bonsoir a tous,
je reviens vers vous dans la continuite de mon dossier ( https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=8105.180 (https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=8105.180) ) et afin d'en finir avec cette histoire j espere ! si cela peut servir aux autres.
Alors apres la recevabilite pronnonce par le JEX, je me suis battu a faire comprendre a la BDF que mes revenues de pompier volontaire etait tres aleatoir et qu'elle se basait sur une periode ou ma femme etait tres dispo donc j'ai pu faire pas mal d'heures ! mais ensuite c'etait fini, elle a fini sont conge mater, nous change de nounou et des contraintes supplementaires. Bref pour une CR de pres de 900 € elle a accepte de descendre a 500 €. elle a fait une proposition dans ce sens aux creanciers, moratoire de 2 ans permettant la vente de cette appartement maudit et remboursement de 500 € / mois pour le Credi Immo machin uniquement les autres n'auraient rien. Echec des negociations je demande les mesures imposes. Je suis donc convoque chez le JEX le 4 avril 2013 a 1330.
Je vais donc preparer la mise a jour de mon dossier ( revenue, charge etc... ) demontrer qu'on a reduit drastiquement notre train de vie mais que les revenues de pompier volontaire ont fondu au soleil. Je ne vois pas se qui faudrait que j'apporte d'autre, vos idees etant toujours les bienvenues.
Cordialement
veuve.
Hello, Veuv ! ;)
Je vous ai changé de section...
Vous nous mettez un tableau actualisé (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) ?
Et la base d'imposition de 2012 ?
Date ajoutée ! ;)
bonsoir,
Aie pris de court je suis au boulot. Je me charge de ca demain.
Bonjour a toutes l equipe. D'ailleurs je vous ai recommande pour une amie ds la difficulte !je pense lire son file dans quelques temps.
Veuve
bonjour,
voici le tableau a jour.
@bisane: je ne comprend pas la question sur la base 2012 ?
Veuve
Bonjour,
je pense que Bisnae vous demande le net imposable, c'est la dessus que se base la bdf
bonjour,
Le revenu imposable du foyer en 2012 est 36036 € . Mais, et je me suis battu et me battrait avec le juge car la BDF a pris en compte nos vacations volontaires ( très fluctuante d'un mois a l'autre, en baisse drastique depuis notre nouvelle nounou et surtout basé sur le volontariat. Ce qui du coup nous obligeraient a faire de nombreuses heures supplémentaires par mois) qui ne sont assujettis a aucun impôt, aucune déclaration. Je pense même qu'elles ne sont pas saisissables. c'est pour cela, qu'elle a baissé notre CR à 500 € initialement à 868 .
Veuve
Les revenus que vous avez indiqués dans le tableau sont les "normaux" ?
Si oui, vous risquez d'avoir du mal à persuader le juge...
bonjour
les revenus indiques pour madame et moi sont nos salaires comme tout le monde. Ajoute a cela, sur nos jours de repos, selon les besoins de la caserne mais aussi de nos disponibilités, nous effectuons quelques gardes supplémentaires ( garde de 12h ) . Pendant ce temps, on doit laisser notre enfant chez la nounou et donc perdre un peu du bénéfice engendre. C'est revenu ne sont pas déclarer aux impôts car ce sont des vacations et n'y sont pas assujettis. Le problème est que du jour au lendemain il est possible que nous fassions plus ses gardes en plus. Manque de disponibilité car je suis déjà absent du foyer 11 X 24h par mois mais surtout en cas d'arrêt maladie ou travail nous ne pouvons plus en prendre. Et évidement aucun remboursement. Comment faire si la BDF les prend en compte et que cela disparait ?? La BDF a donc diminué le CR pour prendre en compte cette fluctuation mais a refuser de ne pas les compter me condamnant a faire des heures en plus de mon travail légal. Comprenez vous ? Si demain pour des raisons personnels je souhaite faire uniquement mon travail je ne pourrais pas. Je serais condamnée a avoir 2 emplois. Je souhaite simplement qu'ils prennent seulement en compte nos revenus pérennes a savoir nos 2 salaires et les allocations. dans le tableau j'ai mis les 500 pris en compte par la BDF pour ses vacations je vais les enlever.
Modif : ajout des frais de co-propriete de l'appartement vide ds le 44. Le tableau est renvoye et a jour
Veuve.
Regardez bien le tableau que vous avez rempli...
La capacité de remboursement retenue est inférieure à la CR "théorique"...
Je persiste à dire que vous risquez d'avoir du mal à convaincre le juge...
Bonsoir
En effet. Je me battrais pour tenir ces 500€ alors. Je regroupe les 3 derniers mois de justificatif pour le dossier. Dans mes conclusions, je ne recommence pas a tout expliquer? Simplement une mise à jour des documents ?
Veuve
Il va surtout falloir argumenter "comptablement" ! ;)
Bonjour
C est exactement ça ! Les chiffres et rien que les chiffres !!
Veuve
Bonsoir
D un seul coup j ai un gros doute. Je suis actuellement en train de préparer le dossier pour passer devant le JEX. Comme un peu la première fois ( pour la recevabilité). Mais ne fais je pas d erreur de le prendre de la même méthode ( à savoir exposer mes revenues, sur les 3 derniers mois. Présenter mes charges. Moins le forfait prévu par mon département pour un couple avec un enfant). Mais je me dis que ce n est pas le sujet, on est la pour défendre le plan propose par la BDF à savoir moratoire de 2 ans et pdt ce temps la 500€ à rembourser uniquement au crédit immo. Du coup je ne sais pas quelle technique prévoir et comment aborder ce RDV.
Merci de vos conseils.
Veuve
Bonsoir,
Qui refuse le plan, vous ou les créanciers qui refusent les 500 €?
Bonsoir
Les créanciers s y sont opposés. Nous, cela devrait être juste en faisant attention mais c est déjà mieux que le cul de sac dans lequel nous étions. Nous l avions accepte
Veuve
Il me semble que vous oubliez une étape, puisque la 1ère proposition, c'est bien vous qui l'avez refusée...
Mais en effet, il faut tenter de "jouer" sur ce moratoire... et réviser ensuite...
Bonjour
Vous devez faire erreur bisane. Je n ai jamais refuser quoi que ce soit. Le crédit immo c est opposé à la recevabilité. Le crédit immo c est oppose au plan propose par la BDF qui était de 500€ par mois et moratoire de 2 ans pour permettre la vente de ce maudit appartement. Du coup passage chez le JEX pour les mesures imposes / recommander. Voilà ou j en suis. Mes seuls négociations ont été avec la conseillère BDF pour qu elle accepte de baisser la CR vue la fluctuation de nos revenus et qu elle s était base sur une période riche qui ne se reproduira plus.
C est plus clair maintenant ? Je ne sais comment attaque ce RDV avec le juge. Avant c était je devais défendre mon cas. La je dois défendre la proposition de la BDF.
Veuve
Citation de: veuvenoir83 le 27 Février 2013 à 20:14Bref pour une CR de pres de 900 € elle a accepte de descendre a 500 €.
Vous jouez sur les mots ! :P
Et je ne vois pas très bien comment vous allez pouvoir argumenter cette baisse de capacité de remboursement devant le juge...
Mais je manque peut-être d'imagination ! ;)
bonjour,
que c'est la BDF qui a proposé cela, en connaissant mon dossier et ses spécificités. Jamais la BDF a proposé aux créanciers le CR mathématiquement calculé.
Veuve
Ben va falloir expliquer les spécificités au juge...
Selon votre tableau, il n'y a vraiment aucune raison... :-\
bonjour,
il doit manquer une donnée alors je comprend pas car quand on fait le calcul nous déjà les 500 € par mois sont juste juste.
Je vais mener mon enquête. Merci de nous ouvrir les yeux. Je dois arriver avec un dossier crédible. Il ne s'agit pas de se défiler de ses obligations !
Veuve
Je vous ai demandé si vous aviez rempli le tableau avec les revenus sans primes, vous m'avez dit que oui...
Lisez-le attentivement !
A moins que vous l'ayez modifié depuis... :P
Bonjour
Je m interroge sur ce que je dois préparer. Dois je comme la dernière fois envoyer mon dossier au jex et aux créanciers ( ne sachant pas celui qui c est opposé) ? J ai reçu un courrier du crédit immo me signifiant qu il ne serait pas la et non représenter. Qu en gros ils sont pour le moratoire et la mensualité de contact de 500€ ( je lis également que ce n est pas eux qui se sont opposé aux plans mais un autre créancier). Ils demandent également les mandats de ventes des agences immobilières mais la ou je vais devoir me battre demandent la révision du capital du. D après eux la commission n à pris en compte que le capital restant du et à omis les impayés. Ils en profite pour me coller des intérets. Je vais devoir me plonger dans les calculs mais j ai l impression qu ils veulent me rajouter tous se qui n est plus payé depuis la recevabilité du dossier.
Vos sentiments / conseils ?
Veuve
Je ne crois pas que ce soit utile d'envoyer avant.
Comment se fait-il que vous ne sachiez pas qui s'est opposé ?
Concernant le crédit immo, le juge ajoutera peut-être les impayés, mais les intérêts, je doute !
Mais ils ne risquent rien à le tenter !
Bonjour et bon dimanche
Je n ai jamais qui avait fait échouer les négociations. Je supposais le crédit immo mais à priori non. Jamais reçu de courrier de la BDF ni de créanciers.
Veuve
Il me semble que vous devriez vous rapprocher de la BDF pour en savoir plus... :-\
Bonjour
Malheureusement depuis l échec des négociations et l envoi du bulletin de demande des mesures imposes le BDF ne m à plus jamais répondu. Je pense qu ils ont passé la main au tribunal et que cela ne les concerne plus.
Je vais néanmoins tenter une nouvelle approche.
Veuve
Veuve, pardon, hein, mais j'ai repris le fil... et il y a un truc qui colle pas...
Le seul échec de la phase amiable conduit aux mesures imposées ou recommandées.
La BDF a donc dû élaborer un plan dans ce cadre.
Si vous êtes convoqué chez le juge, c'est qu'un créancier s'est opposé à ces mesures imposées ou recommandées.
Dans ce cas, vous devez être informé de qui et pourquoi il y a eu ce recours.
Bonjour
J aurais bien aimé. Déjà pour la recevabilité la conseillère n à pas voulu me dire qui s y étais opposé. J ai découvert le courrier du crédit Immo s y opposant le jour du passage devan le jex. Ensuite échec des négociations la aussi je ne sais pas pourquoi juste qu on m à demande si je voulais voir les mesures imposes et renvoyer le bulletin. Ensuite j ai reçu un tableau reprenant mes créances et si je n étais pas d accord dans les 15 jours je pouvais m y oppose. Donc je suppose que déjà devant le juge je pourrais montrer ce papier pour faire annuler leur demande il n avait qu à s y opposer avant.
Veuve.
Bonjour
Rien a voir mais quoique. Ma femme et moi souhaiterons faire un deuxième enfant mais j avoue que ce dossier et se que va en penser la commission me refroidis grandement. Néanmoins, dois je leur en faire part? Si nous décidons de le faire, devrais je redeposer un nouveau dossier avec tous les risques que cela comporte ?
Merci de votre éclaircissement.
Veuve
Inutile d'en faire part à présent ;)
Citation de: veuvenoir83 le 17 Mars 2013 à 10:41Ensuite j ai reçu un tableau reprenant mes créances et si je n étais pas d accord dans les 15 jours je pouvais m y oppose. Donc je suppose que déjà devant le juge je pourrais montrer ce papier pour faire annuler leur demande il n avait qu à s y opposer avant.
C'est justement les détails de la procédure que j'essaie de tirer au clair, parce que vous ne pouvez pas raisonner comme ça !
Vous avez donc reçu les mesures recommandées, et un créancier s'y est opposé.
Vous devez avoir été informé de ce recours, et en connaître la raison.
bonsoir,
je n'ai pas souvenir d'en avoir ete informe. simplement que c'etait un echec. Je vais me replonger dans les echanges que j'ai pu avoir avec le BDF. Cela doit etre un papier officiel. En rentrant demain je vais m'en assurer.
Veuve
Citation de: veuvenoir83 le 17 Mars 2013 à 20:00
bonsoir,
je n'ai pas souvenir d'en avoir ete informe. simplement que c'etait un echec. Je vais me replonger dans les echanges que j'ai pu avoir avec le BDF. Cela doit etre un papier officiel. En rentrant demain je vais m'en assurer.
Veuve
Oui, il faut retrouver ces documents! Ayant eu moi même des recours, pas tout à fait dans ce cadre mais pas loin, j'ai reçu des documents des créanciers, puis de la BDF! ;)
Citation de: veuvenoir83 le 17 Mars 2013 à 20:00je n'ai pas souvenir d'en avoir ete informe. simplement que c'etait un echec.
Sauf que si vous êtes convoqués devant le juge, c'est qu'il y a eu :
1/ des mesures recommandées, que vous avez dû recevoir
2/ un recours, que vous avez dû recevoir aussi
bonsoir,
n'etant pas a la maison je suis imprecis et on avance pas. J'ai le souvenir d'avoir recu les mesures. accepte par nos soins puis d'avoir recu l'echec des negociations et on a renvoye le buletin detachable. Ensuite on a recu un etat des creances faite par la BDF.
Je regarde cela attentivement demain.
Veuve
bonjour,
alors le seul courrier émanant de la BDF daté du 12 septembre 2012 ayant pour objet " constat de non-accord". Il m'informe qu'aucun accord amiable n'a pu être conclu avec les créanciers pour le motif suivant : " Créancier: contre-proposition excessive " .
Édit : Dans les motivations des mesures recommandées par la BDF est rappelé le motif d'échec des négociations et la apparait en clair le nom du créanciers qui a fait une contre proposition excessive. Il s'agit de Creal___ qui avait fait notre rachat de crédit.
Voila la seule explication et ensuite on me demande si je souhaite poursuivre la procédure et de demander a la commission de mettre ne place les mesures imposées ou recommandées. Chose que j'ai faite . Depuis malgré 3 relance a la BDF reste sans réponse j'ai reçu une convocation chez le JEX pour m'expliquer.
Je sais donc pas a quoi m'attendre si ce n'est que le crédit immo semble d'accord avec les propositions faites par la BDF, demande des preuves de la mise en vente mais essai également de revoir le solde que je leur doit.
Je pense que je dois "juste" défendre les propositions de la BDF a savoir moratoire de 2 ans permettant la vente de ce boulet d'appartement et paiement des 500€ de contact au crédit immo.
Qu'en pensez vous?
Veuve
Donc c'est bien ça, vous avez demandé les mesures imposées/recommandées mais un créancier a fait un recours, il faudrait nous donner les motifs de ce recours c'est à dire les éléments précis de la "contre proposition" ;)
Et comme vous avez un bien, c'est donc le juge qui va décider ;)
bonjour,
Je n'ai pas du tout reçu les contres-propositions de ce créancier. La BDF ne me réponds plus, le dossier est entre les mains du juge m'ont ils dit. Le bien en question je cherche également a m'en débarrasser ( d'ailleurs tout est parti du refus ( indirectement en refusant d'étaler le restant du ) par le credit immo que je procède a sa vente que je me suis tourne vers la BDF). Je vais axer mes demandes sur l'application stricte de la proposition de la BDF ( = moratoire de 2 ans, afin de me laisser le temps de le vendre), paiement des 500€ de contact au credit immo et enfin me battre pour faire valoir l'état des créances faite par la BDF ou le credit immo avait 15 jours pour se manifester chose qu'il n'a pas fait. Aujourd'hui je vais commencer mon courrier accompagnant mes pièces du dossier, je vous en ferais part pour correction/amélioration.
Merci de votre aide.
veuve
Bonjour Veuve,
Si je lis entre les lignes de la contreproposition que le montant de remboursement proposé par le créancier qui s'oppose doit être largement supérieur à la CR dégagée et présentée dans le plan de remboursement de la BDF.
Peut être serait il possible d'obtenir cette contreproposition directement auprès du greffe et/ou auprès du créancier ou tout au moins en faire la demande et bien entendu toujours en recommandé AR.
Dans les pièces à fournir si vous avez passé des annonces, ou un mandat par l'intermédiaire d'une agence, il faut en faire état. D'une manière générale tout ce qui sera susceptible de démontrer que tout a été mis en œuvre afin de respecter les prescriptions prévues dans le plan ne peut que vous servir.
bonjour ,
Il n'y a pas encore de plan , l'audience du 4 sert justement a mettre en place les mesures imposées. Concernant la vente, je ne l'ai pas mis en vente car le Crédit immo s'y est toujours oppose indirectement en refusant d'echelonner le restant du ( oui grosse arnaque, paye 163 000 € il en vaut maintenant que 100 000 €, à ete loué que 1 an en tout est pour tout depuis sa construction en 2007 et est actuellement vacant). Maintenant il me semble qu'ils sentent le vent tourné et essai de recuperer le maximum de billes. Je suis en train de faire le point mais de ce que je commence a decouvrir j'ai l impression que le credit immo souhaite me rajouter au capital restant du les interets depuis la recevabilite et des echeances supplementaires alors que il me semble que de part la loi, depuis la recevabilite, les echeances ne doivent pas etre paye et ne peuvent produire d'interet. je vais creuser la dessus. Il me rajoute quand meme 20 000 € de plus !!!
Citation de: astian le 19 Mars 2013 à 11:14
Peut être serait il possible d'obtenir cette contreproposition directement auprès du greffe et/ou auprès du créancier ou tout au moins en faire la demande et bien entendu toujours en recommandé AR.
Pour l'instant, je ne ferais rien et surtout pas contacter le créancier !
Mais on attends d'autres avis ;)
bonjour,
j'ai un doute. Le créancier me rajoute 500€ d intérêts. a partir de la recevabilité, est ce que les mensualité qui ne sont plus prélever du fait de la loi produisent elles des intérêts??
non le capital restant dû s'arrête le jour de la recevabilité par contre ils peuvent rajouter les pénalités de 7 ou 8 % si c'est prévu sur votre contrat de prêt
Bonjour,
j'ai vraiment du mal avec toutes ces dates et ces chiffres ou personne n'a la même chose ! Le plus grave qui me saute aux yeux, c'est que j'ai emprunte 163 820 € en 2007. Le 07/03/2013 le crédit immo demande au juge de prendre en compte une mise a jour des creances de 148 416.48€ et 15 810.76 € d' impayé constitue de ( 14 851.57 € d'échéances impayées + 499.19 d'intérêts à 7.8% + 360 de frais de rejet + 100 de frais de plan d'apurement ) pour un total de 164 227.24 € soit plus de ce que j'ai emprunte !!!! Alors que depuis le debut j'ai deja remboursé 12 804.77 € . C'est moi ou ils sont en train d'essayer de m'arnaquer ??
Citation de: catsen le 19 Mars 2013 à 13:10
non le capital restant dû s'arrête le jour de la recevabilité par contre ils peuvent rajouter les pénalités de 7 ou 8 % si c'est prévu sur votre contrat de prêt
il me semble que les intérêts s'arrêtent avec l'arrêté de créances ;)
mais effectivement si déchéance du terme il y a des pénalités
bonjour,
donc si je comprends bien, les echeances que l'on m'interdisait de regler ont produit des interets. que ceci ont ete stoppe a la date de l'arrete des creances faite par la BDF. Mais comment expliquer que le credit immo reclame maintenant plus que se qu'ils m'ont prete il y a 5 ans maintenant et qu'entre temps j'ai rembourse plus de 12 000 € ??
veuve
Vous devez avoir le détail de ce qu'ils réclament non ?
bonjour,
oui il reclame : 148 416.48 en capital et 15 810.76 en impayees decompose comme suit :
_ 13 939.38 echeances impayees au 08/10/2012
_ 912.19 echeance exigible au 05/10/2012
_ 499.19 interets de retard majoré a 7.8% sur la periode du 30/10/2010 au 08/08/2012
_ 360 frais de rejet dur echeances impayees
_ 100 de frais de plan d'apurement
soit un total de creance de 164 227.24 € pour un montant emprunte de 163 820 € en 2007 et 12 800 € deja rembourse . Sont trop fort ces banquiers ou c'est moi qui suit nul en math !
veuve
Je ne comprends pas ce qui vous étonne, vous n'avez remboursé que des intérêts (ou presque) et là le créancier réclame donc le montant initial plus des frais de retards ? (après, rien ne dit qu'un juge accordera ces frais de retard mais en gros ça me parait assez "classique").
bonjour,
Ce qui m'etonne c'est que sur chacune de mes mensualitees de 912.16 € il y avait plus de 600 de capital, plus de 200 d'interets et une trentaine d'assurance. Donc oui j'ai paye des interets evidement mais aussi pas mal du capital je ne comprend pas que je dois plus que ce que j'ai emprunte !
C'est un peu trop compliqué :P :P :P mais il faudrait faire le calcul en fonction du taux d'intérêt ;)
bonjour,
en effet je suis totalement depasse mais je constate qu'a la recevabilité du dossier j' avais uniquement 2 993.10 € d'impayées que je trainais depuis des mois suite a mes problemes de proces avec un garage mais qu'ensuite je réglais chaque mois sans probleme mais sans pouvoir rembourser ce retard. qu'il restait un capital de 155 167.16 € et 2 993.10 d'impayees et 270 de frais divers soit 158 608.08 € au total que je dois a cette banque. Comment en un peu plus d' 1 an, je leur doit 164 227.24 ??? je veux bien que les impayees fassent des petits a 7.8% mais d'apres eux cela s'elevent seulement a 499.19 €. La mathematiquement je pige pas. je suis revenu au debut de mon credit.
Normalement, c'est l'arrêté des créances qui doit faire foi.
Il y a toujours quelque chose que je ne comprends pas...
Si vous avez reçu une convocation devant le juge, c'est qu'un (ou plusieurs) créancier s'est opposé aux mesures recommandées.
Vous auriez dû être informé de cela !
bonsoir,
j'ai en effet ete informe le 12/09/2012 du "constat de non-accord" avec pour seule explication qu'un creancier a fait une "contre-proposition excessive". j'ai donc demande le passage en mesures imposees. Le 14/11/2012 je recevais les mesures elaborees par la commission, il me dise qu elles etaient transmises au juge pour donne force executoire en l'etat sauf si je contestais le tableau de mesure. Je ne m'y suis pas oppose et j'ai donc recu le 15/02/2013 une convocation devant le JEX avec pour motif " contestation des mesures imposees ou recommandees par la commission".
J'en deduis donc que seul un creancier ( different du Credit immo) s'est oppose aux mesures proposees par la commission, que la commission a entendu ma demande de recommandation et a proposer au juge le meme plan a l identique que l'original. a savoir moratoire de 2 ans, 500 € de mensualitees au Credit immo les autres 0. Mise en vente de l appartement. Exactement ce qu'on demandait en faite ;-)
Mais jamais je n'ai su ce que le creancier avait propose.
Citation de: veuvenoir83 le 19 Mars 2013 à 18:38convocation devant le JEX avec pour motif " contestation des mesures imposees ou recommandees par la commission".
Il manquait donc cette étape ! :P
Vous pouvez tenter ce que propose Astian, mais je crains que ce ne soit un peu tard...
Citation de: Persévérance le 19 Mars 2013 à 11:49
Citation de: astian le 19 Mars 2013 à 11:14
Peut être serait il possible d'obtenir cette contreproposition directement auprès du greffe et/ou auprès du créancier ou tout au moins en faire la demande et bien entendu toujours en recommandé AR.
Pour l'instant, je ne ferais rien et surtout pas contacter le créancier !
Mais on attends d'autres avis ;)
Et désolée, j'ai mal lu (ou trop vite) et j'avais compris que l'idée était de faire une proposition au créancier, toutes mes excuses ::) ::)
bonsoir,
deja merci a tous de vous pencher sur mon cas. heureusement que vous etes la. On le dit souvent mais c'est laaaargement merite !
Je suis en train de terminer mon memoire que je vais transmettre au juge, au credit immo qui m'a fait parvenir le sien et au cr&alfifi qui s'est oppose aux mesures propose par la commission. Je vais en profiter pour leur demande leur motivations ;-)
Dans quelques minutes j'aurais fini le courrier accompagne les pieces justificatives je le mettrais en ligne pour avoir vos avis et l'ameliore car je le trouve indigeste. Mais la on parle chiffre alors...
veuve
bonsoir,
Voici comme promis le premier essai concernant le courrier accompagnant les justificatifs et qui sera adresse au juge et au créancier qui s'est oppose aux mesures propositions faite par la BDF. Je vais également écrire une lettre de réponse au credit immo concernant ses observations. Je la posterais des que possible.
Je sais que c'est lourd, mais le credit immo joue sur les chiffres et il me semble qu'il s'y prend trop et j espère jouer la dessus !
J'attends vos retours avec impatience.
Veuve
Votre loyer a encore augmenté depuis votre tableau ? :o ???
Les frais de garde aussi ?
J'ai mis une pièce en plus (vous ne pouvez pas vous référer au dossier fait pour l'irrecevabilité) concernant les négociations.
Il faut reprendre la numérotation à partir de là, et lister les pièces jointes.
Ce n'est plus le juge de l'exécution qui statue en matière de surendettement.
Attention aux différentes versions d'immotruc au moment du remplacement ! ;)
Et j'espère que je n'ai rien oublié ! :P
bonsoir,
ci joint le courrier pour le credit immotruc en reponse a ses observations.
@bisane :
Dans le loyer j'ai pris en compte les charges. Les frais de garde sont aleatoire, j'ai fais la moyenne des 3 derniers mois. Je m'occupe du numero des pieces merci du conseil. si ce n'est plus le juge de l'execution qui est ce? le juge d'instance ? Je regarde a tete repose vos corrections de texte et reviens vers vous.
Pensez vous que mon axe de defense est valable ?
_ Le juge n'est pas la pour statuer la dessus ( c'est l argument qu'il a sorti lorsque le credit immotruc a tenter de faire fixer la creance lors de la recevabilite. La non plus pour moi il n'est pas la pour cela il disposait de 20 jours)
_ En toute bonne foi il y a evidement une erreur de la BDF en ma faveur, le juge peut il revenir dessus?
veuve
Ce courrier me semble inutile... même si je comprends qu'il vous soulagerait ! :P
Il faut leur envoyer le même courrier qu'au tribunal.
Ce n'est en effet plus le juge de l'exécution qui est en charge du surendettement, mais un juge délégué au tribunal d'instance, d'où certaines de mes corrections.
Citation de: veuvenoir83 le 19 Mars 2013 à 22:02Dans le loyer j'ai pris en compte les charges.
Sauf que la BDF ne calcule pas comme ça ! ;)
Mais vous ne risquez rien à le tenter.
Oui, votre argumentation tient debout !
Je n'aurais pas pris la peine de la corriger, sinon ! :P
Bonsoir
merci Bisane et compagnie ;-) Je vais suivre vos conseils, ronger mon frein et ne pas hurler dans l oreille du credit immotruc ! je vais envoyer mon dossier complet au juge, au credit immotruc et a crealfichose en ayant pris soin d'apporter les modifications de Bisane. Demain je travail et je vais pouvoir faire cela. Si besoin y apporter les dernieres touchent. Jeudi je suis repos et vais pouvoir faire toutes les photocopies necessaires et envoyer les dossiers en RAR. J'espere qu'ils ne pourront pas contre attaquer !
Derniere question : le juge peut il revenir sur le montant de la dette inscrite noir sur blanc sur les mesures recommandées par la BDF? sachant qu'elle est differente de celle inscrite sur l'etat des dettes ?
Citation de: veuvenoir83 le 19 Mars 2013 à 22:49le juge peut il revenir sur le montant de la dette inscrite noir sur blanc sur les mesures recommandées par la BDF? sachant qu'elle est differente de celle inscrite sur l'etat des dettes ?
Ben justement, déjà ça, ce n'est pas très normal !
Mais le juge peut en effet statuer sur le montant définitivement retenu.
bonjour,
a la lecture de ce billet => https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=5503.0 je commence a stresser. dois je envoyer mes réponses a tous les créanciers ? Mon argument concernant ce pourquoi le juge a été saisie, et seulement par CREAFICHOSE ne tient plus la route ? Le crédit immotruc est tout a fait en droit de demander au juge de statuer sur la créance alors qu'il a été saisie pour statuer sur l opposition de CREAFICHOSE aux mesures recommandées ?
la journée commence mal je réfléchis trop.
veuve
bonjour,
mon cerveau fume. Je me demande si je n'ai pas compris a l envers. J'ai recu de la BDF l'echec des negociations amiables au motif qu'un creancier a fait des contres propositions excessive. ensuite j'ai recu les mesures elaborees par la commission qui seront transmis au juge. A aucun moment je n'ai ete informe qu'un creancier s'etait oppose aux mesures recommandees.
Et si personne ne s'y etait oppose ? Ou alors le fait de faire echouer les mesures amiables veut dire automatiquement que l on s oppose aussi aux mesures recommandees ?
Edit: ou alors je passe devant le JEX uniquement car la commission preconise la vente du bien et qu'a aucun moment un creancier ne s'est oppose?
veuve qui ne veut pas passer pour une bille devant le Juge
bonsoir,
pas d'idée concernant mes interrogations ?
v
Veuve, vous allez finir par définitivement nous embrouiller !!!!
VOus avez écrit ceci il y a 2 jours...
Citation de: bisane le 19 Mars 2013 à 19:24
Citation de: veuvenoir83 le 19 Mars 2013 à 18:38convocation devant le JEX avec pour motif " contestation des mesures imposees ou recommandees par la commission".
Il manquait donc cette étape ! :P
Hier, vous écrivez ça :
Citation de: veuvenoir83 le 20 Mars 2013 à 11:20ou alors je passe devant le JEX uniquement car la commission preconise la vente du bien et qu'a aucun moment un creancier ne s'est oppose?
Qui faut-il croire ? Le veuve du 19, ou le Veuve du 20 ?
Ca fait un moment déjà que je vous tanne là-dessus !
Il n'y a aucune raison que vous alliez au tribunal s'il n'y a pas eu de contestation !
Et je maintiens que vous devriez connaître le motif de cette contestation...
bonjour,
C'est en effet ce qui est marque sur l'intitule de la convocation devant le JEX. Mais malheureusement non je ne sais pas qui et pourquoi. J'ai suppose que celui qui c'est oppose aux mesures amiables est le même qui c'est oppose aux mesures recommandées. J'ai lu également que étant donne qu'on me demande la vente de mon bien je passerais obligatoirement devant le JEX se qui a fini de me faire douter !
Je vais arrêter de réfléchir et laisser en l'état. En espérant ne pas être hors sujet lors de l'audience sinon une petite pirouette cacahuète je m'en sortirais :P
v
Citation de: veuvenoir83 le 21 Mars 2013 à 07:23J'ai lu également que étant donne qu'on me demande la vente de mon bien je passerais obligatoirement devant le JEX se qui a fini de me faire douter !
Ben vous avez mal lu... :-\
Il est obligatoire que les mesures dites recommandées soient homologuées par le juge, dans ces cas-là, mais pas du tout via une audience, qui, elle, n'a lieu qu'en cas de recours.
bonjour,
je suis donc rassuré .Dommage que je n'ai pas eu les motifs du recours !
v
bonjour,
Aujourd'hui je finalise mon dossier. Il sera a la poste dans la journée. Je tenais a remercier toutes les personnes qui ont pu se pencher sur notre cas et vous rappeler que votre aide nous a été indispensable ! Merci a tous.
V
xxl! xxl! xxl! jusqu'au 4 ! ;)
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! Kilt.
Pattes et oreilles croisées, Veuve !
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Bon courage
Donnez nous vite de vos nouvelles.
Famille Astian
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Bonjour à tous.
Alors très bonne impression. Évidement aucun créancier présent. La juge ( la même que la dernière fois) a fait le point de notre situation, à pris en compte les modifications de revenues et a discuté un peu avec nous. Elle a été très compréhensive et semble t il de notre côté. Verdict le 27 juin.
À bientôt
V
Date ajoutée et xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
En attendant le résultat du délibéré, bon anniversaire, VeuveNoir ! ;)
Bon Anniversaire bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Bon anniversaire !!! bbbo bbbo bbbo bbbo
En espérant que le délibéré fera partie de la liste des cadeaux .. xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
bon anniversaire et pour la suite xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Pattes et oreilles croisées !
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bonjour,
merci pour vos souhaits. J'appellerais dans l'après midi mais sans trop d'espoir, la dernière fois ils n'ont rien voulu me dire...
Veuve
bonjour,
Après avoir harcelé le tribunal j'ai enfin une réponse. Délibéré repoussé au 5 septembre... Bon il va falloir s'armer de patience.
Bon courage a ceux qui luttent !
Veuve
Bonjour Veuv,
tentez de passer un bon mois d'août ;) ;) ;)
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
>:( >:( >:( >:(
Date ajoutée ! ;)
Bonne fin d'été malgré tout !
J'espère que cette fois vous aurez bientôt des nouvelles... et des bonnes ! :P
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl!
Bonjour à tous,
J'ai enfin reussi a obtenir une reponse informelle hier par telephone. A priori la Juge a rejete les demandes faites par le Credit Immo truc et à suivi les recommandations de la BDF.
Vivement que je le lise par moi meme ;-)
Merci a tous pour votre soutien. A priori maintenant mise en vente de l'appartement, moratoire pdt 2 ans et 500€ de mensualites. A la vente ( si on y arrive), re-depot de dossier pour etaler le restant du de cette arnaque !!!
Veuve
On xxl! xxl! xxl! xxl! pour que cela soit confirmé mais a priori bbbo bbbo pour bientôt
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
On attend la lecture, alors ! ;)
bonsoir a tous,
Alors reception du resultat et BONNE NOUVELLE !! meme si je ne sais pas trop comment faire maintenant et a qui je dois regler....
Bref, le juge a debouter le Credit de son recours. A valide la proposition de la banque de France a savoir un moratoire de 2 ans, pour permettre la vente de ce foutu appartement. Dans l'attente une somme de 500€ pour rembourser uniquement le credit immo truc . les autres n'auront rien pour le moment.
A mon avis, maintenant je dois mettre en vente ( evidement) regler les 500E mais a qui et comment ?
En cas de vente de l appartement, nous devons actuellement environ en tout 200 000 € avec pour le credit immo truc environ 150 000. L'appartement devrait nous rapporter 100 000€. Ok donc je suppose que nous devrions deposer un autre dossier avec le risque que cela comporte et epurer le reste ou y a t il d autres solutions ?? A oui , Ma femme et moi devrions entre temps surement acceuillir un 2° enfants ;D
Merci en tout cas pour tout, sans vous nous n'en serions pas la .
Veuve
Ben voilà ! ;)
Pourquoi demandez-vous à qui vous devez payer ? :o ???
bbbo bbbo bbbo pour l'agrandissement de la famille !
Bonsoir
Oui, je dois payer à la BDF? Au crédit immo? Par virement , chèque ou prélèvement ?
À partir de quand ? C est moi qui doit prendre leur attache ?
Veuve
Normalement, ils vont vus contacter.
Dans la mesure du possible, virements.
C'est l'établissement qu'il faut régler.
Une fois le plan établi, la BDF ne s'occupe plus de rien.
Rebondir
Je leur laisse jusqu à la fin du mois après quoi je leur écrirai pour connaître leur coordonnée bancaire afin que je mette en place un virement. Comme ça je garde le contrôle.
Merci encore.
Veuve.
Fin de mois, ça risque d'être un peu tard...
Si rien d'ici une 10zaine de jours, contactez les.