Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => le dossier de surendettement est déposé à la Banque de France => Discussion démarrée par: bibi67 le 13 Septembre 2012 à 08:32

Titre: frais d'avocat..
Posté par: bibi67 le 13 Septembre 2012 à 08:32
Bonjour
j'ai déposée un dossier de surendettement l'année dernière,celui ci a été accepté
Aujourd'hui j'ai des frais d'avocat suite à un litige avec mon ex mari,dois je déclarer ceci à la BDF?
Merci d'avance!!
Titre: Re : frais d'avocat..
Posté par: BRUYERE le 13 Septembre 2012 à 11:32
Bonjour Bibi,

il faudrait nous en dire un peu plus ...

De quel montant ces frais ?
Est-ce ponctuel ou en aurez vous d'auttres ?

et surtout est-ce que cela va affecter notablement votre capacité de remboursement ?
Titre: Re : frais d'avocat..
Posté par: bibi67 le 13 Septembre 2012 à 15:06
bonjour

600 euros et c'est une provision sur honoraires et frais...
je dois payer en 4 x et j'ai une capacité de remboursement de 84 euros.. :-\
Merci
Titre: Re : frais d'avocat..
Posté par: ombrelle69 le 13 Septembre 2012 à 15:23
Bonjour, Bienvenue,  ;)

Je ne sais pas quelle est cette action en justice, mais vous ne bénéficiez pas de l'aide juridictionnelle ?

Peut-être avez-vous une protection juridique qui peut vous aider ??

Titre: Re : Re : frais d'avocat..
Posté par: bibi67 le 13 Septembre 2012 à 15:28
Citation de: ombrelle69 le 13 Septembre 2012 à 15:23
Bonjour, Bienvenue,  ;)

Je ne sais pas quelle est cette action en justice, mais vous ne bénéficiez pas de l'aide juridictionnelle ?

Peut-être avez-vous une protection juridique qui peut vous aider ??



bonjour et merci
selon l'avocate pas d'aide juridictionnelle,je gagne le smic..
une protection juridique?
Merci
Titre: Re : frais d'avocat..
Posté par: ombrelle69 le 13 Septembre 2012 à 15:33
Oui, une protection juridique dans le cadre de votre assurance auto/habitation  ???
Titre: Re : Re : frais d'avocat..
Posté par: bibi67 le 13 Septembre 2012 à 15:42
Citation de: ombrelle69 le 13 Septembre 2012 à 15:33
Oui, une protection juridique dans le cadre de votre assurance auto/habitation  ???

Je crois que oui,comment cela se passe t'il? on m'a dit qu'ils étaient là uniquement  pour les renseignements juridiques?
Titre: Re : frais d'avocat..
Posté par: ombrelle69 le 13 Septembre 2012 à 15:44
Citationon m'a dit qu'ils étaient là uniquement  pour les renseignements juridiques?
Qui "on" ??  Faut aller à la pêche aux infos, ils pourront peut-être aider...  ;D
Titre: Re : Re : frais d'avocat..
Posté par: bibi67 le 13 Septembre 2012 à 15:46
Citation de: ombrelle69 le 13 Septembre 2012 à 15:44
Citationon m'a dit qu'ils étaient là uniquement  pour les renseignements juridiques?
Qui "on" ??  Faut aller à la pêche aux infos, ils pourront peut-être aider...  ;D

Je vais me renseigner,merci!!
Titre: Re : frais d'avocat..
Posté par: nounours le 13 Septembre 2012 à 15:50
les barêmes ont été mis à jour certainement mais je ne suis pas certaine que le SMIC dépasse le montant pour l'octroi de l'aide juridictionnelle, essayez de vous renseigner.
Titre: Re : Re : frais d'avocat..
Posté par: bibi67 le 13 Septembre 2012 à 15:52
Citation de: nounours le 13 Septembre 2012 à 15:50
les barêmes ont été mis à jour certainement mais je ne suis pas certaine que le SMIC dépasse le montant pour l'octroi de l'aide juridictionnelle, essayez de vous renseigner.

Me renseignerai également
Merci!!
Titre: Re : Re : Re : frais d'avocat..
Posté par: bibi67 le 13 Septembre 2012 à 20:19
Citation de: bibi67 le 13 Septembre 2012 à 15:46
Citation de: ombrelle69 le 13 Septembre 2012 à 15:44
Citationon m'a dit qu'ils étaient là uniquement  pour les renseignements juridiques?
Qui "on" ??  Faut aller à la pêche aux infos, ils pourront peut-être aider...  ;D

Je vais me renseigner,merci!!

bonsoir
j'ai bien souscrit à une protection juridique mais pas d'intervention de leur part : droit de la famille........pour l'aide juridictionnelle je vais me renseigner au tribunal de grande instance et contacter mon avocat
Titre: Re : frais d'avocat..
Posté par: zorah0412 le 13 Septembre 2012 à 20:37
ben oui, l'avocat saura vous dire! ;)
Titre: Re : frais d'avocat..
Posté par: Persévérance le 13 Septembre 2012 à 22:43
Si vous dépassez le plafond pour l'aide juridique totale, vous pouvez avoir une aide partielle et je crois qu'ils peuvent tenir compte des ressources actuelles au lieu des revenus déclarés de l'année précédente.
Titre: Re : Re : frais d'avocat..
Posté par: bibi67 le 14 Septembre 2012 à 06:35
Citation de: jenpeuxplus le 13 Septembre 2012 à 22:43
Si vous dépassez le plafond pour l'aide juridique totale, vous pouvez avoir une aide partielle et je crois qu'ils peuvent tenir compte des ressources actuelles au lieu des revenus déclarés de l'année précédente.
ok,je sais aussi que certains avocats peuvent refuser de traiter votre dossier s'il y' a aide juridictionnelle...je ne sais pas pourquoi d'ailleurs...mais tout ceci n'est pas pour arranger ma situation financière... :-\
Merci
Titre: Re : frais d'avocat..
Posté par: Persévérance le 14 Septembre 2012 à 06:39
Sachez aussi que, suivant le motif du litige, vous pouvez demander à ce que votre ex mari soit condamné aux dépends donc vous pourriez retoucher les frais avancés (ceci étant, il peut faire la même chose ...).
Titre: Re : Re : frais d'avocat..
Posté par: bibi67 le 14 Septembre 2012 à 06:46
Citation de: jenpeuxplus le 14 Septembre 2012 à 06:39
Sachez aussi que, suivant le motif du litige, vous pouvez demander à ce que votre ex mari soit condamné aux dépends donc vous pourriez retoucher les frais avancés (ceci étant, il peut faire la même chose ...).
C'est le cas,mon ex me réclame 1500 euros pour SES frais d'avocat..
Il m'assigne au tribunal pour un trop perçu de la pension alimentaire parce que notre fils a fait quelques semaines d'interim...lui qui ne m'a jamais payé volontairement cette pension.. :(
Titre: Re : frais d'avocat..
Posté par: Persévérance le 14 Septembre 2012 à 06:54
A mon avis, sauf si le "trop perçu" est une somme conséquente, je pense que le juge va partager les dépends (j'ai eu plusieurs "conflits" avec mon ex et à chaque fois le juge a bien expliqué qu'il condamnait l'un ou l'autre aux dépends quand il y avait procédure abusive, par exemple mon ex a été condamné aux dépends car il avait fait appel d'un jugement sans raisons valables, dans les autres cas, dépends partagés).

Mais pas de panique, l'avocat(e) vous aidera et doit se battre pour que vous ne payez pas les dépends voire à ce que ce soit votre ex qui les ai à sa charge.
Titre: Re : frais d'avocat..
Posté par: bisane le 14 Septembre 2012 à 07:37
Calcul de l'aide juridictionnelle - barème 2012 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=143.0)
Titre: Re : Re : frais d'avocat..
Posté par: bibi67 le 14 Septembre 2012 à 08:18
Citation de: bisane le 14 Septembre 2012 à 07:37
Calcul de l'aide juridictionnelle - barème 2012 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=143.0)

Merci
je vis avec quelqu'un depuis peu,est ce que ses revenus comptent?
Titre: Re : Re : Re : frais d'avocat..
Posté par: celtic le 14 Septembre 2012 à 09:04
Citation de: bibi67 le 14 Septembre 2012 à 08:18
Citation de: bisane le 14 Septembre 2012 à 07:37
Calcul de l'aide juridictionnelle - barème 2012 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=143.0)

Merci
je vis avec quelqu'un depuis peu,est ce que ses revenus comptent?
OUI ;)
enfants, conjoint, concubin ou partenaire d'un PACS
Titre: Re : frais d'avocat..
Posté par: bibi67 le 14 Septembre 2012 à 13:54
ok...  :-\     merci   ;)