Bonjour,
Je viens de déposer un dossier de surendettement en urgence, car mon ex compagnon (séparés depuis plus de 4 ans), ne paye pas. D'origine étrangère, il à même disparu dans la nature.
Je me retrouve avec 6 FICP, n'ayant été informée que de 2, et la BDF m'a conseillé de faire vite pour déposer mon dossier.
Depuis 4 ans, je remboursais déjà des crédits révolvings contractés pour prêter de l'argent à ce même ex (25000 euros). Ne pouvant subvenir à ces créances en 2009, ma sœur m'a prêté l'agent pour solder ces emprunts et me permettre de lui rembourser à taux 0.
Il y a 10 jours appel d'un huissier pour 2 créances, c'est de là que ma procédure est partie, car voyant mes ressources, il m'a conseillé de me faire aider avant d'en arriver aux saisies.
Je suis perdue, je n'ai jamais eu d'impayés, et pourtant mon dossier semble recevable, même si pour l'instant je ne connais pas la somme définitive des dettes, car je n'ai jamais été relancée pour les 4 autres. (18000 pour l'instant + reste 13000 à ma soeur)
Ai-je des recours contre les créanciers qui ne m'ont jamais informée du non paiement ?
Un d'entre eux m'a fiché 3 fois, alors que je ne me rappelle que d'un crédit, ce peux t-il qu'il fassent des faux ? Ils ne m'ont relancé que pour un des trois, j'ai découverts les autres sur le FICP.
Merci de m'aider, j'ai encore des tas de questions.
Bonjour et bienvenue Petite Pomme,
Vous souvenez vous avoir signé des prêts avec votre ex?
Bonjour,
Avez vous tous les contrats de prêts?
Donc vous êtes séparés depuis 4 ans, savez vous depuis quand il ne paie plus? c'est important
Bonjour,
Oui, je me rappelle pour certains, mais pas du tout pour les autres.
De plus, Je me rappelle très bien avoir reçu un appel de cette société ou j'ai 3 fichages, il y a 3 ans, elle cherchait mon ex qui avait changé de numéro, elle m'avait informée être co-emprunteur sur un crédit, e avoir 2 autres dossiers avec ce monsieur ou je ne figurais pas.
La 2ème société qui m'a envoyé l'huissier est pour un véhicule qu'on a vendu avant la séparation, et que monsieur a encaissé le chèque sur son compte, mais l'emprunt n'a pas été remboursé.
Je ne sais pas depuis quand il ne paye plus, je sais qu'il a eu un dossier de surendettement recevable en juin 2009, car il m'avait envoyé la première page pour me prouvé qu'il en avait fait un, et que c'était pour ca qu'il ne pouvait pas e rembourser
Je n'ai aucun document, la BDF a dit qu'ils demanderaient à ceux qui m'ont fichés.
Lors de la séparation, je n'ai pas eut le droit d'avoir le moindre papier, ni après, il me disait que cela ne me regardait pas.
Avez vous précisé à votre gestionnaire que votre ex avait un dossier BDF?
Il me semble l'avoir mentionné dans ma lettre explicative de ma situation.
Je confirme, je l'ai bien mentionné.
Mais je suppose, qu'il ne paye plus, et que c'est pour cela que les créanciers se retournent contre moi.
Que puis-je faire pour limiter la casse, quels sont mes droits face aux créanciers ? Puis-je demander une copie du contrat signé à la souscription ? Ou dois-je laisser la BDf faire à ma place ?
Mon ex ne me semble pas du tout honnête, mais dois-je le dire à la BDF ?
Citation de: Petite pomme le 28 Juillet 2012 à 17:35Mon ex ne me semble pas du tout honnête, mais dois-je le dire à la BDF ?
C'est en tout cas l'impression que j'ai en vous lisant... >:( >:( >:(
CitationPuis-je demander une copie du contrat signé à la souscription ?
Oui, et faites le en RAR !
CitationLa 2ème société qui m'a envoyé l'huissier est pour un véhicule qu'on a vendu avant la séparation, et que monsieur a encaissé le chèque sur son compte, mais l'emprunt n'a pas été remboursé.
Vous avez une trace quelconque de cela ?
Pour le véhicule, je devrais trouver à la préfecture, mais à votre avis, puis-je faire quelque chose contre le fait d'être co-emprunteur ?
Les seuls documents que j'ai, c'est l'extrait de fichage, et les 2 lettre de l'huissier pour les 2 dossiers.
L'huissier m'a parlée d'un document sur lequel pour ce véhicule je ne serais que caution, et que n'ayant pas respecter le devoir d'information de non paiement, je pourrais faire annuler. Mas ce n'est pas sûre, car je pense que mon nom état sur la carte grise.
Citation de: Petite pomme le 28 Juillet 2012 à 17:56
Pour le véhicule, je devrais trouver à la préfecture, mais à votre avis, puis-je faire quelque chose contre le fait d'être co-emprunteur ?
Si vous avez signé pas grand chose à faire...
Pour la voiture, Bisane vous demandait plutôt si vous aviez la preuve que c'est votre ex qui a encaissé le chèque ;)
Non je n'ai pas la preuve qu'il l'ai encaissé, mais comme il avait le crédit sur son compte, c'était logique que ce soi lui.
Sur mon compte, je pourrais prouvé qu'il n'a pas été encaissé, mais, c'est tout.
A votre avis, que dois-je faire ? Essayer de trouver des failles aux contrats et essayer d'attaquer mon ex ?
Ou me résigner et laisser la BDF négocier avec les créanciers ?
J'ai déposé mon dossier mardi, et j'ai reçu l'attestation hier. Je compte appeler ma conseillère dès lundi, mais je veux être sûre de ce que je dois lui dire.
Je vis seule avec un mon fils de 3 ans, et j'ai peur des conséquences financières de tout cela sur nos 8 prochaines années ; ainsi que sur le budget de ma soeur à laquelle je verse 300 euros chaque mois depuis son prèts. Comment sont protégés les préteurs non professionnels (prêt familiale) ? Y a -til un risque qu'elle passe après tous les autres créanciers ?
J'ai rempli le fichier excel 1er-renseignements- cap-remboursement- bis, à qui dois-je l'envoyer pour analyses ?
Inserez le dans votre premier message ;)
Vous retournez sur le premier message et cliquez sur "modifier" en haut à droite puis sur "inserer" en bas ;)
C'est fait
Précisions : mon salaire : j'ai mis le net imposable sur 13.25 mois, que j'ai divisé par 12 pour faire une moyenne. Le remboursement prendra-t-il le rythme de ces 13.25 mois ou sera-t- il en 12 mois?
L'apl : pour l'instant, j'ai 369, mais en janvier je n'aurai plus que 80 selon estimation. Comment vont-ils faire leur calcul ?
Les 226 de autres ressources sont du remboursement de la pajemploi jausqu'aux 6 ans de mon fils.
bonjour et bienvenue
la bdf lisse les revenus
ils ramènent tout a douze mois ;)
pour le reste je ne sais pas trop quoi vous conseiller je laisse la parole a l'équipe mais je suis de tout coeur avec vous...
le dossier vous protègera des menaces et de tout ce qui va avec
courage vous n'êtes plus seule ;)
Merci beaucoup d'être présent, garce à ce forum, je me sens moins seule face à mes erreurs de jeunesse...
Citation de: Petite pomme le 28 Juillet 2012 à 18:31
A votre avis, que dois-je faire ? Essayer de trouver des failles aux contrats et essayer d'attaquer mon ex ?
Ou me résigner et laisser la BDF négocier avec les créanciers ?
Difficile de répondre à cette question ;)
Pour ceux que vous avez signé attaquer votre ex ne servira à pas grand chose.
Si il a imité votre signature, il faut voir....
Avez vous une assistance juridique?
Votre ex en question est il le papa de votre fils?
Citation de: Petite pomme le 28 Juillet 2012 à 18:31
ainsi que sur le budget de ma soeur à laquelle je verse 300 euros chaque mois depuis son prèts. Comment sont protégés les préteurs non professionnels (prêt familiale) ? Y a -til un risque qu'elle passe après tous les autres créanciers ?
En général , les prêts amis et famille passent en dernier mais votre cas est très particulier.
Il faudra en parler avec votre gestionnaire ou bien contester le plan.
Pour le moment, il faut attendre que la commission travaille ;)
Le dossier est la meilleure façon de vous protéger ;)
Citation de: Petite pomme le 28 Juillet 2012 à 19:33
Merci beaucoup d'être présent, garce à ce forum, je me sens moins seule face à mes erreurs de jeunesse...
;)
Qui n'a pas fait d'erreur de jeunesse, hein ?
Vous avez pris la bonne décision pour vous et le fiston en déposant ce dossier ;)
- Mon ex en question n'est pas le père de mon fils (heureusement! ! !)
- Pour ce qui est de prendre la décision, j'espère avoir fait le bon choix, car lundi matin j'avais rdv à 10 h chez l'huissier, je lui ai proposé de mettre ne place un échéancier, mais au vu de mes ressources et des sommes dues, il m'a dit que son client n'accepterait pas si peu!
Du coup, j'ai passer la journée sur internet et avec la BDF au téléphone, puis mardi à 14h mon dossier était déposé !
Je dois donc remercier les conseillers de la bdf, si c'était le meilleur choix!
- J'ai une assistance juridique, mais quand je les ai appelés, je ne savais pas encore que j'allais faire un dossier, je leur ai demandé conseil, mais sans vraiment avoir de réponses. Je pense que mes demandes étaient encore trop floues. Je les rappellerais quand je saurais exactement ce que j'attends d'eux.
Vous n'avez pas moyen de vous procurer le dossier BDF de votre ex?
Bonsoir Petite Pomme,
En lisant les différents posts, je me permets de vous poser une questions.
LORS DE VOTRE SEPARATION AVEC VOTRE EX; AVEZ VOUS FAIT UNE DEMANDE DE DOMICILE Séparé aux juge des affaires familiales ?
OU AVEZ VOUS SIMPLEMENT DECIDE DE FAIRE DOMICILE SEPARE.?
Concernant le prêt de votre soeur, vous a t elle fait une reconnaissance de dettes avec photo copie recto verso de sa carte d'identitée.
Car si tel est le cas elle sera prise en compte et sera prise en remboursement comme un créancier normal avec 0% d'intérêts. Dans le cas contraire en effet elle sera mise en fin de période dans la tranche du 4 ième palier.
José33120
Bonsoir Comailles,
Concernant le dossier de son ex, elle ne peut pas l'avoir par la DBF ils sont tenue aux secret. Elle ne peut l'avoir que des l'instant ou son ex le lui confie.
José33120
Bonsoir José,
Oui, c'est normal que la Bdf ne puisse pas donner ce genre de renseignement à Petite Pomme.
Effectivement, je pensais à l'ex conjoint directement ;)
Concernant notre séparation, nous n'avions pas d'enfants, donc pas besoin de JAF. De plus, il devait faire un rachat de crédits pour regrouper l'ensemble de ceux de son compte, et surtout enlever mon nom. Il devait également emprunter à nouveau 25000 euros pour me rembourser les crédits sur mon compte, car la totalité de l'argent était pour lui!!!!!
J'ai fais une reconnaissance de dettes à ma sœur, je vais lui demander un copie de sa carte et transmettre une copie du tout à mon conseiller.
Mon ex ne m'a fournit que la première feuille de son dossier de surendettement, il a toujours refusé de me dire pour combien d'emprunts j'étais co-empruntreur, et surtout pour quel montant! Il me disait que comme je ne paierais jamais, cela ne me regardait pas!
J'ai oublié de mentionner, que je l'ai eu au téléphone 2 jours avant l'appel de l'huissier, et qu'il m'a reconfirmé que d'ici 2 ans il me rembourserait les 25000 euros qu'il me doit, que je n'ai plus que 2 ans à tenir! Il m'a égalmeet rappelé à quel point il m'aime et que je suis la femme de sa vie, et blabla et blabla... Bien sur, le jour de l'appel, je lui ai laissé un message sur facebook, pour qu'il me rappelle d'urgence ; j'attends toujours ! Je lui ai bien expliqué que je risquais d'être saisie, je l'ai appelé au secours, supplié, .... Il a désactivé son compte!
Je pense que s'il avait gardé contact avec moi, c'était juste pour savoir à quel moment il devait fuir! son titre de séjour en France se terminant dans 18 mois.
>:( >:( >:(
Ils font comment pour calculer la mensualité ,
Ils calculent la CR, puis la quotité saisissable, et choisissent la plus faible, mais ensuite ?
J'ai cru comprendre qu'ils vérifiaient qu'il reste au minimum le rsa (soit dans mon car 598 euros car un enfant et apl) ?
Quand il ne reste pas assez, que font-ils ?
avec mon tableau, cela donnerait quoi ?
Citation de: Petite pomme le 28 Juillet 2012 à 23:55
Ils calculent la CR, puis la quotité saisissable, et choisissent la plus faible, mais ensuite ?
En gros oui ;)
Citation de: Petite pomme le 28 Juillet 2012 à 23:55
J'ai cru comprendre qu'ils vérifiaient qu'il reste au minimum le rsa (soit dans mon car 598 euros car un enfant et apl) ?
Non, cela c'est en cas de saisie bancaire ( donc sans dossier Bdf), le créancier doit laisser l'équivalent du RSA ( mais pour 1 personne quelque soit la composition familiale)
Citation de: Petite pomme le 28 Juillet 2012 à 23:55
Quand il ne reste pas assez, que font-ils ?
avec mon tableau, cela donnerait quoi ?
Grosso modo, ils prennent en compte le loyer, les impôts et applique un forfait.
Ils déduisent cette somme de vos revenus, ce qui donne la CR ;)
D'après le tableau, vous avez une CR de 648€ mais je pense qu'il y a un bug dans notre tableau car cela ne prend pas en compte les frais de garde ;)
Cela devrait être plutôt dans les 300 € je pense ;)
Les sommes notées dans votre tableau, à part le prêt de votre soeur, vous les tenez d'où ?
les 14231 et 3900 son sur les lettre de l'huissier, les autres au hasard.
Et comment ca se passe pour le 13 ème mois ?
Car comme il est compris dans le lissage, cela augmente la mensualité, mais est-il possible de diminuer le montant mensuel dans le plan, et de donner le 13ème mois entier chaque mois de janvier?
Non ;)
Puis-je faire quelque chose si je ne suis que caution, et non co-emprunteur pour 2 je pense.
Pour la voiture, sur les papiers de l'huissier je suis marquée en caution, mais je suis casiment certaine que mon nom était sur la carte grise
Et je crois que un des 4 dont je n'ai pas les pas les informations était pour une moto, vendue également. C'était un leasing, sur la carte grise il y avait le nom de mon ex et de l'organisme, je pense donc que je devais être caution! Je sais que mon ex état en litige sur ce dossier, car il restait un montant à rembourser après la vente, mais je ne sais plus combien.
Je n'ai jamais eu de relances ou d'informations sur mon fichage pour ces deux dossiers. Peuvent-ils ficher une caution ? Je ne pensais pas. Parle-t-on de co-emprunteur pour de la location vente ? Ce peut-il que je soit fichée car mon ex m'a déclarée co-emprunteur sur son fichier sans que cela ai été vérifié ?
Merci de vos réponses
Avez vous déménagé depuis la signature de ces crédits?
Oui, j'ai déménagé.
Mais j'ai toujours été dans l'annuaire, et je n'ai jamais changé de numéro de portable.
Je sais que nous avons l'obligation d'informer un changement d'adresse, mais comme mon ex devait faire un rachat de crédit, ce n'était pas nécessaire.
De plus, pour la voiture, c'était une affaire réglée, elle était vendue, et la moto, mon ex se chargeait de régler ce litige. Du coup, puis-je faire quelque chose ?
Mon employeur sera-t-il informé de mon dossier ?
Dois-je également en parler au père de mon fils ? J'aimerai autant qu'il ne sache jamais, m'ayant tellement reprocher mes emprunts avec mon ex et m'ayant menacé toute ma grossesse et jusqu'au 8 mois du petit (séparation) de me l'enlever à cause de ça. (Je précise qu'il était au courant de tout avant que l'on se mette ensemble).
Les créanciers n'avaient pas votre adresse donc vous n'êtes pas certaine de ne pas avoir reçu de courrier :P
Citation de: Petite pomme le 29 Juillet 2012 à 12:33
mon ex se chargeait de régler ce litige. Du coup, puis-je faire quelque chose ?
Vous voulez en venir où exactement?
Que voulez vous faire?
Mon ex devait rembourser rapidement le solde après avoir négocié avec eux, mais je crois qu'il m'a menti, il ma raconté une histoire à dormir debout par laquelle il s'était arrangé avec l'organisme pour qu'ils vendent eux-même la moto, mais que du coup ca s'était fait aux enchères et qu'elle avait été vendu moins cher que si nous l'avions vendu sur le bon coin ou autre. Il voulait contester cette vente, je ne rappelle plus trop bien tous les détails, car du coup nous venions de nous séparer. Bref, je pense qu'en fait il se l'était faite saisir car il ne payait plus depuis longtemps!
Mais je n'ai jamais reçu d'informations d'impayés (mais peut être tout simplement qu'il interceptait mes courriers quand je vivais avec lui), j'ai fait un suivit de courrier pendant un an après mon départ, et je suis restée en collocation pendant 3 mois avec lui après la séparation ; croyant toujours à son remboursement et rachat de crédits.
Quand je me relis, je me trouve encore plus idiote que je ne l'ai été à l'époque, je gobais tous ses mensonges, je n'ai jamais douté de sa parole concernant l'argent!!!
On va attendre d'autre avis mais voici la stratégie que j'adopterais:
- Attendre la réponse de la commission de la BDF.
- En attendant la réponse, faire une demande en RAR du doubles des contrats aux créanciers.
- Si recevabilité, alors il faudra demander une vérification des créances afin de voir si les contrats sont valides ou pas.
Autre chose, qui n'a rien à voir mais qui peut valoir le coup d'être vérifié:
Votre ex a déposé un dossier en 2009, il se peut qu'il ait bénéficié d'une PRP ( effacement des dettes), et cela peut être une raison pour laquelle les créanciers font "jouer" la caution et le co emprunteur.
Pour le savoir il vous suffit de vérifier sur le BODACC (http://www.bodacc.fr/index.php?action=arp) et vous auriez ainsi la liste de ces créanciers et donc les crédits sur lesquels vous êtes potentiellement co-emprunteur.
Il n'y a rien dans la recherche.
Et cet effacement, ca se passe comment, aurais-je une chance d'en bénéficier ?
Il y a marqué que les données ne sont consultables que pendant 6 mois!
Citation de: Petite pomme le 29 Juillet 2012 à 13:35
Il n'y a rien dans la recherche.
Si vous n'avez pas de réponse à cette recherche, tant pis.
Cela valait le coup d'explorer cette piste.
Citation de: Petite pomme le 29 Juillet 2012 à 13:35
Et cet effacement, ca se passe comment, aurais-je une chance d'en bénéficier ?
C'est lorsque la situation est irrémédiablement compromise et qu'il n'y a pas de CR.
Dans la mesure où vous avez une CR, vous ne pourrez pas bénéficier d'une PRP mais vous aurez un plan.
Donc si j'ai bien saisi, je vais payer environ 300 euros mensuel pendant 8 ans, soit 28800 euros !
Et si les dettes sont beaucoup plus élevées ? (14231+12900+3900 = 30031 sans connaitre les 4 autres) Ils fond quoi ? Je vais payer plus longtemps, ou plus par mois ?
bonjour
un plan ne dépasse pas huit ans sauf si on a un prêt immobilier ;)
au bout des huit ans le solde est effacé ;)
ou plus par mois ?
le montant de votre capacité de remboursement sera calculé en fonction d'un prorata revenus/reste à vivre
la différence fixe votre CR. Si elle est suffisante pour rembourser en 8 ans maximum vos crédits, le plan sera établie en adéquation. Si cela ne suffit pas le solde des dettes est effacé. Sauf comme le dit Lilinne pour l'immobilier :-*
Plus ça va, et plus je me dis que vous devriez vous rapprocher de votre assistance juridique...
Je ne crois que vous puissiez être caution sans le savoir.
Co-emprunteur, avec imitation de signature, ce n'est pas impossible.
Si le "plan" (ou pas...) date de 2 009, il est possible que certaines dettes encourent la forclusion (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4755.0).
Commencez, pour tous ceux pour lesquels vous êtes "au courant", par demander un double des contrats et de l'historique, en RAR...
Bonjour..
Excusez moi de cette intrusion dans votre forum, je trouve personnellement qu'emprunter à un particulier est parfois plus simple que de s'adresser à une banque même, la votre.
Dans votre cas, je m'adresserais plutôt à un prêteur particulier fiable honnête résident à xxx, d'on je tairais l'identité sur forum, par mesure de précaution à sa demande. En un mot, je suis la preuve vivante qu'il octroie bien des prêt a des particuliers, n'excédant pas le montant de 25.000€, des intérêts fixé à 5% et un temps de remboursement maximale de 120 mois
Message modifié grrr grrr grrr grrr grrr grrr grrr grrr
grrr grrr grrr grrr
Petite Pomme ne cherche nullement à emprunter de l'argent, pas plus que quiconque ici !!!!
Je vous laisse le temps de répondre jusqu'à demain, mais vous serez ensuite bannie de ce forum...
Et je me permets de vous rajouter dans une liste déjà trop longue (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=452.msg319898#msg319898)....
Ce serait bien que vous cessiez votre "activité", mais il est en tout état de cause hors de question que vous veniez faire du racolage mensonger sur ce forum .
Bisane j'avais pas vu ton message mais j'ai modifié les coordonnées de la personne qui ne manque pas de toupet ccbat ccbat ccbat grrr grrr grrr grrr grrr grrr
Citation de: celtic le 29 Juillet 2012 à 18:44j'ai modifié les coordonnées de la personne qui ne manque pas de toupet
C'est dommage ! nananère nananère nananère
... ça prive les forumeurs d'informations de la plus haute importance ! >:D >:D >:D >:D
Mille excuses pour cette intrusion bien nommée mais des plus malvenues, Pom ! ;)
Bonsoir à tous,
oui, merci, effectivement je ne compte pas emprunter d'argent !
Je ne connais pas la forclusion ?
Que dois-je voir exactement avec mon assistance juridique ?
il faut déclarer tous les crédits ;)
Je fais les recommandés demain pour demander les contrats et l'historique de chacun.
Ce peut-il que mon ex ait fait d'autres emprunts avec mon nom sans que je ne sois fichée ? Ma question est de savoir comment puis-je être certaine qu'il n'y en n'a pas d'autres ?
Pour les emprunts de la voiture et la moto, je sais que j'ai signé, mais je ne sais plus si j'étais co-emprunteur ou caution, car pour moi, cela n'avait aucune importance, car les deux ont été vendus en 2008.
Les autres son du révolving, je me rappelle bien avoir signé pour un chez celui ou je suis fichée 3 fois. Pour les deux autres lignes, soit mon ex à signé pour moi, soit l'organisme m'a fiché par erreur (volontaire ou non). Je verrais avec les contrats.
Pour le dernier, c'était une carte chez un marchand électroménager, et je me rappelle qu'avec mon ex on avait chacun la notre, puis nous les avons "fusionnées" sur conseil du magasin. Je suppose qu'il s'est racheté des trucs après mon départ , ou a utilisé une somme disponible.
Dès que j'aurais des réponses des organismes, je vous le dirais
Citation de: lilinne le 29 Juillet 2012 à 20:47
il faut déclarer tous les crédits ;)
Pourquoi tu dis ça, Lil ?
Citation de: Petite pomme le 29 Juillet 2012 à 20:32Je ne connais pas la forclusion ?
Son principe est expliqué dans le lien qui figure dans ma précédente réponse.
Citation de: Petite pomme le 29 Juillet 2012 à 22:42Ce peut-il que mon ex ait fait d'autres emprunts avec mon nom sans que je ne sois fichée ? Ma question est de savoir comment puis-je être certaine qu'il n'y en n'a pas d'autres ?
Vu ce que vous dîtes, il ne semble pas impossible qu'il ait imité votre signature...
Le fichage n'intervient que s'il y a des impayés.
je me suis peut être trompé de fil...
mais il y avait une question avec une demande pour déclarer tous les crédits... ou pas tous ???
je comprends plus c'était peut être quelqu'un d'autre ???
Bonjour à tous,
Je viens de recevoir un courrier d'un huissier qui me dit que sans paiement immédiat (3900 euros), il va demander une IP. Quel délais me reste-t-il ? Je n'ai pas encore de réponse de la bdf pour le dossier que j'ai déposé le 25 juillet, attestation du 27 juillet.
Est-ce qu'il y a un risque que je sois saisie avant la réponse du dossier ?
Dois-je informer l'huissier de mon dépôt ?
Merci de m'éclairer
Pour une éventuelle saisie, il faut une décision de justice, qui ne pourra pas intervenir avant celle de la BDF.
Classez soigneusement... ;)
Et comme votre fil ne se trouve plus dans la bonne section, je le fais un peu voyager ...
Bonjour, je viens de recevoir l'acceptation de mon dossier par la banque de france. Pour l'instant, je paierais environ 180 euros par mois.
Il est mentionné que les saisies sont suspendues pendant un. J'ai un doute sur la signification de cette phrase. Cela veut-il dire qu'un huissier peut me poursuivre à nouveau passé ce délai d'un an ? Merci de me guider, je pensais que le dossier de surendettement me protégeait des créanciers de mon ex, et fixait mes remboursements raisonnablement.
Si vous pouviez m'éclairer sur le déroulement de cette protection, je vous remercie par avance.
bonne nouvelle bbbo bbbo bbbo bbbo
oui vous êtes protégée pendant un an
les remboursements se définissent dans votre capacité de remboursement. La BDF tient compte d'un forfait : charges, reste à vivre (en fonction de la composition de votre foyer) elle le déduit de votre salaire et le solde est la capacité de remboursement.
Je vous change de section bbbo bbbo bbbo
et vous mets un peu de lecture
dossier recevable (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.msg79387#msg79387)
bbbo bbbo bbbo Quelle est la date de votre recevabilité qu'on puisse la mettre dans votre calendrier ;)
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Géniale bonne nouvelle ;)
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Merci à tous pour vos messages, ca fait plaisir ! ! !
zai donc oublié la date de votre recevabilité ?
Que se passe-t-il au bout d'un an ? Il n'y a plus de protection ?
Mon dossier a été accepté le 31 aout 2012, je l'ai recu en recommandé ce midi.
oups, c'est le 30 aout 2012, je me suis trompée
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
j'ajoute la date ;)
non il ne se passe rarement quelque chose, mais vous savez en un an votre dossier se mettra en place
ne vous torturez pas l'esprit profitez de cette bonne nouvelle vous vous rendez compte un an c'est loin, cgnottez :-* :-* :-* :-*
oui, vous avez raison, merci..................
profitez de votre recevabilité
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo
Vous serez protégée tout au long du plan si vous le respectez.
Les 1 an c'est pendant le traitement du dossier...
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Bonsoir, cela dure combien de temps à peu près avant que je commence à rembourser. Car là, je dois arrêter de payer mes mensualités, et il est conseillé de mettre de côté le montant de la CR qui a été calculée. Mais cela peut durer combien de temps que le plan se mette définitivement en place ?
Y-a-t-il des risques que les créanciers refusent le plan ? J'ai vu que cela peut arriver, mais est-ce courant ?
Pour le délai, c'est variable en fonction des dossiers et des BdF (environ 2 mois en ce qui me concerne).
Les créanciers peuvent effectivement faire un recours mais c'est pas du tout systématique donc pas de panique ;)
Le plus important c'est la recevabilité donc profitez de ce répit !
ne commencez pas à vous tordre les neurones
il faut attendre en premier lieu pour voir s'il n'y aura pas de recours (et il y en aura pas hein !)
et après cela dépend des BDF,s'il y a beaucoup de dossiers à traiter
mettez de côt vous avez raison c'est ce qu'il faut faire
que les créanciers refusent le plan c'est pas la fin du monde
j'ai l'impression que vous ne voulez pas déstresser, un seul mot d'ordre pour le moment : RECEVABILITE :-*
oui, je sais, je stresse toujours, je n'aime pas être dans l'incertitude !
oui, j'ai saisie, : RECEVABILITE ! ! ! bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Bonsoir tout le monde, je ne cesse d'être relancée par un huissier, alors que je lui ai dit que mon dossier a été déclaré recevable.
Je ne sais pas comment réagir, il me semble que je ne dois plus avoir de lien avec les huissiers et créanciers?!
Celui-ci exige que je lui envoi mon dossier de recevabilité! Ce n'est pas plutôt à son client de le faire ? Il m'a encore laissé un message cette après midi, me disant qu'il fallait que je le rappelle de toute urgence concernant ma recevabilité !
Que dois-je faire ?
contactez votre conseiller BDF
Y avait-il une décision de justice pour l'Huissier ?
:-* :-* :-* :-*
Non, aucune décision, j'ai déposé mon dossier le premier jour ou il m'a contacté !
Peut-il encore lancer une procédure ? Et dois-je lui envoyer une copie de mon dossier ?
n'ayez donc pas peur, prévenez votre conseillère et tous vos créanciers ont été avertis de votre recevabilité
:-* :-* :-* :-*
Bonsoir,
La dette réclamée par cet huissier est bien indiquée dans votre dossier BdF ?
Citation de: Petite pomme le 09 Octobre 2012 à 21:06
Non, aucune décision, j'ai déposé mon dossier le premier jour ou il m'a contacté !
Peut-il encore lancer une procédure ? Et dois-je lui envoyer une copie de mon dossier ?
Si cela peut le calmer, envoyez lui la copie de votre recevabilité ;)
Oui, il peut lancer une procédure afin de garantir sa créance ( au cas où le plan n'était pas respecté) ;)
Mais le fait d'être recevable, empêche un eventuel jugement d'être exécutoire ;)
le fait de lancer une procédure pour garantir la créance n'est qu'une protection pour l'organisme pour vous cela ne change rien :-* :-* :-* :-*
Il n'y a rien de confidentiel dans mon exemplaire de recevabilité ?
Et oui, bien sûre que toutes mes dettes sont référencées dans le dossier
Vous envoyez le courrier de la recevabilité sans le tableau des dettes ;)
Demain j'appelle ma conseillère, et s'il elle me le valide, je transmettrais une copie à l'huissier.
Je vous remercie pour vos conseils, une fois de plus... Merci d'être présent pour nous !!!
Bonne soirée
la lettre de recevabilité que vous avez recçue et bien les créanciers ont eu la même, rien de confidentiel ne vous inquiétez pas au contraire elle décrit bien vos droits :-*
Ah oui, sans le tableau, car ils veulent voir leur chance d'être remboursés avant de demander ou non une action en justice !! De toutes façon, je n'ai que leur montant de renseigné, car ils m'ont relancée, mais comme ce sont des emprunts que mon ex aurait dû remboursé il y a 5 ans maintenant, je ne connais même pas les montants initiaux!!!! Encore moins le solde! Je sais seulement que je suis fichée ! Ils ne seront pas plus avancés !
Une autre question : s'il y a action en justice pour garantir leur créance, mais que je respecte bien le plan, au bout des 8 ans, s'il reste un solde, ils peuvent toujours me poursuivre ? Que là il s'agit de 14000 euro pour une voiture que nous avons vendu avant la séparation, mais que mon ex n'a pas remboursé l'emprunt comme je pensais qu'il l'avait fait avec le chèque de la vente ! C'est une somme énorme, ça ajouté aux autres, je ne pense pas pouvoir rembourser la totalité!
Aux bout des 8 ans, cela donne quoi ? Les créanciers peuvent-ils reprendre leurs procédures pour le solde des dettes ?
Non, au bout des 8 ans, les reliquats de dettes sont effacées ( sauf prêt immo) ;)
ne vous inquiétez pas c'est la décision de la commission qui s'applique même s'il y a un reliquat le plan fait foi
:-* :-*
Merci, vous me rassurez !
oui si vous respectez le plan vous serez protéger ne vous inquiétez pas
le plan rien que le plan d'accord !!!
kikou :-* :-* :-* :-*
Bonsoir,
Je viens d'apprendre que le père de mon fils va demander au JAF de diminuer la pension alimentaire, car il va démissionner de son emploi actuel. Tant que ce n'est pas prononcé par le juge, je ne peux pas le mettre dans mon dossier de surendettement, mais si il le fait après que mon plan soit jugé, comment faudra-t-il que je procède ? Pour l'instant la pension est de 220 euros, il veut la faire calculer au moment ou il n'aura pas d'emploi, donc pas de revenus du tout ayant démissionné. Le montant risque d'être divisé par deux, et du coup, financièrement cela va tout changer pour moi. Je devrais recevoir ma proposition de plan dans la semaine, d'après ma conseillère.
Que dois-je faire, sachant que rien n'est encore fait, mais que connaissant mon ex, il va démissionner ?
Autre question, pour justifier mes ressources et dépenses au juge, suis-je obligée de fournir un exemplaire de mon dossier de surendettement pour justifier le montant de ma mensualité ? J'aimerais autant que mon ex ne connaisse pas ma situation.
Bonjour,
Pour la baisse potentielle de pension, je pense qu'il faut en parler avec votre gestionnaire BdF.
Pour le JAF, je comprends que ça ne soit pas facile d'informer votre ex mais, en même temps, c'est important que le JAF sache que vous avez un dossier BdF en cours. Vous pouvez prendre un avocat (aide juridictionnelle ?) ?
Je ne peux pas bénéficier de l'aide juridictionnelle, avec la pension alimentaire de 220 euros, je suis juste au dessus des plafonds, à la rigueur 15%, et encore, cela dépendra à quel moment je déposerais mon dossier, ayant un 13 ème mois en décembre.
Bonsoir, je viens de recevoir ma proposition de plan, ils ont retenu une CR de 111 euros. Je suis soulagée !
Je voulais savoir, s'ils était encore possible qu'ils prennent en compte ma taxe d'habitation que je leur ai envoyée cette semaine ? De plus, les cantines scolaires rentrent-elles dans les charges au même titre que les frais de garde ou sont-elles calculées dans le reste à vivre ?
Quel soulagement de savoir que je suis protégée par ce dossier BDF, surtout quand j'ai découvert les montants des emprunts de mon ex (12000 + 17000+ 5000+ 8000+ ceux connus 14000+ 3900).
Je vous souhaite une bonne soirée à tous.
Contente pour vous pour la CR ;)
Pour la taxe d'habitation, je suis un peu sceptique (vous avez validé l'état des créances ?). Pour la cantine, normalement oui mais peut être que ça dépend des BdF :-\
Bonne soirée ;)
contactez votre conseiller BDF tant que vous n'avez pas signé le plan les créances peuvent être modifiées et une dette rajoutée ;) ;)
du même avis que Persévérance la cantine est une charge; :-* :-*
Pour la cantine et la taxe d'habitation, je parlais en charges, en fait au moment de la constitution de mon dossier, je n'avais pas de justificatif pour ces postes. L'an dernier j'avais bénéficié d'abattements sur la taxe d'habitation, je n'en ai pas eu cette année. Et pour la cantine, mon fils vient de faire sa première rentrée scolaire.
Pensez-vous qu'ils vont prendre en compte ces deux charges supplémentaires, je n'ai réussi à joindre ma conseillère, je lui est scanné et envoyé par mail.
oui si rien n'est clos ils les prendront en compte, essayer de la recontacter pour qu'elle vous rassure en vous le confirmant ;)
Merci...
J'ai reçu à la fois le projet de plan, et l'état détaillé des dettes. Que dois-je faire ?
Sur l'état détaillé des dettes, visiblement il n'y a rien à faire si je ne conteste pas.
Sur le projet de plan, je dois signer la feuille où il y a les paliers de remboursement, mais dois-je juste signer ou remplir autre chose ?
Merci de m'éclairer, je ne voudrais pas mal répondre.
c'est normal que vous ayiez recu les deux en même temps
vérifiez bien les sommes ( qu'il n'y pas de modifications conséquente en + ou en -) si vous êtes d'accord et bien signez et renvoyez
vos créanciers vont devoir faire comme vous ;) :-* xxl! xxl! xxl!
quoiqu'il arrive vous aurez ce plan et cela le commencement de votre nouvelle vie le plus dur est fait :-* :-* :-*
Le soucis, c'est que je n'ai rien pour vérifier, je n'ai aucun documents. A l'époque je vivais avec une personne qui gagnait très bien sa vie, et qui ne cessait de jongler avec les crédits, il les remboursait cache et recommençait... Il prenait bien sûre soin de me mettre coemprunteur de chacun... C'est lorsque nous nous sommes séparés en 2008 que je me suis inquiétée de savoir s'il restait des crédits sur lesquels j'apparaissais, et il m'a toujours dit que comme je ne rembourserais jamais, je n'avais pas à avoir d'informations!
Donc je n'ai rien, ni dates, ni montant initial, que la parole des créanciers!
Vous avez la copie du dépot de votre dossier ? c'est vous qui avez renseigné les montants ?
regardez les sommes inscrites dans l'état des créances joint à votre lettre de recevabilité et comparez les sommes c'est là qu'il faut voir s'il y a pas de différence conséquente
Courage :-* :-*
en fait j'ai déposé mon dossier en urgence fin juillet, car je venais d'être contactée par un huissier pour 2 dossiers! Le jour même je suis allée à la BDF et là j'ai vu que j'avais 6 fichages, donc j'ai déposé mon dossier le lendemain, les sommes c'est chaque créancier qui les a remplies, je n'ai aucun moyen de contrôler.
faites quand même ce que je vous ai dit
- regardé l'état des créances reçu avec votre lettre de recevabilité
- comparez le avec les sommes inscrites dans l'état détaillé joint au projet de plan
si vous ne connaissez pas les sommes vous n'avez pas vraiment possibilité de vérifier >:(
Oui, Nounours a raison, comparer les sommes lors du dépôt avec celles de l'état des créances.
Pour le reste, oui, je crois qu'il va falloir se fier aux créanciers ... ou alors demander une vérification des créances (on attend d'autres avis pour cette vérification ;))
J'ai une grosse question : Que se passe-t-il si les créanciers refusent le plan, 111 euros à se séparer en 6 sur 96 mois, cela ne fait pas beaucoup chacun! Il est bien mentionné que le solde sera effacé.
Moi à leur place, je ne verrais pas l'intérêt d'accepter !
Donc s'ils refusent, il se passe quoi ensuite ?
un petit coup de noeuds au cerveau ?
S'ils refusent le plan la phase de recommandations est ouverte mais il y a rien de grave vous aurez un plan un peu plus tard mais c'est tout
cool zen !!! :-* :-* :-* :-*
C'est pas dramatique si les créanciers refusent le plan, ça prendra un peu plus de temps mais vous finirez par avoir un plan ;)
Après, pourquoi les créanciers acceptent dans certains cas, refusent dans d'autres, ça reste très mystérieux ;)
On ne peut jamais savoir pomme...ils font un plan de gestion de risques >:D Par rapport à la créance!
Enfin, quand ils ont le temps et s'ils en sont capables ;D
pas de panique!
Vous êtes sur la bonne voie ;)
Bonjour à tous,
En fait je pose mal la question qui me stresse : Si les créanciers refusent, cela ne peut pas annuler ma recevabilité ? S'il cela doit prendre plus de temps, ce n'est pas grave, mais je veux juste être sure que cela ne remet pas en cause ma protection !
Les créanciers peuvent faire plusieurs types de recours : contre la recevabilité, contre l'orientation, refus du plan. Pour vous, le délai pour faire un recours contre la recevabilité ou l'orientation est dépassé donc la recevabilité reste acquise.
Donc pas de panique, vous restez protégée ;)
Merci, du coup je suis vraiment soulagée!!!!!
Bonjour, mon plan définitif n'a toujours pas été mis en place, il ne devrait plus tarder. Le 14 mars 2013, j'ai reçu un constat de non accord pour une absence de réponse, j'ai demandé le jour même à la commission de poursuivre le traitement du dossier.
La nouveauté, c'est que j'ai rencontré quelqu'un, et je voulais savoir comment cela se passe si je me mets en ménage avec une personne ? Comment est recalculée la CR ? Cette personne est propriétaire et a 2 enfants en garde alternée. J'ai tenté de remplir le fichier pour le calcul, mais je n'y arrive pas. Si vous pouviez me conseiller svp.
Il faut en effet signaler ces changements avant que les mesures imposées/recommandées ne soient établies.
C'est quoi qui pose problème pour le tableau ?
En dehors de l'échec de la phase amiable, que s'est-il passé depuis le mois d'août ? :o ???
Et je vous ai changé de section...
En fait, pour l'instant, ce n'est qu'un projet de vivre ensemble, mais cela ne se fera pas avant plusieurs mois, voir une année scolaire. Pour l'instant nous gardons chacun notre domicile. Je veux juste savoir pour anticiper et faire une simulation.
Pour le tableau, ce sont les cases a remplir que j'ai du mal a trouver, cad que lui est propriétaire, pas moi. Mais du coup, je n'aurais plus de loyer, donc quelles rubriques remplir? Je suppose propriétaire ?
J'espère que lui ne sera pas impacté par mon dossier, il a déjà un budget serré... et surtout je ne veux pas lui amener de problèmes...
Depuis le mois d'aout, il a eu plusieurs documents a remplir, il n'y a que pour le dernier que un créancier n'a pas donné réponse.
Je viens de lire les liens que vous avez mis, vais-je devoir me présenter au tribunal? Je pensais que je n'avais plus rien a faire, et que cela allait se faire "naturellement", que la mesure imposée allait être mise en place vu que personne ne l'a contestée !
Citation de: Petite pomme le 26 Mai 2013 à 13:29Pour le tableau, ce sont les cases a remplir que j'ai du mal a trouver, cad que lui est propriétaire, pas moi. Mais du coup, je n'aurais plus de loyer, donc quelles rubriques remplir? Je suppose propriétaire ?
Non... il faut cocher la case "hébergé à titre gracieux" (B10)...
Votre compagnon, sinon pour le calcul des charges, ne sera pas concerné par votre dossier ! ;)
Citation de: Petite pomme le 26 Mai 2013 à 13:51la mesure imposée allait être mise en place vu que personne ne l'a contestée !
Vous l'avez reçue ?
Non je n'ai rien recu depuis mi mars où j'ai répondu au courrier qui m'annonçait l'échec. Mais juste avant, l'accord était presque conclu, à ma connaissance aucune contestation n'a été faite, seul un créancier n'a pas répondu (certainement un oubli).
Du coup, je ne me suis pas inquiétée, mais en lisant votre lien, je vois que cela risque d'être beaucoup plus long et complexe.
A quoi pensez vous que je doive m'attendre?
¨Pour le calcul, je dois considérer que je suis hébergée, mais actuellement je paie 420 euros de loyer, cela veut dire que cela me fera payer 420 de plus? et pour les charges du quotidien, comment calculer la part de ma contribution?
Les BDF ont 2 mois pour élaborer les mesures imposées/recommandées... avec les ponts, ça ne devrait plus tarder ! ;)
Les BDF ont des modalités de calcul particulières pour ces situations.
Mais vous pouvez vous faire une idée en remplissant le tableau et en cochant la case "hébergé à titre gracieux"...
Mais vais-je devoir passer devant un juge? Car je préférerais ne pas avoir à me présenter... C'est déjà assez la honte de m' être faite escroquée à ce point...
pour l'élobaration des mesures recommandées imposées non vous ne passerez pas devant le juge et il n'intervient pas
pour des mesures imposées recommandéesc'est qu'il y effacement de la dette ou demande de vente de bien et là je juge décide
c'est s'il y a un recours de votre part ou de celle des créanciers là vous passerez devant le juge
cela ne va pas tarder mais vous aurez un plan :-* :-* :-* :-* :-*
mes excuses message modifié cela ne change rien mai j'avais inversé ;)
Je vous remercie, comme toujours vous savez rassurer. C'est vraiment génial d'avoir vos conseils depuis bientôt 1 an ! Je vous remercie pour tout, bonne soirée
Et on xxl! xxl! xxl! xxl! pour que personne ne conteste les mesures recommandées !
Bonsoir, je n'ai toujours pas eu de réponse de la banque de France pour mon plan définitif. Cela fait longtemps, et je ne sais toujours pas si mon dossier est passé au tribunal! Je commence à m'inquiéter !
Pensez-vous que ce soit normal que cela prenne autant de temps ?
De plus je suis relancée par un cabinet de recouvrement amiable...
le dernier courrier que j'ai est du 31 MAI il me précise que cet avis de mesures imposées sera transmis au juge, s'il n'y a pas de contestations.
Les tribunaux sont surchargés ;)
Donc pour vous c'est normal ?
Et pour le cabinet de recouvrement? ils m'ont envoyé des courriers au nom de mon ex à mon adresse, m'ont appelés sur le fix et portable, donc j'ai changé de numéros... et 2 emaines après ils m'ont rappelés sur le nouveau fix que j'avais mis en liste rouge!
En me parlant de la dette, je leur ai sité mon dossier avec les références, ils m'ont dit que je pouvais etre rassurée, qu'elle était dans le plan! ils m'ont demandé une copie de mon plan, je leur ai envoyé la semaine derniere, et là, encore 2 appels en absence sur mon fix depuis vendredi... ca me stresse !
Oui je pense que c'est normal mais si ça vous inquiète passez un coup de fil à votre gestionnaire ;)
Pour le créancier, s'il persiste, menacez le de porter plainte pour harcèlement !
je viens d analyser mes diverses phases du plan, lors de la constitution, la dette de 17KE a été enregistrée au nom du créancier A et maintenant elle apparait au nom de B, avec la même référence. Les créanciers ne peuvent pas contester mon plan s'il ya eu une erreur lors du traitement??????
signalez le à la BDF c'est certainement une erreur de leur part et pas volontaire
c'est une erreur adminsitrative à mon avis rien de grave :-* :-* :-*
Un coup de fil au greffe du tribunal pour savoir si votre dossier y est bien ?
Bonsoir,
Désolée, je ne suis pas venu vous informer des nouveaux éléments depuis un moment... Mon dossier à été validé par le tribunal le 6 novembre, je n'ai reçu le courrier officiel de la BDF que Mi-décembre...
J'ai contacté aussitot les créancier pour leur demander un RIB pour mettre en place un virement permanent, 2 d'entre eux n'ont pas répondus, je leur ai donc envoyé un RIB début février pour qu'ils fassent un prélèvement, et j'attend toujours...
Je viens d'apprendre que le papa de mon fils va être licencier fin mars, car son entreprise ferme, il compte donc demander aujuge de baisser la pension, car il na pourra plus payer toutes se charges avec le chomage.
Est-ce un motif sérieux pour contacter la BDF et demander à recalculer ma CR ? Il me propose de baisser de 110 euros une pension qui était fixée à 220 lorsqu'il avait de bien plus importantes ressources. J'ai essayé de calculer, il me semble que le juge acceptera cette baisse.
Depuis le calcul par la BDF, fin 2012, j'ai vu mon APL diminuer de 60 euros, mon loyer et ma taxe d'habitation augmenter... jusque maintenant j'accusais le coup en me disant que cela serait dure, mais que je m'en sortirais; mais si je perd 110 de pension, la je ne pourrais plus.
Qu'en dites vous?
Date ajoutée !
Si cela vous paraît trop juste, il faudra en effet saisir la BDF.
Mais il faut attendre que ce soit un peu "officialisé"...
Oui, vous avez raison, j'ai vu avec mon avocat, tant que je n'ai pas de confirmation de la baisse de la pension par le JAF, rien n'est officiel, donc rien ne change pour le moment.
Je vous remercie encore, bonne soirée.