 euros sous 8 jours, pour le prêt immo + 2 autres prêts que j'ai chez eux
L'autre m'indique l'arrêt du découvert autorisé et la cloture du compte courant sous 60 jours
Je ne suis pas sûr de savoir comment réagir. La raison pour laquelle ces prêts n'ont pas été payés est que je n'avais pas d'autre moyen que de passer par le compte courant, et l'argent aurait servi à combler le découvert, ils ne l'aurait de toute façon pas affecté aux prêts.
Je vais appeler leur service contentieux, mais je me sens trés mal.
De plus, à compter du 19/3 je démarre une formation à Paris qui se termine fin Juin. Je devrais sans doute me dépécher de déposer mon dossier BDF pendant que j'en ai le temps...
Oki bernard. Alors dites-moi si vous entendez toujours faire une demande de délais de grâce ou si l'on passe en mode exprès pour le dépôt de ce dossier de surendettement :P
il me semble qu'une demande de délai de grâce ne peut être faite que s'il n'y a pas de retard de paiement
je crois en effet qu'il faut activer le dépot du dossier de surendettement
ou en êtes vous?
Citation de: catsen le 01 Mars 2012 à 12:03
il me semble qu'une demande de délai de grâce ne peut être faite que s'il n'y a pas de retard de paiement
Mais le retard peut être justifié compte tenu de la situation professionnelle de bernard
je pense que la banque n'acceptera pas un délai de grace et le juge risque de ne pas prendre non plus cette option qui reviendrait à suspendre le paiement des uns pour favoriser le paiement des autres
Ce n'est pas à la banque d'accepter ou non un délai de grâce mais relève de l'appréciation souveraine du Juge qui sera saisi :P
mais la banque donne son avis
Non catsen: la demande de délais de grâce doit être introduite par voie judiciaire et la Banque n'a pas à donner son avis. Même si elle s'y oppose par voie de conclusions, c'est le juge qui tranche ::)
j'ai fait une demande de délai de grâce et le tribunal a suivi l'avis de la banque, soit 6 mois de délai et paiement des intérêts
peut être aussi que je ne me suis pas bien défendue
Par contre Bernard je pense qu'il faut en parallèle déposer ce dossier de surendettement et rapidement
Citation de: catsen le 01 Mars 2012 à 13:55
Par contre Bernard je pense qu'il faut en parallèle déposer ce dossier de surendettement et rapidement
On est bien d'accord là dessus ;)
je vous remercie de vos réponses, c'est vrai que je commence à angoisser....
La raison principale du retard sur les prêts auprès de cette banque, est qu'il était clair que tout versement sur ce compte serait attribué en priorité au remboursement du découvert, et non pas affecté aux prêts.
Il est parfaitement clair pour moi qu'il me faut déposer le dossier de surendettement aussi vite que possible maintenant. J'ai aussi pensé que ces incidents rendraient caducs la demande de délai, mais si Chatel pense que je dois essayer, je lui fais confiance.
Le service contentieux de la banque me demande d'établir un plan de remboursement pour combler les retards, mais je ne sais pas trop quoi faire. Je me suis déjà engagé à rembourser 400€ pour combler le retard sur l'obligation alimentaire, et j'ai encore 2 mois, et 250€ pour le retard de taxe d'habitation, je ne crois pas que je puisse leur promettre plus de 500€ pendant ces 2 mois, et ça ne suffira pas. J'imagine que ce ne serait pas une bonne idée que de leur promettre quelque chose que je sais impossible à tenir, et de me dépêcher par derrière de déposer le dossier (j'en ai parlé à la personne du contentieux). En plus, évidemment, sur Janvier et Février j'ai du faire rentrer du Fuel domestique, et ça grève sérieusement le budget....
J'imagine que la vraie question est: comment faire pour gagner du temps pendant que je m'occupe du dossier BDF?
Citation de: CHATEL le 01 Mars 2012 à 11:57
Oki bernard. Alors dites-moi si vous entendez toujours faire une demande de délais de grâce ou si l'on passe en mode exprès pour le dépôt de ce dossier de surendettement :P
Je pense qu'il faut passer en mode exprés(sot?) :-) pour le dossier de surendettement. Si ça fait conflit avec la demande de délai, tant pis pour elle, sinon autant la faire aussi, si c'est possible.
Une question concernant le découvert: je croyais que passé une certain délai (90 jours), le découvert devait être considéré comme un crédit consommation. Si c'est le cas, pourquoi clôturer le compte dans les 60 jours sans me proposer des mensualités de remboursement?
Citation de: BernardG le 01 Mars 2012 à 19:27pourquoi clôturer le compte dans les 60 jours sans me proposer des mensualités de remboursement?
Clôturer le compte ou supprimer le découvert ?
Pas d'incompatibilité entre les 2 démarches...
Et les retards de paiements sont parfaitement explicables.
Citation de: bisane le 02 Mars 2012 à 08:19
Citation de: BernardG le 01 Mars 2012 à 19:27pourquoi clôturer le compte dans les 60 jours sans me proposer des mensualités de remboursement?
Clôturer le compte ou supprimer le découvert ?
Les 2. La lettre dit "l'autorisation de découvert prendra fin à l'expiration d'un délai de 60 jours et votre compte sera clôturé à cette même date. Ce délai court à compter de la date d'envoi du présent courrier."
Citation
Pas d'incompatibilité entre les 2 démarches...
Et les retards de paiements sont parfaitement explicables.
Merci. Je vais voir comment faire cette lettre de saisie de la commission. Le dossier lui même est déjà prêt, à 75%.
Un peu de lecture, Bernard... Je crois que ça vaut le coup de leur faire un courrier...
à propos de découverts.... facilité de caisse ou crédit ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2304.0)
Vous étiez à découvert depuis combien de temps ?
Merci Bisane. Je n'étais pas sûr des règles, mais il me semblait bien. Ce compte n'a jamais été positif depuis Septembre 2010, ça fait donc 5 mois, minimum. Quel type de courrier devrais-je faire? je viens de m'apercevoir que je n'ai plus accès aux comptes en ligne, donc difficile de vérifier une date exacte. Le découvert à bien été autorisé par écrit, mais est en dépassement, là par contre je ne suis pas sûr de la durée de ce dépassement.
Citation de: BernardG le 04 Mars 2012 à 19:35
Ce compte n'a jamais été positif depuis Septembre 2010, ça fait donc 5 mois, minimum.
Ca fait un peu plus de 5 mois, ça ! >:D >:D >:D >:D
J'essaie de revenir dans la journée, mais :
- vous êtes dans l'obligation de me proposer un échéancier
- le "droit au compte (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=18.0)" impose d'avoir accès à ses relevés de comptes
Ci-joint brouillon de lettre concernant le découvert et l'accès aux comptes. Semble correct ?
En fait, le compte a été positif pour quelques jours autour du 11 Novembre, lorsque j'ai reçu le solde de tous compte pour mon licenciement. J'ai "zappé" ça, puisque le solde était débiteur en début et en fin de mois. Mais comme nous sommes en début Mars, ça fait plus de 3 mois de toute façon, non? Il y avait déjà eu plus de 3 mois avant Novembre, puisque le compté était débiteur depuis Aout.
on attend l'avis des autres mais elle me parait bien cette lettre ;)
D'accord, merci, j'attends ce soir et la ferait partir demain. (En AR j'imagine?)
Par ailleurs, quelle genre de proposition je peux faire pour le retard sur le prêt immo et les 2 prèts conso chez eux? J'imagine que je dois faire quelque chose rapidement, même si je me dépêche pour le dossier de surendettement, il faut que j'envoie quelque chose avant, non ? Financièrement, en ce moment, entre le retard sur l'obligation alimentaire et la taxe d'habitation, que je comble, plus les mensualités de contact que je vais commencer à envoyer, il ne reste pas grand chose....
Bernard il faudrait privilégier le prêt immo et si vous n'envoyez pas de mensualités de contact aux autres et bah tant pis
Bon, a ce jour, si j'envoie une mensualité normale du prêt immo, sans récupérer aucun retard, je me remets en découvert (la banque jaune m'a autorisé 600€). Je peux faire ça, mais il me faut leur proposer un plan où je fais mieux que juste reprendre les mensualités normales.....
Bon, je viens de m'apercevoir qu'une lettre de l'agence de la banque datée du 7/2 me donnait jusqu'au 7/3 pour "régulariser" le prêt immobilier, et celle reçue le 27/2 venant du service contentieux me donnait 8 jours. Il semble qu'ils ne tiennent pas vraiment compte de leurs propres délais....
Je vais envoyer une mensualité normale, avec un plan de régularisation, expliquant pourquoi je ne peux pas envoyer plus tout de suite. j'espère que ça les fera patienter un peu avant qu'ils ne commencent des poursuites.
Ce qui est peut-être en ma faveur, est qu'ils n'ont aucune garantie. Il n'y a pas d'hypothèque sur la maison, la garantie est données par un de leurs organismes mutuels, et les 2 prêts perso qui sont a coté n'ont aucun type de caution où autre garantie, j'imagine donc que c'est dans leur intérêt de mettre en place un arrangement amiable.
n'utilisez pas l'autorisation de découvert de la banque jaune ça serait comme prendre un nouveau crédit
Citation de: catsen le 05 Mars 2012 à 14:59
n'utilisez pas l'autorisation de découvert de la banque jaune ça serait comme prendre un nouveau crédit
Oui, ça parait logique, mais comment je fais? Il faut bien que je leur envoie quelque chose, non? Par ailleurs, le découvert sera comblé au versement de mes allocations début Avril. Il me reste actuellement 400€ pour finir le mois, alors que je vais avoir à payer eau, électricité, un peu d'alimentation, téléphone, internet. Les 400€ que je verse pour rattraper le retard sur l'obligation alimentaire pèsent très lourd, mais j'en ai encore pour 2 mois comme ça.
J'imagine que je devrais déposer mon dossier BDF ce mois-ci. Je me mets à cette lettre de saisine ce soir.
Bon, un petit morceau de bonne nouvelle au milieu de cette grisaille.....
En vérifiant avec le trésor public du Jura concernant l'obligation alimentaire pour ma maman, j'apprends (je n'avais absolument pas vu ce point) que la mise en place n'est que pour une période limitée à 1 an. L'organisme de tutelle va donc devoir ré-déposer une demande fin Avril. Si je suis en surendettement à ce moment, il deviendra bien difficile à la juge aux affaires familiales d'affirmer que j'ai les moyens de payer, comme elle l'a arbitrairement fait la 1ère fois..... Petit soupir de soulagement....petit, petit, mais c'est mieux que rien...
Citation de: catsen le 05 Mars 2012 à 14:59
n'utilisez pas l'autorisation de découvert de la banque jaune ça serait comme prendre un nouveau crédit
Question à ce propos: je me suis servi de ce découvert sur quelques jours en Février. Si je m'en sert à nouveau ce mois-ci, ce serait considéré comme un nouveau crédit du fait qu'il a déjà été "remboursé"? C'est ça? Et ça risque de poser un problème dans le cadre d'un dépôt de dossier BDF?
bernard si vous restez dans votre autorisation de découvert cela ne pose pas de problème.
Citation de: alcyone le 05 Mars 2012 à 16:04
bernard si vous restez dans votre autorisation de découvert cela ne pose pas de problème.
Ha, merci, ça me va mieux, là....pffff...... :P
Elle va bien, la lettre ! ;)
Elle est partie, votre demande de délai de grâce ?
Si oui, envoyez un courrier avec la moitié du crédit immo, en demandant un report des échéances en fin de contrat.
Les sommes de contact,je crois que vous pouvez laisser tomber...
Faites vite pour le dossier BDF ! ;)
Citation de: bisane le 05 Mars 2012 à 20:49
Elle va bien, la lettre ! ;)
Bien, merci, elle part donc demain.
Citation
Elle est partie, votre demande de délai de grâce ?
Pour l'assignation? Non, pas encore, Chatel m'a dit qu'elle travaillait dessus, j'attendais sa version finale.
Citation
Si oui, envoyez un courrier avec la moitié du crédit immo, en demandant un report des échéances en fin de contrat.
Les sommes de contact,je crois que vous pouvez laisser tomber...
Je vais envoyer une mensualité complète. Je peux demander le report, mais le dossier étant au contentieux, la personne qui m'a répondu a indiqué que c'était trop tard pour demander un report d'échéance. J'ai envoyé des mensualités de 20€ à tout le monde, peut pas faire mieux en ce moment...Je vais tirer la langue en attendant la fin du mois, mais je ne suis pas le seul...
Citation
Faites vite pour le dossier BDF ! ;)
Oui, je vais tacher de mettre un brouillon de saisine ici demain.
Merci encore pour votre aide!
Tentez quand-même la demande de report !
Citation de: bisane le 06 Mars 2012 à 08:18
Tentez quand-même la demande de report !
Je suis en train de faire mieux que ça.... >:D En fait en relisant mon contrat de prêt, ce que j'aurais surement dû faire avant, je viens de m'apercevoir que celui-ci me donne la possibilité de "moduler mon échéance". Je vais donc leur dire que c'est ce que je fais, et que si l'agence m'avait conseillé correctement il n'y aurait jamais eu de retard dans mes mensualités.
Citation de: catsen le 11 Février 2012 à 10:19
Bonjour Bernard
sur ce prêt immo avez vous la possibilité de demander de reporter des échéances ou même baisser le montant des échéances?
c'est de ça que je parlais...... vérifiez quand même que c'est autorisé quand il y a retard de paiement.....
Citation de: catsen le 06 Mars 2012 à 13:43
Citation de: catsen le 11 Février 2012 à 10:19
Bonjour Bernard
sur ce prêt immo avez vous la possibilité de demander de reporter des échéances ou même baisser le montant des échéances?
c'est de ça que je parlais...... vérifiez quand même que c'est autorisé quand il y a retard de paiement.....
j'imaginais que mon agence m'en aurais parlé....J'avoue que la manière dont c'est libellé sur le contrat me fait douter, mais ça ne fait rien, je fais comme si. De toutes façons, le paragraphe en question expose clairement la possibilité d'adapter les remboursements aux conditions financières, je vais jouer là dessus, et même si je n'y ai pas droit, il me semble que ça donnera un clair argument au juge pour m'octroyer ce délai....
La lettre en recommandé concernant le découvert et l'accès aux comptes est partie, ainsi que les paiements. Maintenant je me mets sur cette lettre de saisine....
oui de toute manière il faut tenter
Deuixième brouillon pour cette lettre de saisine. Est-ce que ça parait correct?
Citation de: catsen le 06 Mars 2012 à 16:24
oui de toute manière il faut tenter
C'est ce que je crois, même si je n'en espère pas grand-chose. Dans l'immédiat mon but n°1 est de gagner un peu de temps...
Bernard il faudrait préciser dans votre lettre le montant que le tribunal a alloué à votre maman ;)
Citation de: alcyone le 06 Mars 2012 à 16:47
Bernard il faudrait préciser dans votre lettre le montant que le tribunal a alloué à votre maman ;)
Oui, bien sûr....merci! Correction faite, fichier dans le message précédent.
Menues corrections...
Madame, Monsieur,
Par la présente, je sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L. 331-1 et suivants du Code de la consommation.
En effet, je me trouve actuellement dans l'impossibilité absolue de faire face à mes dettes.
J'ai en effet contracté durant ces deniers mois plusieurs crédits, pour faire face aux dépenses liées à la restauration et à l'équipement d'une petite maison d'habitation principale achetée en Novembre 2010.
Ces crédits, correspondant au départ à ma capacité de remboursement, ont rendu difficile au fil du temps la gestion du quotidien : difficulté à régler d'une part mes échéances, et de l'autre mes charges fixes et incompressibles, ainsi que celles liées à l'alimentation et l'habillement.
J'ai réussi à équilibrer mes comptes malgré un budget très serré. Mais cela est devenu quasiment impossible suite à une décision du Tribunal de Grande Instance de LLS, prise en Aout 2011, concernant l'obligation alimentaire au bénéfice de ma mère, de 250€/mois, avec effet rétroactif au 16/5, ce qui me rendait débiteur de 629€ immédiatement.
De plus, ayant été licencié économique en Novembre, j'ai subi un décalage plus de 1 mois ½ dans le versement de mon revenu, ce qui a conduit à des retards dans les divers remboursements auxquels je fais face mensuellement.
Ayant l'habitude de régler ponctuellement mes échéances, j'ai utilisé les réserves mises à ma disposition et le découvert accordé par ma banque, jusqu'à ce délai imprévu en Novembre.
Je fais aujourd'hui le constat que ces différentes échéances grèvent au contraire mon budget, et que ces crédits ont aggravé ma situation financière et fragilisé mon quotidien.
A ce jour, je suis divorcé et vit seul, sans enfants à charge. Je suis demandeur d'emploi en CSP, mes indemnités s'élèvent à 2200€ en moyenne par mois. Le total de mes remboursements se monte à 1347€/mois, pour un total emprunté de 124284€. Le total de mes charges s'élève à 837€, alimentation non comprise.
Vous constaterez que dans l'état actuel des choses je ne peux honorer mes créanciers sans mettre en péril mon équilibre financier et assurer ses besoins vitaux. Je ne pourrai pas me sortir de cette situation sans l'intervention rapide de votre Commission.
Je m'en remets donc à votre bienveillance afin de m'aider à trouver une solution qui corresponde à ma situation actuelle
Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.
Je vous remercie de votre attention et je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Super, merci, je réunis les pièces, je devrais pouvoir déposer d'ici la fin de cette semaine. Merci encore! Bien que tout soit assez récent, vous pensez que j'ai mes chances?
Oui, vous avez vos chances, car les "anicroches" se sont accumulées ! ;)
Citation de: bisane le 06 Mars 2012 à 22:50
Oui, vous avez vos chances, car les "anicroches" se sont accumulées ! ;)
Bien, merci encore. Je vous tiens au courant, on m'a dit que la réponse de la commission se faisait dans les 15 jours, ici.
CitationA ce jour, je suis divorcé et vit seul,
je pense qu'il y a une faute là "je suis divorcé et vis seul" non ?
oui tu as raison Alc ;)
Citation de: alcyone le 07 Mars 2012 à 08:46
CitationA ce jour, je suis divorcé et vit seul,
je pense qu'il y a une faute là "je suis divorcé et vis seul" non ?
Bien vu! Il va falloir que je vérifie mon texte en détail pour ce genre de choses.
J'ai très peur de la réaction de la banque principale où j'ai mon crédit immobilier, et de leur ultimatum de payer sous 8 jours. Est-ce qu'ils peuvent me force à vendre, par exemple, pour se faire rembourser?
Est-ce que la commission et son plan peuvent me protéger de ça?
Le dossier vous protègera d'une vente forcée.
Il n'est pas impossible en revanche que la BDF demande la vente, mais vous pourrez argumenter.
Citation de: bisane le 08 Mars 2012 à 07:33
Le dossier vous protègera d'une vente forcée.
Il n'est pas impossible en revanche que la BDF demande la vente, mais vous pourrez argumenter.
Bien, merci. On verra, on n'en est heureusement pas encore là.
Bon, je viens (enfin!) de déposer mon dossier à la BDF. Reste à attendre en croisant les doigts. C'est un vrai travail à plein temps! (pas de croiser les doigts, mais de monter le dossier >:D !)
Voilà une bonne chose de faite ;)
pour l'occasion je vous change de section ;)
Excellente décision bernard et le reste suit... :P
ce coup-ci c'est en route bbbo bbbo bbbo
Merci pour les encouragements. Pas trop rassuré, mais je sais qu'il fallait absolument que je dépose ce dossier, et que le plus vite était le mieux...
POur l'assignation, et quelle qu'en soit la date, pensez à demander à l'huissier de procéder au placement du second original auprès du Tribunal d'Instance et qu'il vous transmette une copie.
Citation de: bisane le 15 Mars 2012 à 19:16
POur l'assignation, et quelle qu'en soit la date, pensez à demander à l'huissier de procéder au placement du second original auprès du Tribunal d'Instance et qu'il vous transmette une copie.
heuh, oui, je.....n'ai pas la moindre idée de ce dont il s'agit, mais j'obéirais de mon mieux.... Je prépare toutes les pièces demain, appelle le tribunal, et si nécessaire irais directement voir l'huissier demain. Elle saura surement mieux que moi de quoi "l'âne" me parle....(C'est vraiment moi, l'âne, sur ce point...)
Si vous arrivez à faire cela aujourd'hui, pas de problème !
L'huissier doit signifier l'assignation à votre banque.
Une fois cela fait, il va disposer d'un second original, que vous devez lui demander de déposer rapidement au tribunal, pour que l'audience du 3 Avril puisse avoir lieu.
Ca vous paraît plus clair ?
Ha oui, d'accord, cette fois j'y suis ;D Pas sûr d'y arriver aujourd'hui, on va voir....
Sauvé par le gong! En quelque sorte.... L'Huissier que je comptais utiliser m'a indiqué de me mettre en contact avec un collègue plus proche géographiquement de l'agence a assigner. Au téléphone, on m'indique que la dernière limite (15 jours avant le 3) est au 20. Je peux tout envoyer par email, et ils feront l'assignation le même jour, le 19! Pfff.... Sinon, la prochaine date au tribunal est le 15 Mai!!!
Visiblement, ça va jouer, comme disent les Suisses. Maintenant au boulot pour envoyer toutes les pièces avec l'assignation elle-même.
Yes bernard ;).
Assurez-vous bien de la réception de votre mail chez l'Huissier, ainsi que des pièces.
Y 'a plus qu'à maintenant ;)
Rien à faire, trop court! Envoyer toutes les pièces prend quand même du temps, mon ADSL est campagnard, et l'huissier n'a pas le temps matériel de faire l'assignation ce soir. Il ne travaille pas le Samedi, et Lundi l'agence est fermée....Donc ce sera au 15 Mai.... grrrr.....
Ho well, that's life.....
Dommage, mais ne baissez pas les bras ! ;)
Ho je ne baisse pas les bras! D'ailleurs, je me demande si je sais encore compter....Du mardi 20 Mars au 4 Avril, ça fait bien 16 jours, non? Donc en assignant le 20, c'est bon pour une audience le 4, à moins que je ne m'y perde, je n'ai pas assez de doigts....
Ce n'est pas le 3, la date que vous avez retenue ?
Citation de: bisane le 17 Mars 2012 à 09:29
Ce n'est pas le 3, la date que vous avez retenue ?
A priori, oui, mais le 4 est aussi disponible, et le greffe m'a indiqué qu'elle se basait sur les assignations, il n'y a pas vraiment de "prise de date".
Alors, tentez le !
Citation de: bisane le 17 Mars 2012 à 12:12
Alor, tentez le !
A priori et sauf contre-ordre/surprise de dernière minute, je serais devant le juge le 4 Avril; est-ce que je dois parler où non du dépôt de dossier de surendettement? Et qu'en est-il de la révocation du terme prononcée par la banque? Je dois juste insister sur ma capacité à rembourser les autres prêts en 2 ans, et ne pas me laisser embarquer sur autre chose, j'imagine. Est-ce correct?
Bon, et bien je serais au tribunal le 4/4 mais aussi le 5, puisqu'un huissier vient de m'apporter 2 assignations, une au tribunal d'instance pour les prêts conso, et une au tribunal de grande instance pour le prêt immo; Il me semble qu'il y a un désir manifeste de court-circuiter la BDF, puisqu'ils savaient que j'allais déposer un dossier de surendettement.
Qu'est-ce que je peux faire, comment m'y prendre??? Pour le Tribunal de Grande Instance, il me faut obligatoirement un avocat. Comment je fais, si l'aide juridique dépend des revenus, je suis sûr qu'on va me dire que je gagne trop....
voyez avec votre responsabilité juridique pour l'avocat
Zut ! >:(
On va voir avec les juristes, mais il me semble qu'il faut tenter de demander un report pour le TGI le 5...
Bon courage bernard! xxl!
Citation de: bisane le 20 Mars 2012 à 19:08
Zut ! >:(
On va voir avec les juristes, mais il me semble qu'il faut tenter de demander un report pour le TGI le 5...
C'est pour le tribunal d'Instance, le 5. Pour le TGI, j'ai 15 jours pour trouver un avocat à compter d'aujourd'hui.
Citation de: catsen le 20 Mars 2012 à 19:03
voyez avec votre responsabilité juridique pour l'avocat
Pas de bol, l'assurance a terminé mon contrat pour retard de paiement......
J'avais souscrit un contrat de protection juridique par le biais de la banque jaune; Je viens d'appeler, et ils vont "peut-être" m'aider, bien que normalement les problèmes d'endettement ne soient pas pris en compte. Il faut que je fasse un courrier indiquant ce que je conteste dans la manœuvre de la Banque...
;)
Tentez-le vraiment !
Oui, merci, j'ai à peu prés convaincu la personne que j'ai eu au tel, reste à le faire par écrit.... Je crains que le charme n'opère moins de cette manière.... ::)
Commencez quoi qu'il en soit à contacter des avocats et à leur demander leurs tarifs ! :P
là ça ne concerne pas le dossier de surendettement mais des assignations c'est différent pour les protections juridiques
lisez bien les clauses de restriction
Citation de: bisane le 23 Mars 2012 à 07:18
Commencez quoi qu'il en soit à contacter des avocats et à leur demander leurs tarifs ! :P
Oui, d'autant que je n'ai pas encore de réponse....
Citation de: catsen le 23 Mars 2012 à 08:19
là ça ne concerne pas le dossier de surendettement mais des assignations c'est différent pour les protections juridiques
lisez bien les clauses de restriction
C'est vrai, mais je ne sais toujours pas ce qu'ils vont décider.
xxl! xxl! xxl!
Comme je m'y attendais quelque peu, je n'ai eu aucune nouvelle de mon assurance juridique....
J'étais au tribunal ce matin, pour mon assignation en référé de la banque. Évidemment, comme entre-temps ils m'ont assignés, leur avocat a demandé à ce que les 2 affaires n'en fassent qu'une, et que cela soit déféré vers le tribunal dont je dépends.
J'ai clairement et fermement défendu ma partie, avec calme, l'avocate de la partie adverse m'ayant fait passer ses conclusions, j'ai eu le temps de les lire, et de les contrer point par point devant la juge. Elle rendra sa décision dans 10 jours, on verra bien.
Si seulement elle m'accordait ce délai, ce serait une aide formidable. La banque ferait bien la tête, et ce n'en serait que plus savoureux...
Pour l'assignation au TGI par la banque, j'ai rendez-vous avec un avocat la semaine prochaine, spécialiste dans le domaine du crédit et de la consommation. On verra bien ce qu'il se passe.
En tous cas, merci à toutes celles et ceux qui m'ont aidé ici, sans vous j'étais bon pour être le pauvre petit agneau prêt à être dévoré tout cru par la banque. Grâce à vous, et à Chatel en particulier, le petit agneau mord.....
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Courage
Nous sommes avec vous
:-* :-* :-* :-* :-* :-*
Famille Astian
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Si j'ai tout bien compris, il ne se passera donc rien aujourd'hui...
Bon courage à vous... et ne mordez pas trop ! ;D
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Merci à tous et toutes! Non, il ne s'est rien passé de concret. La décision concernant la demande de délai sera rendue le 14. J'ai rendez-vous avec un avocat le 11, pour l'assignation au TGI, et il aura évidemment besoin de connaitre cette décision avant de pouvoir rendre des conclusions. Bref, pour l'instant, il me faut attendre, donc les doigts croisés sont de circonstances...... :-)
on continue ;) xxl! xxl! xxl! xxl!
Bon anniversaire, Bernard !
bon anniversaire Bernard ;) ;) ;) ;) ;) ;) ;) ;) ;) ;) ;) ;) ;) ;)